CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 PROCES-VERVAL N 5
|
|
- Anne-Claire Vincent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 PROCES-VERVAL N 5 Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois s est réuni au sein de la salle polyvalente de CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS, dûment habilité à cet effet, par délibération n 25/2008 du 17 avril Etaient présents les conseillers communautaires suivants : SECTEURS Etaient Présents Conseillers communautaires titulaires Conseillers communautaires suppléants votants Germain MUSSOT Guy TRIBOUT Jean-François GAPP Paul PIOTROWSKI Francis JAYER Christophe MORGENTHALER Bruno BINTZ ALBESTROFF Jérémy BADERA Jacques ZIMMERMANN Maurice GERING Roland HENNEQUI Alain PATTAR Roland PORT Sylvie BOUSCHBACHER Antoine ERNST Pierre FOLMER Christian MERTEL Jean-Marie SIQUOIR Marcel AMPS Jean-Luc MANNS Thierry SUPERNAT Jean-Marie ROCH Michel FESTOR Roland DISCHER Laurent FRICHE Jean-Marc BASTIEN Yolande HOUPERT Gilbert ROSTOUCHER TOTAL 27 1 Fabrice BAGNON Gérard MEYER Louis RENARD Gérard CHAIZE CHATEAU-SALINS Patrick GAZIN Marcel CAMPADIEU Christine PERRIN François RICATTE Mathieu GROSJEAN Gaétan BENIMEDDOURENE Odile DUGRAIN Jean-Jacques GADY Sylvie LARIVIERE Jean-Marie ALTENBURGER Isabelle SCHMITT-KNAFF Communauté de Communes du Saulnois 14T Place de la Saline CHATEAU-SALINS Tel : Fax : administration@cc-saulnois.fr
2 Thierry STEMART Didier CONTE Raphaël CIARAMELLA Jacques DEHAND Pierre BLAISIN Pierre CANTENEUR Annette JOST André TOUSSAINT Christian NOEL Marie-Annick MAILLARD Didier GEOFFROY Marie-Claude DIMEY Fernand HAMANT Michel MELARD Robert FORET Jean-Pierre BROQUARD François DIDIER Bernard BOUDOT Claude LALLEMENT Daniel GUELLE TOTAL 34 1 René VERHEE Jacques BLUM Jean-Luc PROVOST Jacques GRANDIDIER DELME Geneviève BOUCHY Martine BIZE Olivier BUTLINGAIRE Martial COLASSE Alain LECLECH Didier FISCHER Roland GEIS Serge LEMOINE Christian HOUBIN François GERARD Marie-Thérèse BARBIER Jean-Noël GODFRIN François FLORENTIN Pierre HUCHOT François PIQUARD Christophe HUSSON Stéphane DOUX Claude WILLAUME Maurice JACQUEMIN Gérard HIERONIMUS Alain GUTH Jean-Jacques PIC Jean-Marc CHONE Gérard MEYER Jean-Luc BROGARD Jean LEONARD Gil DUSSOUL Bernard LEMALE Bertrand CEZARD Xavier GASSERT 2
3 Total 32 2 DIEUZE Christian LEGRAND Hervé BELLO Olivier ROUSSELLE Sylvain HINSBERGERG Germain IMHOFF Fernand LORMANT Paul BENOIST Christophe ESSELIN Bernard FRANCOIS Sylviane HERBIN Jérôme LANG Laurence OBELLIANE Claudine BAU Micheline THIRION Jean-Louis VEVEURT Thierry CHATEAUX Gilbert VOINOT Joseph REMILLON Hubert GENIN Rémy HAMANT Olivier GUYON Michel GUERIN Etienne BOUCHE Pascal HAMANT David BARTHELEMY Marcel MATTES Jacques LAIR Gérard BECK Bernard MINEL François COLOMBEY Jean-Luc GAILLOT TOTAL 31 - VIC-SUR-SEILLE Hervé SEVE Alain CHATEAUX Christian CHAMANT Sylvain CIMINERA Serge ZIEGLER Jean-Michel MEREL Christian HENRION Alain GUISE Bernard CALCATERA Sylvain NICOLAS Jean-Marie SIMERMAN Sébastien HENRY Jérôme END Gérard MARTINI Bernard PLIGOT TOTAL 15 - TOTAL GENERAL 143 3
4 Procurations : Secteur Commune Nom et prénom du conseiller titulaire qui donne procuration Nom et prénom du conseiller titulaire qui reçoit procuration Commune ALBESTROFF VAHL-LES-BENESTROFF Stéphanie ZAMPIERI Paul PIOTROWSKI BENESTROFF VIC-SUR-SEILLE VIC-SUR-SEILLE Sonia ANDRIANNE Jérôme END VIC-SUR-SEILLE TOTAL 2 Etaient également présents les conseillers communautaires suppléants suivants, n ayant pas le droit de vote : SECTEURS Conseillers suppléants n ayant pas le droit de vote ALBESTROFF Fernand HOUPERT TOTAL SECTEUR ALBESTROFF 1 Jérôme DUBOIS Hubert LORRETTE Sébastien FRACHE Denis COUSTHAM Christian VIERMAIN Cindy BRULFER Claude CADARIO Philippe GUYOT Brigitte CATTELOIN CHATEAU-SALINS Laurent PATE Jean-Paul LEMOINE Arnaud NOEL Laetitia ROTH Annick ROCH Yannick CHATEAUX Fabienne CORSAINT Marie-Josèphe THONNELIER KREBS Frédéric CEZARD TOTAL SECTEUR CHATEAU-SALINS 18 Philippe GAZIN Thierry BELLOY François DECKER Didier DAUPHIN Yves BARTHELEMY Pascal BIZZARRI Michel HOUOT Frédéric PARISOT DELME Benoît THIAPHAT Bernard JULLIER François BARBIER Robert JACQUEMIN Pascal CHONT Gaëlle QUENETTE Pierre ANTOINE Lucien ZANNIER TOTAL SECTEUR DELME 16 4
5 Gérard RICHARD Alain BOUBEL Marcel DENIS Nicolas VAUTRIN Gilbert SCHERRER DIEUZE Emmanuel VARY Evelyne BERNARD Jean-Paul DORT Daniel FRACHE Marcel DUPONT Philippe DUPRE TOTAL SECTEUR DIEUZE 11 André BOURGUIGNON André HAZOTTE Chantal BORDIN VIC-SUR-SEILLE Pierre GERARD Martine BALDIN Stéphane LOUIS Dominique VERGANCE TOTAL SECTEUR VIC-SUR-SEILLE 7 Monsieur le Président ouvre la séance à 18h30, puis ce dernier donne la parole à Monsieur Paul BENOIST qui est le Doyen de l assemblée. Monsieur Paul BENOIST sollicite les candidatures au sein de l assemblée en vue de pourvoir les postes suivants : 1 Secrétaire de séance ; Le plus jeune des conseillers communautaires en vue de procéder à l appel des élus lors des différentes élections ; 3 scrutateurs ayant pour mission de tenir les bureaux de vote. Les résultats sont les suivants : Postes à pourvoir Secrétaire de séance Conseiller communautaire le plus jeune de l assemblée en vue de procéder à l appel des élus lors des différentes élections Scrutateur Scrutateur Scrutateur Nom Prénom du conseiller communautaire Alain GUTH Sylvain CIMINERA Jérôme END Christophe ESSELIN Sébastien HENRY Monsieur François HARMAND, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Saulnois rappelle à l assemblée les modalités d utilisation des boitiers de vote électronique et propose aux personnes ci-dessus désignées de procéder à une démonstration à l aide des boitiers de vote électronique. A l issue, Monsieur Paul BENOIST propose à l assemblée d approuver l utilisation des boitiers de vote électronique, dans le cadre des élections au scrutin secret, à l occasion du conseil communautaire de ce soir. Après délibération, l assemblée : APPROUVE l utilisation des boitiers de vote électronique dans le cadre des élections au scrutin secret, à l occasion du conseil communautaire de ce soir. 5
6 Votants 145 Abstentions 0 Ne se prononcent pas 3 Suffrages exprimés 142 Pour 142 Contre 0 Par ailleurs, Monsieur Paul BENOIST rappelle à l assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit : Rappel des dispositions de l article L du CGCT : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dixhuit ans révolus.. Rappel des dispositions de l article L du CGCT : Les dispositions du chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.. Rappel des dispositions de l article L du CGCT : «Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu». POINT N CCSDCC14054 Objet : Election du Président de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur Roland GEIS, Président sortant, donne la présidence au doyen d âge des conseillers communautaires titulaires, à savoir Monsieur Paul BENOIST, pour l élection du nouveau Président de la Communauté de Communes du Saulnois. Monsieur Paul BENOIST procède ensuite à l appel des candidatures pour l élection du Président de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la présidence de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Gaétan BENIMEDDOURENE Monsieur Roland GEIS procédé à l élection du Président, au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 145 A déduire les votes nuls 6 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 6
7 Ont obtenu : Monsieur Gaétan BENIMEDDOURENE 52 Monsieur Roland GEIS 84 Monsieur Roland GEIS ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Président de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14055 Objet : Approbation du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois La loi d orientation du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République a imposé l adoption du règlement intérieur dans les communes de 3500 habitants et plus, dans les six mois qui suivent l installation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), comprenant une commune d au moins 3500 habitants, sont tenus d établir leur règlement intérieur, conformément aux dispositions de l article L5211-1, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce contexte, Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver le nouveau règlement intérieur de la CCS, suivant l annexe ci-jointe. Après délibération, l assemblée : APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois, suivant l annexe ci-jointe en annexe. AUTORISE le Président ou son vice-président délégué à signer toute pièce inhérente à cette décision. Votants 145 Abstentions 0 Ne se prononcent pas 0 Suffrages exprimés 145 Pour 145 Contre 0 POINT N CCSDCC14056 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «gestion financière et budgétaire» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «Gestion financière et budgétaire» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «gestion financière et budgétaire» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Roland DISCHER Monsieur Gilbert ROSTOUCHER Monsieur Gilbert VOINOT procédé à l élection du Vice-président, Président de la commission «gestion financière et budgétaire», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. 7
8 Nombre de votants 145 A déduire les votes nuls 3 Suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Ont obtenu : Monsieur Roland DISCHER 49 Monsieur Gilbert ROSTOUCHER 24 Monsieur Gilbert VOINOT 67 Aucun des candidats n ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour. Résultats du 2 ème tour de scrutin : Nombre de votants 145 A déduire les votes nuls 1 Suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Ont obtenu : Monsieur Roland DISCHER 47 Monsieur Gilbert ROSTOUCHER 19 Monsieur Gilbert VOINOT 77 Monsieur Gilbert VOINOT ayant obtenu la majorité absolue, au second tour, il est proclamé Vice-président, Président de la commission «gestion financière et budgétaire» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14057 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «développement économique et emploi» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, président de la commission «développement économique et emploi» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «développement économique et emploi» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Paul BENOIST Madame Marie-Annick MAILLARD procédé à l élection du Vice-président, Président de la commission «développement économique et emploi», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 144 A déduire les votes nuls 2 Suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 8
9 Ont obtenu : Monsieur Paul BENOIST 64 Madame Marie-Annick MAILLARD 73 Madame Marie-Annick MAILLARD ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée Vice-présidente, présidente de la commission «développement économique et emploi» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14058 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Serge ZIEGLER procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 144 A déduire les votes nuls 5 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 A obtenu : Monsieur Serge ZIEGLER 123 Monsieur Serge ZIEGLER ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14059 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Jérôme END 9
10 procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 143 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 A obtenu : Monsieur Jérôme END 134 Monsieur Jérôme END ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14060 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Gérard CHAIZE procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 144 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 A obtenu : Monsieur Gérard CHAIZE 131 Monsieur Gérard CHAIZE ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine» de la Communauté de Communes du Saulnois. 10
11 POINT N CCSDCC14061 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur David BARTHELEMY Monsieur Didier CONTE procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 141 A déduire les votes nuls 2 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Ont obtenu : Monsieur David BARTHELEMY 94 Monsieur Didier CONTE 34 Monsieur David BARTHELEMY ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14062 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «développement touristique et culturel» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «développement touristique et culturel» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «développement touristique et culturel» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Bernard CALCATERA Madame Annette JOST procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «développement touristique et culturel», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 141 A déduire les votes nuls 2 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 11
12 Ont obtenu : Monsieur Bernard CALCATERA 25 Madame Annette JOST 111 Madame Annette JOST ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée Vice-présidente, présidente de la commission «développement touristique et culturel» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14063 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur François FLORENTIN procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «développement durable et agriculture», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 136 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 A obtenu : Monsieur François FLORENTIN 121 Monsieur François FLORENTIN ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14064 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Thierry SUPERNAT procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «gestion de la communication et des réseaux», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. 12
13 Nombre de votants 139 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 A obtenu : Monsieur Thierry SUPERNAT 130 Monsieur Thierry SUPERNAT ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14065 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «collecte et traitement des déchets» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «collecte et traitement des déchets» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «collecte et traitement des déchets» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Christophe ESSELIN Monsieur Jean-Jacques GADY procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «collecte et traitement des déchets», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 138 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Ont obtenu : Monsieur Christophe ESSELIN 82 Monsieur Jean-Jacques GADY 46 Monsieur Christophe ESSELIN ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «collecte et traitement des déchets ménagers» de la Communauté de Communes du Saulnois. INTERRUPTION DE SEANCE Monsieur le Président propose à l assemblée une interruption de séance afin que les conseillers communautaires titulaires de la Communauté de Communes du Saulnois se rassemblent par secteur (ex canton), en vue de désigner, en leur sein : 2 représentants par secteur qui siègeront au sein du bureau de la Communauté de Communes du Saulnois, soit un total de 10 membres supplémentaires au bureau, à voix délibérative. 13
14 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par secteur qui siègera au sein de la Commission d Appel d Offres de la Communauté de Communes du Saulnois à voix délibérative, en précisant que le Président de la Communauté de Communes du Saulnois et le Président de la commission «gestion financière et budgétaire» respectivement membre titulaire et membre suppléant sont membres de droit de la CAO. Par ailleurs et considérant les dispositions du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois qui précise que les autres membres des commissions, en plus des vice-présidents, présidents de commission, sont répartis afin que chaque secteur «bassin» de vie soit représenté dans toutes les commissions par un représentant, soit au moins deux membres par ex-canton. Un conseiller communautaire ne peut être membre de plus de deux commissions. Les vice-présidents peuvent par contre participer à toutes les commissions s ils le souhaitent ; Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires titulaires de désigner au sein de leurs secteurs les élus qui siègeront au sein des 10 commissions de la Communauté de Communes du Saulnois, à voix consultative et précise que cette organisation sera présentée aux élus, à l occasion d un prochain conseil communautaire, en vue de sa validation. Objet : Election des 10 membres du bureau REPRISE DE LA SEANCE POINT N CCSDCC14066 Conformément au règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois qui précise que les dix membres complémentaires au bureau issus des 10 secteurs sont désignés par leurs pairs afin de constituer une liste de 10 candidats qui seront élus au vote à bulletin secret, Monsieur le Président propose à l assemblée de procéder à l élection des 10 membres du bureau, au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique, suivant la liste présentée ci-dessous : Canton/Secteur ALBESTROFF CHATEAU-SALINS DELME DIEUZE VIC-SUR-SEILLE Nom et prénom des membres du bureau Antoine ERNST Germain MUSSOT Gaétan BENIMEDDOURENE Christian NOEL Alain GUTH Alain LECLECH Thierry CHATEAUX Fernand LORMANT Bernard CALCATERA Alain CHATEAUX Résultat du scrutin : Nombre de votants 134 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 La liste des 10 membres du bureau susmentionnée ayant obtenu 122 voix «POUR» et 8 voix «CONTRE», les conseillers communautaires suivants sont proclamés membres du bureau de la Communauté de Communes du Saulnois : Canton/Secteur ALBESTROFF CHATEAU-SALINS DELME DIEUZE VIC-SUR-SEILLE Nom et prénom des membres du bureau Antoine ERNST Germain MUSSOT Gaétan BENIMEDDOURENE Christian NOEL Alain GUTH Alain LECLECH Thierry CHATEAUX Fernand LORMANT Bernard CALCATERA Alain CHATEAUX 14
15 POINT N CCSDCC14067 Objet : Election des membres de la Commission d Appel d Offres La communauté de communes du Saulnois comportant une ville de plus de 3500 habitants, la commission d appel d offres est constituée par le président de la communauté de communes ou son représentant et cinq membres titulaires ainsi que 6 membres suppléants issus du conseil de communauté, élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, conformément aux dispositions de l article 22, modifié par Décret n du 5/10/2010 art. 2, du Code des Marchés Publics. Dans ce contexte, Monsieur le Président propose que la Commission d Appel d Offres soit constituée de la façon suivante et procède au vote à bulletin secret à l aide des boitiers de vote électronique : Résultat du scrutin : Nom et prénom des membres titulaires de la CAO Nom et prénom des membres suppléants de la CAO Membres de droit Canton/Secteur Gilbert VOINOT (Président de la Roland GEIS (Président de la CCS) commission «gestion financière et budgétaire») Autres membres de la CAO ALBESTROFF Jean-Marc BASTIEN Marcel AMPS CHATEAU-SALINS Gérard CHAIZE Jean-Jacques GADY DELME Gérard HIERONIMUS Maurice JACQUEMIN DIEUZE Hubert GENIN Etienne BOUCHE VIC-SUR-SEILLE Jean-Michel MEREL Alain GUISE Nombre de votants 132 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 La liste des membres de la Commission d Appel d Offres susmentionnée ayant obtenu 132 voix «POUR», les conseillers communautaires suivants sont proclamés membres de la Commission d Appel d Offres de la Communauté de Communes du Saulnois : Nom et prénom des membres titulaires de la CAO Nom et prénom des membres suppléants de la CAO Membres de droit Canton/Secteur Gilbert VOINOT (Président de la Roland GEIS (Président de la CCS) commission «gestion financière et budgétaire») Autres membres de la CAO ALBESTROFF Jean-Marc BASTIEN Marcel AMPS CHATEAU-SALINS Gérard CHAIZE Jean-Jacques GADY DELME Gérard HIERONIMUS Maurice JACQUEMIN DIEUZE Hubert GENIN Etienne BOUCHE VIC-SUR-SEILLE Jean-Michel MEREL Alain GUISE L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 2h30. 15
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2015 PROCES-VERVAL N 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2015 PROCES-VERVAL N 1 Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois s est réuni au sein de la salle des Carmes de VIC-SUR-SEILLE,
Plus en détailBUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9
Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailCompte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
Plus en détailConstitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailCOMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008
COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
Plus en détailFONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Plus en détailPour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.
L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,
Plus en détailCommunauté de communes Pays Sud Gâtine. Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE. Procès-verbal
Communauté de communes Pays Sud Gâtine Conseil communautaire du 24 avril 2008 Salle des fêtes De CLAVE Procès-verbal L an deux mil huit, le 24 avril à 20h30, les membres du conseil communautaire de la
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,
Plus en détailCOMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailNom Prénom chapter. Repas seul
Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART
Plus en détailN 252 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION
Plus en détailDU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
Plus en détailPrésentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012
Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab
Plus en détailCOMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,
Plus en détailSyndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay
Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» Communautés Communes du Castelbriantais, Derval et Nozay Compte-rendu la réunion du Comité Syndical du mardi 27 mai 2008 à la Salle du Conseil la Mairie Derval Présents
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailArticle 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014 PROCES-VERBAL Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le vendredi 9 mai 2014, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance
Plus en détailÉcoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.
Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de
Plus en détaildossier 66 vivre le Territoire
dossier 66 vivre le Territoire avril/mai ales Élus pour six ans, les conseillers généraux sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Les 21 et 28 mars derniers, les habitants de huit cantons du
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
DGS/CB CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT PROCES-VERBAL 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel
Plus en détailPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald
Plus en détailExcusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous
Plus en détailBureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons
2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure
Plus en détailCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la
Plus en détailN 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailNOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailCOMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre
Plus en détailMAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 27/09/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation
Plus en détailCOMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
Plus en détailDécisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance
Plus en détailVille de Talant http://www.ville-talant.fr
Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailDate de la convocation : 22 juillet 2014
L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,
Plus en détailCENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011
COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni
Plus en détailSOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse
SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude
Plus en détailCOMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailStatuts de l association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.
Plus en détail28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE Préambule : cadre réglementaire Conformément au code général des collectivités territoriales les dispositions relatives au fonctionnement
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailL organisation professionnelle
90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en
Plus en détailCommune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
Plus en détailEquipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne
Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailParis, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)
ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,
Plus en détailVILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------
VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude
Plus en détailLes comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.
Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre
Plus en détailAujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -
Plus en détailEtaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 L an deux mille douze le quatre juin, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire,
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailConseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU
Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU Étaient présents : Michel BONNIER, Denise BONDOUX, Claude THOLLET, Christiane BOUTEILLE, Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Jean Claude PICARD, Patrick HERRERO,
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailSTATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013
membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale
Plus en détailC O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X
Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr
Plus en détailVILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----
VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2008 La séance a commencé par le tirage au sort de du jury criminel, tirage au sort effectué à partir de la liste générale des élections. / Mise en place de
Plus en détailSéance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013
Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D -
Plus en détailExemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011
Exemple de PV en compte rendu amélioré : Projet de procès-verbal de la réunion du Comité d Établissement Séance du 29 septembre 2011 Etaient présents : La Direction Roland, Président du Comité d Etablissement
Plus en détailObservatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?
Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détail