Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU

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1 Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU Étaient présents : Michel BONNIER, Denise BONDOUX, Claude THOLLET, Christiane BOUTEILLE, Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Jean Claude PICARD, Patrick HERRERO, Marcel BERNE, Didier BLANCHARD, Fabrice BOUCHUT, Jean Michel CALVI, Claude GOY, Philippe GARNIER, Patrice JOASSARD, Jean Marc GOUTAGNY, Monique RAGEYS, Sébastien GUYOT, Nathalie FAYET, Michel BONNARD, Monique CHARDON, Philippe MORALES, Marie COULOMB, Sylvie THOUVENIN, Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Etienne PUPIER, Bruno THIOLLIER. Absents excusés : Olivier CAUMEIL, Régis CHAMBE, Thomas GASSILLOUD. Assistaient également : Geneviève GOUTAGNY Laurence BONNET. Monsieur le Président, après avoir remercié l'ensemble des membres présents, déclare la séance ouverte. Il demande à Michel BONNIER de donner lecture des délibérations. Le compte rendu de la séance précédente est approuvé. Denise BONDOUX est nommée secrétaire de séance. Régis CHAMBE et Thomas GASSILLOUD sont excusés. La réunion débute par une présentation de l avancement de l opération d amélioration de l habitat, programme d intérêt général (PIG) par Florence BEAUFILS de Habitat et développement. Cette action a démarré il y a environ 1 an. Sa mise en œuvre a été confiée à Habitat et Développement Centre-est. Elle permet l octroi de subventions aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions pour permettre la réalisation de travaux dans le logement avec 3 objectifs : économie d énergie, autonomie, logements dégradés. A ce titre, des crédits État et ANAH ont été réservés pendant 3 ans. La Communauté de Communes intervient également par une aide financière directe auprès des propriétaires très modestes. ÉCONOMIE Animation économique - réunion inter-entreprises sur la transmission. Demande de subvention CDDRA Ces rencontres permettent d apporter des informations sur des thématiques données aux chefs d entreprises et sont un lieu de rencontre et d échanges. Elles sont en place depuis Chaque CDC à tour de rôle organise et finance les réunions interentreprises en partenariat avec le Club d entreprises. La prochaine réunion est organisée par les Hauts du lyonnais sur le thème de la transmission reprise. Ce thème est très important car nous recensons environ 150 chefs d entreprises (commerce et artisanat) âgés de plus de 55 ans. A cette occasion et pour avoir plus de retentissement, une animation de théâtre interactif sera proposée. Le coût de la prestation et des frais annexe s élève à 4 798,90. Il est possible de solliciter une subvention CDDRA au taux de 50 % soit 2 399,45. Les soirées ont lieu les 2 et 9 octobre 2014 Le conseil de communauté donne son accord unanime. Demande de subvention - acquisition site les roches et travaux 1ère tranche année 2013 L acquisition du site les Roches et la première tranche de travaux pour restructuration, maintien de l emploi et équipement public sont prévus dans l action 5 du contrat triennal. Le coût de ce projet a été estimé à HT. Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil général au taux de 40 % soit pour l année Jean Claude PICARD fait un rapide rappel du projet. Les acquisitions foncières ont été réalisées par EPORA. L entreprise GRANGE est en cours de déménagement. Une étude de requalification du site est en cours et 1

2 différents scénarii ont été proposés : de l espace pour l hopital, des logements, des locaux associatifs, des locaux d activité. Une visite du site sera organisée lorsqu il sera libre. Le conseil communautaire donne son accord unanime. FINANCES Création de la commission intercommunale des impôts directs proposition de membres Cette Commission donne son avis sur les bases d imposition des locaux à usage industriel et commercial. Elle est à reconstituer après les élections. La CCHL doit désigner 20 membres titulaires et 20 membres suppléants issus des 10 communes. Sur ces 40 noms, 4 doivent payer un impôt local sur le territoire mais habiter sur un autre territoire. A partir de notre proposition, les services fiscaux retiendront 10 titulaires et 10 suppléants qui constitueront la commission présidée par Jean-Claude Picard. Les communes feront passer les noms des délégués au secrétariat. Le conseil de communauté donne son accord unanime. VOIRIE- BATIMENT Approbation convention à passer avec le Département pour la réalisation et le financement de travaux d aménagement de voirie sur la RD 4 à St-Symphorien-sur-Coise La CCHL, dans le cadre de son programme voirie, a réalisé des travaux d aménagement du carrefour rue Docteur Beaujolin/RD4 sur la commune de St Symphorien sur Coise. Les travaux concernant une route départementale, le Département prend en charge les dépenses relatives à la couche de roulement de la chaussée. Une convention est proposée pour prévoir les engagements de chacune des parties. A ce titre, le Département s engage à nous verser une participation financière s élevant à ,65 sur une dépense totale de HT. Le conseil de communauté approuve cette convention à l unanimité et autorise le Président à la signer. ELIMINATION DES DECHETS Approbation du rapport sur la qualité et le prix du service de collecte et de traitement des déchets En application du décret n du 11 mai 2000, le Président doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets. Ce rapport comporte 2 parties : collecte et traitement (élaborée à partir des éléments transmis par le SIMOLY). Christiane BOUTEILLE en présente la synthèse. COLLECTE : 6 agents affectés au service : 2 chauffeurs et 4 rippeurs. Parmi les 4 rippeurs, 2 sont aussi chauffeurs en cas de besoin 3 camions bennes : 2 qui tournent tous les jours et 1 en remplacement en cas de besoin Ils assurent la collecte : - des déchets ménagers : collecte en porte à porte en sacs noirs ou au moyen de conteneurs marrons - des déchets recyclable : collecte en porte à porte en sacs jaunes ou au moyen de conteneurs jaunes et gris. - Déchèterie : ouverte depuis avril 2004 à St Martin en Haut. 1 agent affecté. Ouverte du lundi au samedi - réflexion à avoir pour renfort les fins de semaines sur la période d avril à octobre Bilan financier : - Coût global en 2013 : qui se répartit ainsi : 2

3 pour la collecte y compris le fonctionnement déchèterie et l achat d un camion neuf (augmentation de par rapport à 2012 si on ne tient pas compte du camion) pour le traitement reversés au SIMOLY (augmentation de par rapport à 2012). - Ces dépenses sont couvertes essentiellement par la redevance : soit 74 % des dépenses. Le nombre d assujettis s élève à soit 2,5% de plus qu en En 2012, nous avions constaté un excédent entre dépense et recette de En 2013, nous constatons un déficit de Ainsi malgré une gestion rigoureuse au niveau de la collecte, il est très difficile de maitriser le coût du traitement. La hausse régulière du montant de la redevance est donc nécessaire. Bilan de la production des déchets : Pour les OM et le tri sélectif, nous ne connaissons pas le tonnage spécifique à notre Communauté de communes. Cependant sur l ensemble du territoire : - Une certaine stabilité à la baisse depuis 2008 des déchets non recyclables ( T en 2013 contre 7866 T en 2008) - Légère augmentation du volume des déchets recyclables (2 728 T contre T en 2008), le refus de tri est en hausse cette année (10,12 % en 2013,contre 6,2 % en 2012 mais 10,03% en 2011 et 10,61% en 2010) Pour la déchèterie, la fréquentation est en légère diminution en 2013 avec visiteurs soit 2%. Les apports diminuent également T (3 853T en 2013) notamment sur les déchets verts et les gravats. TRAITEMENT Dans cette partie rédigée par le SIMOLY, il est tout d abord rappelé l organisation générale du territoire, la répartition des compétences et la destination des déchets Ensuite, il est fait le bilan de la production des déchets sur le territoire : Diminution du tonnage OM (- 191 T) Légère augmentation du tri sélectif ( +23 T) Enfin, le rapport fait le bilan financier du traitement à l échelle du SIMOLY On constate : - une augmentation constante du coût d enfouissement à la tonne (105,26 /T, 100,58 /T en 2012 et 94,95 /T pour 2011). - un coût total pour le traitement des OM de TTC ( TTC en 2012) - un coût du tri sélectif à la hausse ( TTC contre TTC en 2012) Ce rapport devra être mis à disposition du public dans chacune des mairies. Jean Claude Picard, salue le travail et l implication des agents et de Christian DESSAIGNE. Le tri sélectif est un enjeu majeur, ce n'est pas neutre pour les collectivités. Il faut absolument continuer à travailler sur ce volet. Il faudra envisager l'achat d'un nouveau camion car le 3 ème coûte cher en réparations. Le cout de collecte réalisé en régie est moins cher sur notre collectivité. Seulement 3% des habitants du Rhône sont à la redevance. Etienne PUPIER précise que la différence vient peut être du fait que nous sommes en milieu rural et qu'il est plus facile de mettre en place un composteur. Jean Claude PICARD répond que ce n est pas la seule explication c est aussi le fait que nous sommes en régie. Agnès GRANGE regrette que le coût de la redevance augmente malgré les efforts faits. Jean Claude PICARD 3

4 explique que les coûts de traitement et d'enfouissement ne cessent d'augmenter. Jean Michel CALVI suggère de mettre en place des actions auprès des distributeurs et commerçants afin qu'ils limitent les emballages. Le conseil de communauté prend acte de ce rapport. DESIGNATION Composition des commissions communautaires A la suite de la mise en place du Conseil communautaire, la décision a été prise de constituer 9 commissions, chacune est animée par un(e) vice-président délégué. Chaque commune a fait appel à candidature au sein des conseils municipaux respectifs et a transmis ses propositions. Le conseil de communauté approuve la composition des commissions. Association Marque collective Elle a pour objet de promouvoir les produits et services des Monts et coteaux du lyonnais. La subvention à cette association sera désormais allouée par le SIMOLY suite à un audit réalisé en Cependant la représentation au conseil d administration de l association restera assurée au niveau des Communautés de communes. Le conseil de communauté désigne Marcel BERNE et Claude GOY. Centre socio culturel des Hauts du Lyonnais Cette association avec laquelle notre EPCI est liée par le biais d une convention d objectifs et de moyens nous sollicite pour désigner 2 représentants à son conseil d administration. M Jean-Michel Calvi et M Etienne Pupier ont fait savoir leur intérêt à siéger. Le conseil de communauté désigne Jean Michel CALVI et Etienne PUPIER. DEVELOPPEMENT DURABLE Bilan de l activité du Parc éco habitat Philippe Garnier, président du GIP, présente un bilan de l activité 2013 du Parc éco habitat et les perspectives pour Présentation du Parc Eco Habitat initié lors du mandat Groupement entre la MFR et le PEH en GIP coût de construction 545 m². Il a plusieurs objectifs : Agréé organisme de formation il délivre des formations aux artisans sur les nouvelles techniques de leurs métier et assure également des formations pour le grand public. Partenariats avec la CAPEB lui permet de communiquer plus largement sur les formations proposées. Les jeudis pro : Ce sont des conférences débats permettant de diffuser une information professionnelle 5 thématiques ont été abordées Conseil info habitat : Il s agit de conseils gratuits pour tous les habitats. Assuré via une convention avec HESPUL jusqu'en 2012, ce sont désormais les agents du PEH qui assurent le conseil aux particuliers. Permanences pour le PIG - Permanence CAUE Le conseil en énergie partagé : Engagés volontairement dans un PCET, les élus du SIMOLY ont choisi le Parc Eco Habitat pour assurer cette mission auprès des communes du territoire. Animations : 4 mois à thèmes, 6 conférences et ateliers, participation à 3 salons en Résidence entreprises : accueil des entreprises dans 4 bureaux équipés et ouverts à la location. 4

5 Le Parc a acté l'embauche d'une personne pour le CEP Objectif 2014 : Réalisation d'un nouveau catalogue de formation. Amélioration communication du PEH pour être mieux référencé comme centre de ressources. Mise en place d'un annuaire des professionnels du territoire S inscrire dans une démarche pour que le PEH devienne une plateforme énergétique de l habitat privé reconnu par l ADEME. QUESTIONS DIVERSES : Jean Michel Calvi informe de l appel à projet de la DRAC sur l éducation artistique et culturel en milieu rural. Une enveloppe de est à se partager sur 16 EPCI dont 3 sur le Rhône. Compte tenu que le délai de réponse pour s inscrire dans ce projet s achevait au 15 juin, le bureau ainsi que la commission ayant donné un avis favorable, le courrier a été envoyé. Un rendez vous est programmé avec la DRAC début juillet. Ensuite, un état des lieux du territoire et un diagnostic doivent être réalisés rapidement pour que d'ici la fin de l'année on puisse élaborer un projet. Le SIMOLY sollicite les Communauté de Communes adhérentes afin de désigner les membres des Comités du SIMOLY afin qu ils se mettent en place pour le 8 juillet Réorganisation des territoires. Jean Claude PICARD relate l information donnée par Mairie Conseils sur le projet de loi dont une mesure vise à imposer un seuil de population minimum de habitants aux communautés. Cette information sera relayée auprès de tous les élus municipaux. Un débat aura lieu au cours du bureau de juillet. Ce point sera à l ordre du jour de nombreuses réunions. Philippe GARNIER fait une analyse assez pessimiste de cet avenir proche car l'état se désengage financièrement auprès des collectivités territoriales et transmet de plus en plus de compétence sans pour autant donner les moyens de les assumer. Le résultat final sera certainement une hausse des impôts. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25 5