Association Bou de nature Statuts association loi 1901

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1 Association Bou de nature Statuts association loi Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts. Art 2 : Siège social Le siège social est fixé à GYE (54113), 15 rue st Mansuy. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. Art 3 : Durée L association est constituée pour une durée indéterminée. Art 4 : Dénomination sociale La dénomination sociale de l association est Bou de nature. Art 5 : Objet L association a pour objet : * la sensibilisation à la protection de l environnement * la promotion du développement durable * la prévention et réduction des déchets, la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le réchauffement climatique * le développement d une économie sociale et solidaire * la promotion de pratiques et d alternatives écologiques - dans le domaine de la petite enfance - dans le domaine de l aide à la personne : personnes handicapées, personnes âgées - dans le domaine des soins hospitaliers et à domicile - dans tous les domaines utiles * la création et la gestion de services de proximité générateurs d emplois facilitant l utilisation de ces alternatives économiques notamment par un service de location-nettoyage de couches lavables. A ce titre l association dispose de moyens d action tels que : acquérir, louer, créer et gérer les locaux, matériels, équipements, services et tous moyens nécessaires à l accomplissement de son objet

2 sensibiliser le public, les collectivités publiques, des entreprises et les associations à des pratiques alternatives soucieuses de l environnement travailler en partenariat avec les acteurs de l insertion sociale et professionnelle pouvoir développer une activité de confection, d achat, de vente et de location de produits en vue de réaliser son objet toutes autres actions visant à renforcer l objet de l association. Pour réaliser son objet l association sera subdivisée en 2 pôles : Boubou l Ange et Boubou Bio qui disposeront d une comptabilité analytique distincte et de comptes bancaires séparés. Au cas où l un d eux devrait s avérer fiscalisable, les résultats seront cumulés dans la comptabilité analytique globale de l association. Art 6 : les recettes Les recettes dont bénéficie l association sont les suivantes : * cotisations acquittées par les membres de l association * de subventions européennes, de l Etat, des collectivités territoriales et de toute autre instance et administration * de dons et legs * d emprunts * de toute autre ressource qui n est pas interdite pas les lois et règlements en vigueur * de produits de vente, de prestations de service et de conseils réalisés par l association * contribution de bénévoles. Une comptabilité en recettes et dépenses est tenue au jour le jour. 2. Composition et condition d admission Art 7 : composition et conditions d admission Peut être membre de l association toute personne physique ou morale intéressée par les buts qu elle poursuit et souhaitant contribuer à ceux-ci. Pour faire partie de l association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d admission présentées. Les membres sont tenus au versement d une cotisation annuelle dont le montant pour chaque catégorie est fixé annuellement par l assemblée générale. Chaque membre prend l engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l association. Art 8 : catégorie des membres L association est composée des membres suivants : *membres fondateurs : sont membres fondateurs, les personnes qui ont porté le projet de création et étaient présents à l assemblée générale constitutive. Ils sont dispensés

3 du paiement de la cotisation, peuvent se présenter au Conseil d Administration et disposent d une voix délibérative. *membres actifs : sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent et soutiennent activement l association dans son développement ou fonctionnement. Ils paient une cotisation, peuvent se présenter au Conseil d Administration et disposent d une voix délibérative. *membres usagers : sont membres usagers, les personnes physiques ou morales qui utilisent les services proposés par elle, sans s engager dans le soutien de son objet. Ils paient une cotisation, disposent d une voix consultative et ne peuvent se présenter au Conseil d Administration. *membres d honneur : sont membres d honneur, les personnes physiques ou morales élues et renouvelées chaque année par le Conseil d Administration pour leur compétence particulière mise au service de l association. Ils sont dispensés de cotisation, ont une voix consultative et ne peuvent se présenter au Conseil d Administration. *membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent un soutien financier important à l association. Ils sont dispensés de cotisation, ont une voix consultative et ne peuvent se présenter au Conseil d Administration. *membres de droit : sont membres de droit les représentants des collectivités locales, de la CRAV, de la CAF et autres structures partenaires. Ils sont dispensés de cotisation, font partie du Conseil d Administration et ont une voix consultative. Art 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : 1- par décès 2- par démission adressée par écrit au président. 3- par liquidation judiciaire ou administrative 4- radiation prononcée par le conseil d administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d administration pour fournir des explications. 3. Administration et fonctionnement Art 10 : Conseil d Administration L association est administrée par un Conseil d Administration comprenant 3 membres au moins et sept au plus, élus pour trois ans renouvelable par tiers par l Assemblée Générale, choisis en son sein et rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Est éligible au Conseil d Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l élection et à jour dans ses cotisations. Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d un(e) Président, d un(e) Trésorier et d un(e) secrétaire. Article 11 : Réunion Le Conseil d Administration se réunit chaque fois qu il est convoqué par courrier postal ou électronique, comprenant l ordre du jour, par son président ou à la demande de la majorité de

4 ses membres, chaque fois que l intérêt de l association l exige et au moins 2 fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres à voix délibérative est nécessaire pour que le Conseil d Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents à main levée, ou à bulletin secret sur la demande d au moins un des membres. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l ordre du jour peuvent faire l objet d un vote. Le Conseil d Administration a la possibilité de s adjoindre toute personne dont il demande l avis. Ces personnes n auront qu une voix consultative. Toutes les délibérations du Conseil d Administration font l objet de procès-verbaux et sont consignées dans un registre spécial et signées par le président et par le secrétaire. Art 12 : Exclusion du conseil d administration Tout membre du Conseil d Administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l article 9 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d Administration qui a fait l objet d une mesure d exclusion de l association sera remplacé dans les mêmes conditions. Art 13 : Rémunération Les fonctions des membres du Conseil d Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d Administration. Art 14 : Pouvoirs Le Conseil d Administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l association et faire autoriser tous actes ou opérations dans la limite de l objet de l association. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l association, confère les éventuels titres des membres d honneur et prononce l exclusion des membres. Il autorise le président et le trésorier à réaliser tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes nécessaires au fonctionnement de l association. Art 16 : Rôle des membres du Bureau Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes : *Le président Dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l association qu il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. Il engage les dépenses conformément au budget établi par le bureau et est habilité à faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants et de dépôts. En cas d empêchement, il peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau. Il fait ouvrir tout compte en banque, et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et réinscription utile. *Le secrétaire Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. * Le trésorier Tient les comptes de l association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il

5 effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toute opération tant en recette qu en dépense et rend compte à l Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Art 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Les Assemblées se composent de tous les membres de l association âgés de dix-huit ans au moins au jour de l Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les Assemblées se réunissent sur convocation du président de l association ou sur la demande de la moitié des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau. Elles sont faites par courrier postal ou électronique adressé aux membres quinze jours au moins à l avance. Les questions que les membres souhaitent adjoindre à l ordre du jour, sont à envoyer au président au moins une semaine à l avance. Seules seront valables les résolutions prises par l Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l Assemblée Générale appartient au président qui peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d Administration. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés par procuration. Il est admis une procuration par membre présent, celle-ci portent la date, le nom et la signature du membre absent et ceux de la personne le représentant. Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l universalité des membres de l association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. Art 18 : Assemblée Générale Ordinaire Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l article 16. L Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration et notamment sur la situation morale et financière de l association. Le vérificateur aux Comptes donne lecture de son rapport de vérification. L Assemblée, après avoir délibéré, et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l ordre du jour. En fonction des obligations légales, les membres de l Assemblée Générale désigneront, le moment venu, un vérificateur aux comptes (membre pris en dehors du Bureau) pour une durée de 3 ans, qui authentifiera l exactitude des comptes de l exercice. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues à l article 10 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l association. Enfin, elle peut, sur proposition du Conseil d Administration, prononcer l exclusion d un membre pour tout acte portant préjudice moral et matériel à l association. Les décisions de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents à main levée ou à bulletin secret si le quart au moins des membres présents l exige. Art 19 : Assemblée Générale Extraordinaire Elle est compétente pour la modification des statuts et la dissolution de l association. Pour la validité des décisions l Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proposition n est pas atteinte, l assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les procédures de convocation et de vote sont prévues à l article 16 des présents statuts.

6 - Modification des statuts : La modification des statuts de l association doit être décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, vote à main levée ou à bulletin secret si le quart au moins des membres présents l exige. Les délibérations ne peuvent porter que sur l adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l ordre du jour. Les modifications feront l objet d un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire, qui sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois. - Dissolution de l association : La dissolution de l association doit être décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, vote à main levée ou à bulletin secret si le quart au moins des membres présents l exige. L assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non de l association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ou à une œuvre caritative qui seront nommément désignées par l Assemblée Extraordinaire. La dissolution fera l objet d un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire, qui sera transmis au tribunal au plus vite. 4. Règlement intérieur, formalités administratives Art 20 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau de l Association, qui le fait alors approuver par l Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l association, et aux modalités d applications des présents statuts. Art 21 : approbation des statuts Les présents statuts on été adoptés par l assemblée générale constitutive tenue à Mont le Vignoble, le vendredi 19 mars 2010 Mélanie Boivin, Caroline Huard et Richard Quil

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