COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00, le Bureau légalement convoqué s est réuni à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes de la Suisse Normande rue Docteur Gourdin à Thury- Harcourt, sous la convocation et la Présidence de Monsieur Paul CHANDELIER. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Paul CHANDELIER, Monsieur Roger TENCE, Monsieur Jean VANRYCKECHEM, Monsieur Michel BAR, Monsieur Sylvain MOREL, Monsieur Pierre BRISSET, Monsieur Jacques COLLIN, Monsieur Michel LETRIBOT, Monsieur Guy BIZET, Monsieur Jean SUARD, Monsieur Jean-Claude LECLERC, Monsieur Alain LIARD. ABSENTS EXCUSES : Monsieur Gérard VALENTIN, Madame Claudine COURVAL, Madame Janine KUC. ***** Secrétaires de séance : Monsieur Roger TENCE et Monsieur Jacques COLLIN ***** ADMINISTRATION GENERALE 1) Approbation du Compte Rendu de la réunion de Bureau du 24 Janvier 2014 Le compte rendu du 24 janvier 2014 a été transmis aux délégués, et il est demandé s il y a des observations sur la rédaction de ce compte rendu. Ce compte rendu est approuvé à l unanimité. DELIBERATION N ) Maison des services a) MAD gratuite de bureaux : La Maison des Services accueille diverses associations de réinsertion, dans le domaine de l emploi ou d organismes divers : Le Relais, AIILES, L ETAPE, la Mission Locale, Cap Emploi, la CCI, l ADMR, Chambre d Agriculture Des conventions de mise à disposition gratuite de bureaux, annexées au règlement intérieur de la Maison des Services, doivent être signées entre les parties.

2 Monsieur CHANDELIER a rencontré le Président de la Chambre d Agriculture qui est prêt à envoyer quelqu un pour assurer des permanences dans la Maison des Services. Monsieur SUARD : A-t-on un local? Monsieur CHANDELIER : Oui, le bureau des Associations. Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à signer ces conventions. DELIBERATION N b) Location de bureau (Association groupement des agriculteurs bio du Calvados) : L association groupement des agriculteurs bio du calvados, recherche un bureau afin d avoir un lieu d accueil en Suisse Normande. Il est proposé de mettre à disposition un bureau polyvalent au RDC de la Maison des services moyennant une contribution annuelle de 4500 HT, le temps de trouver un autre espace. Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à signer la convention de mise à disposition. DELIBERATION N c) Avenant à la convention d occupation précaire du domaine public entre la CCSN et le Conseil Général du Calvados : La CCSN a, par convention du 6 novembre 2012, proposé au Département de fournir des locaux pour les services du Centre Médico-social au rez-de-chaussée de la Maison des Services. Suite aux différents échanges entre les services, des modifications mineures ont été apportées sur la répartition des locaux et des charges. Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à signer cet avenant. DELIBERATION N ) Location de locaux à Monsieur Jean Patrick DESCLOS DANS LES ANCIENS LOCAUX AGRIAL Monsieur Jean-Patrick DESCLOS domicilié à St Martin de Sallen est à la recherche d un local en Suisse Normande pour faire de la vente de mobilier d occasion. Cette personne a questionné la Communauté de Communes pour lui trouver une solution. Suite au déménagement de l atelier Communautaire et au départ de Monsieur Deschamps, 300 m2 de locaux sont disponibles dans les anciens locaux d Agrial. Il a été proposé à Monsieur Desclos ces 300 m2 de locaux au prix de Euros HT par mois charges comprises. Cette proposition a été acceptée par cette personne. Après en avoir délibéré les membres du bureau décident de louer à Monsieur Patrick DECLOS aux conditions ci-dessus ces 300 M2 à compter du 1 er Avril Du fait que cette personne doit réaliser certains travaux le loyer ne sera payable qu à compter du 14 Avril Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à signer le bail.

3 DELIBERATION N ) Location atelier Courmeron à Monsieur LEFEBVRE Par délibération en date du 30 Aout 2011, il a été décidé de louer une partie de l atelier de Courmeron à Monsieur LEFEBVRE, menuisier. La convention de location étant terminée, il est proposé d autoriser le Président à reconduire cette location pour une durée de deux ans dans les mêmes conditions, soit Euros HT par mois, avec effet au 1 er Mars Après en avoir délibéré, les délégués autorisent le Président à signer cette convention d occupation précaire non soumise aux statuts de bail commercial, avec Monsieur LEFEBVRE, menuisier. DELIBERATION N ) Personnel a) MAD Chantal BRUNET La CCSN gère le service «Point Info 14» assuré par Mme Chantal BRUNET. Le PI 14 a rejoint la Maison des Services le 17 février dernier. Le Conseil Général, qui verse une subvention annuelle de fonctionnement, nous demande un minimum d ouverture de 30h, ce qui n est pas le cas aujourd hui. Chantal BRUNET, agent communautaire, est mise à disposition à la commune de Thury-Harcourt à hauteur 7/35 ème pour la gestion administrative de la bibliothèque de Thury-Harcourt. Il est proposé avec l accord de la commune de Thury-Harcourt, une mise à disposition de cet agent à hauteur de 4/35 ème à compter du 15 mars Les horaires prévus sont le mercredi de 8h15 à 12h15 à la bibliothèque, de ce fait son temps effectif au «point info 14» sera de 30 heures. Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à signer la convention et l arrêté correspondants. DELIBERATION N b) MAD personnel d entretien pour le CMS Le Conseil Général a sollicité la CCSN pour qu elle lui mette à disposition du personnel pour l entretien du Centre Médico-social, à raison de 1h30 par jour soit 7h30 par semaine. Une convention de MAD de personnel doit alors être signée. Il est convenu que l ensemble du salaire et des charges sera pris en charge par le département. Après en avoir délibéré, le Bureau autorise le Président à signer cette convention. DELIBERATION N ) Besoin de financement 2014 (emprunts et ligne de trésorerie) Par délibération en date du 26 Février, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à lancer une consultation auprès de différents services bancaires, afin d avoir les meilleurs offres, soit : Emprunt de euros sur 25 ans auprès de la Caisse des dépôts pour assurer les besoins de financement pour cette année 2014.

4 Il s avère que c est la Caisse des Dépôts qui propose les meilleures conditions, soit pour une durée d amortissement de 25 ans, un taux d intérêt actuariel annuel du taux du livret A + 1 %, soit en valeur actuelle (2.26 %). Après en avoir délibéré, les Membres du Bureau autorisent le Président, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat, et la ou les demande(s) de réalisation de fonds auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. DELIBERATION N Monsieur VANRYCKEGHEM : Il faudrait peut-être faire le point sur les emprunts existants, afin de les renégocier auprès des banques. SCOLAIRE 1) Cesny Bois Halbout : contrat EGSOL Le chantier a nécessité une visite de terrain du bureau technique «EG sol» pour le terrassement des fondations. La prestation (investigation et ingénierie géotechnique par déplacement sur site et le compte rendu) s élève à 650 HT. Après en avoir délibéré, le bureau autorise à signer le contrat. DELIBERATION N ) Cesny Bois Halbout : AFM Par délibération en date du 24 Janvier 2014, les membres du bureau, sur la proposition de la CAO, ont décidé de retenir l entreprise AFM pour réaliser les travaux de métallerie au groupe scolaire de Cesny Bois Halbout. Dans cette délibération, il a été indiqué que le montant de l opération était de Euros HT alors qu il aurait fallu indiquer un montant de Euros HT, montant qui a été retenu par la CAO. Après en avoir délibéré, les délégués autorisent cette modification. DELIBERATION N CENTRE D HEBERGEMENT DU TRASPY Choix du traiteur concernant les repas servis au centre d hébergement Les repas des groupes venant en semaine, hors vacances scolaires, seront livrés par le Syndicat Scolaire de la Suisse Normande, dans le cadre de ses compétences pour un montant de 3.87 HT par repas. Pour les repas ne pouvant être servis par le SIS (vacances scolaires et week-ends) ou à la demande des clients, une consultation a été lancée fin janvier Suite à cette consultation, une réponse a été réceptionnée : Charcuterie BIGOT (THURY-HARCOURT): Lot 1: 8.50 TTC / Lot 2: 13 TTC. Il est proposé de retenir cette offre.

5 Après en avoir délibéré, le bureau décide de retenir le traiteur BIGOT et autorise le Président à signer le contrat qui sera effectif à compter du 30 mars 2014 pour une durée de 1 an. DELIBERATION N POLE DE SANTE (ATTRIBUTION LOT ASCENSEUR) Par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 Février, les délégués présents ont autorisé le Président, afin d effectuer les travaux du Pôle de Santé, à notifier aux entreprises les lots de 1 à 16 sauf le lot 14 ascenseur, lot déclaré infructueux Une consultation a été lancée pour ce lot et il s avère que sur les entreprises qui ont répondu, la C.A.O. réunie le Vendredi 7 Mars a décidé de retenir l entreprise ESPASS pour un montant de Euros. Après en avoir délibéré, les délégués présents autorisent le Président à signer le marché avec l entreprise ESPASS concernant le lot 14 : ascenseur. Monsieur BIZET : La première année, le contrôle de l ascenseur est gratuit. La deuxième année ce sera euros de contrôle. DELIBERATION N MARCHE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA SAUR CONCERNANT LES CONTROLES D ASSAINISSEMENT NON COLLLECTIF (Avenant n 3) Par marché notifié le 22 juin 2010, la collectivité a confié une prestation de service à la SAUR pour le Service Public d Assainissement Non Collectif. Le marché arrive à échéance le 30 juin Afin d organiser la prochaine campagne de contrôles périodiques à partir de mi-2015, notre Communauté de communes propose de prolonger la durée du marché actuel jusqu au 30 juin De plus, notre collectivité souhaite récupérer les fichiers informatiques afin d avoir un meilleur suivi des dossiers. Après en avoir délibéré, les délégués présents autorisent le Président à signer l avenant n 3 auprès de la SAUR. DELIBERATION N Monsieur LECLERC : Techniquement, nous n avons pas les moyens d assurer les contrôles avec notre personnel. De plus, les coûts demandés par la SAUR ne sont pas excessifs. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL MAITRISE D ŒUVRE Travaux au Centre Aquatique Le paiement du solde de maîtrise d œuvre due au bureau d étude DUVAL RAYNAL était bloqué du fait de certains travaux de réhabilitation non terminés. Maintenant qu il y a eu les levées de réserve, le paiement peut être effectué, mais sans tenir compte de la revalorisation de prix.

6 Après la négociation avec le cabinet et afin d éviter tout recours, il est proposé de verser la somme forfaitaire de euros et de formaliser cet accord sous la forme d un protocole transactionnel de fin de mission signé par les deux parties. Après en avoir délibéré, le Président est autorisé à signer ce protocole transactionnel. DELIBERATION N PERMIS DE CONSTRUIRE OFFICE NOTARIAL Par délibération en date du 25 février, la commune de Thury-Harcourt a décidé de modifier le règlement du lotissement de Beauvoir afin de permettre l implantation de l office notarial. Afin de finaliser le dossier de permis de construire, et du fait de la superficie du bâtiment, il est nécessaire de prévoir cinq places de stationnement en plus, dans le cadre de l aménagement. Après en avoir délibéré, les délégués décident de vendre un droit à la jouissance de cinq places de plus de parking pour l implantation de l office notarial. DELIBERATION N BARRAGES DE L ORNE Monsieur CHANDELIER fait le point sur la réunion qui s est déroulée le 10 mars 2014 en présence de Monsieur BERNE et Monsieur ROLAND de l Agence de l Eau, de Monsieur LEVILLAIN de la DDTM et de Monsieur FOURNIALS de la CATER. La Communauté de Communes pourrait prendre la maîtrise d ouvrage avec un travail de terrain qui serait effectué par un technicien de rivière. En dehors des barrages hydrauliques, plusieurs barrages seraient conservés, les autres pourraient être détruits. Il est décidé pour les barrages concernés de faire une étude complémentaire. Suite à cela, il y aura lieu de rencontrer les propriétaires. Il est bien entendu que l ensemble des travaux serait pris en charge par l Agence de l Eau. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H 30. Le Président de la Communauté de Communes Paul CHANDELIER