Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012

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1 Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, René FERRAND, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Christian LAURENCIN, Frédérique MANCINI, Jean-François PERRIN, Pascale PRUVOST, Claude RAVEL, Jacques SILVENT, Maurice TOGNONI, Alain VILLATE LAFONTAINE. ABSENTS EXCUSES Aurore BEZY Marie Françoise JULLIEN Guy MALTHERRE ABSENT Patrick BORDERIE POUVOIRS Aurore BEZY donne pouvoir à Alain VILLATE LAFONTAINE Marie Françoise JULLIEN donne pouvoir à Vincent GUILLAUD ROLLIN Guy MALTHERRE donne pouvoir à Nicole BERTON Jean François PERRIN ouvre la séance à 19h Désignation du secrétaire de séance : Denise GABERT Approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 4 mai contre (Aurore BEZY) 16 pour 1 / Décision Modificative n 2 Le rapporteur, Frédérique MANCINI expose Les crédits ouverts à certains chapitres du Budget Communal de l exercice 2012 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. Vu l avis de la commission des finances du 25 juin 2012, le rapporteur propose les réductions, virements et ouvertures de crédits suivants :

2 FONCTIONNEMENT LIBELLES DEPENSES RECETTES Chapitre Charges à caractère général Fournitures de petits équipements Vêtements de travail Entretien des bâtiments 6232 Fêtes et cérémonies 6281 Concours divers (cotisations ) Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés Rémunération principale Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6574 Subventions de fonctionnement aux associations Chapitre Virement à la section d investissement Virement à la section d investissement Chapitre 70 Produits des sces, du domaine et vente div Redevance et droits des sces à caractère social TOTAL INVESTISSEMENT LIBELLES DEPENSES RECETTES Chapitre Virement de la section de fonctionnement Virement de la section de fonctionnement Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées Emprunt TOTAL Le conseil Municipal après présentation et délibération vote par 2 contres (Aurore BEZY, Marie Françoise JULLIEN) et 15 pour, la décision modificative n 2/2012.

3 2 / Attribution des subventions aux associations Le Rapporteur Christian LAURENCIN expose Chaque année de nombreuses associations sportives culturelles et sociales sollicitent des aides et sont soutenues par la commune du Grand Lemps dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir aux usagers. Un travail en commission a permis de déterminer les montants alloués pour l exercice Il est proposé la répartition suivante : ASSOCIATIONS APEL ACCA LE GRAND-LEMPS AMICAL CIS LE FUTEAU ANACR COMITE DE BIEVRE LE LEMPSICHOEUR AIDE DOMICILE EN MILIEU RURALE CYCLO LOISIR SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS INTER JEUNES SAPEURS POMPIERS (le futeau) AIR LES GRANDS LYNX AEP (Ass Eucation Populaire) CLUB AMBIANCE AMITIE COMITE LOCAL FNACA COMITE SOCIAL PERSONNEL HAND BIEVRE TERRES FROIDES MUSIQUE TERRES FROIDES SECOURS CATHOLIQUE SOU DES ECOLES LAIQUES TENNIS CLUB RIB Caisse d'epargne Des Caisse du Crédit Agricole Sud Rhône Crédit Agricole Centre-Est Crédit Agricole Sur Rhône Crédit Agricole Centre-Est Crédit Agricole Centre-Est La Banque Postale T Crédit Agricole de l'isère Prévu

4 AVENIR BOULISTE RUGBY CLUB LEMPSIQUOIS LCA FOOT 38 ASSOCIATION TERRES FROIDES BASKET COMITE JUMELAGE LA RICANDELLE AFIPAEIM VOIRON LA LIGUE CONTRE LE CANCER DONNEUR DE SANG BENEVOLES FCPE ECOLES PRIMAIRES TWIRLING BATON L'ARBRE A DANSES SSIAD DES TERRES FROIDES VIRJULES TEMPO COMITE DES FETES ASS FEMMES ELUES DE L'ISERE AIDE RELAIS SOLIDARITE ASS SPORTIVE DU COLLEGE TENNIS DE TABLE Crédit Mutuel Caisse d'épargne Des La Poste T Lyonnaise de banque Caisse d'epargne La Banque Postale M Caisse d'epargne Crédit Mutuel Crédit Agricole Centre-Est La Poste U PETANQUE LEMPSIQUOISE TOTAL Le rapporteur propose au Conseil Municipal de valider le tableau d'attribution des subventions aux associations. Le Conseil Municipal après délibération vote par 2 contres (Aurore BEZY, Marie Françoise JULLIEN) et 15 pour la répartition des subventions aux associations.

5 3 / Prêt Caisse d Epargne Rhône Le rapporteur Frédérique MANCINI rappelle : Vu la délibération du 12 décembre 2008 validant l engagement de la commune sur le principe de la construction d une nouvelle gendarmerie ; Vu la délibération du 7 octobre 2011 relative à la signature du marché adapté pour la construction de la gendarmerie ; Vu la délibération 3 février 2012 approuvant le vote du budget primitif de la commune et notamment le financement des travaux de la future gendarmerie ; Vu l avis de la commission des finances du 25 mai 2012 sur les propositions des banques sollicitées ; Après avoir pris connaissance de l offre de prêt à échéance choisie établie par la Caisse d Epargne Rhône, le rapporteur propose au Conseil Municipal : Article 1 : Pour financer les travaux de construction de la future gendarmerie, la commune du Grand Lemps contracte auprès de la Caisse d Epargne et de Prévoyance Rhône un emprunt pour la somme de euros (un million d euros) au taux fixe de 5.15% pour une durée de 231 mois et 24 jours. Le versement des fonds sera effectué au plus tard le 1 er octobre La date de la première échéance est fixée au 25 janvier 2013, les échéances suivantes se suivent à intervalles réguliers de 12 mois. Le taux d annuités s élève à 4.75% Le prêt comporte 20 annuités, le montant de chaque échéance sera de euros. L amortissement du capital : progressif. Commission de mise en place : 0.10% du montant emprunté soit euros. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à approuver les conditions financières et à signer le contrat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l unanimité les conditions de prêt proposées par la Caisse d Epargne Rhône et autorise le Maire à signer le contrat. 4 / Prêt Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Le rapporteur Frédérique MANCINI rappelle : Vu la délibération du 12 décembre 2008 validant l engagement de la commune sur le principe de la construction d une nouvelle gendarmerie ; Vu la délibération du 7 octobre 2011 relative à la signature du marché adapté pour la construction de la gendarmerie ; Vu la délibération 3 février 2012 approuvant le vote du budget primitif de la commune et notamment le financement des travaux de la future gendarmerie ; Vu l avis de la commission des finances du 25 mai 2012 sur les propositions des banques sollicitées ;

6 Le rapporteur propose au Conseil Municipal : De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône, un prêt à annuités réduites de euros (huit cent mille euros), remboursable en 20 ans, aux conditions de taux résultant de l annuité réduite soit % sous réserve de l établissement du contrat et si le déblocage des fonds intervient le 28 septembre La première échéance sera fixée au 5 janvier Durée : 240 mois Taux client : 5.70% en annuel Taux résultant de l annuité réduite : % en annuel Date de versement des fonds : 28 septembre 2012 Date de première échéance : 5 janvier 2013 Echéance annuelle constante réduite : euros Toutes les échéances seront fixées au 5 janvier de chaque année Frais de dossier : 0.15% du montant emprunté soit euros. D autoriser le Maire à signer le contrat et tous documents concernant le prêt d un montant de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l unanimité les conditions de prêt proposées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône et autorise le Maire à signer le contrat. 5 / Prêt Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est Le rapporteur Frédérique MANCINI rappelle : Vu la délibération du 12 décembre 2008 validant l engagement de la commune sur le principe de la construction d une nouvelle gendarmerie ; Vu la délibération du 7 octobre 2011 relative à la signature du marché adapté pour la construction de la gendarmerie ; Vu la délibération 3 février 2012 approuvant le vote du budget primitif de la commune et notamment le financement des travaux de la future gendarmerie ; Vu l avis de la commission des finances du 25 mai 2012 sur les propositions des banques sollicitées ; Le rapporteur propose au Conseil Municipal : De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est, un prêt à taux a annuités rapprochées de euros (huit cent mille euros), remboursable en 20 ans, aux conditions de taux résultant de l annuité réduite soit 5.16% sous réserve de l établissement du contrat et si le déblocage des fonds intervient le 31 octobre La première échéance sera fixée au 5 janvier Durée : 240 mois Taux client : 5.70% en annuel Taux résultant de l annuité rapprochée : 5.16% en annuel Date de versement des fonds : 31 octobre 2012 Date de première échéance : 5 janvier 2013 Echéance annuelle constante réduite : ,36 euros Toutes les échéances seront fixées au 5 janvier de chaque année Frais de dossier : 0.15% du montant emprunté soit euros.

7 D autoriser le Maire à signer le contrat et tous documents concernant le prêt d un montant de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l unanimité les conditions de prêt proposées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est et autorise le Maire à signer le contrat. 6 / Demande de subvention au Conseil Général de l Isère pour le financement de l aménagement de sécurité sur le chemin du Barbaillon et rue de l Eglise. Le rapporteur Pascale Pruvost expose : Le chemin du Barbaillon sert de liaison entre la route de la Maladière en provenance de Bevenais et la route du Lac en direction de Châbons. Une circulation importante et plus particulièrement des poids lourds utilisent cet axe et aucun aménagement de sécurité n est en place. La commission travaux propose la réalisation d un cheminement piéton matérialisé en peinture au sol avec mise en place de balise blanche et de passage piéton pour sécuriser l accès aux habitations environnantes. Les travaux à effectuer se décomposent comme suit : Chemin du Barbaillon HT 975,60 Rue de l Eglise HT 1 396,80 Total HT 2 372,40 TVA 464,99 Montant global TTC 2 837,39 Le Conseil Municipal vote à l unanimité la demande de subvention au Conseil Général de l Isère pour le financement de l aménagement de sécurité sur le chemin du Barbaillon et rue de l Eglise. 7 / Demande de subvention à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement de la création de 3 piézomètres sur le site de la station d épuration. Le rapporteur Pascale Pruvost expose : Dans le cadre de la déclaration de déversoirs d orage au titre de la loi sur l eau, la DDT nous demande la création de trois piézomètres sur le site de l ancienne station d épuration. Le but est de compléter les connaissances de la nappe de bièvre et un suivi sur l impact de l infiltration des effluents déversés puis traités sur la qualité de la nappe. Le Préfet de l Isère a autorisé, en date du 11 octobre 2011, la réalisation des 3 piézomètres et accepté notre déclaration simplifiée au titre de l article R du Code de l Environnement.

8 Les travaux se décomposent comme suit : Montant HT : ,00 TVA : 4 424,70 Montant TTC : ,70 Le rapporteur propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour la création de 3 piézomètres sur le site de la station d épuration. Le Conseil Municipal vote à l unanimité la demande de subvention à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement de la création de 3 piézomètres. 8 / Autorisation d effectuer des heures supplémentaires - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ; - Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ; - Vu le décret n du 6 septembre 1991 modifié par le décret du 22 décembre 2008 ; - Vu le décret n du 14 janvier 2002 modifié par le décret du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Le rapporteur Frédérique MANCINI explique : Afin d assurer la bonne continuité du service public, certains agents, titulaires et non titulaires, sont sollicités pour effectuer des heures supplémentaires soit dans le cas d un remplacement d agents absents, soit dans le cas d intervention lors de certaines manifestations sportives ou culturelles organisées le week end. La règle générale consiste à faire récupérer ces heures supplémentaires, toutefois il est difficile de tenir cette règle car l absence d agents en raison de récupération engendre à son tour une rupture du service. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à : - la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n du 14 janvier La mise en place de moyen de contrôle. Le règlement de ces heures supplémentaires est limité à un contingent de 25 h par mois et par agent. Pour les agents à temps non complet, les heures supplémentaires sont calculées selon le taux horaire de l agent dans la limite des 35 heures, au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n Le rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser les agents à effectuer des heures supplémentaires à titre exceptionnel. D instituer la rémunération de ces travaux supplémentaires selon les modalités sus visées. Le Conseil Municipal après délibération vote par 1 contre (Aurore BEZY) et 16 pour, l autorisation donnée aux agents communaux d effectuer des heures supplémentaires.

9 9 / Remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d exigibilité. Le rapporteur Frédérique MANCINI expose : L'article L 251 A 1er alinéa du Livre des procédures fiscales donne à l'assemblée délibérante des communes, compétence pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement de la taxe d'urbanisme, à la date d'exigibilité. «Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçus les taxes et versements visés aux articles 1585 A, B, 1599 B, 1599 octies et 1723 octies du code général des impôts peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité». L'article L251 B 2ème alinéa précise que «Les décisions des assemblées délibérantes sont prises sur proposition du comptable public chargé du recouvrement et dans des conditions fixées par décret en conseil d'état». Le Trésorier Principal émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse des pénalités formulée par La SCI SAMBATI, ZA des Chaumes, le Grand Lemps. Nature : retard de paiement des taxes d urbanisme liées au PC D Montant des pénalités : Motifs invoqués : retard exceptionnel du à la fin d année. Le rapporteur propose au conseil municipal de valider conformément à l avis du Trésorier Principal, la remise gracieuse des pénalités dues par la SCI Sambati. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 3 contres et 14 pour, donne un avis favorable à la remise gracieuse. 10 / bail commercial entre la commune et la poste concernant les locaux, à usage centre de tri, situés au 51 rue Pierre Bonnard Le rapporteur Frédérique MANCINI expose La commune du Grand Lemps renouvelle le bail donné à La Poste. Les lieux désignés sont les suivants : Un local situé au Grand Lemps, 51 rue Pierre Bonnard comportant deux grands garages, des sanitaires, un bureau et une salle de réunion, d une surface de 230 m². Les droits et obligations des cocontractants seront précisés dans le bail. (Projet annexe) Le rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer le bail commercial des locaux à usage de centre de tri, et plus généralement, à tous usages relevant des activités de La Poste. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l unanimité le bail commercial entre la commune et la poste concernant les locaux à usage de centre de tri.

10 Questions diverses : Achat du terrain rue J.J. rousseau, signature le 30 juillet Les crédits ont été votés en décision modificative n 01/2012. Présentation des décisions administratives : Décision Administrative n 2012/04 : Signature étude construction d un groupe scolaire et complexe sportif. Décision Administrative n 2012/05 : signature convention AIDA organisation d un concert dans le cadre du Festival «Les Allées Chantent 2012».