Budget Primitif rapport de présentation. M. Pascal BOLO Adjoint aux finances

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1 Budget Primitif rapport de présentation M. Pascal BOLO Adjoint aux finances 2013

2 Rapport de présentation du Budget

3 I. Stratégie financière et équilibre du budget II. Equilibre du budget de fonctionnement LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2013 : 413,3 M LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013 : 367,1 M...10 III. Equilibre du budget d investissement LES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2013 : 116,8 M LES RECETTES D INVESTISSEMENT 2013 : 70,6 M...15 IV. Répartition sur 100 du budget V. Les ratios légaux VI. BUDGET 2013 PAR POLITIQUE PUBLIQUE HANDICAP SOLIDARITE LUTTE CONTRE LA PRECARITE SOLIDARITE ACTIONS EN FAVEUR DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES ACCUEIL DE L USAGER SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE SPORTS SANTE PUBLIQUE EDUCATION COOPERATION & SOLIDARITE INTERNATIONALES PETITE ENFANCE ENFANCE & JEUNESSE FAMILLE ET PARENTALITE ETABLISSEMENTS CULTURELS DEVELOPPEMENT CULTUREL PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE EGALITE ET INTEGRATION DES POPULATIONS IMMIGREES CITOYENNETE & TERRITOIRES VIE ASSOCIATIVE DEVELOPPEMENT DURABLE AGENDA MAITRISE DES ENERGIES ESPACES VERTS & ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT URBAIN, LOGEMENT, COMMERCE & ARTISANAT GESTION DES SERVICES PUBLICS

4 I. Stratégie financière et équilibre du budget 2013 La prospective financière pour la période , présenté lors du débat d orientations budgétaires, a été établie dans le respect des engagements financiers annoncés en début de mandat et rappelés ci-dessous : 1/ Le maintien d un haut niveau d épargne garant d une structure financière saine : L objectif retenu pour les années est de garantir un taux d épargne brute supérieure à 10%. Rappelons que le taux d épargne brute exprime la part des ressources de fonctionnement non mobilisée pour la couverture des charges courantes. 2/ La conduite d une fiscalité équitable et maîtrisée : 4/ La mise en œuvre d un programme d investissement ambitieux : Il s agit d assurer le financement d un programme d investissement conséquent compris entre 440 millions d euros et 490 millions d euros sur la durée du mandat, soit un objectif annuel moyen de 63 millions d euros de dépenses et une priorité donnée à l entretien durable du patrimoine. Le schéma de prospective financière ainsi établi a servi à court terme de référence et de guide pour l élaboration du budget Sur la fiscalité directe, la municipalité s est engagée à maîtriser la fiscalité sur le mandat et à assurer une répartition plus équitable des impôts locaux en renforçant sa politique d abattements. 3/ La poursuite du désendettement : L objectif de désendettement de 48,5 millions d euros fixé initialement sur la durée du mandat a été atteint dès 2011 et se chiffre à plus de 73 millions d euros fin Toutefois, compte tenu des effets bénéfiques d une telle politique la Ville souhaite poursuivre cet effort et s est fixé initialement comme objectif un désendettement au minimum de 3 millions d euros en Le budget 2013 avec 483,9 M de crédits inscrits allie à la fois rigueur et volontarisme et permet de financer de manière saine et durable le service public d aujourd hui et de construire la Ville de demain. 3

5 EQUILIBRE BUDGETAIRE ,9M * 367,1 M 413,3M 116,8 M 70,6 M * hors mouvements neutres de trésorerie et opérations d ordre budgétaires. En intégrant l ensemble des inscriptions budgétaires, y compris les mouvements neutres de trésorerie et les opérations d ordre budgétaires, le budget primitif 2013 s élève à 580 M. 4

6 II. Equilibre du budget de fonctionnement 2013 Budget de fonctionnement 2013 : En 2013, la maitrise de l épargne, seule garante de la solidité des équilibres financiers, reste un objectif de la municipalité. Ainsi, le budget 2013 affiche un niveau d épargne de gestion de 58,1M et un taux d autofinancement de 11,2%. Malgré certaines contraintes externes liées au contexte économique difficile la municipalité ne renonce à aucun engagement, la solidarité et l amélioration du cadre de vie restent au cœur des priorités du budget BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 403,3 413,3 2,5% TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 345,9 355,3 2,7% TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE(3) = (1)-(2) 57,3 58,1 1,3% FRAIS FINANCIERS (4) 13,5 11,8-12,6% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(5) = (2)+(4) 359,4 367,1 2,1% TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 43,8 46,2 5,3% TAUX D'EPARGNE BRUTE= (5) / (1) 10,9% 11,2% Taux d autofinancement BP 2013 (taux d épargne brute) Rapport entre les recettes réelles et la capacité d autofinancement (épargne brute). Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l investissement. 11,2 % 5

7 1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2013 : 413,3 M Répartition des recettes de fonctionnement 23% 15% 17% 45% Impôts ménages Dotations Etat Dotations CU Autres recettes Les recettes de fonctionnement 2013 comprennent : BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 403,3 413,3 2,5% PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 180,4 186,9 3,6% DOTATIONS ETAT 96,3 96,2-0,1% DOTATIONS CU (AC budgétaire + DSC + frais financiers CU+ fonds de concours+autres produits de fonct.) 60,8 61,2 0,7% AUTRES RECETTES 65,7 69,0 5,0% Le budget de fonctionnement 2013 se caractérise par : - des taux de fiscalité stabilisés pour la 3 ème année consécutive, - des dotations d Etat maintenues, - un soutien continu de Nantes Métropole, - les autres recettes qui affichent un dynamisme. 6

8 La fiscalité directe locale 186,9 M Pour la troisième année consécutive la Ville de Nantes fait le choix de ne pas augmenter ses taux d imposition en Ainsi, la Ville compte exclusivement sur le dynamisme de ses bases pour améliorer son produit fiscal. Evolution des bases fiscales Bases 2012 définitives Bases 2013 prévisionnelles % évolution Taxe d'habitation ,8% Taxe foncière sur le bâti ,4% Taxe foncière sur le non bâti ,8% TOTAL ,6% Le montant prévisionnel des bases de la fiscalité directe est estimé en 2013 à 726 Millions d euros. Cette estimation comprend une actualisation des valeurs locatives estimée à 1,8% et une variation physique des bases à savoir le développement de nouveaux quartiers et la construction de nouveaux logements évaluée à +1%. Le produit de la fiscalité directe BP 2013 Somme des trois taxes directes locales (taxe d habitation et taxes foncières) payées par les contribuables nantais en ,9 M Fixation des taux de fiscalité Afin de respecter l engagement de la municipalité sur la maîtrise de la fiscalité durant ce mandat, en 2013 les taux de fiscalité seront stabilisés. Taux de taxe d habitation : 24,04% Taux de taxe foncière sur le bâti : 27.51% Taux de taxe foncière sur le non bâti : 62,48% Produit fiscal Produit fiscal 2012 définitif produit fiscal 2013 prévisionnel % évolution Taxe d'habitation ,8% Taxe foncière sur le bâti ,4% Taxe foncière sur le non bâti ,7% TOTAL ,6% Compte tenu de ces éléments, le produit fiscal 2013 est estimé à 186,9 Millions d euros soit une évolution de + 2,6% par rapport au produit fiscal définitif perçu en Ce produit tient compte de la politique d abattements volontariste mise en place par la Ville en 2009 et qui contribue à une plus grande équité fiscale. Prélèvement au titre du FPIC Pour la seconde année, le produit fiscal sera ponctionné en 2013 au titre du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Comme prévu initialement par la loi, 360 M d euros seront prélevés en 2013 sur les collectivités contributrices puis répartis entre les différentes collectivités bénéficiaires. Sur l ensemble métropolitain nantais le prélèvement devrait s élever à 306 K et pour la Ville de Nantes la contribution est estimée à hauteur de 100K pour

9 Les concours financiers de l Etat 96,2 M En 2013, les collectivités locales sont associées à l effort de redressement des comptes de la Nation. Cela se traduit par un gel des concours financiers de l Etat aux collectivités locales mais par un renforcement de la péréquation et donc de la solidarité entre les collectivités locales. Ainsi en 2013, pour le budget de la Ville de Nantes les concours financiers de l Etat se chiffrent à 96,2 M et sont donc stabilisés par rapport au BP 2012 (96,3 M ). Pour mémoire la perte sur les dotations d Etat entre 2002 et 2012 est de 5,5 M se traduisant par une perte de pouvoir d achat cumulée de plus de 23M. Les ressources en provenance de l Etat attendues en 2013 se décomposent comme suit : Dotation globale de fonctionnement * BP 2012 BP 2013 % évolution ,1% Compensations fiscales ,1% Dotation Générale de décentralisation ,0% Autres recettes Etat** ,4% TOTAL ,1% * La dotation globale de fonctionnement comprend : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine, la dotation nationale de péréquation et la dotation des permanents syndicaux ** Les autres recettes Etat comprennent la dotation spéciale instituteurs, la dotation recensement, les autres participations... Les compensations fiscales 8,6 M montant perçu en 2012 BP 2013 % évolution Compensation exonération taxe d'habitation ,0% Compensation exonération taxe foncière ,9% Dotation unique des compensations spécifiques taxe professionnelle (ex ,4% compensation CET) TOTAL ,9% Les compensations fiscales perçues par la Ville en contrepartie de la perte de ressources consécutives aux exonérations fiscales accordées par l Etat en matière de fiscalité directe locale connaîtront une baisse en Seule la compensation sur la taxe d habitation fait l objet d un reversement calculé sur le montant des exonérations accordées l année précédente. Les autres compensations (compensation spécifique à la TP et exonération de taxe foncière) servant de variable d ajustement à l enveloppe normée devraient diminuer de -14,4%. Les dotations de la Communauté Urbaine 61,2M BP 2012 BP 2013 % évolution Attribution de compensation ,5% Dotation de Solidarité Communautaire ,7% Remboursement des intérêts de la dette transférée ,1% Fonds de concours Château des Ducs et autres participations ,6% TOTAL DOTATIONS COMMUNAUTAIRES ,7% La dotation globale de fonctionnement 84,2 M montant perçu en 2012 BP 2013 % évolution L ensemble des concours et dotations versé par Nantes Métropole à la Ville évolue au BP 2013 de + 0,7% par rapport au BP Dotation forfaitaire ,5% Dotation de solidarité urbaine ,0% Dotation nationale de péréquation ,0% TOTAL ,4% En 2013, la Ville devrait connaître une baisse de sa dotation forfaitaire de - 0,5%. Cette baisse est la conséquence de l écrêtement sur la part garantie estimé à -1% pour la Ville, principal levier de financement de la péréquation verticale. L attribution de compensation 44,7 M En contrepartie du produit de la fiscalité économique transféré par la Ville, la communauté urbaine lui reverse une attribution de compensation. La Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges a fixé pour 2013 le montant de cette attribution à 44,7 M. Par ailleurs, compte tenu de son rang d éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Ville de Nantes devrait conserver un montant identique à 2012 soit 5,7 M. 8

10 La dotation de solidarité communautaire 13,7 M Afin d opérer un partage équitable des richesses fiscales sur le territoire, Nantes Métropole verse aux communes une Dotation de Solidarité Communautaire. Cette recette doit notamment permettre de compenser d une part l absence d indexation de l Attribution de Compensation (AC) et également de garantir une répartition juste et équitable des ressources fiscales entre les villes et l agglomération. Le remboursement des intérêts de la dette transférée 1,2 M En 2001, lors de la création de la Communauté Urbaine, il a été convenu de laisser aux communes le statut de contractant en contrepartie de l existence d une créance sur la Communauté Urbaine à concurrence de la dette retenue. Au 1 er janvier 2001, la dette transférée s élevait à 127,5 M. Cette dette est amortie de façon dégressive sur une durée de 16 ans et les frais financiers sont calculés sur la base d un taux fixe de 5,29%. En 2013, le remboursement par Nantes Métropole des intérêts de la dette transférée sera de 1,2 M. Les fonds de concours Communauté Urbaine 1,7 M La Communauté Urbaine participe également au financement de certains projets d intérêt communautaire par l intermédiaire des fonds de concours. Ces derniers s élèvent au BP 2013 à 1,7 M et concernent pour une grand part l exploitation du Château des Ducs et du Mémorial de l Abolition de l Esclavage. Les reversements de fiscalité de la Communauté Urbaine Attribution de compensation (AC) + dotation de solidarité communautaire (DSC) 58,4 M Les autres recettes de gestion Les autres recettes de gestion sont prévues à hauteur de 69 M soit en augmentation de 5%. BP 2012 BP 2013 % évolution Recettes tarifaires ,9% Autres impôts et taxes ,5% Autres participations ,6% Autres recettes ,3% TOTAL AUTRES RECETTES DE GESTION ,0% Les recettes tarifaires 27,4 M Les recettes tarifaires qui comprennent notamment les recettes des accueils périscolaires, des multi-accueils petite enfance, les droits d entrée des équipements sportifs et culturels, les droits de stationnement, évoluent de +5% par rapport aux crédits inscrits en Ce dynamisme est en partie lié à la hausse de la fréquentation dans les accueils périscolaires induite notamment par des tarifs plus équitables mais aussi par les recettes des droits de stationnement. Les autres impôts et taxes 20,5 M Les autres impôts et taxes comprenant notamment la taxe additionnelle sur les droits de mutation (14,2 M ), la taxe sur la consommation finale d électricité (4,6 M ), la taxe sur la publicité extérieure (1M ),, évoluent de + 0,5% par rapport à Ce faible dynamisme s explique essentiellement par un ralentissement des transactions immobilières sur le marché nantais constaté ces derniers mois et sa répercussion sur les droits de mutation. Les taxes sur la consommation finale l électricité (+1,7%) et sur la publicité extérieure (+14,4%) dont les indexations sont encadrées sont anticipées à la hausse. Les autres participations et autres recettes 21 M Ce poste de recettes comprend essentiellement les participations d autres collectivités ou organismes (Département, Région, Caisse d Allocations Familiales ). Il est en hausse de + 10% soit + 370K par rapport au budget Celle-ci s explique notamment par une augmentation attendue sur le Contrat Enfance Jeunesse de + 263K. 9

11 2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013 : 367,1 M Répartition des dépenses de fonctionnement 46% depenses de gestion 13% 4% 29% 3% 9% 3% frais financiers 42% Masse salariale refacturation personnel mutualisé Charges liées à la structure Charges liées à l'activité 51% depenses de personnel Subventions et transferts divers Frais financiers BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 359,4 367,1 2,1% DEPENSES DE PERSONNEL* 180,7 185,6 2,7% AUTRES DEPENSES DE GESTION 165,2 169,7 2,7% FRAIS FINANCIERS 13,5 11,8-12,6% * y compris le remboursement du personnel mutualisé à Nantes Métropole Les dépenses de personnel 185,6 M Le maintien durable d une capacité d autofinancement élevée passe par une nécessaire maîtrise de la masse salariale, premier poste de dépenses du budget de la Ville avec 185,6 M de crédits inscrits en 2013 (dont 32,2 M de dépenses de refacturation du personnel mutualisé). Les efforts d optimisation et de recherche de marges de manœuvre pour maintenir un service public de qualité et financer les besoins nouveaux restent donc une priorité en Plusieurs facteurs expliquent l évolution maîtrisée des dépenses de personnel de +2,7% de BP à BP: L impact des mesures sociales et salariales nationales : - la revalorisation au 1 er janvier du taux de contribution employeur à la C.N.R.A.CL (1,1 M ), - la refonte de la catégorie B avec un impact estimé de 300 K, - la prime de garantie individuelle de pouvoir d achat (GIPA) est reconduite en 2013 pour un coût estimé à 317 K, - le gel de la valeur du point est à nouveau prévu en

12 L impact des mesures salariales et sociales décidées au niveau local : - La participation financière de l employeur à la complémentaire santé (947 K ), - L extension à la tranche d âge des 3 à 6 ans de la participation financière aux frais de garde des jeunes enfants (140 K ) - L augmentation de la valeur faciale du titre restaurant de 8,10 à 8,30 au 1er janvier 2013 (64K ). Par ailleurs, le budget 2013 prévoit un gel des effectifs, le nombre de postes ouverts est de dont pourvus au 1 er janvier Enfin, la Ville de Nantes et Nantes Métropole entendent jouer un rôle d impulsion en faveur du dispositif d emploi d avenir avec un objectif minimum de 400 postes sur le territoire soit 120 directement dans les collectivités (Ville, CCAS et Nantes Métropole) et en soutien pour 280 postes auprès des partenaires notamment du tissu associatif. Le coût de ce dispositif est estimé au BP 2013 pour la Ville à 974 K. A noter que la participation de l Etat est prévue à hauteur de 584 K en L impact de la mutualisation des services avec Nantes Métropole : La mutualisation répond à une recherche d amélioration de la qualité de service pour la Ville et Nantes Métropole notamment grâce au renforcement des coopérations et à une optimisation progressive des moyens. Après une accélération des mutualisations notamment en 2011 et 2012, le mouvement va se stabiliser à compter de 2013 pour consolider l organisation. L affectation des agents de la Ville à Nantes Métropole fait l objet d une convention. La Ville reverse à Nantes Métropole une contribution financière, selon des clés de répartition définies dans les différents avenants de la convention. Au 1 er janvier 2013, 903 agents sont mutualisés. Le montant pour la refacturation relative aux agents mutualisés depuis 2008 est prévu en 2013 à 28,7 M. Par ailleurs, la refacturation des services mutualisés antérieurement à 2008 (DGRN et Parc auto) est estimée à 3,5 M. La composition du budget du personnel - 144,9 M pour le personnel permanent (titulaires, stagiaires, contractuels) - 32,2 M pour la refacturation du personnel mutualisé - 6 M pour les temporaires et intervenants - 2,5 M pour les autres dépenses (dont Emplois d avenir, assistantes maternelles, indemnités des enseignants ) Les dépenses de gestion 169,7M Ces dépenses comprennent des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurance, charges locatives, impôts et taxes, etc.), des subventions de fonctionnement et transferts divers (subventions et cotisations aux diverses associations et aux organismes partenaires de la Ville tels que le CCAS, l ACCOORD, le SMANO, Voyage à Nantes (VAN), ) et enfin les charges liées à l activité (achat de petit équipement ou de prestation de service, alimentation, déplacement, frais de mission, frais d affranchissement, etc.) BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL DEPENSES DE GESTION 165,2 169,7 2,7% CHARGES LIEES A LA STRUCTURE 14,2 14,8 3,9% CHARGES LIEES A L'ACTIVITE 45,9 48,9 6,6% SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET TRANSFERTS DIVERS 105,1 106,0 0,9% 11

13 Les charges liées à la structure 14,8 M Au budget 2013, les charges liées à la structure sont estimées à 14,8 M soit en légère augmentation de 0,6 M par rapport au BP La poursuite des actions visant à réduire les consommations d énergie permet de limiter la croissance des dépenses de fluide. Les charges liées à l activité 48,9 M Ces dépenses sont inscrites à hauteur de 48,9 M soit en évolution de +6,6% par rapport au BP Outre le financement des activités récurrentes de service public rendu aux nantais, les charges liées à l activité concourent aux dépenses induites par l ouverture de nouveaux équipements (groupe scolaire Aimé Césaire, Multi-accueil Nantes Sud ) et à la mise en œuvre de nouvelles actions A ce titre on peut citer en 2013 l évènement «Nantes Capitale Verte». Le label «Capitale Verte Européenne» décerné par l union européenne pour l année 2013 récompense Nantes pour son engagement dans le domaine de l environnement et du développement durable. Différents temps forts rythmeront 2013 avec notamment le retour à Nantes de la serre volante en septembre prochain. Par ailleurs, la Municipalité a fait le choix d inscrire pleinement la Ville de Nantes dans le projet de refondation de l école porté par le gouvernement. Elle mettra en œuvre la réforme des horaires scolaires dès la rentrée 2013, en assurant la continuité de la prise en charge des enfants, avec la volonté de ne pas créer de rupture dans l organisation des familles. Cela se traduira essentiellement par la mise en place d une demi-journée de classe supplémentaire (le mercredi matin) et la réduction des temps scolaires les autres jours (Environ 1h/jour - compensée par des activités périscolaires à construire). Ces changements d horaires vont avoir des effets importants, tant sur les services de la Ville de Nantes que sur ses partenaires (NAP, ACCOORD, associations sportives et culturelles) et bien évidemment sur les familles. Notons que l Etat a d ores et déjà annoncé qu il contribuerait, à hauteur de 50 par enfant scolarisé, au coût de la mise en œuvre de cette réforme pour les collectivités qui s y engageraient en septembre Les subventions et transferts divers 106 M Les subventions de fonctionnement et les transferts divers sont stabilisés à 106 M soit + 0,9% par rapport au budget En 2013, la Ville poursuit son soutien à ses nombreux partenaires dans tous les secteurs. Ainsi dans le domaine éducatif, les prestations assurées par Nantes Accueil Périscolaire sont prévues pour 6,9 M (6 M au budget 2012) en lien avec l augmentation de la fréquentation. Dans le secteur de la Petite Enfance, la Ville renforce son soutien aux crèches associatives avec des subventions prévues à hauteur de 6,1 M soit en augmentation de 495 K par rapport au BP La subvention versée à l ACCOORD dans le cadre de la mise en œuvre de la Délégation de Service Public (DSP) «Accueils de loisirs et séjour de vacances» est inscrite à hauteur de 14,4 M (13,7 M au budget 2012) et prévoit la mise en œuvre de places supplémentaires. Concernant la politique sportive, la Ville apportera son soutien à hauteur de 11 M (10,9 M au budget 2012) tant pour les clubs de proximité que pour les clubs de haut niveau. Enfin, dans le secteur culturel le soutien au tissu associatif ou aux partenaires institutionnels (SMANO, Folle Journée, ONPL, ESBAMN, ) sont prévues pour 22,7 M (24,4 M au budget 2012). Une seconde édition du Voyage à Nantes accompagnera en 2013 l évènement «Nantes Capitale Verte». Les frais financiers 11,8 M Les frais financiers en 2013 sont prévus en baisse de 1,7 M par rapport au budget En 2013, la Ville devrait à nouveau profiter des effets bénéfiques de sa politique de désendettement et des résultats de sa gestion active de dette en cohérence avec le contexte actuel de taux faibles. 12

14 III. Equilibre du budget d investissement 2013 En 2013, la municipalité maintient sa politique volontariste en matière d investissement. Plus de 77 millions d euros seront investis sur le territoire nantais afin de répondre à plusieurs objectifs : maintenir le haut niveau de qualité du service public local, offrir des équipements de proximité à l échelle des quartiers, activer la dynamique économique locale en soutenant l activité et enfin construire la Ville de demain. Pour autant la Ville poursuivra sa politique de désendettement pour la 19 ème année consécutive. 1. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2013 : 116,8 M Les dépenses d équipement 77,1 M Au même titre que 2012, l année 2013 marquera la montée en puissance du programme pluriannuel d investissement avec la livraison de nombreux équipements. Au total, le budget fixe un montant prévisionnel de dépenses d équipement de 77,1M. La répartition des dépenses d équipement est décrite ci-dessous : Ventilation des dépenses d'équipement 77,1 M ,2 6,2 10,5 7,7 38,4 Moyens de gestion Opérations individualisées Travaux d amélioration Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement L effort d investissement concernera tous les domaines d activités sur tous les quartiers de la Ville. Ainsi sur le plan sportif, 16,6 M de travaux sont programmés marquera la fin des travaux de la nouvelle base nautique de la Jonelière avec une livraison prévue en octobre prochain, l ouverture du Gymnase Malakoff prévue en juin ainsi que la création de deux terrains synthétiques de football sur les sites Noé Lambert et Saint Joseph. Dans le domaine éducatif, 13,3 M seront notamment consacrés à la poursuite des travaux de la réhabilitation de l école du Baut et à la livraison de l extension du groupe scolaire Henri Bergson au sein du GPV Malakoff prévue pour la rentrée en septembre En 2013, 12,2 M seront dédiés au secteur culturel. La nouvelle Médiathèque Lisa-Bresner sur le quartier de Bellevue sera ouverte au public à l automne prochain et les travaux d extension et de rénovation du Grand Musée d Art seront poursuivis. 13

15 Dans le domaine de la Petite Enfance, la Ville achèvera en début d année la construction du multi-accueil municipal Chêne des Anglais (création de 20 places) et livrera en septembre le multi-accueil municipal intégré au Pôle de services publics Viviani (création de 8 places). Dans le cadre de la politique de développement associatif, les travaux d extension des équipements du Baut et de la Jonelière seront effectifs avec une livraison prévue en août. Le pôle associatif des Marsauderies sera livré en juin prochain. Concernant les espaces verts de la Ville, 6,3 M y seront consacrés. On peut notamment citer l ouverture du parc des Oblâtes en mai prochain dont le réaménagement a été travaillé en concertation avec un groupe d habitants. Par ailleurs, la Ville poursuivra en 2013 la réalisation de son programme d entretien durable du patrimoine municipal. Cette programmation initiée en début de mandat vise une double finalité : assurer la pérennité des bâtiments municipaux et réaliser des économies d énergie. Ainsi plus de 14 M seront dédiés en 2013 à l entretien, la mise aux normes, la rénovation du patrimoine existant et à la prise en compte des nouvelles normes environnementales et durables pour les nouveaux programmes et ceci dans les nombreux équipements de proximité sur tous les quartiers de la Ville. Enfin, 6,3 M de subventions d équipement et de fonds de concours seront versés par la Ville aux différents partenaires publics ou associatifs. Ces subventions concerneront notamment le CCAS, les crèches associatives, l aide aux ravalements etc. Le remboursement de la dette 39,7 M Le remboursement de la dette se chiffre en 2013 à 39,7 M compte tenu des échéances d emprunts contractés sur les exercices antérieurs. Les dépenses d équipement Elles correspondent aux dépenses réelles d investissement à l exclusion du remboursement du capital de la dette 77,1 M soit 263 par habitant Ventilation des dépenses d'équipement par politique publique 77,1 M ,2 M 8,2 M 9,3 M 13,3 M 16,3 M 12,2 M 16,6 M Education Sports Culture Aménagement, patrimoine & cadre de vie Solidarité et vie sociale * Relation aux usagers & sécurité Gestion des services publics 14

16 2. LES RECETTES D INVESTISSEMENT 2013 : 70,6 M Les recettes d équipement 23,2 M Outre le montant du FCTVA calculé sur les dépenses de l exercice 2012 et évalué à 8,3 M ainsi que le produit des cessions foncières estimé à 7,5 M, la Ville devrait également bénéficier en 2013 de subventions d équipement de ses principaux partenaires : Europe, Etat, Région Pays de la Loire, Département de la Loire Atlantique, CAF. Ainsi l Etat participera au financement d opérations d investissement pour 3,3 M dans le cadre de la politique culturelle et patrimoniale : aide à l acquisition d œuvres d art, travaux de l église Saint Nicolas, participation aux travaux d extension et de rénovation du Grand Musée d Art et du groupe scolaire Henri Bergson. La Ville devrait aussi percevoir des participations régionales pour 2,3 M. Concernant le Contrat Régional d Agglomération une dotation forfaitaire de 3,7 M a été attribuée à la Ville. Cette enveloppe, soit 1,8 M en 2013, concerne notamment la Médiathèque Lisa Bresner, le Pôle associatif des Marsauderie et la Base Nautique de la Jonelière. D autres financements régionaux sont attendus au titre du Fonds Régional d Accompagnement du Logement Social (FRALS) pour la Médiathèque Lisa Bresner et des participations financières sur le Grand Musée d Art, l Eglise Saint Nicolas et le groupe scolaire Aimé Césaire. Le Département de Loire Atlantique dans le cadre du Contrat Territorial Départemental troisième génération devrait apporter son concours sur la période à hauteur de 2,6 M. En 2013, le Département devrait également solder sa participation au titre du Fonds Communal d Aménagement pour les travaux effectués sur l Eglise Saint Nicolas Enfin la Ville bénéficiera également du concours financiers de la Caisse d Allocations Familiales de 1,1 M pour la réalisation de travaux dans les domaines de la Petite Enfance et de la Jeunesse. Le besoin de financement 32,9 M et la structure de dette Pour financer les dépenses d investissement 2013, la Ville devrait recourir à l emprunt à hauteur de 32,7 M. Le remboursement de capital de la dette étant estimé à 39,7 M, le montant du désendettement prévisionnel se chiffre à 7 M en L objectif de désendettement fixé pour le mandat à 48,5 M, déjà atteint depuis fin 2011, sera donc largement dépassé en Avec un désendettement de 16,4 M à fin 2012, le désendettement cumulé depuis 2008 s élève en effet 73,8 M. Le besoin de financement 2013 est déjà en partie couvert par un emprunt de 5,6 M contracté en 2012 auprès du Crédit Agricole dans le cadre d une enveloppe provenant de la Banque Européenne d Investissement. Cette enveloppe destinée au financement des opérations d investissement respectant des normes énergétiques et environnementales supérieures aux standards en vigueur permet d emprunter à des conditions financières bonifiées. L emprunt du Crédit Agricole contracté en Euribor + 1,89% sur 15 ans finance donc des programmes réalisés en BBC (Bâtiment Basse Consommation), à savoir la construction de la base nautique de la Jonelière, la construction du pôle de services publics Viviani, la construction du centre de loisirs Sarah Bernhardt, la réhabilitation du Pôle associatif des Marsauderies et la construction et réhabilitation des vestiaires à la plaine de jeux des Bernardières. 15

17 Au 31 décembre 2012, l encours de dette de la Ville de Nantes s élève à 253,4 M et se répartit ainsi : Répartition de l'encours de dette au 31/12/2012 par type de taux 15% 39% 46% Taux fixe Taux variable Structurés Pour 2013, l un des objectifs de la stratégie de dette consiste à privilégier les emprunts à taux variable compte tenu des taux d intérêt qui devraient se maintenir à des niveaux très bas au moins sur la première partie de l année en raison du contexte économique. Par ailleurs, la part en produits structurés ne doit pas dépasser 20% de l encours total. Un autre objectif de dette consiste à diversifier les prêteurs afin de limiter les risques. Au 31 décembre 2012, la répartition de la dette par prêteur est la suivante : Répartition de l'encours de dette au 31/12/2012 par prêteur Dexia 10% 11% 7% 4% 2%1% 48% Groupe BPCE (Caisse d'epargne, Crédit coopératif) Société Générale Groupe Crédit Agricole 17% BNP Paribas CDC Nantes Métropole Divers (NEF, CAF, CRAM) 16

18 Par ailleurs, selon la classification Gissler, au 31/12/2012, 87% de la dette de la Ville de Nantes est considérée comme faiblement risquée. Classification des risques des emprunts au 31/12/2012 E 3% 5% Structures D C B 2% 5% A 85% Indices sous-jacents Tableaux des risques Indices sous-jacents Structures 1 Indices zone euro A Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) 2 Indices inflation française ou inflation zone B Barrière simple. Pas d effet de levier euro ou écart entre ces indices 3 Ecart d indices zone euro C Option d échange (swaption) 4 Indices hors zone euro. Ecart d indices dont l un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé 5 Ecart d indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu à 5 17

19 Après un désendettement durant 19 années consécutives, l encours de dette par habitant se chiffre fin 2012 à 874 et est inferieur à la moyenne des grandes villes françaises. Encours de dette par habitant en euros constants (valeurs 2012) En Eu ro s co n stan ts valeu r au 31/12/ au 31/12/ CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Le remboursement du capital de la dette transférée à Nantes Métropole 6,1 M En 2013, Nantes Métropole versera à la Ville 6,1 M au titre du remboursement du capital de la dette ancienne liée au patrimoine transféré à la Communauté Urbaine lors de sa création en Capacité de désendettement Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la Ville si la totalité de l autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacré. Mesuré en année, elle est égale au rapport entre l encours de dette au 31/12 et l épargne. 4,7 ans au BP 2013 Emprunt avant reprise de résultat 8,5M Dans l attente de la reprise du résultat de l exercice 2012 et de son affectation qui sera réalisée lors du budget supplémentaire, il est proposé d inscrire un emprunt avant reprise de résultat pour équilibrer le budget Cet emprunt sera annulé lors du vote d affectation du résultat 2012, après adoption du Compte Administratif

20 Mode de financement des investissements 2013 Le mode prévisionnel de financement des investissements 2013 est détaillé ci-dessous : Part de la ressource en M Part de la ressource en % Autofinancement (1) 21,1 27,4% Recettes d'investissement 23,2 30,1% Emprunts 32,7 42,5% TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 77,0 100,00% (1) la notion d'autofinancement est égale à l'épargne brute - remboursement du capital de la dette + remboursement du capital de la dette CU + recours à l'excédent Emprunts 42,5% Mode de financement des dépenses d'équipement au BP2013 Autofinancement (1) 27,4% Recettes d'investissement 30,1% Grâce à un niveau d épargne conséquent, la Ville de Nantes autofinance une grande proportion de ses dépenses d investissement par des ressources propres. Le recours à l emprunt reste limité et couvre 42,5% du financement. 19

21 IV. Répartition sur 100 du budget

22 V. Les ratios légaux 1/ 2/ 3/ 4/ 5/* 5 bis/ 6/ 7/ 11 ratios légaux Dépenses réelles de fonctionnement Population Produit des impôts directs Population Recettes réelles de fonctionnement Population Dépenses d'équipement brut Population Encours de la dette nette Population Encours de la dette brute Population Dotation Globale de Fonctionnement. Population Dépenses de personnel Dépenses réelles de fonctionnement ,6 % 8/ 8bis/ 9/ 10/ 11/* 11 bis/ Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi Dép. réelles fonctionnement+ remboursement de la dette en capital Recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut Recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette nette Recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette brute Recettes réelles de fonctionnement 139,9 % 115,6 % 98,3 % 17,5 % 55,8 % 61,3 % * Ratio calculé à partir de l'encours de la dette nette (à savoir l'encours de la dette brute corrigé de la dette transférée à la Communauté Urbaine) 21

23 VI. BUDGET 2013 PAR POLITIQUE PUBLIQUE 1- HANDICAP Quelques chiffres clés : 4 séances du Conseil Nantais des Personnes Handicapées. 791 agents de la Ville et du CCAS ont suivi une sensibilisation à l accueil d agents handicapés. Cette politique transversale fait l objet d inscriptions budgétaires en dépenses et en recettes de l établissement public C.C.A.S. (dépenses : ; recettes : ), mais surtout de moyens répartis sur les actions de l ensemble des secteurs d activité. Principaux projets d investissement Poursuite des diagnostics d accessibilité pour l adaptation progressive des ERP de la Ville. - Démarrage des aménagements d accessibilité dans les écoles. Principaux enjeux et actions Renforcement de la démarche de dialogue citoyen au sein du Conseil Nantais des Personnes Handicapées et de ses ateliers. - Poursuite des partenariats pour améliorer l accessibilité à l espace public, aux transports, aux ERP Ville, aux commerces, l accès au logement, aux loisirs et à la culture. - Poursuite des actions visant à garantir un accueil de qualité dans les services, à faciliter l accès à l information et à sensibiliser les personnes valides au handicap. 22

24 2- SOLIDARITE LUTTE CONTRE LA PRECARITE Quelques chiffres clés : ménages aidés par le CCAS repas délivrés aux personnes sans domicile fixe Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Les montants détaillés ci-dessus correspondent aux inscriptions du budget principal du C.C.A.S. (hors CR12) équilibrées par une subvention de la Ville pour Le budget Ville porte également une subvention au Fonds de Solidarité Logement pour ainsi que les crédits liés à la sédentarisation des gens du voyage, l accueil et l intégration des familles migrantes pour Insertion par le logement : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Insertion sociale : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuite de l accompagnement social des bénéficiaires du RSA. Aide aux Nantais en précarité : Dépenses (hors masse salariale) : ; - Déclinaison opérationnelle des nouvelles offres de service : aide à la complémentaire santé, pass accès loisirs (Carte Blanche), sport, culture pour tous. - Poursuite du développement des actions qui favorisent l'inclusion bancaire et financière des nantais à faibles revenus au-delà du seul microcrédit : plateforme d intégration bancaire sur les quartiers Bottière et Malakoff et en projet avancé sur Bellevue. Urgence sociale : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement 0 0 Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement Total dépenses d équipement N.B. : le tableau ci-dessus comprend les montants inscrits au PPI sur le budget de la Ville. Au budget de la Ville : - Aménagement de terrains familiaux, Au budget du CCAS : - Moyens de gestion : 201,2 K, dont informatique, mobilier, véhicules et équipements professionnels divers, - Travaux d aménagement et d amélioration : 53 K - Entretien durable du patrimoine : 730 K dont travaux d amélioration du siège social St Emilien - Opérations individualisées : 50 K 23

25 3- SOLIDARITE ACTIONS EN FAVEUR DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES Quelques chiffres clés : repas servis à domicile, repas servis dans les Restaurants-Clubs, 458 places dans les 6 EHPAD, 315 places dans les 6 Foyers Logements, 22 places en Accueil de jour. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Les montants détaillés ci-dessus correspondent aux inscriptions du budget principal du C.C.A.S. (hors CR12) équilibrées par une subvention de la Ville pour Le budget Ville porte également une subvention à l Office des Retraités et Personnes Agées de Nantes pour Etablissements pour Personnes Autonomes : Subvention d équilibre au budget des Foyers Logements : Ce programme porte la subvention d équilibre au budget annexe des Foyers-Logements regroupant les six résidences : Clos-Toreau ; Sylvain-Royé ; Malville ; Bout des Landes ; Port-Boyer et Croissant. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 Accompagnement personnes âgées : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Structurer le projet de service du pôle Personnes Agées au sein de la direction des Solidarités afin de proposer une information et des solutions de proximité aux personnes, en s appuyant sur un réseau d acteurs de territoires. - Développer une offre de restauration plurielle, répondant aux besoins des usagers («Table ouverte en EHPAD», restaurants intergénérationnels, portage de repas). - Mettre en œuvre le nouveau projet des lieux de solidarité afin de prendre en charge simultanément dans les quartiers les enjeux de précarité et d isolement pour tous publics Aidants : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement 0 0 Subventions d équipement Total dépenses d équipement N.B. : le tableau ci-dessus comprend les montants inscrits au PPI sur le budget de la Ville. Au budget de la Ville : - Subvention d équipement pour l EHPAD Pirmil et l EHPAD Fonteny Au budget du CCAS : - Moyens de gestion : 55 K, dont informatique, mobilier, véhicules et équipements professionnels divers, - Travaux d aménagement et d amélioration : 213 K - Entretien durable du patrimoine : 30 K dont gros entretien dans les restaurants-clubs des personnes âgées. 24

26 4- ACCUEIL DE L USAGER Quelques chiffres clés : appels par jour reçus en moyenne sur ALLONANTES, 1064 cérémonies célébrées (pacs, mariage) Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres recettes Total recettes de fonctionnement ALLONANTES : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Gestion des appels réguliers et événementiels en maintenant les indicateurs d efficacité et de qualité de la plateforme ALLONANTES. - Poursuite de la prise en charge d appels pour le compte de Nantes Métropole (plan climat, plan de mobilité) et élargissement du périmètre avec la prise en charge des appels pour Allopropreté. Nouveaux Nantais : Dépenses (hors masse salariale) : Reconduction du dispositif d accueil des nouveaux Nantais (courriers et réception de bienvenue, coupons d offres découverte) avec une réception en 2013 et réflexion sur un complément d offres dans les quartiers. Gestion du courrier : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuite des efforts de rationalisation des courriers affranchis pour contenir le montant des dépenses dans ce domaine. Orientation et formalités : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : État civil : Dépenses (hors masse salariale) : Etat Civil, recherche d une meilleure sécurisation juridique notamment liée aux évolutions de la Famille (dont le mariage avec une personne du même sexe). Cimetières : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Mise en œuvre de la crémation des restes mortels suite aux exhumations administratives. - Mise à disposition de salles associatives municipales pour les cérémonies d obsèques civiles. Élections : Dépenses (hors masse salariale) : ; - Organisation envisagée d une cérémonie de remise des cartes électorales. Recensement : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuite de la fiabilisation des opérations de recensement par un travail de mise à jour en collaboration en amont avec l INSEE. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement 0 0 Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Total dépenses d équipement Ouverture en septembre 2013 du Pôle de service public Viviani où sera déplacée la Mairie annexe de Beaulieu. - Poursuite et achèvement des travaux dans le cimetière de la Chauvinière. - Bitumage d allées dans les cimetières afin d améliorer l accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de développer les liaisons douces. 25

27 5- SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE Quelques chiffres clés : 96 agents de la Police Municipale 80 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 24 médiateurs de quartier ; Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Impôts et taxes Dotations communautaires Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Régulation de l espace public : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Stationnement : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Adapter l offre de stationnement sur voirie aux évolutions urbaines du centre-ville et en appui au Plan de Déplacement Urbain. - Mettre en place le Procès Verbal Electronique et expérimenter le paiement par téléphone portable. Police municipale : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Mobiliser la Police Municipale sur les actions de police de proximité et concourir en matière de sécurité routière au respect de l usage partagé de la voie publique. Pilotage et accompagnement d une démarche de prévention : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Mettre un en œuvre une nouvelle contractualisation avec les acteurs de la sécurité sous la forme d un contrat annuel de tranquillité publique. Construire un nouveau plan d action de prévention de la délinquance Protéger la population contre les risques : Dépenses (hors masse salariale) : Poursuivre et renforcer l action contre l habitat indigne dans le cadre du plan de lutte contre l habitat indigne. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Entretien durable du patrimoine Total dépenses d équipement Acquisition de matériel pour la mise en œuvre du procès-verbal électronique. 26

28 6- SPORTS Quelques chiffres clés : 156 installations sportives (58 couverts, 98 plein-air) dont 6 piscines, 11 stades, 1 patinoire, 1 street-park, 3 bases nautiques, 1 pôle cycles. 336 associations sportives aidées ; Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Autres recettes Total recettes de fonctionnement Animer et promouvoir la ville par le soutien aux manifestations et aux événements sportifs : Dépense (hors masse salariale) : Soutenir la vie associative et l excellence sportive nantaise : Dépenses (hors masse salariale) : Recettes : Soutien à l activité et à l emploi dans les clubs œuvrant en faveur des fonctions éducatives et de solidarité du sport notamment dans les quartiers d habitat social. - Soutien aux clubs de haut niveau appartenant à l excellence sportive nantaise par le biais d aides matérielles et financières. Centre médico-sportif : Dépenses (hors masse salariale) : Palais des Sports Beaulieu : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Activités nautiques : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Stade couvert : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Gestion du stade couvert d athlétisme à compter de mi-2013 pour le compte de Nantes Métropole. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement Gestion des équipements sportifs de proximité : Dépenses (hors masse salariale) : Poursuite du programme de création et de rénovation des équipements de quartier. Gestion des piscines : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Gestion déléguée : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Total dépenses d équipement Livraison en octobre de la nouvelle base nautique de la Jonelière. - Requalification de la Plaine de Jeux des Bernardières. - Livraison en juin d un nouveau gymnase de quartier sur Malakoff. - Création de deux terrains synthétiques football sur les sites Noé Lambert et Saint Joseph. 27

29 7- SANTE PUBLIQUE Quelques chiffres clés : bilans de santé réalisés dans les écoles enfants ont bénéficié d une action d éducation pour la santé entrées aux bains douches. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres recettes Total recettes de fonctionnement Santé scolaire : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Consolidation de la territorialisation de la santé scolaire. Actions de santé à l'échelle de la ville et des quartiers: Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuite du déploiement du Plan d Actions en Santé Environnementale (PLASE) : expertise légionnelle, radon, téléphonie mobile, etc., perspectives santé urbaine, alerte sanitaire - Mise en œuvre du Contrat Local de Santé avec les associations du secteur, la Préfecture, Nantes Métropole et l Agence régionale de Santé. - Consolidation de l observation de la santé des Nantais et à l échelle de la métropole. - Poursuite des actions dans le cadre de l Atelier Santé Ville (notamment sur les volets accès aux droits et aux soins, santé mentale et addictions, santé sexuelle et relation garçons filles), suivi des manifestations jeunesse et mise en œuvre d enquêtes. - Valorisation d actions de santé environnementale dans le cadre de Nantes Capitale Verte 2013 sur les thèmes de la qualité de l air dans les ERP, la santé et l habitat et le parcours pédestre sur Nantes Nord. Bains Douches : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Promotion d un accueil de qualité aux Bains douches en lien avec la hausse constatée de la fréquentation. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement 0 0 Moyens de gestion Travaux d amélioration Entretien durable du patrimoine Total dépenses d équipement

30 8- EDUCATION Quelques chiffres clés : 114 écoles publiques du 1 er degré accueillant élèves ; 29 écoles privées sous contrat accueillant élèves ; repas servis par jour dans 89 restaurants scolaires. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement * hors activités extrascolaires (centres de loisirs) portées sur le budget de la Jeunesse Accueil périscolaire : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Suivi du dispositif dématérialisé du pointage et de la facturation des accueils périscolaires généralisé en 2012 à l ensemble des écoles publiques. - Adaptation de l offre en lien avec la réforme des rythmes scolaires et l augmentation de la fréquentation. Réussite éducative contribution et développement : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Généralisation d un service de réussite éducative en 2013 autour notamment du développement des offres d accompagnement à la scolarité pour les enfants nantais, de la réduction de la fracture numérique en développant une école numérique par quartier, du développement de lieux ressources - Coordination d un consortium de 9 villes européennes pour le projet «PREVENT» relatif à l implication des parents dans la prévention du décrochage scolaire (programme européen URBACT II). - Prise en charge de la présidence du groupe de travail Education au sein du forum des affaires sociales d Eurocities avec une réunion du groupe prévue à Nantes en Réussite éducative SEQUOIA : Dépenses (hors masse salariale) : Poursuite des actions en matière de diffusion de la culture scientifique, Technique et de développement durable. - Participation à des actions dans le cadre de Nantes Capitale Verte. Réussite éducative Lecture écriture : Dépenses (hors masse salariale) : Production/Livraison de repas : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuite et développement du recours aux circuits courts et aux achats éco-responsables. Contribution pédagogique : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Fonctionnement des écoles privées : Dépenses (hors masse salariale) : Offre d'actions éducatives dans les collèges : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Inscription scolaire et périscolaire : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Logistique et accueil : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes :

31 Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Total dépenses d équipement Livraison de l extension du groupe scolaire Henri Bergson (GPV Malakoff) pour la rentrée de septembre Poursuite des travaux de la réhabilitation de l école du Baut : transfert des locaux et travaux d autonomisation de l école (crédits correspondant positionnés au Centre de Responsabilités Développement Associatif). 30

32 9- COOPERATION & SOLIDARITE INTERNATIONALES Quelques chiffres clés : Plus de visiteurs accueillis à Cosmopolis. 28 projets associatifs de solidarité internationale accompagnés Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Refacturation personnel mutualisé Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Dotations Etat Autres participations Total recettes de fonctionnement COSMOPOLIS : Dépenses (hors masse salariale) : Poursuite et renforcement les missions de l Espace Cosmopolis notamment en termes d ouverture à tous les publics et du nombre et de la qualité des manifestations en lien avec l international et l Europe, et continuer la forte coopération avec des partenaires locaux. Coopération décentralisée : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Premières réalisations concrètes sur le programme quadri partite de réduction de la mortalité materno infantile sur Haïti avec le CHU de Nantes, l hôpital de Jérémie et la mairie des Abricots - Poursuite des coopérations avec la ville de Dschang au Cameroun sur la gestion de l eau, l urbanisme et le tourisme. Mise en place d un appel à projets pour encourager la démocratie locale. - Mise en service du nouveau service de l état civil à Rufisque dans des locaux rénovés et de la médiathèque centrale. japonaises dans le cadre du dialogue culturel franco-japonais. - Organisation de la 1 ère rencontre à Nantes des représentants de villes françaises et japonaises dans le cadre du dialogue culturel franco-japonais, - Poursuite du soutien aux projets des associations en lien avec nos villes jumelles en Europe et à l international, en particulier avec les jeunes nantais. Solidarité : Dépenses (hors masse salariale) : Soutien fort à l activité de la Maison des Citoyens du Monde ( ) - Appel à projets pour les projets associatifs de solidarité internationale confirmé dans son rôle de pivot de la politique publique. Projet de mise en place d un deuxième appel à projets en direction des diasporas. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Subventions d équipement Total dépenses d équipement Echange jumelages : Dépenses (hors masse salariale) : Ouverture des bourses CLAP à un public jeune plus large (application des nouveaux critères d attribution à partir de décembre 2012). - Organisation de la 1ère rencontre à Nantes de représentants de villes françaises et 31

33 10- PETITE ENFANCE Quelques chiffres clés : places en accueil collectif dont places dans les 25 multi-accueils municipaux et places dans les 41 équipements non municipaux; 4 Relais Accueil Petite Enfance (RAPE). Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Actions spécifiques de Petite Enfance : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Mise en œuvre des actions de réussite éducative : la prévention du langage et des troubles visuels Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Multi-accueils associatifs : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuite de l accompagnement des crèches associatives dans leur professionnalisation et leur gestion. Structures d'accueil municipales : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Création de nouvelles places d accueil collectif en structures municipales Relais accueil petite enfance : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Mise en place de l inscription unique pour tous les accueils collectifs municipaux ou nonmunicipaux. - Mise en œuvre des préconisations issues de l étude partenariale «freins à l emploi et mode de garde» comme notamment les conventions de projet avec les crèches associatives assumant une offre sociale (accueils d urgence, horaires atypiques). Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement Total dépenses d équipement Livraison en janvier du multi-accueil municipal Chêne des Anglais (création de 20 places). - Livraison en septembre du multi-accueil municipal intégré au Pôle de service public Viviani (création de 8 places). - Aide à l investissement de projets immobiliers associatifs : Maison de Nanou (14 places), Chanson des Poupies (69 places), Petits Dauphins (15 places). 32

34 11- ENFANCE & JEUNESSE Quelques chiffres clés : Plus de enfants accueillis par jour de fonctionnement dans les 28 Centres de Loisirs. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Centres de loisirs et actions enfance : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuite de la mise en œuvre de la Délégation de Service Public (DSP) «Accueils de loisirs et séjours de vacances» et des nouveaux services : mise en œuvre des places supplémentaires ; réorganisation de l offre en lien avec la réforme des rythmes scolaires; refonte du projet adolescents ; travail conjoint sur la problématique de l accessibilité ; ouverture d un second accueil d urgence (sur l Est). Enfance 6-11 ans : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Renforcement et structuration du réseau autour des droits de l enfant faisant suite à la quinzaine des Droits de l Enfant. Adolescence ans : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Pérennisation des actions engagées en 2012 autour du dispositif Nantado, du Conseil scientifique - Renforcement de l intervention sur les territoires. Jeunesse ans : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Structuration et amplification de l offre de stage «découverte des métiers» à destination des élèves de 3ème, avec notamment l étude de la mise en place d une «bourse aux stages» ; - Organisation de «chantiers remobilisation 16/25 ans». - - Consolidation de l évènement jeunesse SPOT en lien avec Nantes Capitale Verte pour l édition Proposition de deux mandats citoyens autour de l animation d une pépinière 16/25 ans sur le quartier de Bellevue et de la vie étudiante nantaise à travers le mieux vivre des étudiants dans un espace solidaire. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement Total dépenses d équipement Livraison en fin d année du centre de loisirs Sarah Bernhardt quartier Nantes Sud. - Travaux d entretien durable et d amélioration dans les bâtiments (Dervallières, Grandchamp, Méta ). 33

35 12- FAMILLE ET PARENTALITE Quelques chiffres clés : visiteurs à la manifestation «Question de Parents» 120 associations du champ familial. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Autres participations Total recettes de fonctionnement Appui à la parentalité en lien avec la Réussite Educative, en particulier sur les quartiers Bellevue, Bottière, Nantes Nord, Nantes Sud. - Reconduction de la manifestation «Questions de parents» (6ème édition). 34

36 13- ETABLISSEMENTS CULTURELS Quelques chiffres clés : visiteurs au Muséum d Histoire Naturelle, visiteurs Musée des Beaux Arts Chapelle de l Oratoire visiteurs au Musée Jules Verne, visiteurs au Planétarium élèves inscrits au Conservatoire adhérents dans les Médiathèques / Bibliothèques. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Enseignement de la musique, de la danse et du théâtre (Conservatoire) : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Diffusion des arts (Musée des Beaux-Arts) : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Planétarium : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Jules Verne à Nantes (Musée J. Verne) : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Total dépenses d équipement Ouverture en septembre de la Médiathèque Lisa Bresner à Bellevue - Chantenay. - Travaux d extension et de rénovation du Musée des Beaux - Arts. - Démarrage de la construction d un bâtiment Pôle d'enseignement supérieur Spectacle vivant Conservatoire, près des locaux du Conservatoire - Remplacement du matériel de projection du planétarium afin de pouvoir faire bénéficier au public des innovations numériques. Muséum d'histoire Naturelle : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Réseau de lecture publique (médiathèques et bibliothèques) : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes :

37 14- DEVELOPPEMENT CULTUREL Quelques chiffres clés : 94 lieux culturels sont gérés par la Ville dont 71 sites sont propriétés de la Ville. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Soutien aux activités pluridisciplinaires : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Renforcement de la coopération culturelle avec la SPL Le Voyage à Nantes (saison estivale touristique, artistique et culturelle ; galerie du hangar à bananes «HAB Galerie» ). - Renforcement de la politique prioritaire de proximité culturelle : développement des «créations partagées» dans les quartiers ; progression de l aide aux «petits lieux» de diffusion du spectacle vivant et aux galeries d art associatives ; confortation de l aide à la création et à la diffusion pour le jeune public ; consolidation de la mission «cultures et territoires» et des événementiels de quartier. Soutien aux activités théâtrales : Dépenses (hors masse salariale) : Soutien aux activités chorégraphiques : Dépenses (hors masse salariale) : Soutien aux institutions musicales (ANO ONPL) : Dépenses (hors masse salariale) : Soutien à la création et aux résidences d artistes par le développement du réseau des Fabriques sur le territoire nantais avec l ouverture d une 3ème Fabrique à Chantenay (ex «Olympic»), et un meilleur ancrage dans les quartiers par le soutien à des actions de proximité rapprochant artistes et habitants («Les Jeudis de la Fabrique»). Soutien aux arts plastiques : Dépenses (hors masse salariale) : Renforcement du soutien aux arts plastiques par la revalorisation de la dotation du Prix des arts visuels de la Ville de Nantes et l augmentation du nombre de lauréats. Soutien aux activités du cinéma et de l'audiovisuel : Dépenses (hors masse salariale) : Soutien au livre et à la lecture : Dépenses (hors masse salariale) : Soutien au lancement d un festival des littératures «Atlantide» par le Lieu Unique et la Cité des Congrès (1ère édition du 31 mai au 2 juin). Soutien aux activités culturelles scientifiques & techniques : Dépenses (hors masse salariale): Enseignement des Arts (Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole) : Dépenses (hors masse salariale): Soutien aux activités musicales: Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : La Fabrique : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes :

38 Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Subventions d équipement Total dépenses d équipement Travaux de réaménagement du lieu de vie au Lieu Unique. - Travaux d amélioration à la Fabrique de Chantenay. 37

39 15- PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE Quelques chiffres clés : 1.15 millions de visiteurs au Château des Ducs de Bretagne 7,1 millions de pages consultées sur les archives municipales sur internet. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Archives municipales : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Préservation et conservation du patrimoine architectural : Dépenses (hors masse salariale) : Animations patrimoniales : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Réalisation de la 3ème édition d'en-quête de Nantes sur la thématique du 30ème anniversaire de la Manufacture des tabacs. - 2èmes Rencontres Internationales du Mémorial de l'abolition de l'esclavage. Connaissance du patrimoine : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Poursuite des actions de connaissance et de valorisation du patrimoine par la réalisation d études ainsi que par la conclusion de partenariats (institutions, université ). - Edition et commercialisation du Dictionnaire de Nantes. Château des Ducs de Bretagne et Musée : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement Total dépenses d équipement Poursuite des études de conception et de réalisation en vue de la future implantation des Archives - Travaux de ravalement de la Porte Saint Pierre. - Restauration de la façade sud de La Psalette. - Poursuite de la rénovation des églises (Saint Nicolas, Sainte Madeleine, Saint Similien). - Poursuite du programme de restauration des statues sur l espace public ainsi que des sépultures remarquables. Patrimoine industriel, fluvial et maritime : Dépenses (hors masse salariale) :

40 16- EGALITE ET INTEGRATION DES POPULATIONS IMMIGREES Quelques chiffres clés : 354 situations suivies par la cellule accès aux droits de la mission Egalité Intégration - Citoyenneté. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 Charges liées à la structure BP 2013 Rappel BP 2012 Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Autres participations Total recettes de fonctionnement Cette politique transversale fait l objet d inscriptions budgétaires au sein mission Egalité et Intégration Citoyenneté, mais surtout de moyens répartis sur les actions de l ensemble des politiques publiques concernées. Accueil, accès aux droits et intégration des populations étrangères : - Développement de la politique publique «Egalité, intégration et citoyenneté» - Renforcement de la démarche Label Diversité suite à l obtention de celui-ci par la ville en juillet Organisation des services pour une meilleure réponse dans l'accès au droit dans le domaine des discriminations : cellule de veille ; l'accès au droit des étrangers. - Prise en compte de l enjeu d apprentissage du français par les acteurs de l emploi (Direction emploi NM, MDE, MLI, pôle emploi) et repositionner l ACCOORD sur la question dans le cadre de la future convention d objectif. espaces de participation et de dialogue citoyen et en prenant mieux en compte la place des associations de migrants. - Mise en œuvre du projet «Coprod Migrants CNCE» avec l élaboration d outils dédiés facilitant le parcours d intégration des migrants. Lutte contre la discrimination raciale et contre le racisme : - Progression dans le domaine de la prévention et lutte contre les discriminations vers une posture Ville/Nantes Métropole prenant en charge l ensemble des discriminations et domaines (emploi, logement, éducation, accès services publics), en traitant la question des discriminations et l égalité de traitement de façon globale et intégrée et transversale, en faisant progresser la prise en charge des publics confrontés aux discriminations par une mise à plat de l ensemble de la chaine de prise en charge (écoute, orientation, accompagnement, médiation, traitement juridique ). - Respect des engagements de la collectivité dans le programme des chartes ratifiées: charte Eurocities des villes d'intégration, coalition européenne des villes contre le racisme, convention européenne des droits de l'homme dans la ville, avec une poursuite de la recherche de fonds permettant de développer la politique publique. - Soutien aux associations œuvrant dans les domaines de la médiation, de l accès aux droits et de la prévention des discriminations Promotion de la citoyenneté des étrangers et dialogue interculturel : - Montée en puissance du Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Etrangers (CNCE) dans le cadre de la politique municipale du dialogue citoyen : concrétisation des mandats citoyens avec avis citoyens présentés aux élus, en donnant une place réelle et effective aux migrants dans les 39

41 17- CITOYENNETE & TERRITOIRES Quelques chiffres clés : 26 ateliers de dialogue citoyen ouverts à tous les nantais dans le cadre des Conseils de Quartier Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Total dépenses de fonctionnement Dotations Etat Total recettes de fonctionnement Actions dans les quartiers : Dépenses (hors masse salariale) : Poursuite des actions de proximité à l échelle des quartiers. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement 0 0 Moyens de gestion Total dépenses d équipement

42 18- VIE ASSOCIATIVE Quelques chiffres clés : 54 équipements associatifs et socioculturels. 33 salles municipales associatives. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Autres recettes Total recettes de fonctionnement Ressources associatives : Dépenses (hors masse salariale) : Soutenir les projets associatifs : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Aide aux associations : emplois de solidarité et emplois d avenir. Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement Total dépenses d équipement Livraison en juin du pôle associatif des Marsauderies. - Extension des équipements associatifs du Baut et de la Jonelière (livraison prévue en août). Partenariat socio-éducatif : Dépenses (hors masse salariale) : Assises de l animation sociale et culturelle : mise en œuvre des 11 P.A.S.C.Q. (Projets d Animation Sociale et Culturelle par Quartier). - Poursuite du partenariat avec l ACCOORD pour l application de la convention d objectifs. - Mise à disposition d équipements associatifs et socio-culturels : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes :

43 19- DEVELOPPEMENT DURABLE AGENDA 21 Quelques chiffres clés : 40% des émissions totales de gaz à effet de serre de la métropole nantaise proviennent de Nantes. 660 nantais ont participé au cycle de conférences développement durable organisé par la Ville. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement Exploitation de l appel à idées lancé auprès des agents «Idée Capitale» : valorisation des idées proposées par les agents, mise en œuvre des 3 idées primées. - Renforcement des actions visant à promouvoir les économies d énergie auprès de tous les publics, dans le cadre de la labellisation «Cit ergie». - Partage des enseignements du rapport d activité en développement durable de la collectivité avec les partenaires. - Poursuite du cycle de conférences en développement durable inscrit dans la dynamique Capitale Verte. - Déploiement de dispositifs travaillés avec les acteurs de terrain pour faire émerger des pratiques individuelles et/ou collectives dans les quartiers, notamment dans le cadre d'un atelier citoyen inter-quartier de janvier à juin 2013 autour d'un kit pratique de développement durable. - Déploiement du dispositif d'accompagnement aux écomanifestations : 20 à 30 manifestations accompagnées en 2013 sur huit thématiques liées au développement durable. 42

44 20- MAITRISE DES ENERGIES Quelques chiffres clés : 14,2 millions d euros dédiées à l entretien durable du patrimoine. 130 bâtiments concernés par l affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) Principaux enjeux et actions Analyse des économies réelles réalisées par l ouverture du marché Gaz à la concurrence. - Suivi des consommations énergétiques en temps réel dans certaines écoles et bâtiments sportifs, dans le cadre de l opération Green City portée par l Europe. Principaux projets d investissement Travaux d entretien durable du patrimoine avec des travaux de réhabilitation qui engendreront des économies d énergie. 43

45 21- ESPACES VERTS & ENVIRONNEMENT Quelques chiffres clés : hectares d espaces verts entretenus 99 parcs, jardins et squares 977 parcelles de jardins familiaux répartis sur 24 sites. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions de fonctionnement et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Recettes tarifaires Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Subdivisions (Ouest/ Nord /Centre Sud) : Dépenses (hors masse salariale) : Poursuite de l entretien courant et de la rénovation du patrimoine existant. - Création et gestion de nouveaux squares afin de respecter l objectif d «un square à moins de 500 m de chez soi». Le 100e parc ou square sera réalisé en Entretien jardin des plantes : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Réaménagement du Jardin des Plantes dans sa partie haute pour accueillir le public et les délégations dans le cadre de «Nantes Capitale Verte de l Europe». Arboriculture urbaine : Dépenses (hors masse salariale) : Production: Dépenses (hors masse salariale) : Maintenance : Dépenses (hors masse salariale) : Animation et cohésion sociale : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Respecter l objectif des parcelles de jardins familiaux avec de nouvelles implantations aux Bruyères et au Bois des Anses. L objectif sera atteint en Mise en place d animations autour de «Nantes Capitale Verte de l Europe» Cimetières Fossoyage : Dépenses (hors masse salariale) : Décors et conservation : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : 530 Accueil et propreté : Dépenses (hors masse salariale) : Environnement : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes : Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement Total dépenses d équipement Rénovations : - Square René Guy Cadou : requalification d un petit square du quartier Boissière - Square Faustin Hélie : aménagement dans le cadre de l ancien palais de justice. Ouverture en janvier Jardin des Plantes : rénovation des serres latérales de l Orangerie et de leurs abords, et installation d une nouvelle serre sur l Ile aux palmiers comme lieu d accueil. Nouveaux sites : - Parc des Oblâtes - Square de l Embellie - Jardins familiaux des Bruyères - Jardins familiaux du Bois des Anses - Square Mercœur 1ère tranche. 44

46 22- DEVELOPPEMENT URBAIN, LOGEMENT, COMMERCE & ARTISANAT Quelques chiffres clés : logements sociaux à Nantes. Budget détaillé et principaux enjeux et actions 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Refacturation personnel mutualisé Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Autres recettes Total recettes de fonctionnement Budget détaillé et principaux projets d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Opérations individualisées Subventions d équipement Total dépenses d équipement Actions en faveur du commerce : Dépenses (hors masse salariale) : Mise en œuvre du programme des illuminations pour les fêtes de fin d année. - Soutien aux actions d animation et de promotion des associations de commerçants du centre-ville et des quartiers. - Promotion du commerce, notamment par la campagne «Les Rues de Nantes» et le concours Nantes Shop Design. Actions en faveur du logement : Dépenses (hors masse salariale) : Soutien au CDH (centre départemental de l habitat) pour son action de sensibilisation des propriétaires à la problématique du mal logement et des logements indignes. Droits des sols et actions foncières : Dépenses (hors masse salariale) : ; Recettes :

47 23- GESTION DES SERVICES PUBLICS Budget de fonctionnement 2013 BP 2013 Rappel BP 2012 Charges de personnel Refacturation personnel mutualisé Charges liées à la structure Charges liées à l activité Subventions et transferts divers Total dépenses de fonctionnement Fiscalité directe Autres impôts et taxes Dotations communautaires Recettes tarifaires Dotations Etat Autres participations Autres recettes Total recettes de fonctionnement Budget d investissement 2013 BP 2013 BP 2012 Total recettes d équipement Moyens de gestion Travaux d amélioration Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine Total dépenses d équipement SECRETARIAT GENERAL Budget de fonctionnement 2013 Dépenses : ; Recettes : Les dépenses comprennent, outre celles de Personnel (5,2 M ), celles relatives aux moyens du CR (209,9 k ), et celles concernant le groupe d élus (1,2 M ). S y ajoutent les dépenses des services mutualisés : la gestion de la municipalité et des activités protocolaires (840,2 k ), celles relatives à la sécurité et à la logistique de l hôtel de Ville (21 k ), ainsi que les dépenses de communication interne (246,7 K ), antérieurement intégrée à la Direction générale du personnel et des ressources humaines. Les recettes de 102 k sont liées à la facturation de tout ou partie de prestations réalisées en régie par la Direction du Protocole pour le compte de Nantes Métropole, dans le cadre des opérations protocolaires de la Communauté Urbaine de Nantes. Budget d investissement Dépenses : Ces dépenses comprennent l'acquisition et le remplacement des systèmes d'information et de communication pour les services du secrétariat général, du Cabinet du Maire, des secrétaires d'élus et des élus, ainsi que du petit mobilier. COMMUNICATION Budget de fonctionnement 2013 Dépenses : ; Recettes : Les dépenses comprennent, outre celles de Personnel (1,9 M ), celles relatives aux moyens du CR (179 k ), celles concernant les médias municipaux (1,0 M ) et celles relatives aux actions de communication (1,1 M ). Les recettes (45 K ) sont liées aux prestations d insertion de publicité dans le magazine municipal Nantes Passion. Budget d investissement Dépenses : Elles sont liées aux dépenses informatiques (7,5 k ) et à l acquisition de matériel technique (18 k ). ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES Budget de fonctionnement 2013 Dépenses : ; Recettes : Les dépenses comprennent, outre celles de Personnel (15,6 M ) y compris la refacturation du personnel mutualisé depuis 2008 et certaines dépenses non ventilées ; celles relatives aux moyens du CR (30,4 k ), à l environnement du travail (42,7 k ), à la gestion des ressources documentaires (314,3 k ), à la gestion sociale (5,0 M ), notamment la subvention au COS du personnel (1,1 M ), aux actions de formation (750 K ), à la gestion des déplacements des agents (374,8 k ), etc. En recettes, outre les remboursements de divers organismes, on peut noter la participation conventionnelle du FIPHFP (578 k ) pour les actions visant à l intégration du personnel handicapé ainsi que la participation de l Etat pour les emplois d avenir (583,6 K ). 46

48 Budget d investissement Dépenses : Les crédits d investissement concernent notamment l amélioration des conditions de travail des agents (enveloppe «CHS») et l acquisition de matériel médical pour la médecine préventive et professionnelle. EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES & DIALOGUE CITOYEN Budget de fonctionnement 2013 Dépenses : Les dépenses comprennent, outre celles de Personnel (394,9 k ), celles relatives aux moyens de gestion du CR (68 k ), aux évaluations des politiques publiques (151 k ) et au développement du dialogue citoyens (65,7 k ). Budget d investissement Dépenses : BATI Budget de fonctionnement 2013 Dépenses : ; Recettes : Outre les dépenses de personnel (14,2 M ), ce budget est pour partie consacré à la gestion des fluides pour les bâtiments de la Ville (eau, gaz, électricité) et à la maintenance et à l entretien des bâtiments tant au travers des contrats entretien et sécurité que par les travaux réalisés dans les bâtiments par les entreprises et la régie du Pôle Maintenance et Ateliers pour la sécurité des usagers et du personnel. Budget d investissement Dépenses : Il s agit de dépenses dédiées aux travaux de sécurité et d entretien des bâtiments municipaux avec notamment des travaux de mises aux normes des installations techniques. SYSTEME D INFORMATION Il est rappelé que ce budget s inscrit dans le cadre de la convention de mise à disposition du Département général des ressources numériques de Nantes Métropole à la Ville de Nantes : - les coûts spécifiques ne concernant qu une seule collectivité sont inscrits dans son budget propre, - les coûts mutualisés sont inscrits dans le budget Nantes Métropole et font l objet d une refacturation à la ville de Nantes calculée selon les clés «agents» ou «informatique». Budget de fonctionnement 2013 Dépenses : Globalement, la charge de fonctionnement des ressources numériques pour le budget Ville de Nantes s élève à 8,1 M. Elle comprend 4,2 M de crédits gérés par le DGRN mais aussi la participation versée à Nantes Métropole au titre de la masse salariale (3,4 M ) et des charges de structure (523 K ). Le DGRN poursuit ses actions d optimisation des moyens et d appui auprès des centres de responsabilités. Budget d investissement Dépenses : ; Le budget d investissement concerne d une part des dépenses mutualisées avec Nantes Métropole à hauteur de 844 K, notamment au niveau des infrastructures ; d autres part des dépenses spécifiques de la Ville à hauteur de 946 K, portant notamment sur le renouvellement de matériels ou de logiciels AFFAIRES IMMOBILIERES Budget de fonctionnement 2013 Dépenses : ; Recettes : Ce budget inclut, outre les dépenses de personnel (1,9 M ), celles nécessaires à la gestion immobilière (1,8 M ) avec l application du Schéma Directeur des locaux administratif, aux prestations de services (1,3 M ), à la stratégie immobilière (13K ) 47

49 Les recettes comprennent notamment les loyers et charges en provenance de tiers tels que Nantes Métropole et les opérateurs de téléphonie mobile etc. Budget d investissement Dépenses : ; recettes : Moyens de gestion : Travaux d amélioration : Opérations individualisées : Entretien Durable : Les recettes correspondent au produit de cessions foncières. FINANCES ET GESTION communautaires et des dotations et compensations fiscales de l Etat. Budget d investissement 2013 (hors remboursement de la dette et autres opérations financières) - Dépenses : ; Recettes : Les dépenses comprennent notamment : - les frais d annonces et d insertions portant sur des marchés d investissement - le mobilier de bureau pour le compte des différents centres de responsabilités - les travaux d office pour compte de tiers En Recettes : il s agit notamment du FCTVA et de remboursement de TVA (8,3 M ) et des refacturations des travaux d office pour compte de tiers (100 k ). Budget de fonctionnement 2013 (hors intérêt de la dette) Dépenses : ; Recettes : Les dépenses comprennent, outre celles de Personnel (3,3 M ), les dépenses relatives: - aux moyens du centre de responsabilité (166,5 k ) en particulier pour des achats de prestation de services pour la communication financière et pour des études générales de gestion ; - à la Direction des Finances (345 K ) notamment pour des études, audits financiers, les provisions et les autres opérations financières (admission en non valeur, dépenses imprévues, etc.) ; - à la Commande publique (188,9 k ) pour les achats et les marchés publics (frais d insertions ) ; - à l Assistance juridique (383,5 k ) pour les assurances et frais de contentieux ; - à la Programmation et au Conseil de gestion pour les audits de gestion (440 K ) et le contrat de prestations de gestion des salons Mauduit avec NGE (290 k ) ; - à la gestion du parc véhicule (1,77 M ) ; - aux subventions à verser pour le soutien à la télévision locale (245 k ). En recettes : il s agit essentiellement des recettes fiscales directes et indirectes, des dotations 48

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