BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

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1 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS, dûment habilité par délibération n CCSDCC1454 du 16/4/214. La séance est ouverte à 18h45. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu la délibération n CCSDCC1481 du 28/4/214 portant délégations au bureau ; Vu que la moitié des membres délégués est présente, le bureau a qualité de délibérer de façon valide. Etaient présents : Président de la CCS Vice-présidents, présidents de commission Autres membres Roland GEIS David BARTHELEMY Bernard CALCATERA Gérard CHAIZE Alain CHATEAUX Jérôme END Thierry CHATEAUX Christophe ESSELIN Antoine ERNST François FLORENTIN Alain GUTH Marie-Annick MAILLARD Alain LECLECH Thierry SUPERNAT Fernand LORMANT Gilbert VOINOT Germain MUSSOT Serge ZIEGLER TOTAL TOTAL GENERAL 17 Etaient absents excusés : Vice-présidents, président de commission Gaétan BENIMEDDOURENE Annette JOST Christian NOEL Etaient également présents : BUREAU DU 17 NOVEMBRE 214 PROCES-VERBAL N 9 Monsieur François HARMAND (Directeur Général des Services) Madame Hélène BELLO (Assistante de Direction) POINT N CCSBUR1455 GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE Conseil Général de la Moselle - MATEC (Moselle Agence Technique) Contribution financière de la part de la Communauté de Communes du Saulnois Année 214 Considérant la délibération n CCSDCC1356 du 3 mai 213 par laquelle l assemblée : APPROUVAIT les statuts de Moselle Agence Technique, voté à l unanimité par le Conseil Général de la Moselle, en date du 7/2/213. APPROUVAIT l adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois à Moselle Agence Technique. Communauté de Communes du Saulnois 14T Place de la Saline 5717 CHATEAU-SALINS Tel : Fax : administration@cc-saulnois.fr

2 Considérant l appel à cotisation de la part de MATEC, d un montant de ,5 euros, pour l année 214 ; Considérant l avis favorable de la commission «gestion financière et budgétaire» réunie en date du 15 octobre 214 ; Monsieur le Président propose à l assemblée de verser à Moselle Agence Technique un montant de ,5 euros correspondant à la cotisation de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 214. VERSE la somme de ,5 euros à MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (MATEC), correspondant à la cotisation de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 214. Pour 8 Contre 2 Abstention 8 1 POINT N CCSBUR1456 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Mise en place de la Redevance Incitative au sein du territoire du Saulnois - Acquisition d un véhicule utilitaire - Attribution du marché Considérant la délibération n CCSBUR1355 du 17/6/213 ; Considérant que dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative sur le territoire du Saulnois, le service «collecte et traitement des déchets» doit se doter d un véhicule utilitaire ; Considérant l Avis d Appel Public à la Concurrence lancé au sein de la plateforme de dématérialisation KLEKOON, en date du 26 septembre 214 relatif à un marché en procédure adaptée dans le cadre de la fourniture d un véhicule utilitaire dédié au service de la collecte et du traitement des ordures de la Communauté de Communes du Saulnois, inhérent à la mise en place de la Redevance Incitative ; Monsieur le Président propose à l assemblée de prendre acte de la décision de la commission d appel d offres qui s est réunie le 7 novembre 214 au cours de laquelle ses membres ont désigné le fournisseur dudit véhicule utilitaire, comme suit : Intitulé du marché Nom du titulaire du marché Montant du marché en euros ht et ttc Fourniture d un utilitaire dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative au sein de la Communauté de Communes du Saulnois SIAL Peugeot 1-3 Avenue de la Résistance 5452 LAXOU , HT 23 61,6 TTC (carte grise à la charge de la CCS) PREND ACTE de la décision de la commission d appel d offres réunie en date du 7 novembre 214 au cours de laquelle ses membres ont désigné le fournisseur du véhicule utilitaire, nécessaire à la mise en place de la tarification incitative sur le territoire du Saulnois, comme suit : 2

3 Intitulé du marché Nom du titulaire du marché Montant du marché en euros ht et ttc Fourniture d un utilitaire dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative au sein de la Communauté de Communes du Saulnois SIAL Peugeot 1-3 Avenue de la Résistance 5452 LAXOU , HT 23 61,6 TTC (carte grise à la charge de la CCS) Pour 18 Contre Abstention 18 POINT N CCSBUR1457 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Service de transport intercommunal à la demande, baptisé Minibus - Acquisition d un véhicule Désignation du fournisseur Considérant la délibération n 93/21 prise en bureau du 15/11/21 par laquelle l assemblée autorisait la mise en place d une convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et la société VISIOCOM sise ANTONY, ayant pour objet la mise à disposition gratuite à notre EPCI d un véhicule type «minibus» neuf, pour une durée de 3 ans, dans le cadre du service de transport intercommunal à la demande ayant pour mission de véhiculer les Rmistes et les demandeurs d emploi en réinsertion professionnelle, en précisant que VISIOCOM devait assurer le financement de ce service par la recherche de partenaires locaux ayant déposé leur publicité sur le véhicule mis à disposition de la Communauté de Communes du Saulnois ; Considérant le terme du contrat entre la CCS et la société VISIOCOM ; Considérant l avis favorable de la commission «développement économique et emploi» qui s est réuni le 4 septembre 214 ; Considérant l Avis d Appel Public à la Concurrence lancé au sein du Républicain Lorrain le 9 octobre 214 et au sein de la plateforme de dématérialisation KLEKOON, le 6 octobre 214 concernant le marché de fourniture d un véhicule 9 places ; Considérant que l acquisition d un minibus est motivée par : La possibilité pour la Communauté de Communes du Saulnois d accepter les dons et legs de la part de sponsors, qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges ; La possibilité pour la Communauté de Communes du Saulnois de gérer en régie son service de transport intercommunal à la demande. Monsieur le Président propose à l assemblée de prendre acte de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 7 novembre 214, au cours de laquelle ses membres ont attribué le marché relatif à la fourniture d un minibus dédié au service de transport intercommunal à la demande de la CCS, comme suit : Intitulé du marché Nom du titulaire du marché Montant du marché en euros ht et ttc Fourniture d un véhicule 9 places baptisé «minibus» dans le cadre du service de transport intercommunal à la demande de la Communauté de Communes du Saulnois RENAULT TRUCKS - METZ VI SAS 24 5 HT soit 29 4 TTC 3

4 PREND ACTE de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 7 novembre 214, au cours de laquelle ses membres ont attribué le marché relatif à la fourniture d un minibus dédié au service de transport intercommunal à la demande de la CCS, comme suit : Intitulé du marché Nom du titulaire du marché Montant du marché en euros ht et ttc Fourniture d un véhicule 9 places baptisé «minibus» dans le cadre du service de transport intercommunal à la demande de la Communauté de Communes du Saulnois RENAULT TRUCKS - METZ VI SAS 24 5 HT soit 29 4 TTC Pour 18 Contre Abstention 18 POINT N CCSBUR1458 GESTION DE LA COMMUNICATION ET DES RESEAUX Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité - Convention de partenariat avec délivrance de certificats entre ChamberSign et la Communauté de Communes du Saulnois Considérant la délibération n 8/21 prise en bureau du 18 janvier 21 par laquelle l assemblée autorisait la signature d une convention relative au contrôle de légalité dématérialisé avec l Etat, conformément au Décret n du 7 avril 25 pris en application de l article 139 de la loi du 13 août 24 relative aux libertés et responsabilités locales qui dispose que la collectivité territoriale qui choisit d effectuer, par voie électronique, la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle, signe avec le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de la télétransmission ; Considérant la délibération n 9/21 prise en bureau du 18 janvier 21 par laquelle l assemblée autorisait la signature d un protocole d accord entre un tiers de confiance, à savoir l association ADULLACT, garantissant la sécurité et la confidentialité des actes soumis au contrôle de légalité et télétransmis au représentant de l Etat ; Considérant l avis favorable de la commission «gestion de la communication et des réseaux» réunie en date du 9 octobre 214 ; Afin de développer un environnement de sécurité et de confiance dans les échanges électroniques sur Internet et notamment en ce qui concerne la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, Monsieur le Président propose d approuver la convention de fonctionnement de partenariat avec délivrance de certificats entre l association ChamberSign sise 46 avenue de la Grande Armée à PARIS et la Communauté de Communes du Saulnois, qui a pour but de mettre en place un système de certification de signature électronique destinés à garantir l authenticité, l intégrité et la confidentialité des données échangées et l identité du signataire. Les principales caractéristiques de la convention de fonctionnement de partenariat avec délivrance de certificats sont les suivantes : Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles ChamberSign France confie à la Communauté de Communes du Saulnois la réalisation du face à face et la mise à disposition de certificats de signature électronique émanant de ChamberSign France. 4

5 Durée : Le contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, pour une durée d une année, renouvelée par tacite reconduction. Coût du boitier de connexion au service (correspondant à une durée de vie de 3 années) : 155 euros hors taxes, soit 186 euros toutes taxes comprises APPROUVE la convention de fonctionnement de partenariat avec délivrance de certificats entre l association ChamberSign sise 46 avenue de la Grande Armée à PARIS et la Communauté de Communes du Saulnois, qui a pour but de mettre en place un système de certification de signature électronique destinés à garantir l authenticité, l intégrité et la confidentialité des données échangées et l identité du signataire, pour une durée d une année, renouvelable par tacite reconduction, à compter de ce jour, correspondant à un forfait de 155 euros hors taxes, soit 186 euros toutes taxes comprises. Pour 16 Contre 1 Abstention 1 17 POINT N CCSBUR1459 GESTION DE LA COMMUNICATION ET DES RESEAUX Concours «photos» de la Communauté de Communes du Saulnois Approbation du règlement Année 215 Considérant la délibération n 1439 prise en bureau du 15 septembre 214 ; La Communauté de Communes du Saulnois, en partenariat avec le Domaine départemental de Lindre, organise son 4 ème concours photos à destination des amateurs et des initiés qui se déploiera autour de 4 thèmes : Faune et flore du Saulnois Paysages du Saulnois Patrimoine et culture du Saulnois Le Saulnois Insolite L objectif de ce concours est de mettre en avant les plus belles images du Saulnois : ses richesses patrimoniales et naturelles, ses côtés insolites Considérant l avis favorable de la commission «développement touristique et culturel» réunie en date du 5 novembre 214 ; Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver le règlement relatif au 4 ème concours «photos» de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 215, suivant l annexe ci-jointe. APPROUVE le règlement relatif au 4 ème concours «photos» de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 215, suivant l annexe ci-jointe. 5

6 Pour 18 Contre Abstention 18 Monsieur le Président lève la séance à 2h3. 6