VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

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1 VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS 10 LOGEMENTS 60/62/64 RUE FONTAINE DU LIZIER 22 PAVILLONS RUE GASTON MERCIER Conseil Municipal du 7 décembre 2010 Rapporteur : Déposée à la Préfecture de la Charente Monsieur LAVAUD Le Publiée le L AN DEUX MILLE DIX et le 7 décembre à 17 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales Date de convocation : 24 novembre 2010 Membres présents : M. Philippe LAVAUD, Maire Mmes Janine GUINANDIE, Catherine PEREZ, MM. Laurent PESLERBE, Frédéric SARDIN, Mme Maryse DUMEIX, MM. Joël LACHAUD, Gérard DESAPHY, Mmes Marie MARION, Anissa ACHARKI (absente du n 47 au n 49), MM. Djillali MERIOUA ( à partir du n 35), Yves BRION, Adjoints, Mme Colette BOUFFINIE, M. Dominique THUILLIER, Mme Véronique MAUSSET, MM. Dominique LASNIER, Assane FALL, Mme Nadine GUILLET, MM. Victor KERRIGUY, Nicolas BALEYNAUD, Rachid RAHMANI, Redwan LOUHMADI, Xavier GAIGNEROT, Mme MarieChristine GERMANEAUD, M. Alain MORANGE, Mmes Martine FAURY, Delphine GROUX, Stéphanie RANDAZZO, MM. François ELIE, Xavier BONNEFONT Conseillers Municipaux Ont donné procuration : Mme Françoise COUTANT à M. Redwan LOUHMADI M. Djillali MERIOUA à Mme Anissa ACHARKI (jusqu'au n 34) Mme Chantal MINEUR à M. Dominique LASNIER Mme MarieLine HUC à Mme Marie MARION Mme Françoise LAMANT à M. Gérard DESAPHY Certifié exécutoire Mme Fatiha BOURDAREAU à M. Yves BRION Pour le Maire, Mme Francine FAITY à M. Laurent PESLERBE Le(La) Directeur(rice) Général(e) Mme Madeleine LABIE à Mme Colette BOUFFINIE Adjoint(e) M. Nicolas DENIS à M. Dominique THUILLIER M. JeanBernard BOLVIN à Mme Martine FAURY Mme MarieClaude ROGER à M. Xavier BONNEFONT M. Samuel CAZENAVE à Mme Stéphanie RANDAZZO Mme Florence MARIN à Mme Delphine GROUX Mme Nadine DOUCET à M. François ELIE Secrétaire de séance : Mme Maryse DUMEIX

2 R E S S O U R C E S OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS 10 LOGEMENTS 60/62/64 RUE FONTAINE DU LIZIER 22 PAVILLONS RUE GASTON MERCIER Finances / Budget PR/MB CONSEIL MUNICIPAL 7 décembre Rapporteur : Monsieur LAVAUD 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS réhabilitation énergétique de 10 logements 192 rue de Paris à L'Houmeau à Angoulême et envisage de contracter un emprunt de euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du prêt soit euros. remboursement d'un emprunt d'un montant de euros souscrit par l'oph de Ce prêt «écoprêt» est destiné à financer l'opération travaux d'amélioration énergétique et thermique de 10 logements 192 rue de Paris à Angoulême. Montant du prêt : euros Taux annuel de progressivité : 0%

3 La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'oph de l'angoumois, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement. 10 LOGEMENTS RUE FONTAINE DU LIZIER réhabilitation énergétique de 10 logements rue Fontaine du Lizier à L'Houmeau à Angoulême et envisage de contracter un emprunt de euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du prêt soit euros. remboursement d'un emprunt d'un montant de euros souscrit par l'oph de Ce prêt «écoprêt» est destiné à financer l'opération travaux d'amélioration énergétique thermique de 10 logements rue Fontaine du Lizier à Angoulême. Montant du prêt : euros Taux annuel de progressivité : 0% La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'oph de l'angoumois, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.

4 22 PAVILLONS RUE GASTON MERCIER réhabilitation énergétique de 22 pavillons rue Gaston Mercier à Angoulême et envisage de contracter un emprunt de euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il sollicite la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du prêt soit euros. remboursement d'un emprunt d'un montant total de euros souscrit par l'oph de Cet écoprêt Logement social Réhabilitation est destiné à financer les travaux de réhabilitation énergétique de 22 pavillons rue Gaston Mercier à Angoulême. Montant du prêt : euros Taux de progressivité des échéances : 0% La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'oph de l'angoumois, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il vous est donc proposé : d'accorder les garanties de la Ville à l'oph de l'angoumois d'autoriser le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Soumis à la commission Ressources.

5 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL, à l'unanimité, APPROUVE la garantie de la Ville à l'oph de l'angoumois pour les prêts proposés et autorise Monsieur le Maire à intervenir à ces contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour sept décembre deux mille dix Pour copie conforme, P/Le Maire, l'adjoint