Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10/12/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes GERARD & CHEDANEAU Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, GERARD, ROUSSEAU, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, MORCEAU, MAGNAN, NOCQUET, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. MAHOU, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : MM. TRICOT, COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, BARC, Adjoints Mme VERGNAUD, M. STUPAR, Mmes FAURY-CHARTIER, DEBENEST, MM. RAMAT, BRACONNIER, Mme GREMIAUX-LAPORTE, M. AYRAULT, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. TRICOT M. MONANGE, M. COMPTE Mme ROUSSEAU, Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS, Mme BARC Mme VALLOIS-ROUET, Mme VERGNAUD M. JEAN, Mme FAURY-CHARTIER Mme BAILLERGEAU, jusqu à la délibération n 6 Mme DEBENEST Mme THIBAULT, M. RAMAT Mme MAGNAN, M. AYRAULT Mme APERCE, à partir de la délibération n 49 Observations : Mme SARRAZIN-BAUDOUX assure la Présidence pour les délibérations 5 et 27. M. CHALARD assure la Présidence pour la délibération 17. Arrivée de M. ROUQUETTE à la délibération 12, M. AIME, à la délibération 40, Mme APERCE, à la délibération 49.

2 N : 7 Date réception Préfecture : Conseil du 10/12/2012 Identifiant : /12/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Autorisations de programme - Création et actualisation. DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Etudiée par : Le Bureau municipal du 19/11/2012 La commission des Finances du 30/11/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : FRANCIS CHALARD Il est proposé, selon articles L et R du code général des collectivités territoriales de maximiser la présentation du programme d investissement 2013 en Autorisations de Programme (AP) et crédits de paiement (CP). Dans ce cadre, le Conseil sera amené à voter : - Les autorisations de programme, constituent, selon la loi «la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées». Elles constituent des programmes d investissement pluriannuels se rapportant à une ou plusieurs immobilisations. Elles ont vocation à être votées dans le cadre du Budget Primitif. On distingue : Les AP de projet correspondent à des opérations d envergure tant par leur poids financier que leur consistance (grosse opération immobilière, par exemple). L AP est composée d une unique affectation et sous-affectation. Les AP thématiques, regroupent des crédits d investissement différents (du mobilier, des travaux ) mais concourant au même objectif (Exemple l AP Culture permet d équiper les établissements culturels). Les AP d investissement récurrents : concernent des enveloppes attribuées systématiquement chaque année, notamment pour le fonctionnement des établissements municipaux (Mobilier, maintenance...). A chaque niveau sont intégrées tant les dépenses que les recettes directes (subventions). - Les affectations : L affectation des AP est le fait d individualiser une opération ou une série d opérations localisées et évaluées. Une autorisation de programme regroupe une ou plusieurs affectations. Une autorisation de programme peut être partiellement affectée. Toute affectation est directement rattachée à une seule autorisation de programme.

3 L une et l autre sont décidées en conseil, avec les précisions suivantes : - Le millésime (l année de création) - Le libellé définitif - La description du contenu et le périmètre - Le montant. Cette enveloppe financière est le maximum autorisé. - La durée maximale - Les crédits de paiement affectés en N et N+1 Afin d accorder de la souplesse dans l utilisation des crédits au sein de l affectation, les crédits affectés seront votés par chapitre opération : le chapitre opération regroupe l ensemble des crédits liés à l affectation. Afin de généraliser sur l exercice 2013 la mise en place des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement et de permettre à la collectivité de fonctionner sous ce mode dès le 1 er janvier 2013, il convient d ouvrir, à cette date, des nouvelles autorisations de programme et d autoriser la consommation des premiers crédits de paiements affectés. I CREATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME I.1. - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE I VIE DES QUARTIERS «Vie de quartiers» qui ont pour objectif la construction, la réalisation de travaux dans les quartiers sur les mairies annexes, les centres de loisirs, les salles d animation et le financement des investissements concourant à la vie des quartiers. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti, - «Mobilier et équipement» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de mobilier et d équipements pour les installations sportives, des centres de loisirs sans hébergements VIE DE QUARTIER , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 Mobilier et équipement , ,00 0,00

4 I SOCIAL «Equipements dédiés à l action sociale» qui ont pour objectif la réalisation de travaux ou construction sur des bâtiments sociaux, leur équipement, et le financement de subventions d équipement à caractère social. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 1 affectation : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti EQUIPEMENTS DEDIES A L'ACTION SOCIALE , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 I EDUCATION «Equipements dédiés à l éducation» qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans les écoles et la cuisine centrale et le financement de leur investissement courant. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti, - «Mobilier et équipement» ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière d équipements et de mobilier EQUIPEMENT DEDIES A L'EDUCATION , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 Mobilier et équipement , ,00 0,00 I CULTURE «Equipements dédiés à la culture» qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans les bâtiments culturels, le financement de leur investissement courant et de subventions d équipement. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Confort Moderne» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits d études concernant la réhabilitation de ce bâtiment - «Entretien du patrimoine» : ,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière d équipements et de mobilier.

5 EQUIPEMENT DEDIES A LA CULTURE , ,00 0,00 Confort Moderne , ,00 0,00 Entretien du patrimoine , ,00 0,00 I DEVELOPPEMENT URBAIN «Développement urbain» permettant le développement urbain. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur deux affectations : - «ANRU» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits concernant ces opérations. Cette affectation regroupe tous les crédits des opérations non commencées sur l exercice passé et qui financent les opérations programmées avec l Agence Nationale du Renouvellement Urbain. Ces opérations conventionnées concernent essentiellement le logement, la voirie et les espaces publics ciblées sur certains quartiers. Ces premiers crédits permettront de financer les premiers crédits concernant ces opérations. - «Actions foncières» : ,00 qui permettront de financer les premiers crédits concernant des acquisitions foncières DEVELOPPEMENT URBAIN , ,00 0,00 Actions fonciéres , ,00 0,00 Anru , ,00 0,00 Opérations 0,00 0,00 0,00 Total , ,00 0,00 I CADRE DE VIE «Entretien et embellissement de la ville» qui financent des actions sur les espaces publics (espaces verts, jardins publics, voiries, places, parkings en surface.). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 6 affectations : - «Aménagement des espaces publics» : ,00 qui permettront de financer des travaux d aménagement sur les espaces publics. - «Aménagement des espaces verts» : ,00 qui permettront de financer les opérations sur les espaces verts et publics de la Ville (Jardins, cimetières, parc zoologique ). - «Eclairage et automatisme» : ,00 qui permettront de financer les travaux liés à l éclairage public et aux bornes automatiques. - «Ouvrages d art» : ,00 qui permettront de financer des travaux sur les ouvrages d art de la ville.

6 - «Signalisation Mobilier urbain» : ,00 qui permettront d équiper les espaces publics en mobilier urbain. - «Stationnement sur espace public» : 6 000,00 qui permettront de financer des opérations portant sur le stationnement de voirie en surface ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT DE LA VILLE , ,00 0,00 Aménagement dans les quartiers , ,00 Aménagement des espaces verts , ,00 0,00 Eclairage et automatisme , ,00 0,00 Ouvrages d'art , ,00 0,00 Signalisation - Mobilier urbain , ,00 0,00 Stationnement sur espace public 6 000, ,00 0,00 I BATIMENTS «Economie d énergie» concernant des actions d économie d énergie (Pré-diagnostics, bilans thermiques, installations de chauffage ). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Economie d énergie» : ,00 qui permettront de financer concernant des actions d économie d énergie (Pré-diagnostics, bilans thermiques, installations de chauffage ) ECONOMIES D'ENERGIE , ,00 0,00 Economies d'énergie , ,00 0,00 «Sécurité - Risques» concernant des actions sécurité Risques (Alarmes, extincteurs ) dans l ensemble des bâtiments de la Ville. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Sécurité - Risques» : ,00 qui permettront de financer les opérations concernant des actions sécurité Risques (Alarmes anti-intrusion, alarmes incendie, extincteurs ) dans l ensemble des bâtiments de la Ville SECURITE - RISQUES , ,00 0,00 Sécurité - Risques , ,00 0,00

7 «Autre patrimoine» Cette AP regroupe tous les crédits des opérations non commencées sur l exercice passé concernant des bâtiments non classés dans les AP précédentes (travaux de co-propriété). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Autre patrimoine» : ,00 qui permettront de financer des charges de copropriété et divers équipements AUTRE PATRIMOINE , ,00 0,00 Autre patrimoine , ,00 0,00 I ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à : - l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap, - l adaptation des postes à la mobilité (moyen de communication, informatique nomade), - l exécution des missions dans des conditions optimales - la sécurité au travail. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Accessibilité ERT» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. - «Equipement et matériel» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant le schéma directeur informatique QUALITE DE VIE AU TRAVAIL , ,00 0,00 Accessibilité ERT , ,00 0,00 Equipement et matériel , ,00 0,00 «Outil de travail» qui ont pour objectif le renouvellement en matériel et mobilier à l usage des agents dans le cadre de leur mission. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Locaux» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013.

8 - «Equipement et matériel» : ,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, les véhicules utilisés par les services OUTIL DE TRAVAIL , ,00 0,00 Equipement et matériel , ,00 0,00 Locaux , ,00 0,00 I.2 - BUDGET ANNEXE N 1 - PARKINGS Sur ce budget, il est proposé d ouvrir de nouvelles AP ; chaque affectation sera votée sur un chapitre opération : «Parkings» qui ont pour objectif des travaux de maintenance et de modernisation des parkings. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de ,00. L ensemble des crédits est affecté à «Bâtiments et systémes» sur 2013 et permettra de faire face aux premiers besoins d investissement de AP s PARKINGS Bâtiments et systémes Montant enveloppe «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à : - l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap, - l adaptation des postes à la mobilité (moyen de communication, informatique nomade), - l exécution des missions dans des conditions optimales, - la sécurité au travail. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 2 090,00. L ensemble des crédits est affecté à l «Accessibilité ERT» pour 2 090,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. AP s QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accessibilité ERT Montant enveloppe

9 «Outil de travail» qui ont pour objectif le renouvellement en matériel et mobilier les différents parkings. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 1 575,00. L ensemble des crédits est affecté à «Mobilier et équipement» sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de AP s OUTIL DE TRAVAIL Mobilier et équipement Montant enveloppe II MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS ET DES CREDITS DE PAIEMENT Les autorisations de programme en cours sont maintenues en tant que telles. Toutefois, à compter du 1 er janvier 2013, toutes les affectations seront également votées par chapitre opération. II-1 «Contrat de Plan Etat Région » Cette AP a été créée en La 2 ème tranche de l opération «Résidence Michel Foucault CROUS», évaluée à , ne sera pas réalisée. Par ailleurs, certains projets, «opérations associées au Pôle économique et musique-danse» (112,5 K ), «services centraux IUFM» (375 K ), «Amphi J» (500 K ), «extension bibliothèque Médecine» (772 K ) et «rénovation BU camus nord» (1 050 K ), soit au total sont redirigés sur le projet de Maison des Savoirs en Réseau. Le montant de l APCP passe de K à Les crédits de paiement 2013 sont réduits à , le reste étant repoussé sur les années suivantes. AP N 1 s Imputation Contrat de plan Etat région Montant enveloppe Réalisé antérieur Réalisé Après , ,00 0,00 0, , ,00 Amphi J 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 Batiments Sciences humaines et arts , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention , ,00 0,00 0,00 0,00 Rénovation BU campus nord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention 0,00 Pôle économie gestion ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 23/204182/ Subvention , ,00 Extension bibliothèque médecine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 Cité Michel Foucault , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/ / Subvention , ,00 Façades droits-lettres ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00 Services centraux de l'iufm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/ Subvention 0,00 0,00 0,00 0,00 Pôle Musique Danse ,00 0,00 0,00 0, , ,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, , ,00 Réseaux séparatifs Guillaume VII ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00 Maison des Savoirs en réseau ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 23/204182/ Subvention ,00 0,00 0,00 0, ,00

10 II-2 «Pôle enfance/jeunesse de St Eloi» Cette AP a été créée en Son montant en dépenses et en recettes reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés suite à l avancement de certains travaux. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5 AP N 2 s 2009 POLESTELOI Pôle enfance/jeunesse de St Eloi Imputation Montant enveloppe Réalisé antérieur Réalisé , , , , ,12 422/2188/ Equipement et matériel ,00 0,00 0, ,00 0,00 422/ / Travaux , , , , ,12 64/ / Subventions d'équipement ,00 0,00 0, ,00 0, /20421/ Subventions d'équipement ,00 0,00 0, ,00 0,00 II-3. «Puygarreau» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur AP N s Puygarreau 2011 PUYGARREAU Imputation Montant enveloppe Réalisé , , , ,64 020/2313.1/110/ , , , ,64 020/ /110/ , ,00 0,00 0,00 II- 4. «Hôtel de Ville Rénovation accessibilité» Le montant de cette AP, créée en 2011, a été réduit de 1 871,98 lors de la DM 4. Elle est donc de ,07. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur AP N Montant Réalisé Imputation s enveloppe antérieur Réalisé Hôtel de ville rénovation accessibilité , , , , ,04 020/2188/ ,93 0,00 0, ,93 0,00 020/2313/ ,22 0, , , ,04 020/2315/ ,32 0,00 0, ,32 0,00 020/ / , ,00 418,60 0,00 0,00 II- 5. «Groupe scolaire Bouloux» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de à dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur 2013.

11 AP N s GS Bouloux 2011 GS BOULOUX Imputation Montant Réalisé enveloppe antérieur Réalisé Après , , , , ,44 213/2313/ ,92 0, , , ,44 213/ / , ,00 574,08 0,00 0,00 II- 6. BUDGET ANNEXE PARKINGS : «Parking Hôtel de Ville» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2013 sont modifiés selon l état d avancement du projet. Ils passent en 2013 de à AP N 4 Réalisé Réalisé Imputation Montant enveloppe s antérieur Parking Hôtel de ville /110/ Il vous est proposé d adopter, dans l attente du vote du budget 2013 : l ouverture de nouvelles AP ci-dessus décrites ; la modification des AP existantes ; la création d un chapitre opération pour chaque affectation d AP AFFICHEE LE : 11/12/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mme DESBOURDES Nombre : 1 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Arrivée de Mme FAURY- CHARTIER Autres mentions de vote :