ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007

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1 Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SEC VILLE DE NOISY LE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 A 18 H 30 Date de transmission : lundi 7 mai DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR HABILITATION DU CONSEIL MUNICIPAL D.O MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE IDA CONCEPT D APPROBATION DU CONTRAT D ASSURANCE EXPOSITION PASSÉ AVEC SARRE ET MOSELLE POUR L EXPOSITION «UNE ŒUVRE A SOI» D APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE PMA FRANCE POUR L ACQUISITION DE MATERIEL RADIOLOGIQUE D ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 1 : TEXTILE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 2 : PRODUITS PROMOTIONNELS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SIP 19 1

2 D ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 3 : PETITS EQUIPEMENTS DE SPORT APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D UN CENTRE DE VACANCES AU PROFIT DE L EXTERNAT MEDICO-EDUCATIF HENRI WALLON D LOCATION D UN APPARTEMENT SIS 18 RUE BAUDIN (93130 NOISY-LE-SEC) AU PROFIT DE MADAME JOCELYNE GUALANDI D DESIGNATION DU CABINET SQADRA ASSOCIÉS AUX FINS DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE D UN RECOURS CONTENTIEUX D APPROBATION DU CONTRAT D ASSURANCE EXPOSITION PASSÉ AVEC SARRE ET MOSELLE POUR L EXPOSITION «UNE ŒUVRE A SOI» D APPROBATION DE LA CONVENTION D INSTALLATION D UNE OEUVRE PASSEE ENTRE M. LUDO ENGELS ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESENTATION D ŒUVRES PASSEE ENTRE M. ABRAHAM POINCHEVAL ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESENTATION D ŒUVRES PASSEE ENTRE M. LAURENT TIXADOR ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D07/80 - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE SOLS SOUPLES SUR AIRES DE JEUX DANS DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE NOISY LE SEC APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE AQUARELLE D ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 1 : TEXTILE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 1 : TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 4 : SURVEILLANCE DU THEATRE DES BERGERIES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE MCTS PARISIENS D SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 2 : SURVEILLANCE DU PARKING DES DECOUVERTES LOT 5 : SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES, OCCASIONNELLES D INSTALLATIONS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SPC SECURITE D SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 3 : SURVEILLANCE DE LA MEDIATHEQUE ET DE LA LUDOTHEQUE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SPC SECURITE D MISSION D ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D UN DIRECTEUR DE L ENVIRONNEMENT APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE QUADRA CONSULTANTS (HENRI MICHERON ET ASSOCIES) D APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE L EOLE ET LA VILLE D APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE L EOLE ET LA VILLE 2

3 D MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RETENUE QUARTIER PASTEUR APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT REPRESENTE PAR SON MANDATAIRE SOLIDAIRE ASCO (SAS) D RESILIATION DU CONTRAT «DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DE LA SANTE» CONCLU AVEC LA SOCIETE PRIMORDIAL D APPROBATION DE LA CONVENTION «DE COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)» A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SOPAC MEDICAL D MISE A DISPOSITION D UN LOCAL SIS 26 RUE PIERRE SEMARD AU PROFIT DE L ASSOCIATION «L AMI DES CHATS» D LOCATION D UN APPARTEMENT SIS 4 SQUARE CRAINQUEBILLE(93130 NOISY-LE-SEC) AU PROFIT DE MADAME ANNA JOHANSSON D APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CHRONOSERVICES POUR LA DELIVRANCE ET LA GESTION DES CARTES A PUCES D APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE VOYAGE AUTOCARS SERVICES D APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CARS MARIE D DESIGNATION DU CABINET GOUTAL ALIBERT AUX FINS DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DES RECOURS CONTENTIEUX N ET D SERRURERIE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UN MULTI-ACCUEIL QUARTIER BOISSIERE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ALUFER D CONSTRUCTION D UN MULTI-ACCUEIL QUARTIER BOISSIERE LOT N 3 ETANCHEITE/ZINGUERIE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE COLLIN ETANCHEITE D ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BT, DE TELEPHONIE ET REABILITATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE CHANZY APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE LESENS IDF CITES D MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE DE 6 CLASSES ET DU REAMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC SEMARD - CLEMENCEAU APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE BTP D RESILIATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CAMIF D FÊTE DU PERSONNEL COMMUNAL APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SEINO VISION D APPROBATION DU CONTRAT D ENGAGEMENT POUR UN SPECTACLE PASSE ENTRE THOMAS DOLIE ET LA VILLE D APPROBATION DE LA CONVENTION DE COMMISSARIAT D EXPOSITION DANS LE CADRE D UNE RESIDENCE PASSEE ENTRE ANNA JOHANSSON ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D APPROBATION DU CONTRAT POUR UN SPECTACLE POUR LA FETE DE LA MUSIQUE PASSE ENTRE L ASSOCIATION ÇA CARTONNE ET LA VILLE D MISE A DISPOSITION D UN LOCAL SIS 9 RUE PIERRE BROSSOLETTE A NOISY LE SEC AU PROFIT DE L ASSOCIATION FAMILLES UNIES D FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES Lot 1 : TRAVAUX ANNUELS DE DECOMPACTAGE SUR TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES TRAVAUX DE DECOMPACTAGE, DE PLANIMETRIE ET D EPANDAGE SUR TERRAINS SPORTIFS STABILISES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE JARDEM 3

4 D FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES LOT 2 : FOURNITURE DE GRAMINEES ET D ENGRAIS POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE GAZONS DE FRANCE D FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES LOT 3 : FOURNITURE DE MELANGE TERRE SABLE POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES LOT 4 : FOURNITURE DE SABLE DE LOIRE POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET DE SCHISTE POUR LES TERRAINS SPORTIFS STABILISES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE RENOV SPORT D DESIGNATION DU CABINET BOROTA ET LIEURADE AUX FINS D ETABLIR DIFFERENTS CONSTATS RELATIFS AUX SCRUTINS DES 22 AVRIL ET 6 MAI 2007 D ANNULE D ANIMATION ET ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES ETE 2007 LOT 1 : SEJOURS D ETE ENFANTS 4 A 6 ANS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC L ASSOCIATION ALFA / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET PRINCIPAL VILLE EXERCICE 2007 RECTIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET VILLE 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET PRINCIPAL VILLE EXERCICE APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / APPROBATION DE LA CONVENTION D AIDE FINANCIERE RELATIVE AU PROJET D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET PAYSAGER DANS LA ZAC DES GUILLAUMES PASSEE ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS ET LA COMMUNE DE NOISY LE SEC 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT REHABILITATION D UN TERRAIN DE GRANDS JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE ET D UNE PISTE D ATHLETISME EN SYNTHETIQUE PERMEABLE - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 4

5 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT CREATION D UN RESEAU PASSIF DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE A HAUT DEBIT SUR FIBRE OPTIQUE ENTRE BATIMENTS COMMUNAUX - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, DE MODERNISATION ET D EXTENSION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICHROME - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE FAISANT SUITE A UNE ETUDE DE DEFINITION RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE RIMBAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L ECOLE PRIMAIRE - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / SERVICE ACHATS AVENANT N 2 AU MARCHE N 06/2984 / FOURNITURES SCOLAIRES LOT N / DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE SECTEUR FONCIER CESSION D UNE PROPRIETE SISE 3 BIS RUE DE CHAALONS 2007/ DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE / SECTEUR FONCIER CESSION D UNE PROPRIETE SISE 61 RUE DE MERLAN 2007/ DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE / SECTEUR FONCIER CESSION D UN TERRAIN SIS 3 BIS RUE DES CARROUGES 2007/ DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / GENIE URBAIN ACCEPTATION D UNE OFFRE DE CONCOURS EDIFICATION D UNE CLOTURE SEPARATIVE SUR LE DOMAINE PUBLIC 2007/ DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / GENIE URBAIN TRAVAUX DE RENOVATION ET DE RENFORCEMENT DE L ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE SUBVENTION EN DIRECTION DU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION) 2007/ DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / AMENAGEMENT ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) 2007/ DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / APPROBATION DE LA PREMIERE SESSION DE PROGRAMMATION 2007 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 5

6 2007/ SERVICE PETITE ENFANCE / APPROBATION DE LA CONVENTION D AIDE FINANCIERE ENTRE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE SAINT DENIS ET LA VILLE DE NOISY LE SEC RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE MULTI-ACCUEIL DANS LE QUARTIER DE LA BOISSIERE 2007/ SERVICE PETITE ENFANCE / APPROBATION DE L AVENANT N 1 A LA CONVENTION N RELATIVE A LA PRESTATION DE SER VICE UNIQUE PASSEE ENTRE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE NOISY-LE-SEC 2007/ SERVICE JEUNESSE / PARTICIPATION FINANCIERE AUX SEJOURS D ACTIVITES EN DIRECTION DES JEUNES DE 13/15 ANS A CEUZE ETE / SERVICE JEUNESSE PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX SEJOURS VACANCES EN DIRECTION DES JEUNES DE 13 A 17 ANS POUR LES VACANCES D ETE / DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES / MEDIATHEQUE PHOTOCOPIEUR A L USAGE DU PUBLIC - TARIF DES PHOTOCOPIES 2007/ DIRECTION DES AFFAIRE JURDIQUES / ASSURANCES - CESSION D UN VEHICULE SUITE A SINISTRE 2007/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES / CREATION DE POSTES - AUTORISATION DE CONCLURE DES CONTRATS AIDES 6