Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

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1 Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d application. Sa dénomination usuelle est «TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI», anciennement nommée "ASSOCIATION DES DIPLOMES DU GROUPE TBS ". (mention devenue caduque) ARTICLE 2 : Objet et activités 2-1 Activités générales : Elle a pour objet d assurer : - le développement entre ses membres de relations amicales, de relations professionnelles et de solidarité, - la représentation et la défense des intérêts communs à ses membres, - la mise en œuvre des moyens permettant de protéger, d accroître la notoriété du diplôme et des droits qui y sont rattachés, - la pratique de l entraide entre ses membres grâce au réseau qu elle anime, - la participation à la vie de Toulouse Business School, en siégeant dans les instances où elle est appelée, - l organisation de manifestations, de conférences à caractère économique et/ou de management permettant de véhiculer une image forte de l association. 2-2 Activités spécifiques : L Association a, entre autres, pour objectif de contribuer à la remise à jour des connaissances des diplômés de TBS et de les former dans un certain nombre de domaines (techniques de recherche d emploi, communication, travail en mode réseau, management, etc.). ARTICLE 3 : Siège social Le Pôle Carrière & Emploi est chargé d assurer la mise en œuvre de ces formations, aussi bien en termes de recherche de financement que de production des services d accompagnement L Association, dans son rôle d entraide et de solidarité, propose aux étudiants de TBS : o un service de mise en relation avec les diplômés de TBS, notamment grâce à l annuaire o un service d offre de jobs étudiants Le pôle Easy Job, animé par des étudiants bénévoles ou stagiaires est chargé d assurer ces missions. L association a son siège social dans les locaux de l Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse, dite Toulouse Business School, 20 Bis Boulevard Lascrosses, Toulouse Statuts Toulouse Business School Alumni Juin

2 ARTICLE 4 : Durée TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI est constituée pour une durée indéterminée. ARTICLE 5 : Membres - Admission TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI se compose: De membres sociétaires ou les "Sociétaires", De membres bienfaiteurs, ou les " Bienfaiteurs", De membres d honneur, De membres sympathisants ou les " Sympathisants", 5-1 : la qualité de Sociétaire s acquiert en étant étudiant ou diplômé d un ou plusieurs programmes de Toulouse Business School et après avoir payé la cotisation annuelle de sa catégorie votée par le Conseil d Administration. Seuls les Sociétaires peuvent exercer une fonction élective ou la responsabilité d une Commission au sein de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI. 5-2 Membres Sympathisants : ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent verser une cotisation minimale annuelle au moins égale à 1.5 fois le montant de la cotisation de base. 5-3 Membres Bienfaiteurs : ils peuvent être des personnes physiques ou morales ; ils doivent verser une cotisation minimale annuelle. Ils doivent être agréés par le Conseil d Administration sur proposition du Président de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI et verser une cotisation minimale annuelle au moins égale à cinq fois le montant de la cotisation de base d un Sociétaire diplômé depuis plus de trois ans. 5-4 Membres d honneur : ce titre peut être décerné ou retiré, sur proposition du Conseil d Administration, par l AGO à la majorité absolue des suffrages à toute personne physique (ancien diplômé TBS ou non) ou morale ayant rendu de grands services désintéressés à l association. Il confère à ladite personne le droit de participer à l AGO sans être tenu de payer la cotisation annuelle et sans avec droit de vote. L obtention du titre de Sociétaire, de Sympathisant, de Bienfaiteur, et de Membre d honneur implique l acceptation des statuts et du règlement intérieur. Le refus d admission n a pas à être motivé. ARTICLE 6 : Démission Radiation La qualité de Sociétaire, de Sympathisant, de Bienfaiteur, et de Membre d honneur se perd : o Par la démission qui doit être adressée par lettre recommandée au Président à la permanence de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI, o Par le non-paiement de la cotisation annuelle de la catégorie concernée, o Par la radiation prononcée pour des motifs graves par le Conseil d Administration sur proposition du Bureau après que l intéressé ait été invité à présenter sa défense devant ledit Conseil d Administration. (Cette radiation est confirmée par lettre recommandée à l intéressé). o Par le décès. Statuts Toulouse Business School Alumni Juin

3 ARTICLE 7 : Cotisations Ressources Les membres de l association (Sociétaire, Sympathisant, Bienfaiteur, Membre d honneur) contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d une cotisation dont le montant est déterminé par le bureau et soumis à l approbation du Conseil d Administration Les ressources de l association peuvent être constituées : - De dons : l association peut recevoir des dons de ses membres mais également de personnes physiques non cotisantes et/ou de personnes morales. - De subventions publiques, - De toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur. ARTICLE 8 : Conseil d Administration (CA) Le CA est composé de administrateurs. Trente (30) administrateurs sont issus de 3 collèges - 1 administrateur est le président de la fédération des associations des étudiants. - Le premier collège est composé de cinq (5) diplômés du programme BACHELOR ou IEDN. - Le deuxième collège est composé de vingt (20) diplômés du programme Grande Ecole - Le troisième collège est composé de cinq (5) diplômés de tous les autres programmes (MBA, Mastères etc...) Ces trente (30) administrateurs sont élus pour trois ans par l AGO, à la majorité des membres présents et représentés. Ils sont obligatoirement choisis parmi les Sociétaires. Dans le cas où un membre est diplômé de plusieurs programmes, c est à lui de choisir dans quel collège il souhaite se présenter. Un Deux (2) administrateurs est sont nommés ex-officio : o Le Directeur du Groupe TBS o Le représentant de la Fédération des Associations Etudiantes Tout Sociétaire voulant se présenter à l élection du CA doit faire connaître sa candidature auprès du Président par courrier postal ou par message électronique au plus tard dix jours avant l AGO, sauf lors de la mise en place des collèges pour la première fois. Mention devenue caduque. Le CA est renouvelé par tiers tous les ans, à l exception du poste d administrateur occupé par Président de la Fédération des Associations des étudiants, renouvelé chaque année des postes occupés ex-officio. Les membres sortants sont rééligibles. Statuts Toulouse Business School Alumni Juin

4 Les précisions suivantes étant devenues caduques, elles sont retirées des présents statuts : Pour des questions d organisation, et afin de maintenir le renouvellement des membres du CA tous les 3 ans, les premiers élus des deux nouveaux collèges auront une durée de mandat définie de la façon suivante: o o o Trois ans pour les deux candidats arrivés premiers, Deux ans pour les candidats arrivés troisième et quatrième, Un an pour le candidat arrivé cinquième En cas d égalité, les candidats ne sont pas déclarés élus, les postes d administrateurs restant en suspens seront départagés par tirage au sort En cas de vacance d un ou plusieurs membres du conseil, le président pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil est réduit à moins de 20 membres. Ces cooptations sont soumises à la ratification de l assemblée générale ordinaire suivante. Les membres cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le mandat de membre du CA prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l association ou la révocation prononcée par l Assemblée Générale à la majorité simple, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. Tout membre du CA doit être à jour de sa cotisation annuelle, dans le cas contraire il sera radié dudit CA. ARTICLE 9 : Réunions du Conseil d Administration (CA) Le CA se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu il est convoqué par le Président ou à la demande écrite du quart au moins de ses membres. Au moins quinze jours avant la date du CA les membres sont convoqués soit par courrier électronique, soit par courrier postal pour ceux des membres qui ne possèdent pas d adresse électronique. La convocation est accompagnée de l ordre du jour qui est établi par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le quorum est du tiers des membres du CA. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Président de séance est le Président du Bureau de Base élu par le CA. Le Conseil désigne le ou la secrétaire de séance qui peut être un membre du CA ou un(e) permanent(e) de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI. Tout membre du CA qui, excusé ou pas, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être déclaré comme démissionnaire. Une confirmation écrite de cette démission sera transmise à l intéressé par le Président. Le CA pourra coopter un autre membre en remplacement de l Administrateur démissionnaire dans les conditions prévues à l article 8. Il est tenu procès-verbal des séances. Statuts Toulouse Business School Alumni Juin

5 Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au siège de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI. A l initiative du Président, les membres de l association non-membres du CA pourront y être invités sans pour autant participer aux votes. ARTICLE 10 : Pouvoirs du Conseil d Administration (CA) Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l Assemblée Générale et de la législation en vigueur. Il autorise le Président à ester en justice. Il contrôle la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête les comptes annuels et le budget de l association. Il décide également des radiations, pour motifs graves, faites sur proposition du Bureau, conformément à l Article 6. Le CA se prononce sur le barème et les montants de cotisation annuelle établis par le Bureau. ARTICLE 11 : Bureau Tous les ans, après l AGO, le CA élit, à la majorité simple, le Bureau de Base composé : - d un Président, - d un ou plusieurs Vice-président(s), - d un Trésorier. Par la suite, le Président procédera à la mise en place d un Bureau Elargi en nommant les Responsables de Commissions ainsi qu un Trésorier Adjoint, si nécessaire, et à voix consultative. Un Sociétaire pourra exercer plusieurs mandats consécutifs d un an à un même poste. Néanmoins, ce mandat à un même poste ne pourra dépasser cinq ans. Seuls les membres du Bureau de Base doivent obligatoirement être administrateurs. Le Bureau assure la gestion courante de l association. Il se réunit aussi souvent que l intérêt de l Association l exige sur convocation du Président. Le Président représente seul l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il doit être financièrement indépendant de TBS et de la CCIT i.e. les revenus issus de contrats conclus par lui avec ces deux entités ne doivent pas excéder 10% de ses revenus personnels. Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité et par écrit, à un ou plusieurs mandataires de son choix parmi les membres du bureau élargi. ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO) L AGO comprend tous les Sociétaires à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l exercice à l initiative du CA pour : - entendre et voter sur le rapport moral et/ou les rapports d activités, Statuts Toulouse Business School Alumni Juin

6 - entendre et voter sur les comptes annuels, - se prononcer sur le budget et le montant des cotisations annuelles, - élire les administrateurs. Elle peut être convoquée à titre extraordinaire par le CA ou sur la demande écrite du quart au moins des Sociétaires. La convocation à l AGO est présentée sur le site Internet de l Association un mois avant la date de ladite AGO. Au moins quinze jours avant la date de l AGO, les Sociétaires sont convoqués par courrier électronique ou par courrier postal pour ceux des Sociétaires qui ne possèdent pas d adresse électronique. La convocation est accompagnée d un pouvoir et de l ordre du jour qui est établi par le Président. Aucun quorum n est requis pour la validité de la tenue de l AGO. Les décisions ne sont valablement prises qu à la majorité simple des membres présents et représentés. Les Sociétaires qui ne peuvent être présents le jour de l AGO peuvent donner pouvoir à un membre qui sera présent et qui remplira les conditions de vote. Chaque membre votant pourra disposer d un maximum de dix pouvoirs. Tout pouvoir en blanc reçu par courrier à TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI sera considéré comme un vote favorable à l adoption des projets de résolution soumis à l AGO par le Président. Le vote par correspondance n est pas est autorisé. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l Assemblée en entrant en séance, certifiée par le Président et le/la Secrétaire de l Assemblée. Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont consignés dans un registre. ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) L AGE se compose de tous les Sociétaires à jour de cotisation à la date de la réunion. Elle est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d autres associations. Les convocations, comportant l ordre du jour et accompagnées d un pouvoir, sont adressées aux Sociétaires quinze jours minimum avant la date de l Assemblée par courrier électronique et, pour ceux qui ne sont pas dotés d adresse électronique, par courrier postal. L AGE ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des Sociétaires sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, l AGE est à nouveau convoquée, sur le même ordre du jour, à au moins quinze jours d intervalle et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions ne peuvent être prises tant sur la première que sur la deuxième convocation qu à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Doit-on vraiment garder cela? c est une grosse contrainte, et jamais nous n atteignons le quorum, du coup, nous devons organiser une convocation inutile à chaque fois Le vote par correspondance n est pas est autorisé. Les Sociétaires ne pouvant être présents le jour de l AGE peuvent donner pouvoir à un membre qui sera présent et qui remplira les conditions de vote. Tout pouvoir en blanc reçu par courrier à TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI sera considéré comme un vote favorable à l adoption des projets de résolution soumis à l Assemblée par le CA. Tout membre votant pourra disposer d un maximum de dix pouvoirs. Statuts Toulouse Business School Alumni Juin

7 ARTICLE 14 : Exercice social L exercice social commence le 1 er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Dans le délai de 6 mois après la clôture, les comptes annuels de l association, arrêtés par le CA, devront être soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire. ARTICLE 15 : Dissolution L Assemblée appelée à statuer sur la dissolution qui lui est présentée ne peut valablement délibérer que dans les mêmes conditions de convocation, de présence et de quorum que celles prévues à l Article 13. L AGE nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation de l Association. A la clôture de la liquidation, l AGE se prononce sur la dévolution de l actif net. ARTICLE 16 : Règlement intérieur Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur destiné à préciser divers points notamment quant à l administration et au fonctionnement internes. Il est établi par le Bureau, soumis au Conseil d Administration pour adoption et à la ratification de la plus proche AGO. Il est tenu à disposition des Sociétaires. Statuts Toulouse Business School Alumni Juin