Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

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1 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LECUIT Jean-Claude, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2014 Présents : Mr. Mmes LECUIT Jean-Claude, TOURANGIN Laure, BLANCHAIS Hervé, MEZIERE-FORTIN Marie, JUBEAU Patrick, DUPUIS Laurence, BOURGET Isabelle, GUERIN Johnny, BOUCHET Mélanie, VANDENBERGUE Nicolas, LARDEUX Magali, CHEVAYE Yolande, PORCHER Philippe, RIOU Yamina, DROCHON Sébastien. Absents excusés : GELINEAU Luc pouvoir à Hervé BLANCHAIS, RIO Eric pouvoir à Marie MEZIERE-FORTIN ZOZIME Gilberte pouvoir à Sébastien DROCHON CHERE Jean- Louis pouvoir à Yamina RIOU Secrétaire de séance : DUPUIS Laurence ******************* ORDRE DU JOUR : 1. Vote des tarifs communaux Délibération modificative section investissement 3. Réajustement des comptes du trésor public suite à dissolution du SIVM 4. Convention avec le Centre Départemental de Gestion : contrat assurance groupe 5. Mise en révision du SCOT en vue de sa grenellisation 6. Renouvellement de la convention avec la SPAA pour Convention avec Familles Rurales- utilisation du Théâtre pour circuit cinéma 8. Questions diverses

2 VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2014 Présentation par Mme TOURANGIN Laure, adjointe aux finances de la proposition de la commission des finances pour l établissement des tarifs communaux 2015 Concernant le tarif des repas au restaurant municipal, elle explique au conseil le calcul du prix de revient d un repas qui est de 7.11 comprenant la part alimentaire, les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel et d amortissement du matériel. Objet : Repas au restaurant municipal Tarifs au 1 er janvier 2015 VOTE à l UNANIMITE, Les tarifs des repas au restaurant municipal, à compter du 1 er janvier 2015, comme suit : Repas enfants... 4,15 Repas enfants occasionnels... 5,50 Repas animateurs Familles Rurales... 7,10 Repas adultes... 9,45 Boisson ¼ de vin... 1,60 Café... 1,05 M. DROCHON souhaite pour l année 2015 qu une réflexion soit menée afin d envisager de ne pas augmenter le prix du repas enfant. M. le Maire répond qu il y a déjà un travail d études et que la commission va continuer à y travailler. ********************* Objet : Tarif de location des salles du restaurant Municipal à compter du 1 er Janvier 2015 VOTE A L UNANIMITE, Les tarifs de location des salles du restaurant municipal, à compter du 1 er janvier 2015 REPAS / REUNIONS VIN D'HONNEUR RESTAURANT MUNICIPAL Commune Hors commune Commune Hors commune 1 journée 2 jours 1 journée 2 jours 1 journée 1 journée Petite salle 96 m² (80 pers) Grande salle 144 m² (120 pers) 264,00 395,00 395,00 593,00 132,00 198,00 395,00 593,00 593,00 890,00 198,00 297,00 Les 2 salles ensemble 494,00 741,00 741, ,00 247,00 371,00

3 Objet : Tarifs de Location des salles de la Maison Pour Tous à compter du 1 er Janvier 2015 VOTE à l unanimité, Les tarifs de location des salles de la Maison Pour Tous, à compter du 1 er janvier 2015 MAISON POUR TOUS Commune Hors commune 1 journée 2 jours 1 journée 2 jours hall buvette 60 m² 85,00 128,00 grande salle 120 m² avec hall buvette 172,00 257,00 257,00 385,00 Objet : Tarifs de location du Théâtre de l Ardoise à compter du 1 er Janvier 2015 VOTE à l unanimité, Les tarifs de location du Théâtre de l Ardoise, à compter du 1 er janvier 2015 THEATRE DE L'ARDOISE Arbre de Noël - cinéma Domaine culturel CCOA - 7 séances par an Associations Commune et CCOA Gratuit Gratuit Gratuit Associations Hors commune AG Congrès (sans scène) 268,00 Spectacles (avec scène) 400,00 Objet : Tarifs location du foyer des jeunes ou de la salle de convivialité (ESP) pour rencontres familiales après sépultures à compter du 1 er Janvier 2015 En application de la délibération du 4 septembre 2014, DECIDE de modifier le tarif de location du foyer des jeunes ou de la salle de convivialité (ESP) pour rencontres familiales après sépultures à compter du 1 er Janvier 2015 à 85

4 Objet : Tarif de location tables et chaises à compter du 1 er Janvier 2015 VOTE à l unanimité, Le tarif unique de location du matériel, à compter du 1 er janvier 2015 pour 10 tables et 40 chaises Objet : Concessions au cimetière communal et columbarium Tarifs au 1 er janvier 2015 DECIDE, à l unanimité, de maintenir pour l année 2015, le tarif des concessions dans le cimetière communal, à savoir : TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL TARIFS 2015 Emplacement au sol d une tombe Concession 30 ans Renouvellement 15 ans DECIDE, à l unanimité de maintenir, pour l année 2015, le tarif des concessions pour une case au columbarium, à savoir : Case au Columbarium Concession 30 ans Concession 15 ans Plaque pour le jardin du souvenir Objet : Tarifs des droits de place à compter du 1 er Janvier 2015 FIXE le tarif des droits de place au marché à compter du 1 er janvier 2015 : Emplacement ou étal inférieur à 5 ml 7, 80 Emplacement ou étal supérieur à 5 ml 12,30 Objet : Tarifs des emplacements pour cirques, spectacle sous chapiteau, manèges et stands au 1 er Janvier 2015 FIXE le tarif des emplacements à compter du 1 er janvier 2015 : Pour les cirques, spectacle sous chapiteau et manèges Forfait journalier de 22,90...

5 Pour les stands : Inférieur à 5 ml... 7,80 Supérieur à 5 ml... 12,30 Objet : Vente de bois Tarifs au 1 er janvier 2015 FIXE pour l année 2015, le tarif de la vente de bois : à 30 le m3 de bois sur pieds à 45 le m3 de bois encordé à 4 la perche Objet : Locations de jardins familiaux Tarifs au 1 er janvier 2015 DECIDE de maintenir pour l année 2015, le tarif de location des jardins familiaux, à compter du 1 er janvier 2015, comme suit : 0,20 le m² Objet : Tarif de la redevance d assainissement à compter du 01 Janvier 2015 Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 novembre 2012, il avait été prévu d augmenter la redevance d assainissement de 0.10 par m 3 et par an et ce pendant 3ans. Le montant voté pour l année 2014 était de 1,36 Mr le Maire propose pour l année 2015 d ajouter les 0,10 par m 3, soit 1,46 le m 3 APPROUVE la proposition du Maire, 2015 Et FIXE à 1,46 le tarif de la redevance d assainissement applicable au 1 er janvier

6 Objet : Participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) à compter du 1 er janvier 2015 pour les constructions nouvelles Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 novembre 2012, il avait été prévu d augmenter la PFAC de et ce pendant 3 ans, compte tenu des investissements importants à faire en matière d assainissement. Le montant voté pour l année 2014 était de 2432 pour les nouvelles constructions de 0 à 120 m² et plus 1/100 ème par m² supplémentaire au-delà de 120 m². Mr le Maire propose pour l année 2015 d augmenter de 566 la PFAC, soit 2998, APPROUVE la proposition du Maire, Et FIXE à 2998 la PFAC (participation pour le financement de l assainissement collectif) pour les nouvelles constructions de 0 à 120 m², applicable au 1 er janvier 2015 Plus 1/100 ème, soit par m² supplémentaire au-delà de 120 m². Objet : Participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) à compter du 1 er janvier 2015 pour les constructions existantes Compte tenu de la décision du Conseil municipal qui fixe à compter du 1 er janvier 2015, la PFAC pour les constructions neuves à 2998, Le Conseil municipal, à l unanimité, DECIDE qu à compter du 1 er Janvier 2015 pour tout dépôt de documents d urbanisme concernant l extension de maison, les aménagements intérieurs, les changements de destination d immeubles, La PFAC sera due à partir du 1 er m² au prix du 1/100 ème de la PFAC soit 29,98 pour l année 2015 DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement. Objet : Participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) à compter du 1 er Janvier 2015 pour les assimilés domestiques Par délibération en date du 21 novembre 2013, il a été décidé pour les assimilés domestiques, de se référer à la circulaire relative à l assainissement non collectif du 22 mai 1997 et d appliquer un tarif par équivalent-usager suivant le tableau ci-après : Ecole (pensionnat, caserne, maison de repos (par résident) : 1 Ecole (demi-pension), ou similaire (par élève) : 0.5 Ecole (externat, ou similaire (par élève) : 0.3 Hôpitaux, clinique (par lit) : 3 Personnel d usine (par poste de 8 heures) : 0.5 Personnel de bureaux, de magasin (par agent temps-plein) : 0.5 Hôtel restaurant, pension de famille (par chambre) : 2 Hôtel, pension de famille (sans restaurant, par chambre) : 1 Terrain de camping (par emplacement) : 0.75 à 2 Usager occasionnels (lieux publics) : 0.05

7 Compte tenu de la décision du Conseil municipal qui fixe à compter du 1 er janvier 2015, la PFAC pour les constructions neuves à 2998, DECIDE, pour les assimilés domestiques, d appliquer un tarif par équivalent-usager suivant le tableau ci-dessus sur la base de 2998 à compter du 1 er janvier 2015 : DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement. Objet : Fixation du taux de la taxe d aménagement, à compter du 1 er janvier 2015 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération en date du 24 octobre 2012, il avait été institué la taxe d aménagement au taux de 2.50 %. Il propose au Conseil Municipal de modifier le taux et de le fixer à 3.50 %. Le Conseil Municipal à l unanimité, FIXE le taux de la taxe d aménagement à 3.50 % à compter du 1 er Janvier 2015 Objet : délibération modificative section investissement Diminution sur crédits Compte 2318 : Augmentation des crédits Compte cimetière monument aux Morts : Recettes subvention 20% : 600 Compte : école rehausse portail : Compte : bt mairie éclairage des salles : Compte : isolation de six bâtiments : Objet : Dissolution du SIVM- Ajustements comptables sur le compte 1068 du budget principal de la commune M. le Maire rappelle, que par délibération en date du 12/12/2013, le conseil municipal a approuvé la répartition des comptes de l actif et du passif du SIVM. En effet, suite à la dissolution du syndicat au 31 décembre 2012, les comptes doivent être apurés et répartis entre les trois communes membres. Cependant, la mise en œuvre du tableau de répartition annexé à la délibération du 12 décembre 2013, puis arrêté par la Préfecture a généré des anomalies comptables au compte 588. Suite aux régularisations opérées par les communes de Bécon les Granits et de St Clément de la Place, Monsieur le Trésorier du Lion d Angers sollicite un ajustement comptable afin de régulariser complétements les opérations de dissolution, le compte 588 de la commune étant désormais débiteur à hauteur de Il est donc proposé d imputer cette somme sur le compte excédent de fonctionnement capitalisé - de la commune.

8 DONNE son accord sur l ajustement comptable demandé par le Trésorier, et DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux opérations nécessaires.. Objet : Adhésion au contrat d assurance groupe «Risques statutaires» M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 31 janvier 2014, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de CNP, via GRAS SAVOYE OUEST AFR. Considérant les taux proposés : Statut des agents Collectivités de 121 agents Sans charges avec charges Agents CNRACL 4.95 % 4.95 % Agents IRCANTEC 1.30 % 1.30 % Base de prime : l assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. Si l adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l assiette sera forfaitairement majorée de 40 %. OPTE pour la garantie des risques statutaires avec couverture des charges patronales. AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d assurance groupe. Objet : Mise en révision du SCOT en vue de sa Grenellisation M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal, la délibération en date du 24 septembre 2014 du comité syndical portant sur l engagement du Syndicat du Pays Segréen dans la Grenellisation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Segréen (SCOT) afin de répondre aux exigences de la loi ENE, de la loi ALUR et de la loi ACTPE. Conformément aux articles L et L du code de l urbanisme, les communes peuvent être associées durant la procédure. Le Conseil municipal, à l unanimité, SOUHAITE être associé à la mise en révision pour Grenellisation du SCOT

9 Objet : Convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux Autonome de M&L (SPAA) pour l année 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de La Pouëze a signé en 2012 une convention de fourrière proposée par la Société protectrice des Animaux Autonome de M&L. Pour l année 2015, celle-ci demeure inchangée tant sur le fond que sur la forme, seul le nombre d habitants diffère. Le coût par habitant est fixé à 0.25 HT Soit pour la commune 0.25 x 1878 habitants = HT / TTC Le Conseil Municipal à l unanimité, ACCEPTE le montant de la cotisation fixée à TTC pour l année 2015 ; DIT que les crédits seront inscrits au BP 2015 compte 6281 Objet : Convention avec l association Familles Rurales de La Pouëze pour le circuit cinéma «Balad Images» Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la convention présentée par l association Familles Rurales de La Pouëze et la Fédération Départementale du Maine et Loire qui a pour objet de définir les conditions d organisation des projections cinématographiques dans la commune. La commune souhaitant dynamiser son territoire et faire bénéficier sa population d une animation cinématographique, s associe au projet et met à disposition le Théâtre de l Ardoise. Le Conseil Municipal à l unanimité, ACCEPTE la convention Circuit cinéma «Balad Images» présentée par l association Familles Rurales de La Pouëze et la Fédération Départementale du Maine et Loire. ******************** Séance levée à 23 H 30