VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste du matériel Lors de sa réunion du 4 avril 2007, la commission de réforme a procédé à la réforme de différents matériels municipaux anciens et remplacés que les écoles et les services de la Ville ont déclarés à la section Patrimoine du Service des Finances. Ces matériels pourraient être vendus aux enchères publiques, dont l'organisation et le déroulement seraient coordonnés par un commissaire-priseur. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente aux enchères publiques de ces matériels et de charger Maître Anne ROGER, commissaire-priseur, de la bonne tenue de ces enchères. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 10 avril 2007 Le Maire,

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil sept, le jeudi 26 avril à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES MM. Pierre HENIN Gaël YANNO Charles ERIC Jean-Pierre GUILLEMARD Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY MM. Pierre MARESCA M. Heneliko TELEPINI Marc Kanyan CASE Mme Nicole FURIC DATE DE CONVOCATION Michel VITTORI Mme Mireille LEVY Gérard VIGNES M. Frédéric ANGLEVIEL Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Malia MAUGATEAU Mme Francine BEYNEY M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Lysiane FLOTAT Mme Mireille BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS MM. Michel BOYER Mme Martine JONES Christian HENIN Mme Anne-Marie MESTRE Bernard HERPIN Mme Dominique KORFANTY Mme Marie-Josée GOMEZ M. Jean WASMAN M. Jean-Raymond POSTIC M. Alfredo VARRA formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers Mme Anne LOSTE MM. Hervé GUEGAN en exercice : 49 Mme Jacqueline BROQUET Robert VAUTRIN M. Laurent BONNEFOND Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents : 31 Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO M. Gérald CORTOT Nombre de votants : 43 M. TRAN VAN HONG Mme Isabelle OHLEN (12 procurations) Mme Françoise CORNU Mme Dominique COVA Mme Christel BERGER M. Hamu WAHEO Mme Mariannick BABE Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Patrick OLLIVAUD M. Raymond VADOT Monsieur Charles ERIC a été élu secrétaire de séance.

3 DELIBERATION N 2007/624 autorisant la vente aux enchères publiques de matériels réformés 2007 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 26 avril VU la loi organique modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 1999, VU le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2006/1530 du 20 décembre 2006 relative au Budget Primitif 2007 de la Ville de Nouméa, VU le procès-verbal de la commission de réforme du 4 avril 2007, VU la note explicative de synthèse n 2007/68 du 10 avril 2007, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 17 avril 2007, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Est autorisée la vente aux enchères publiques des matériels réformés désignés sur la liste ci-annexée. ARTICLE 2 / enchères. Maître Anne ROGER, commissaire-priseur, est chargée de la bonne tenue des ARTICLE 3 / La recette est imputable au budget 2007 de la Ville de Nouméa, section de fonctionnement, article 775. ARTICLE 4 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois à compter de sa notification et de sa publication../.

4 2 ARTICLE 5 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud, publiée par voie d'affichage et notifiée à Maître Anne ROGER. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 26 AVRIL 2007 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 D.G.S.T. - 1 MAITRE Anne ROGER - 1 AFFICHAGE - 1

5 MATERIELS REFORMES POUR VENTE AUX ENCHERES 2007 VEHICULES DESIGNATION Pelle FORD 550 Camion pompiers MERCEDES FORD ESCORT FORD ESCORT PEUGEOT BOXER (Fourgon) CITROEN JUMPER (Fourgon) PEUGEOT BOXER (Fourgon) PEUGEOT 106 RENAULT CLIO RENAULT CLIO IMMATRICULATION NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC NC PETIT MATERIEL DESIGNATION MARQUE / MODELE Palan électrique 2 colonnes ATMEC Tronçonneuse à métaux sur socle ATMEC Centrale d'air ROLLAIR Propulseur bateau 200 Ch YAMAHA Propulseur bateau 15 Ch JOHNSON Poste à souder NORDIKA 170 Moteur fourgon HS RENAULT MASTER Compresseur d'air FUROMATIC Compresseur d'air ATUAGIC Tondeuses (x2) VICTA Tondeuse autoportée WALKER Souffleur CIFARELLI Lot pièces détachées débroussailleuses EFCO / HONDA Lot pièces détachées tondeuse neuves VICTA Lot chaines et galets bulldozer Pour D6 Epareuse ROUSSEAU Tondeuse autoportée GRAND PRIX Tondeuse VICTA COMMANDO