CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre Ordre du Jour

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1 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour

2 1 - Conseil du 24 juin Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME 2 - EcoPLU-Bilan triennal de la satisfaction des besoins en logements - Débat 3 - Projet de Plan Local d'urbanisme arrêté de la commune de Fontaine-lès-Dijon-Avis du Conseil 4 - Projet de Plan Local d'urbanisme arrêté de la commune de Neuilly-lès-Dijon-Avis du Conseil 5 - Projet de Plan Local d'urbanisme arrêté de la commune de Ruffey-lès-Echirey-Avis du Conseil 6 - Projet de Plan local d'urbanisme arrêté de la commune de Talant - Avis du Conseil B-LOGEMENT 7 - Logement à loyer modéré - Avenue de Langres - Rue Guy de Maupassant - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à Dijon Habitat C - ACTION FONCIERE 8 - Rue Berlier - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un parking 9 - Ensemble immobilier 45-47bis, rue Berlier - Désaffectation du domaine public - Cession- Approbation de la promesse synallagmatique de vente 10 - Zone d'aménagement Concerté Ecocité Jardin des maraîchers - Cahier des charges de cession des terrains-approbation 11 - Zone d'aménagement Concerté Ecoquartier de l'arsenal - Cahier des charges de cession des terrains - Approbation 12 - Zone d'aménagement Concerté Ecoquartier de l'arsenal - Cession du lot Centre 4- Approbation du cahier des charges 13 - Zone d'aménagement Concerté de la Fontaine d'ouche - Centre commercial - Acquisition de la salle du centre d'arts et de loisirs 14 - Rues des Péjoces et en Treppey - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Echange de parcelles de terrain 15 - Rue Pierre Loti-Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière-echange de parcelles de terrain 16 - Ensemble immobilier rues Lamonnoye, Jeannin et Longepierre - Désaffectation du domaine public - Cession

3 D- CADRE DE VIE 17 - Elagage et protection des arbres sur le domaine public à proximité des réseaux électriques- Partenariat entre la Ville et Electricité Réseau Distribution France - Pérennisation - Convention II - REUSSITE EDUCATIVE 18 - Réforme des rythmes scolaires - Projet Educatif Territorial de Dijon 19 - Réforme des rythmes scolaires - Accueils de loisirs péri et extrascolaires - Prise en charge partielle par la Ville des frais de garde du mercredi matin pour les élèves scolarisés en classe d'inclusion scolaire - Modification du règlement intérieur III - ESPACE PUBLIC - DEPLACEMENTS - TRANQUILLITE PUBLIQUE A - VOIRIE - CIRCULATION 20 - Dénomination d'espaces publics: esplanade René Berthaut et square Gustave Eiffel 21 - Classement de voies dans le domaine public communal B- PATRIMOINE 22 - Etablissement Public Communal de Personnes Agées de la Ville de Dijon - Mise à disposition des Etablissements d'hebergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les marguerites» et «Le port du canal» - Convention 23 - Ecoquartier Heudelet 26 - Entretien de la promenade haute et des glacis - Convention à conclure entre la Ville et la Société d'economie Mixte d'aménagement de l'agglomération Dijonnaise 24 - Mise à disposition de locaux propriété de la Ville - Association Bourguignonne des Sociétés Savantes: 64, rue Vannerie-Office des Sports de Dijon: 17, rue Léon Mauris - Comité départemental de l'unicef: 10, rue Vaillant-Conventions IV - SPORTS ET JEUNESSE SPORTS 25 - Salle d'escalade Cime Altitude 245-Transfert de compétence de la Ville à la Communauté de l'agglomération Dijonnaise: signature du procès-verbal de mise à disposition; convention de gestion-délégation de service public: convention conclue entre la Ville et l'union des Centres Sportifs de Plein Air, avenant n Association Cercle Dijon Bourgogne-Saison Acompte sur la subvention de fonctionnement - Missions d'intérêt général - Convention de financement à conclure entre la Ville et l'association 27 - Sociétés Anonymes Sportives Professionnelles Dijon Bourgogne Handball, JDA Dijon, Stade Dijonnais et Société par Actions Simplifiées Cercle Dijon Bourgogne-Mise à disposition d'équipements sportifs-indemnités de location-saison Conventions à conclure entre la Ville et les clubs

4 28 - Année Soutien financier de la Ville à des athlètes dijonnais - Contrats de partenariat V - CULTURE - ANIMATION - ATTRACTIVITE A- CULTURE 29 - Etablissements culturels - Mise à disposition d'espaces patrimoniaux - Tirages photographiques en série - Tarification 30 - Musées-Acquisitions, travaux de conservation préventive et de restauration d'oeuvres - Année Demandes de subventions 31 - Jardin des Sciences - Association Graines de Noé - Adhésion de la Ville 32 - Conservatoire à Rayonnement Régional de Dijon - Organisation de classes à horaires aménagés-année scolaire Conventions à conclure entre la Ville, le Département de la Côte d'or et les collèges Marcelle Pardé et Montchapet B - ANIMATION - ATTRACTIVITE 33 - Associations Grenier Neuf et Collectif 7'-Projet culturel - Convention d'objectifs et de moyens 34 - «Dijon vu par...»- Edition 2014-Choix de l'artiste - Contrats à conclure entre la Ville et l'artiste pour la réalisation de l'exposition et pour la cession des œuvres et du cd-rom et leur dépôt à la Bibliothèque e-tarifs des cartes postales et du catalogue C- RELATIONS INTERNATIONALES 35 - Lycée Carnot - Accueil d'élèves tchèques - Année scolaire Convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville, la Région Bourgogne, l'ambassade de France en République tchèque et l'établissement 36 - Lycée européen Charles de Gaulle - Accueil d'élèves polonais - Année scolaire Convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville, la Région Bourgogne et l'établissement D- COMMERCE 37 - Voie publique : terrasses, étalages, occupation et utilisation du domaine public à usage commercial-adaptation des tarifs et du règlement 38 - Renforcement de l'attractivité commerciale du centre-ville - Fonds d'intervention pour les Services, l'artisanat et le Commerce-1ère tranche - Programme des actions - Candidature de la Ville 39 - Fêtes de fin d'année - Animations place de la Libération -Tarifs d'entrée 40 - Port du canal - Consommation des fluides et enlèvement des ordures ménagères - Création de tarifs forfaitaires 41 - Association Nationale des Directeurs et Intervenants des Services Commerce des Villes- Adhésion de la Ville

5 VI - CITOYENNETE ET DEMOCRATIE LOCALE 42 - Budgets participatifs - Année Présentation des projets des commissions de quartier 43 - Accueil de jeunes de la maison de quartier de la Fontaine d'ouche - Convention conclue entre la Ville et l'etat-prorogation - Avenant n 1 VII - SOLIDARITE-SANTE 44 - Prévention bucco-dentaire au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires- Année scolaire Convention à conclure entre la Ville et la Direction des Services Départementaux de l'education Nationale de la Côte d'or VIII - FINANCES - MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC - PERSONNEL A- AFFAIRES FINANCIERES 45 - Organismes divers - Attribution de subventions - Année Taxe sur l'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur pour l'année 2014 B- AFFAIRES GENERALES 47 - Salles propriété de la Ville - Conditions de mise à disposition - Règlements intérieurs 48 - Conseil Départemental d'accès au Droit de Côte d'or - Groupement d'intérêt Public- Convention constitutive et annexe financière : modification 49 - Cité internationale de la gastronomie - Suivi opérationnel C- PERSONNEL 50 - Personnel municipal - Passation de contrat IX-DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 51 - Compte rendu