Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges

Transcription

1 Le Canton de Sauxillanges d hier & d avant hier Le Passé antérieur du Canton de Sauxillanges Statuts

2 STATUTS Article 1 er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Passé antérieur du canton de Sauxillanges Article 2 - Objet Cette association a pour but d effectuer des recherches historiques sur les communes du canton de Sauxillanges et de les faire partager par tout moyen et notamment la diffusion d un bulletin intitulé «Passé antérieur du canton de Sauxillanges». Lorsqu ils le jugent nécessaire les membres peuvent effectuer des recherches dépassant le cadre géographique du canton de Sauxillanges. Les recherches et travaux de l association portent notamment sur l histoire de tous les jours, la géologie, l héraldique, la généalogie, la culture locale (langages, us et coutumes, métiers, etc.), la toponymie, etc. Pour cela, les membres exploitent différentes sources dont notamment : les archives communales, départementales, les fonds privés et les ouvrages ou revues spécialisées. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à : Berme Bas St Etienne-sur sur-usson Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Article 4 - Durée La durée de l association est illimitée. Article 5 - Composition L'association se compose de membres actifs et de membres d honneur. Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association peuvent être désignées membres d honneur par le bureau. Seuls les membres actifs disposent du droit de vote lors des assemblées générales. Article 6 - Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le versement d une cotisation n est pas obligatoire. En revanche, les membres actifs s engagent à participer, selon le temps dont ils disposent, aux activités menées par l association telles que définies par l article 2 des présents statuts. Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par la démission ou le décès. Le bureau peut également prononcer la radiation d un membre actif qui ne participe plus aux activités de l association depuis plus de dix-huit mois ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 2

3 Article 8 - Ressources Les ressources de l association comprennent : les éventuelles cotisations versées par ses membres ; les subventions qui peuvent lui être allouées ; les produits des activités de l association ; les revenus des biens et valeurs appartenant à l association ; et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur. Article 9 - Responsabilité L actif de l association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu aucun des membres du Conseil d administration ou de l association puisse en être tenu personnellement responsable. Article 10 - Bureau L'association est dirigée par un bureau d au moins trois membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Il comprend : - un (e) président (e) et, éventuellement, un (e) ou plusieurs vice-président(e)(s) ; - un (e) trésorier (trésorière) et, si besoin est, un (e) trésorier (trésorière) adjoint(e). - un secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint (e). Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Toutes les fonctions de membre du bureau sont bénévoles. Article 11 - Réunions du bureau Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande d au moins deux de ses membres pour délibérer de toutes les affaires concernant l association. Aucune condition de quorum n est requise. Le bureau est habilité à prendre les délibérations nécessaires au bon fonctionnement de l Association. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 12 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Aucune condition de quorum n est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale désigne parmi ses membres ceux qui composent le bureau tel que défini par l article 10 des présents statuts. Elle statue sur le rapport moral et sur les comptes de l exercice écoulé, vote toutes modifications aux statuts, et d une manière générale, délibère sur l ordre du jour présenté par 3

4 le bureau ou sur les questions dont l inscription est demandée par la majorité des membres présents. Article 13 - Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12. Article 14 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 15 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Fait à St Etienne sur Usson, le 10 juin 2006 La présidente, Catherine LABETOULLE Nom d usage : COLLANGE Le vice-président, Jean-Jacques JARRIGE La trésorière, Suzette DUBIEN La secrétaire, Géraldine RODARIE 4

5 Délibérations du 10 juin ère résolution L Assemblée à l unanimité arrête la composition du Bureau comme suit : Présidente LABETOULLE Catherine alias COLLANGE tél Date et lieu de naissance : 7 février 1958 à Chatou (78) Adresse : Berme Bas St Etienne sur Usson Profession : Secrétaire de Mairie Vice-Président JARRIGE Jean-Jacques tél Date et lieu de naissance : 14 janvier 1957 à Paris 15 ème Adresse : 14 rue de la Côte Nohanent Profession : Ingénieur Michelin Secrétaire RODARIE Géraldine tél Date et lieu de naissance : 26 avril 1980 à Issoire (63) Adresse : Lespure St Genés la Tourette Profession : Juriste Trésorière DUBIEN Suzette tél Date et lieu de naissance : 8 avril 1944 à Ste Florine (43) Adresse : 17 Boulevard Jean Aujame Issoire Profession : Comptable retraitée 2 ème résolution L Assemblée à l unanimité décidé d ouvrir un compte bancaire à l Agence Postale Communale de St Genès la Tourette ; dont la gestion sera confiée à la Trésorière avec délégation de signature à la Présidente et au Vice-Président. L Assemblée charge la Présidente des formalités administratives d ouverture de compte. Fait et délibéré à St Etienne sur Usson, le 10 juin 2006 La Présidente, Catherine LABETOULLE La Secrétaire, Géraldine RODARIE 5

6 6