MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY

Transcription

1 MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil dix, le 15 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sailly-lez-Lannoy s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre DUJARDIN, Maire, en suite de la convocation en date du 09 septembre 2010 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Séance ouverte Etaient présents : M. DUJARDIN Jean-Pierre, Mme DELFOSSE Valérie, M. MATHON Bernard, Mme HEBBINCKUYS Chantal, M. SKYRONKA Eric, Mme COUTHIER-MEURISSE Myriam, Mme SOLER Marie-Christine, Mme LAMARCHE Madeleine, M.M. CARDON Alain, THIEBAUT Henri- Pierre, BOUCKHUIT Alain, GOREZ Patrick, RUTECKI Jean-Pierre, Mme TORTORELLI Nathalie, MAESEN Pierre, Mmes DUJARDIN Joëlle, WINCKELMANS Agnès. Etaient excusés : Mme LE BERRE Catherine a donné pouvoir à Mme TORTORELLI Nathalie Etait absent : M. DELEDALLE Michel Secrétaire de séance : M. Patrick GOREZ Séance ouverte à 20 heures M. GOREZ Patrick est nommé secrétaire de séance. ATTRIBUTION DES MARCHES DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT LANCE POUR LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE : 2010/59 Monsieur le Maire rappelle que des consultations pour la construction de la nouvelle école élémentaire ont été lancées sous la forme d'appel d'offres ouvert les 15 juin 2010 et 27 juillet 2010 pour les lots infructueux 03 et 04 et que les remises d'offres ont été faites respectivement les 15 juillet 2010 et 4 septembre Les 19 juillet 2010 et 6 septembre 2010, la commission d'appel d'offres a ouvert les plis et admis à concourir 52 sociétés ayant fait acte de candidature ; il est à noter qu'une offre a été rejetée car étant arrivée hors délai suite à une adresse erronée. Après examen des dossiers tant sur le plan financier que technique, une réunion de ladite commission s'est effectuée en mairie ce 10 septembre 2010.

2 A l'issue de cette réunion, la commission propose au Conseil Municipal de retenir les sociétés suivantes qui ont fait l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation) : Lot 1 : VRD-aménagement paysager : INOVERT pour la somme de ,80 HT Lot 2 : Gros Oeuvre : JEAN LEFEBVRE pour la somme de ,00 HT Lot 3 : Charpente métal : ROUSSEAU pour la somme de ,10 HT Lot 4 : Charpente bois : COBAM pour la somme de ,00 HT Lot 5 : Couverture étanchéité bardage : SERGEANT pour la somme de ,92 HT Lot 6 : Carrelage : ARDECO pour la somme de ,70 HT Lot 7 : Menuiserie alu - serrurerie : FMBA pour la somme de ,87 HT Lot 8 : Plâtrerie : MP Entreprise pour la somme de ,76 HT Lot 9 : Menuiserie bois : ALEXANDRE pour la somme de ,67 HT Lot 10 : Plafonds suspendus : PETROCCHI pour la somme de ,53 HT Lot 11 : Plomberie sanitaire / chauffage / VMC : BILLIET pour la somme de ,00 HT Lot 12 : Electricité : BERCQ pour la somme de ,45 HT Lot 13 : Peintures : SCHEPENS pour la somme de ,94 HT Si ces propositions sont retenues, le coût des travaux HT est donc de ,74. Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir les sociétés qui ont été proposées et accepte le coût des travaux. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en oeuvre les procédures de passation des marchés et l autorise à signer tous les actes correspondants. SOUSCRIPTION DE L'EMPRUNT NECESSAIRE POUR REALISER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE : 2010/60 Monsieur le Maire propose de souscrire les emprunts nécessaires pour réaliser une partie des travaux budgétisés en 2010 (construction de la nouvelle école élémentaire) et d'emprunter, de ce fait, la somme de Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions, décide de souscrire les emprunts à hauteur de et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier les taux les plus intéressants auprès des organismes financiers, signer les contrats et les actes se rapportant à ce dossier.

3 VALIDATION DU MONTANT DE L'OPERATION REHABILITATION DE LA SALLE CLOVIS DEFFRENNES ET DE LA PROCEDURE DE MARCHES PUBLICS CORRESPONDANTE : 2010/61 Un constat a été fait que l'état général de la salle Clovis Deffrennes nécessite une réhabilitation si nous voulons continuer à accueillir les manifestations municipales, celles des Associations et répondre aux demandes de locations de saillysiens et extérieurs. Par sa délibération 2009/46 du 17 juin 2009, le Conseil Municipal a créé une commission extra municipale pour procéder à l'étude de rénovation de cette salle. Cette étude est présentée ce jour au Conseil Municipal. Au vu de cette présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : 1) D'approuver la proposition de rénovation qui vient d'être exposée et de valider le montant maximum des travaux qui s élèvera à HT. 2) De recourir à la procédure adaptée telle qu'elle est définie par l'article 28 du code des marchés publics. En effet, pour les marchés de travaux, le seuil en-dessous duquel la procédure adaptée peut être appliquée est de HT, ce qui est le cas dans ce dossier. Cette procédure mise en place avec le nouveau Code des Marchés Publics permet de passer des marchés selon les modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques. Après discussion, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions, 1) approuve la proposition de réhabilitation 2) valide le montant maximum des travaux proposés 3) décide d opter pour une procédure adaptée de mise en concurrence, modalités libres 4) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics (article L du Code Général des Collectivités Territoriales) et l autorise à signer tous les actes correspondants. CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION DE 2 e CLASSE ET D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2 e CLASSE : 2010/62 Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à la loi du 13 juillet 1983, à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois du temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer un emploi d adjoint d animation de 2 ème classe ainsi qu un emploi d adjoint technique de 2 ème classe afin d assurer les tâches nécessaires incombant à la commune. Le Maire propose à l assemblée, la création à compter du 1 er octobre 2010 de :

4 - un emploi d adjoint d animation de 2è classe permanent à temps non complet à raison de 18/35 d heures (soit 18 heures hebdomadaires) pour assurer la mission de surveillance des enfants présents sur les temps de garderies périscolaires et de cantines. - un emploi d adjoint technique de 2 ème classe permanent à temps non complet à raison de 8/35 d heures (soit 8 heures hebdomadaires) pour la fonction d agent d entretien des bâtiments communaux. La rémunération pour ces 2 postes sera fixée sur la base de l indice brut 297, correspondant à l échelon 1 de l échelle 3. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, par 17 voix pour et 1 abstention, - la création des postes d adjoint d animation de 2 ème classe et d adjoint technique de 2 ème classe - d inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants CAMP PRE-ADOS : POUR LES 10/13 ANS AU CLIP DE MORAYPRE POUR L'ANNEE 2011 : 2010/63 Compte tenu des informations reçues de notre service Jeunesse, il est souhaitable de réserver dès à présent notre séjour en pension complète au CLIP de Moraypré. Celui-ci aura lieu pendant le CLSH de l'été L'effectif prévu est de 24 enfants et 3 animateurs. Le coût total de la prestation est de avec un acompte de 30 % soit 1 223,10 à verser en même temps que nous retournerons notre accord sur le devis correspondant à la prestation décrite ci-dessus. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'organisation de ce camp et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. DEMISSIONS DE DEUX MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION FINANCES : 2010/64 Monsieur le Maire informe que Messieurs Alain BOUCKHUIT et Henri-Pierre THIEBAUT ont présenté leurs démissions de la Commission FINANCES dans laquelle ils siégeaient depuis le début du mandat municipal. Au nom du Conseil Municipal, Monsieur le Maire renouvelle ses remerciements à Alain BOUCKHUIT et à Henri-Pierre THIEBAUT pour le travail accompli depuis le début de notre mandat au sein de la Commission. Le Conseil municipal, par 11 voix pour, 1 contre et 6 abstentions : - Accepte ces démissions - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants NOUVELLE FORMATION DE LA COMMISSION FINANCES : 2010/65 Le Conseil Municipal, par sa délibération 2008/13 du 15 mars 2008, avait voté par 18 voix pour et 1 abstention, la constitution des commissions permanentes d'étude et d'instruction dont le Maire est Président de droit. Compte tenu de notre délibération de ce 15 septembre 2010, Monsieur le Maire propose pour la Commission Finances de modifier son organisation et de l'élargir. Les membres de la Commission proposés ce jour sont :

5 Valérie DELFOSSE - Alain CARDON - Myriam COUTHIER MEURISSE - Chantal HEBBINCKUYS - Bernard MATHON - Eric SKYRONKA - Agnès WINCKELMANS Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 15 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, accepte la désignation des membres élus ci-dessus conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. NOMINATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT METROPOLITAIN D'ELECTRICITE (SIMERE) : 2010/66 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder aux nominations des délégués de la commune de Sailly-lez-Lannoy. Le nombre de délégué que le Conseil Municipal est autorisé à désigner est de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Monsieur le Maire : - expose que le délégué titulaire actuel, Monsieur Jean-Pierre RUTECKI, et le délégué suppléant actuel, Monsieur Alain BOUCKHUIT, ont formulé la demande d'être déchargés de cette représentation qu'ils occupaient jusqu'à ce jour selon la délibération 2008/17 du 15 mars propose les candidatures suivantes pour représenter la commune au sein du syndicat Métropolitain d'electricité * Monsieur Bernard MATHON, délégué titulaire * Madame Valérie DELFOSSE, déléguée suppléante Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 15 voix pour et 3 abstentions, désigne Monsieur MATHON et Madame DELFOSSE pour représenter la commune au sein du syndicat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants. Informations diverses Joëlle DUJARDIN nous informe du décès de Madame VANDAELE. Les funérailles auront lieu samedi matin 18 septembre. Pierre MAESEN signale la remarque de Monsieur Georges LEPÈVE concernant les blocs de béton non fixés sur la place de l Eglise. Eric SKYRONKA nous précise que Joëlle DUJARDIN a accepté d être la référente du C.M. auprès du Conseil Municipal des Enfants. Une rencontre est prévue le 29 septembre avec le C.M.E. de Leers suivie d une visite de la Communauté Urbaine de Lille. Madeleine LAMARCHE indique qu il y a une souche d arbre gênante devant l Eglise. D autre part, une place de parking pour handicapés devrait, à son avis, être prévue sur le trottoir en face de la pharmacie. Valérie DELFOSSE mentionne que la première réunion pour la refonte du BJAS aura lieu le 30 septembre à 20 heures. Plus aucun autre point n étant abordé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 10 minutes en remerciant le Conseil Municipal pour la préparation et le travail accompli ainsi que les Saillysiens qui ont assisté à cette réunion publique du C.M.