COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011

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1 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier MOISSELLES Tél : Fax : mairie.moisselles@orange.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 Présents : V. RIBOUT D. DA SILVA S. BABOUILLARD J. MOREAU F. SINANIAN V. STAHL J. BILLET S. POUGET N. PRADINES A. BOCQUET - A. DOISNEAU Absents excusés : JL. FELDIS pouvoir à J. MOREAU C. AUBRY pouvoir à S. BABOUILLARD G. DE MEDINA pouvoir à V. RIBOUT Absents : F. AMY Secrétaire de séance : S. BABOUILLARD Après avoir ouvert la séance à 20h30 et procédé à l appel, Madame le Maire invite les membres du conseil à formuler leurs observations sur le compte rendu de la séance du 5 Novembre Aucune observation n est faîte et le compte rendu est adopté. RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES APPROBATION SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L IFAC Madame RIBOUT rappelle que lors du conseil municipal du 28 Octobre 2009, le conseil a approuvé une convention avec l IFAC pour le Relais Assistantes Maternelles pour la période du 5 octobre 2009 au 3 juillet Il convient maintenant de régulariser une nouvelle convention pour la période du 6 septembre au 31 décembre 2010 soit 14 interventions comprenant l animation des ateliers les mardis

2 hors vacances scolaires et 2 permanences de 2h00 de soutien technique et juridique aux fonctions d employeurs et de salariés. Les termes de cette convention sont identiques à celle signée précédemment. Je vous propose donc d approuver cette convention et m autoriser à la signer. A l unanimité, le Conseil APPROUVE la convention et AUTORISE Madame le Maire à la signer. ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Madame RIBOUT rappelle que la précédente municipalité avait décidé de procéder à la révision du plan d occupation des sols et de sa transformation en PLU. Un projet avait été arrêté. Il a été soumis à enquête publique et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur et des services de l Etat en date du 4 Octobre Ce projet n a jamais été approuvé. Ce projet de PLU ne correspond pas aux orientations de développement et d aménagement souhaitées par notre équipe municipale, aussi il est nécessaire de reprendre l étude de ce projet afin de : Redéfinir une politique de développement urbain du village Intégrer des nouveaux projets de construction de logements et d équipements publics Favoriser la prise en compte du développement durable Le cabinet CEDRE avec qui nous avons signé un contrat d assistance à maîtrise d ouvrage pour l urbanisme, conseillera et orientera la commune dans ses choix de développement. Il convient : 1. de prescrire à nouveau la révision du plan d occupation des sols approuvé et sa transformation en plan local d urbanisme (PLU) sur l ensemble du territoire communal conformément aux articles L et suivants, R et suivants du code de l urbanisme. 2. De charger la commission municipale d urbanisme composée de Mme RIBOUT Véronique, Maire, Présidente M. DA SILVA Dominique, membre M. FELDIS Jean-Luc, membre M. MOREAU Jérôme, membre M. DOISNEAU Aimé, membre S.BABOUILLARD Du suivi de l étude du plan local d urbanisme.

3 3. De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L à L , R du code de l urbanisme en ce qui concerne l association et la consultation des diverses personnes publiques 4. De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L et L du Code de l Urbanisme de la façon suivante : Une réunion publique sera organisée après le débat du conseil municipal sur le PADD (projet d aménagement et de développement durable) Une seconde réunion publique sera organisée avant l arrêt du projet sur le zonage et le règlement Des documents de synthèse seront publiés dans le bulletin municipal D associer les services de l Etat conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme 5. De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat ou convention de prestation de service qui serait nécessaire à la mise en œuvre de l élaboration du PLU 6. De solliciter de l Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d études liés à l élaboration du PLU 7. D inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l étude du plan local d urbanisme du budget de l exercice 2011 à l article 202 «Frais documents d urbanisme» A l unanimité, le Conseil APPROUVE l élaboration du Plan Local d Urbanisme. BUDGET 2011 AUTORISATION A MME LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D INVESTISSEMENT Madame RIBOUT rappelle que dans l attente du vote du budget, la commune peut, par délibération du conseil municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater, des dépenses d investissement dans la limite de 25% des investissements budgétisés l année précédente. Lors du bureau municipal du 19 janvier dernier, il avait été indiqué de ne donner cette autorisation que pour liquider et mandater les dépenses. Cependant, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas de liquider et mandater les dépenses sans les engager. Après renseignements pris auprès de la Trésorerie, cela n est juridiquement pas possible.

4 Montant budgétisé en dépenses d investissement 2010 : (hors chapitre 16 «remboursement d emprunts») Soit 25% Aux articles suivants : maximum Crédits 2010 Autorisation Terrains de voirie Travaux Hôtel de ville Travaux Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Installations de voirie Autre matériel et outillage Matériel de bureau et informatique Matériel de bureau et informatique Ecole 2184 Mobilier Mobilier Ecoles Mobilier Centre Loisirs Mobilier RAM TOTAL Tous les articles budgétaires en investissement n ont pas été repris. En effet, certains articles comme l acquisition de terrain n auront certainement pas de crédit voté en Cette autorisation permettra juste de pouvoir faire effectuer des travaux, acquérir du matériel ou mobilier urgent- avant le vote du budget. Si cette autorisation n est pas donnée, la commune ne peut engager ou mandater de dépenses d investissement avant le vote du budget primitif Je vous propose donc de m autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2011.

5 Par 12 voix pour et 2 contre, le Conseil DONNE l autorisation à Madame le Maire pour ENGAGER, LIQUIDER et MANDATER les dépenses d investissement avant le vote du budget primitif CONTRAT D ENTRETIEN DES CHAUDIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX Madame RIBOUT rappelle qu en mars 2010, le contrat d entretien pour les chaudières des bâtiments communaux a été résilié avec la société ADM Energie. De nouvelles propositions ont été demandées et la proposition de contrat de la société GESTEN se présente ainsi : Chaudières concernées : Mairie Ecole primaire haut et bas Atelier Ecole maternelle Eglise Après l étude de ces propositions, la proposition s élevant à pour 2 passages annuels paraît appropriée aux besoins. Monsieur DOISNEAU indique que 2 passages sont de trop. Je vous demande d approuver le contrat de maintenance proposé par la Société GESTEN et m autoriser à le signer. A l unanimité, le Conseil APPROUVE le contrat de maintenance proposé par la Société GESTEN et AUTORISE Madame le Maire à le signer NOEL DU PERSONNEL Depuis 1998 et jusqu en 2008, à l occasion des fêtes de fin d année, le personnel communal percevait un bon d achat chez Leclerc d un montant de 110. Cette attribution de bon d achat n était pas légalement mise en place et cet avantage a été supprimé. Depuis 2007, l article 88-1 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type d action et le montant des dépenses qu il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l article 9 de la loi N du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Je vous demande donc de voter l attribution de bons d achat pour les agents communaux Montant par agent : 125 Nombre d agents concernés : 14 agents titulaires 4 agents non titulaires

6 Monsieur DA SILVA précise que le coût pour la Commune est de 100. A l unanimité, le Conseil VOTE pour l année 2010, l attribution de bons d achat pour les agents communaux. SIAH MISE EN PLACE DU CONTRAT DE BASSIN TRIENNAL DE LA RIVIERE CROULT Madame RIBOUT rappelle qu en 2009, le SIAH a sollicité la commune afin de participer à une contractualisation dans le domaine de la protection des milieux naturels et de l assainissement. Après plusieurs mois de discussions et de négociations avec les différents partenaires tels que l Agence de l Eau Seine Normandie, le Conseil Général du Val d Oise et le Conseil Régional d Ile de France, le principe de contractualisation a été validé par ces derniers et le SIAH nous informe du passage en phase opérationnelle de cette démarche. L objet de ce contrat est de formaliser l engagement des collectivités locales signataires autour d un projet collectif de gestion globale de l eau à l échelle du bassin versant du Croult et du Petit Rosne et de définir les conditions d interventions de l Agence de l Eau, de la Région Ile de France et du département du Val d Oise pour la période Ce contrat s applique au territoire du bassin versant du Croult et du Petit Rosne. Les communes signataires de ce contrat sont : Arnouville les Gonesse Baillet en France Bouffémont Bouqueval Domont- Epiais les Louvres Ecouen Ezanville Fontenay en Parisis Gonesse Goussainville Louvres Moisselles Montsoult Roissy en France Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Vémars Villeron Les intercommunalités signataires : SIAH CAVAM pour les communes d Andilly et Montmorency 4 objectifs sont prévus : - Restauration de la qualité écologique des cours d eau - Maîtrise du ruissellement et gestion des inondations - Préservation et amélioration de la qualité de la ressource en eau - Pérennisation de l alimentation en eau potable Un tableau prévisionnel des opérations a été établi et notre commune est concerné par les travaux suivants : Concernant la lutte contre les inondations et valorisation du milieu naturel Lotissement Saint Lubin : Création d un fossé de ceinture du lotissement, associé à une bande enherbée permettant la gestion et dépollution des eaux ruisselées avant rejet vers le réseau d eaux pluviales pour un montant HT de Concernant la lutte contre la pollution du milieu naturel

7 Toute la Commune : Raccordement au réseau collectif des habitations prévues au SDA (Schéma Directeur d Aménagement) pour un montant HT de Les engagements financiers sont prévisionnels, sous réserve de leur comptabilité avec le budget annuel de la Commune. Les organismes financeurs s engagent sur le principe à cofinancer les opérations prévues dans le cadre du contrat selon leurs modalités particulières d intervention. Il convient que le conseil municipal prenne une délibération pour la mise en place de ce contrat de bassin triennal de la rivière Croult en : - Approuvant l état de lieux, les objectifs et le programme d actions du Contrat de bassin entre l Agence de l Eau Seine Normandie, le Département du Val d Oise, le Conseil Régional d Ile de France et les collectivités signataires du bassin versant du Croult et de son affluent principal, le Petit Rosne - Approuvant le SIAH comme porteur de l animation de ce contrat - M Autorisant à signer toutes pièces utiles A l unanimité, le Conseil AUTORISE Madame le Maire à prendre une délibération et à signer toutes pièces utiles pour la mise en place du contrat concernant le bassin triennal de la rivière Croult Communauté de Communes de l Ouest de la Plaine de France et Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne Afin de palier aux indisponibilités de certains élus lors des réunions à la CCOPF et au SIAH, il convient de nommer de nouveaux délégués pour que la Commune de Moisselles soit représentée à chaque réunion. Il convient d effectuer un vote au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour et l élection à lieu à la majorité relative. A la CCOPF, il convient de remplacer M. SINANIAN Franck en qualité de délégué titulaire : Candidature : M. Nicolas PRADINES DEPOUILLEMENT DES BULLETINS : CANDIDATURE DE M. PRADINES Nombre de bulletins dépouillés : VOIX POUR 14 BULLETINS NULS / Majorité absolue : (la moitié des votes exprimés + 1) M. PRADINES Nicolas est élu en qualité de délégué titulaire à la CCOPF

8 Au SIAH, il convient de remplacer M. AMY Frédéric, délégué titulaire Candidature : M. Dominique DA SILVA DEPOUILLEMENT DES BULLETINS : CANDIDATURE DE M. Dominique DA SILVA Nombre de bulletins dépouillés : VOIX POUR 14 BULLETINS NULS/ Majorité absolue : (la moitié des votes exprimés + 1) M DA SILVA Dominique est élu en qualité de délégué titulaire au SIAH SIGEIF : ADHESION DE LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE (SEINE ET MARNE) POUR LES COMPETENCES GAZ ET ELECTRICITE Madame RIBOUT explique que lors de la réunion du 18 Octobre 2010, le Comité syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile de France) a accepté l adhésion de la Commune de Brou-sur-Chantereine (Seine et Marne) pour les compétences gaz et électricité. Conformément à l article L du code des collectivités territoriales, il est demandé à chaque collectivité membre du SIGEIF de se prononcer sur l admission de cette commune. A l unanimité, le Conseil ACCEPTE que la Commune de Brou-Sur-Chantereine (Seine et Marne) adhère au y SIGEIF. SIAH Communication du rapport annuel 2009 Monsieur DA SILVA explique qu en tant que structure intercommunale chargée de lutter contre les inondations et les pollutions en eaux usées et en eaux pluviales, le SIAH du Croult et du Petit Rosne est amené à exercer toutes missions associées à ces domaines, sur le territoire de 35 communes adhérentes. Par l exploitation de la station de dépollution, la construction et la réhabilitation des réseaux, l assistance technique aux communes dans le cadre de l établissement de leur zonage d assainissement notamment, le SIAH est un acteur local à part entière de la politique de l eau avec, comme obligation principale, le respect de la Directive Cadre Européenne sur l Eau. Le rapport annuel du SIAH, sur la base du rappel de son mode de fonctionnement, décrit les principales actions menées au cours de l année 2009 dans son domaine d intervention.

9 Des indicateurs de performance ont été insérés dans le document conformément à l arrêté du 2 mai Les comptes administratifs eaux pluviales et eaux usées retracent les réalisations effectives en dépenses et en recettes du Syndicat, au titre de l année Au vu des comptes administratifs et du rapport annuel, il est demandé au conseil municipal de : Prendre acte du rapport annuel intégrant la gestion du service public d assainissement eaux usées Permettre sa disposition au public dans les 15 jours qui suivent la présentation au conseil municipal Donner tous pouvoirs au Maire pour l exécution de la présente délibération A l unanimité, le Conseil PREND ACTE du rapport annuel du SIAH. POINTS A AJOUTER A L ORDRE DU JOUR Convention de partenariat avec le Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement du Val d Oise (CAUE) Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales : approbation et signature de la convention d objectifs et de financement A l unanimité, le Conseil ACCEPTE de rajouter ces deux points à l ordre du jour. CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT (CAUE) APPROBATION ET SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT Monsieur DA SILVA explique que le CAUE du Val d Oise, créé à l initiative du Conseil Général, est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service public. Le CAUE a pour vocation de développer l information, la sensibilité et l esprit de participation du public dans le domaine de l architecture, de l urbanisme et de l environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Il fournit aux personnes qui désirent construire, des informations et des conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d œuvre. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d architecture, d urbanisme ou d environnement.

10 Dans le cadre de ces missions légales, le CAUE, qui n est pas un prestataire de services mais un organisme de conseil, mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions concertées, pouvant être formalisées par des conventions qui ne correspondent ni à un acte marchand ni à une vente de prestations. Dans le cadre de l élaboration du PLU et de l aménagement du centre ville, la CAUE propose une convention leur confiant une mission d assistance et d accompagnement pour réaliser un diagnostic urbain et environnemental partagé, améliorer la lisibilité et fonctionnalité des espaces publics du centre ville, organiser l accueil scolaire primaire et maternelle dans un espace dédié, accompagner la mutation des équipements publics (écoles) et valoriser les opportunités foncières pour y accueillir notamment des commerces et de l habitat et enfin préparer les éléments constitutifs d un contrat départemental. La mission du CAUE comprendrait : Réalisation d un diagnostic territorial à partir des documents existants (POS, SCOT, ) et de séances d observation sur le terrain, Analyse du contexte urbain, architectural paysager et environnemental du territoire communal dans l objectif de définir un projet de développement durable (PADD) de la commune en lien avec des projets communautaires Assistance sur les futurs projets d aménagement du centre ville et réalisation d un document de synthèse des orientations d aménagement à retenir dans la perspective d un contrat départemental Présentation des propositions et orientations urbaines aux habitants dans le cadre de réunions publiques La commune s engage à verser au CAUE une participation volontaire de au titre de la mission d assistance et de conseil contribuant à l activité du CAUE. La convention sera établie pour 1 an à compter de sa signature. Elle propose donc de bien vouloir approuver cette convention et autoriser Madame le Maire à la signer. A l unanimité, le Conseil APPROUVE cette convention et AUTORISE Madame le Maire à la signer. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT Madame RIBOUT rappelle que lors du conseil municipal du 15 juin 2010, un accord de principe a été approuvé pour la signature du renouvellement du contrat enfance jeunesse 2010/2013 signé avec la Caisse d Allocations Familiales. Le contrat a été reçu le 19 janvier dernier et il convient maintenant de le signer. Elle demande donc d approuver la convention d objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse pour la période du au et m autoriser à la signer.

11 A l unanimité, le Conseil APPROUVE la convention d objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse et AUTORISE Madame le Maire à la signer DECISIONS DU MAIRE FIXATION DES TARIFS POUR LA SAINT-SYLVESTRE 15 Décembre 2010 Prix d un repas pour les Moissellois 65 Prix d un repas hors Moissellois 75 Prix d un repas enfant (+12 ans) 28 Boisson 1 Champagne (la bouteille) 20 Vin (la bouteille) 10 Café 0,50 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40. Le Maire Véronique RIBOUT