COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Dion, Maire. Date de convocation : 04/12/2014 Date d affichage : 05/12/2014 Membres en exercice : 15 Membres Présents : 11 Votants : 15 Présents : M DION Jean Luc M JORAND Paul Mme DION Aurélia - Mme VOLLEREAU Martine - M LORUSSO Serge M. OURSEL Patrice M SAINT ETIENNE Fabrice Mme BASTARD Annie Mme GASSAMA Tacko Mme AJODHA Sabita M. TELLIER Marc - Absents excusés: Mme LALLEMAND Emeline Mme SAINT ETIENNE Stéphanie M. BLARY Michel M. SIMONET Jean-Michel Pouvoirs : Mme LALLEMAND Emeline donne un pouvoir à Mme VOLLEREAU Martine M. BLARY Michel donne un pouvoir à M. TELLIER Marc Mme SAINT ETIENNE Stéphanie donne un pouvoir à M. SAINT- ETIENNE Fabrice. M. SIMONET Jean-Michel donne pouvoir à M. DION Jean-Luc Secrétaire de séance : Mme BASTARD Annie Appel nominal, Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures. Le compte-rendu de la réunion du 09/10/2014 est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire prend la parole et demande s il est possible d ajouter un sujet à l ordre du jour et ainsi modifié l ordre du jour. Demande acceptée par l ensemble du conseil municipal. I Convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion de l Oise Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de personnel (portage salarial) établie par le Centre de Gestion de l Oise. Après avoir entendu l exposé, le Conseil Municipal, à l unanimité et après délibération, autorise M. le Maire à signer cette convention. II Délibération portant désignation des membres constituant la Commission Municipale d Urbanisme chargée du suivi de l élaboration du PLU Le Conseil Municipal, Vu le Code de l Urbanisme et notamment les articles L à L et R à R ; Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2013 prescrivant l élaboration du PLU de Thiverny sur l ensemble du territoire communal, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2014 désignant les membres de la Commission chargée du suivi de l élaboration du PLU, Considérant que l élection des membres de la commission municipale d urbanisme n a pas respecté les formes prescrites à l article L du code général des collectivités territoriales,

2 - 2 - Considérant la nécessité de constituer une commission municipale d urbanisme, Le conseil municipal décide de procéder à l unanimité à l élection à scrutin secret et suivant les modalités prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales des membres de la Commission Municipale d Urbanisme chargée du suivi de l élaboration du PLU A l issue du scrutin ont été élus les membres ci-après : Membres Titulaires M. DION Jean-Luc (Maire) M. LORUSSO Serge Conseiller Municipal M. BLARY Michel 1 er Adjoint M..SIMONET Jean-Michel Conseiller Municipal Membres suppléants M. JORAND Paul, 3 ème Adjoint Mme VOLLEREAU Martine 2 ème Adjoint M. OURSEL Patrice Conseiller Municipal M. SAINT ETIENNE Fabrice Conseiller Municipal La Commission Municipale d Urbanisme ainsi constituée est présidée par M. DION, Maire. La délibération du 02 avril 2014 est rapportée et remplacée par la présente. III Convention avec la Société Protectrice des Animaux Après avoir entendu la lecture de la proposition de renouvellement de convention pour l année 2015, avec la S.P.A. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette proposition de renouvellement pour l année 2015 IV Travaux Demandes de subvention : Travaux de réfection des rues : Jean Cassé, Des Mésanges et Impasse des Bruyères. Auprès du Conseil Général : Monsieur le Maire informe à l assemblée que pour faire suite aux travaux réalisés au carrefour «COLENO» et afin de conserver une certaine homogénéité, il s avère nécessaire de poursuivre ces travaux dans les rues adjacentes. La rue Jean Cassé qui va dans la direction de la gare de Montataire et qui est la voie d accès au R.D.92, est fréquemment utilisée par les automobilistes, les transports en commun du fait de sa vétusté chaque passage de véhicule occasionne des nuisances sonores, vibrations et affaissement. D où des désagréments aux riverains. La Rue des Mésanges et l Impasse des Bruyères sont également empruntées régulièrement par les automobilistes et il y a le même constat pour les habitants, nuisances sonores, vibrations. Plan de financement : Montant total estimatif des devis : Rue Jean Cassé : Montant du devis H.T ,50 Rue des Mésanges : Montant du devis H.T ,00

3 - 3 - Impasse des Bruyères : Montant du devis H.T ,50 Montant total des devis H.T ,00 Subvention du Conseil Général 30 % ,80 Montant restant à la charge de la Commune 70 % ,20 Sollicite auprès du Conseil Général une subvention au taux maximum, Auprès de l Etat : Monsieur le Maire informe à l assemblée que pour faire suite aux travaux réalisés au carrefour «COLENO» et afin de conserver une certaine homogénéité, il s avère nécessaire de poursuivre ces travaux dans les rues adjacentes. La rue Jean Cassé qui va dans la direction de la gare de Montataire et qui est la voie d accès au R.D.92, est fréquemment utilisée par les automobilistes, les transports en commun du fait de sa vétusté chaque passage de véhicule occasionne des nuisances sonores, vibrations et affaissement. D où des désagréments aux riverains. La Rue des Mésanges et l Impasse des Bruyères sont également empruntées régulièrement par les automobilistes et il y a le même constat pour les habitants, nuisances sonores, vibrations. Montant total estimatif des devis: Rue Jean Cassé : Montant du devis H.T ,50 Rue des Mésanges : Montant du devis H.T ,00 Impasse des Bruyères : Montant du devis H.T ,50 Montant total des devis H.T ,00 Sollicite une subvention auprès de l Etat au titre de la DETR 2015 au taux maximum, Travaux d aménagement d une route d accès au service technique et au bureau du poste de police municipale : Le chemin qui dessert le service technique, le bureau de la police municipale ainsi que les jardins des riverains est en terre. Avec les intempéries beaucoup de trous se forment, ce qui abime les roues et la mécanique des véhicules qui empruntent cette route. Il est important d aménager une route d accès afin que toutes personnes puissent accéder au bureau de la Police Municipale et au Service Technique sans difficultés et en toute sécurité. Montant estimatif H.T ,00 Subvention du Conseil Général 30 % 8.099,70 Montant restant à la charge de la Commune 70 % ,30

4 - 4 - Sollicite auprès du Conseil Général une subvention au taux maximum, Auprès de l Etat : Le chemin qui dessert le service technique, le bureau de la police municipale ainsi que les jardins des riverains est en terre. Avec les intempéries beaucoup de trous se forment, ce qui abime les roues et la mécanique des véhicules qui empruntent cette route. Il est important d aménager une route d accès afin que toutes personnes puissent accéder au bureau de la Police Municipale et au Service Technique sans difficultés et en toute sécurité. Montant estimatif H.T ,00 Sollicite une subvention auprès de l Etat au titre de la DETR 2015 au taux maximum, V Comptabilité Frais de représentation du Maire Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour couvrir ses dépenses supportées à l occasion de l exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu il organise ou auxquelles il participe, dans l intérêt de la commune, il est nécessaire de délibérer sur le remboursement de ses frais, dans le cadre de ses activités de Maire. Après délibération, le Conseil Municipal : - VOTE à l'unanimité une somme de 1000 pour remboursement des frais de représentation du maire pour l exercice La dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au chapitre 65 nature 6536 Autorisation d ouverture de crédit année 2015 M. le maire rappelle les dispositions extraites de l article L du code général des collectivités : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L , en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

5 - 5 - délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité décide d accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. VI Questions diverses Médecine du Travail : Monsieur le Maire informe l assemblée qu à partir du 01 janvier 2015 ce sera la SMTVO sera le nouveau prestataire. Assurance : Dans le cadre de la renégociation des contrats d assurance de la commune, un marché a été réalisé avec l aide de l ADTO. Après, analyse des offres, ce sera la SMACL qui va être le nouveau prestataire. Chorale : Samedi 20 décembre 2014 à 20h à l église de Thiverny, aura lieu une chorale. Ecole : Il y aura un voyage de «classe de découverte» en 2015, de plus amples renseignements sont attendus. Monsieur le Maire donne la parole à une personne du public : M. LEFORT informe l assemblée que les jardins communaux, quand il pleut, sont inondés. Réponse de M. DION : J ai appris ce problème aujourd hui, j ai demandé à ce que le service technique passe voir ce qui se passe. Voir pour nettoyer le fossé. Plus aucune autre question. Séance levée à 19H. Le Maire, Jean Luc DION