ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

Transcription

1 ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent aux présents statuts, une Association déclarée conformément aux articles 3 et 5 de la loi n 67/LF/19/ du 12 juin 1967, et la loi n 90/053 du 19 décembre Article 2 DENOMINATION, SIEGE Cette Association prend pour dénomination : ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE en abrégé ACD ITB. Sa durée est illimitée Son siège social est Yaoundé Des délégations peuvent être créées, les règles de fonctionnement de ces dernières sont définies dans le règlement intérieur. Article 3 OBJET L ACD ITB est une association apolitique, à but non lucratif et sans option religieuse. Elle a pour objet de : 1. promouvoir entre ses membres l esprit d étude et de recherche sur tous les problèmes qui concernent l activité bancaire et financière, en travaillant dans le sens non seulement du perfectionnement de chacun d eux, mais aussi dans celui du développement du système financier national, par la voie de la formation, des publications, des conférences, des séminaires, des voyages d étude, etc 2. travailler au moyen de certaines réalisations à faire connaître le diplôme acquis par ses membres, à maintenir sa valeur et à lui assurer quotidiennement plus d efficacité ; 3. permettre par la même occasion à ses membres de créer et d entretenir des relations amicales entre eux, afin de mieux se connaître et de s entraider. Article 4 QUALITE DE MEMBRE L Association se compose de membres adhérents, de membres actifs, de membres d honneur et de membre bienfaiteurs. Sont membres adhérents, tous les diplômés de l Institut Technique de Banque qui se seront acquittés du droit d adhésion. Sont membres actifs, les membres adhérents qui auront versé la cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales étrangères à l Association qui voudront bien lui marquer leur intérêt par le versement d une cotisation annuelle fixée par le Conseil d Administration. Sont membres d honneur, les personnes physiques ou morales, à qui le Conseil d Administration aura conféré ce titre en raison de l intérêt qu ils auront marqué à l Association ou des services qu ils lui auront rendus. Page 1 sur 5

2 Article 5 La qualité de membre se perd par : a) La démission b) La radiation proposée par le Conseil d Administration pour motif grave et prononcée par l Assemblée Générale, le membre ayant été invité par le dit Conseil d Administration par lettre à fournir des explications. c) Le décès. Article 6 RESSOURCES Les ressources de l association sont composées : Des droits d adhésion Des cotisations annuelles des membres Des dons, des legs,et subventions, si l Association est déclarée d utilité publique Des produits divers (les prestations, la vente des documents, le sponsoring etc ) Article 7 ORGANES DIRIGEANTS L Association Camerounaise des Diplômés de l Institut technique de Banque est dirigée par : L Assemblée Générale Le Conseil d Administration Le Commissaire aux Comptes (nouveau) Les Commissions spécialisées (nouveau) Article 8 ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée générale est souveraine et définit la politique générale de l Association. Elle est composée de tous les membres actifs et adhérents de l Association. Seuls les membres actifs disposent d un droit de vote représentant pour chacun une voix. L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d Administration qui en propose l ordre du jour. Elle est valablement constituée lorsqu au moins le quart des membres sont présents ou représentés par une procuration. A défaut, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, après une deuxième convocation adressée dans un délai d un mois au plus tôt. Article 9 ASSEMBLEE GENERALE Organe de contrôle et d orientation de la politique générale de l Association a notamment pour rôle : D élire le conseil d administration D élire un commissaire aux comptes D adopter le programme d activité, de voter le budget Elle entend le rapport annuel du Président du Conseil d Administration, le rapport du Trésorier sur la situation financière, ainsi que celui du commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l exercice clos, donne quitus de gestion aux administrateurs et délibère sur les questions de l ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle peut déléguer au Conseil d Administration une partie de ses attributions. Elle peut conférer la qualité de président d honneur de l Association à une personnalité de son choix. Page 2 sur 5

3 Article 10 L Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir le quart des membres actifs présents ou représentés. Elle est convoquée au moins un mois à l avance par le Conseil d administration, sur sa propre initiative, ou à la requête d un quart des membres actifs. Cette requête doit être faite par lettre au Président de l Association. Celui-ci dispose d un maximum de deux semaines pour fixer la date de la réunion de l Assemblée. L Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour les questions urgentes et de grande importance notamment la modification des statuts et la dissolution de l Association. Article 11 Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans les procès verbaux signés par le Président, le Secrétaire élus en début de l Assemblée et les scrutateurs en cas d élection. Article 12 CONSEIL D ADMINISTRATION L Association est administrée par un Conseil d Administration composée de 14 membres qui sont : Un président Un premier Vice-président Un deuxième Vice-président Un troisième Vice-président (nouveau) Un secrétaire Général Un secrétaire Général adjoint Un trésorier général Un trésorier général adjoint Un Conseiller chargé d l international (nouveau) Quatre conseillers (nouveau) Article 13 Chaque administrateur est élu pour une période de 2 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles deux fois. Le mandat des administrateurs est prorogé de plein droit jusqu à l Assemblée Générale qui suit l expiration normale de ce mandat. Le Conseil d Administration peut siéger valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Le Conseil d Administration à la majorité du tiers de ses membres peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire en cas de besoin. Article 14 Les membres du Conseil d Administration sont élus par l Assemblée Générale. L élection se fait au scrutin uninominal. Un mois avant la date des élections, chaque candidat à un poste de fera parvenir sa candidature au Conseil d Administration. Les candidats doivent être à jour de leurs cotisations pour les anciens, et du droit d adhésion et de cotisations pour les nouveaux. Article 15 Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus conférés par l Assemblée Générale pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l Association. Page 3 sur 5

4 Il peut donner toutes les délégations qui leur sont utiles aux membres de l Association conformément aux dispositions règlementaires. Article 16 Le Conseil d Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou à défaut, d un Vice président. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix. Toutefois, les décisions ne sont valables que si le tiers au moins des membres du Conseil sont présents ou représentés. Article 17 Les fonctions du Conseil d Administration sont gratuites ; cependant, les administrateurs ont droit au remboursement des frais engagés pour le compte de l Association et à des indemnités de missions dont les modalités sont définies dans le Règlement Intérieur. Article 18 (nouveau) : COMMISSIONS SPECIALISEES Pour soutenir la force de proposition et d action de l'association, le Conseil d'administration met en place des Commissions. Quelle que soit l'appellation qui leur est attribuée, les Commissions ont pour mission essentielle de réfléchir sur les préoccupations des membres et sur l'environnement général des établissements de crédit et de micro-finance, de contribuer à préparer les politiques à moyen et long terme de l'association et de proposer au Conseil d'administration des prises de position ou actions dans leur domaine de compétence. La création, la suppression des commissions et la désignation de leur président relèvent de la compétence du Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le Règlement intérieur définit les règles de fonctionnement des Commissions. Article 19 (nouveau) : COMMISSARIAT AUX COMPTES Un Commissaire aux comptes est élu par l'assemblée Générale des adhérents, sur proposition du Conseil d'administration. Le Commissaire aux comptes a en charge le contrôle des comptes, la vérification des rapports financiers et la certification des états financiers de synthèse de l'association. A cet effet, il dresse tout rapport requis par les lois en vigueur et, notamment, le rapport sur les comptes à présenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle. Article 20 L Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou tout autre membre du Conseil d Administration, désigné à cet effet par le Président. Article 21 REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d administration établit le règlement intérieur et le soumet à l Approbation de l Assemblée Générale. Page 4 sur 5

5 Le Règlement Intérieur pourra être complété ou modifié en cas de besoin par le Conseil d Administration. Dans ce cas les ajouts et/ou les modifications devront être approuvées par la prochaine Assemblée Générale. Article 22 Aucune disposition de Règlement Intérieur ne peut être contraire à celle des Statuts. Dans un tel cas, c est la disposition des statuts qui l emportera et qui devra être appliquée. Article 23 EXERCICE SOCIAL L exercice social est de 12mois. Il couvre la période allant du 1 er janvier au 31 décembre. Article 24 DISSOLUTION LIQUIDATION La dissolution de l Association ne peut être prononcée qu à la suite d un vote favorable d une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et acquis à la majorité des 4/5 des membres actifs. En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l association. L actif net, s il existe est reversé à des œuvres sociales. Les présents statuts ont été modifiés par l Assemblée Générale du 22 Juin L ACDITB, Ce 22 Juin Page 5 sur 5