CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

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1 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame la Vice-Présidente Anne Canaud. Date de la convocation : lundi 01 septembre Présents : Anne Canaud, Sylvie Sauvignon, Catherine Fillon, Anne Fréhel, Claudette Palluaud, Michèle Gloux, Brigitte Maindron, Didier Geslin, Joseph Merceron, Bernard Brunet, Lucien Texier, Christian Vignaud. Absent représenté : Claude Ferret par Bernard Brunet Absent : Didier Geslin Invité : Frédéric Gloria Secrétaire de séance : Claudette PALLUAUD Approbation du compte rendu : A la demande de Monsieur Lucien Texier le compte-rendu est modifié. Pour la délibération n /05 : «désignation des membres de la commission permanente», il est précisé que Monsieur Lucien Texier ne donne pas suite à sa candidature vu le nombre de candidat suffisant. Compte rendu approuvé par 12 Rencontre avec l'espace Camaïeux Centre Social : Présentation des activités Madame Laure-Amélie Gautier, personne référente du secteur Adulte-Famille-Insertion, fait une présentation de ses différents secteurs d'activités (lien social, insertion, développement local, parentalité) et des actions qui répondent aux objectifs définis. Le dispositif «Démarche d 'Accompagnement Concerté» (DAC), qui repose sur un conventionnement entre le Conseil Général et le Centre Social est également présenté aux membres du Conseil d'administration. Madame Gautier, fait un appel aux bénévoles pour 2 actions qui se déroulent sur la commune : Marque Page (lecture partagée), pour notamment développer l'action à domicile L'aide aux leçons. (Coordonnées de l'espace Camaïeux : [email protected]) Projets de délibérations /09 : Vote des subventions Madame la Vice-Présidente propose aux membres du Conseil d' Administration, la liste des subventions suivantes aux associations et à verser les sommes inscrites au budget (article 65748) ADAPEI : 300 Espace Camaïeux Centre Social : Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'administration au nombre de 12 autorisent Monsieur Le Président ou son représentant légal, à verser les subventions inscrites à l'article /09 : Autorisation de signature de la Convention CAF pour le bénéfice du financement relatif à l'accueil spécifique Vu la délibération n du 27 mars 2013 fixant l'avis du conseil municipal de ne pas reporter la réforme des rythmes scolaires au mois de septembre 2014

2 Vu l'avis favorable de la commission départementale réunie le 24 juin 2013 et validant le Projet Éducatif Territorial présenté par la municipalité, Vu la délibération n du 13 novembre 2013, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et les services de l'état. Considérant que la Caisse d' Allocations familiales de Charente-Maritime, participe activement à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaire, par la création d'une aide spécifique versée au Accueil de Loisirs Sans hébergement déclarés et développant de nouveaux services périscolaires, sur les heures nouvelles d'accueil, dégagées par la réforme. Il convient de mettre en œuvre une nouvelle convention d'objectifs et de financement relative à cette aide spécifique pour la période allant du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2016, les modalités d'intervention et de versement de la prestation à savoir : 1)objet de la convention, 2)les modalités de calcul de l'aide spécifique Rythmes Éducatifs, 3)versement de l'aide, 4) le suivi des engagements et l'évaluation des actions, 5) la durée de la convention; Après en avoir délibéré les membres du Conseil d'administration au nombre de 12 autorisent Monsieur le Président ou son représentant légal à signer la convention /09 : Tarif / Participation repas des aînés Considérant l'organisation du repas des aînés. Madame la Vice-Présidente propose de fixer le tarif des prestations payantes pour les personnes accompagnatrices à la somme de 21 Après en avoir délibéré les membres du Conseil d'administration du CCAS au nombre de 12 fixent le tarif du repas pour les personnes accompagnatrices lors du repas des aînés, à 21 par personne /09 : Conditions d'octroi de l'aide alimentaire Considérant la création d'une commission permanente par délibération en date du 11 juin Considérant l'adoption du règlement intérieur de l'aide alimentaire par délibération en date du 15 décembre Considérant l'adoption des conditions d'octroi de l'aide alimentaire par délibération en date du 02 février Considérant que les modifications des conditions d'octroi de l'aide alimentaire par délibération en date du 13 mars 2012, n'ont pas été modifiées depuis. Madame la Vice-Présidente propose aux membres du Conseil d'administration d'actualiser les conditions d'octroi de cette façon : Calcul du reste à vivre = Revenus Charges / Nombre de personnes du foyer Famille mono parentale : compter 1 personne supplémentaire. Reste à vivre est < ou = à 140 : l'étude des droits peut-être soumise à la commission permanente Reste à vivre est > à 140 : l'étude des droits est soumise au Conseil d'administration du CCAS. CHARGES Loyer ou remboursement d'emprunt immobilier Énergies et fluides Assurances ( habitation, véhicules...) Mutuelle Pensions ou obligations alimentaires Téléphone / internet sur forfait de base, limité à 20 REVENUS Revenus salariés ASSEDIC Sécurité sociale (indemnités, invalidités...) Retraites Pensions Prestations diverses (AAH, AL, RSA,ASS...) Autres ressources (pensions, revenus locatifs...) L'aide alimentaire est accordée pour une période de 9 mois Au terme de cette période, la demande sera de nouveau étudiée, le revenu fiscal de référence sera demandé aux bénéficiaires. Après en avoir délibéré les membres du Conseil d'administration du CCAS au nombre de 12 adoptent l'actualisation des conditions d'octroi de l'aide Alimentaire.

3 /09 : Aide Alimentaire / Modification du règlement intérieur Vu le règlement intérieur de l'aide Alimentaire adopté par délibération n /12 Vu la modification du règlement intérieur par délibération en date du 15 novembre 2011 Vu l'article 16 du règlement intérieur, portant sur les modalités des modifications Vu la demande de la Madame la Vice-Présidente Considérant les nombreuses absences de certains bénéficiaires, Madame La Vice-Présidente du CCAS propose aux membres du Conseil d'administration de modifier l'article 13 du règlement intérieur de l'aide alimentaire en supprimant le terme consécutive. Article 13 :«En cas des deux absences consécutives aux distributions, sans en avoir au préalable avisé les services du CCAS (conformément à l'article 12), les bénéficiaires s'exposent à une suspension de leurs droits à l'aide alimentaire». Article 13 modifié : «En cas des deux absences aux distributions, sans en avoir au préalable avisé les services du CCAS (conformément à l'article 12), les bénéficiaires s'exposent à une suspension de leurs droits à l'aide alimentaire» Après en avoir délibéré, les membres de conseil d'administration au nombre de 12, approuvent la modification de l'article 13 du règlement intérieur de l'aide alimentaire telle que proposée. Aide alimentaire Renouvellement des droits Mme MR bénéficiaires Avis du CCAS après étude des dossiers M. JB jusqu'à la fin de l'année Étudier la situation pour une éventuelle reconduction en Mme CS Mme SB Mme MC M PP Mme LT Ne s'est pas présenté aux rendez-vous DE Pas de réponse aux demandes de rendez-vous DE M. P M : N'a plus besoin de l'aide alimentaire, il remercie le CCAS et tous les bénévoles M Texier demande si dans les prochaines présentations, il était envisageable de connaître les dates de naissance des personnes, les difficultés rencontrées étant différentes en fonction de l'âge. Frédéric Gloria, répond que cela ne pose pas de problème majeur. Bilan des distributions Le problème du transport des denrées et notamment des produits surgelés pose toujours question, notamment sur les responsabilités en cas de problèmes sanitaires. Ce point sera abordé lors du Conseil d'administration de l'association Intercommunale d'entraide, qui se déroulera le lundi 15 septembre, à Esnandes. Le transport reste, pour l'instant, géré principalement par Monsieur Merceron, qui utilise son véhicule personnel. En cas d'absence, d'autres administrateurs prendraient le relais.

4 Planning DATES Jeudi 11 septembre 2014 jeudi 25 septembre 2014 jeudi 9 octobre 2014 jeudi 23 octobre 2014 jeudi 6 novembre 2014 jeudi 20 novembre 2014 jeudi 4 décembre 2014 jeudi 18 décembre 2014 Lundi 29 mardi 30 décembre? INTERVENANTS M Brunet M Texier M Vignaud M Texier Mme Palluaud Mme Bachelier M Vignaud Mme Bachelier M Vignaud Mme Canaud En attente confirmation de la date Repas des aînés : organisation et choix des prestataires restauration et animation Organisation Date du repas Le dimanche 28 septembre 2014 Horaires pour les convives Administrateurs présents 12h15 (Mme Sauvignon disponibilité en fonction du vote des sénatoriales) Mmes Fillon, Palluaud, Maindron, Gloux, Fréhel. Ms Brunet, Texier, Geslin M Merceron (et son épouse) Prestation restauration Tarifs TTC sans le vin Tarifs TC avec le vin Choix du CCAS API restauration 12,10 18,70 Jean Jean la Cuisine d'antan 18,00 - Favorable ARSONNEAU - traiteur - 25,50 Prestation animation Tarifs TTC Choix du CCAS Serge LAUTRU 310,00 TWINS MUSETTE 320,00 Favorable Charly Music De 300 à 1300 Questions diverses Travaux ALSH et visite des locaux à programmer : Monsieur Gloria informe le Conseil d'administration sur l'avancée des travaux de l'alsh. Le déménagement vers la nouvelle structure est prévu pour le lundi 15 septembre A cette même date, débuteront les travaux de rénovation de l'ancienne structure. Une visite des locaux pourra se faire à partir du lundi 22 septembre. Les administrateurs intéressés sont invités à prendre contact avec Frédéric Gloria. Thématique d'action sociale : Les membres du Conseil d'administration sont informés du souhait des élus à développer des actions d' accompagnement social (budget, santé, cuisine...) en direction des bénéficiaires des aides sociales délivrées par le CCAS, ainsi que des actions de préventions.

5 M Vignaud, demande si les actions de préventions pourraient concerner les jeunes (adolescents et jeunes adultes). M Gloria, répond positivement à la question et précise que cette volonté des élus est cohérente avec l'activité de l'espace Camaïeux - Centre Social mais également, pour la partie jeunesse, avec le Projet Éducatif Local. Les membres du Conseil d'administration, émettent un avis favorable au développement de la thématique d'action sociale proposée. Information au CA sur les décisions prises par la commission permanente en date du 08 juillet 2014 Le Conseil d' Administration du CCAS est informé qu'une aide financière d'un montant de 150 a été accordée à Mme RB pour des frais d'assurance voiture. Levée de la séance : 23h