L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

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1 L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville

2 QU EST-CE QUE LE PLU? 2

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4 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement et de développement durable) Cadre de vie Équilibre résidentiel Potentiel économique Déplacements alternatifs 4

5 ÉTAT DES LIEUX Chiffres correspondant au diagnotic arrêté avec le PADD le 16/12/2010* 5

6 LES DIFFÉRENTES ZONES D (zone UA) (zone UC) 6

7 DU PLAN LOCAL D URBANISME (zone UD) (zone UF) 7

8 LES DIFFÉRENTES ZONES D (zone UE) (zone UPM) (zone UM) 8

9 DU PLAN LOCAL D URBANISME Dans le cadre de la loi SRU modifiant le code de l urbanisme, la zone destinée aux espaces verts dans le Plan d occupation des sols, classée ND, disparaît. Elle est remplacée à Saint-Cloud par deux zones distinctes : N et UL. C est dans le cadre de cette nouvelle contrainte que le zonage du Domaine national de Saint-Cloud a été arrêté, en accord avec les services de l État et en toute cohérence avec le SCOT. (zone N) (zone UL) Seine : 2,6 % du territoire Trois questions sur le Domaine national de Saint-Cloud Pourquoi le Domaine national est-il intégré dans le document du PLU? La loi dite SRU du 13 décembre 2000 a, notamment, modifié le code de l urbanisme. Désormais, il est obligatoire d intégrer pour tout PLU l ensemble du territoire communal dans le document d urbanisme. Cela vaut pour toutes les communes de France et n était pas obligatoire pour les POS. Pourquoi le Domaine national présente un double zonage? L ancienne zone ND, présente dans les POS et qui répertoriait les zones naturelles et forestières, n existe plus dans les PLU. C est un changement national opéré par la loi SRU sur le code de l urbanisme. À Saint-Cloud, une nouvelle classification distingue désormais deux zones : N et UL. Peut-on construire dans le Domaine national? Le Domaine national est un site classé depuis 1923 et fait partie des Monuments historiques depuis Il profite à ce titre d une double protection : celle de la commission des sites et celle de la commission des Monuments historiques. Tout projet de réaménagement ou de réhabilitation, qu il concerne l État lui-même ou les concessionnaires opérant dans le Domaine, ne peut se faire sans leur avis. 9

10 plan d Occupation des sols en vigueur Centre-ville (UA) habitat collectif (UC) habitat pavillonnaire (UD) à dominante d activités (UF) équipements d intérêt collectif (UE) services publics ferroviaires (UM) plan masse hôpitaux en centre-ville (UPM) espaces verts (ND) 10

11 le projet de plan loc Centre-ville (UA) Hauteur maximale Espaces verts COS 15 m à l égout du toit 20 % d espaces verts 1,5 pour l habitat, le commerce et 17 m au faîtage Toitures végétalisées l artisanat dont 0,5 pour le bureau soit RDC + 4 comptabilisées pour 50 % + 0,5 si commerce, artisanat et 1 arbre pour 100 m 2 services en rez-de-chaussée de surface d espaces verts Bonus de 5 % pour amélioration des performances énergétiques (article L du code de l urbanisme) espaces verts à dominante boisée à protéger (N) Hauteur maximale Espaces verts COS 10 m Traitement des espaces Il n est pas fixé de règle Toute construction est libres en espaces interdite à l exception naturels (à l exception des équipements et des accès et des aires aménagements liés à de stationnement) la vocation naturelle de la zone habitat collectif (UC) Hauteur maximale Espaces verts COS 17 m à l égout du toit 50 % d espaces verts 1 pour l habitat, 19 m au faîtage Toitures végétalisées 0,4 pour le commerce, l artisanat soit RDC + 5 comptabilisées et les équipements d intérêt général pour 50 % 0,3 pour les autres destinations 1 arbre de haute tige COS global limité à 1 pour 100 m 2 de surface Bonus de 5 % pour amélioration des performances énergétiques (article L du code de l urbanisme) espaces verts à dominante loisirs à préserver Hauteur maximale Espaces verts COS 10 m Traitement des espaces Il n est pas Les constructions sont libres en espaces verts fixé de règle strictement limitées à (à l exception des accès celles nécessaires à et des aires de la vocation de la zone stationnement) (loisirs et sports) (UL) habitat pavillonnaire (UD) Hauteur maximale Espaces verts COS 9 m à l égout du toit 50 % d espaces verts Si terrain compris entre m au faîtage Toitures végétalisées et 400 m 2 soit RDC + 2 comptabilisées pour 50 % > 0,2 + 80/s 1 arbre de haute tige Si terrain est supérieur pour 100 m 2 de surface > 0,4 d espaces verts Bonus de 10 % pour amélioration des performances énergétiques (article L du code de l urbanisme) équipements d intérêt collectif Hauteur maximale Espaces verts COS 18 m au faîtage 20 % d espaces verts Il n est pas fixé de règle soit RDC + 5 Toitures végétalisées comptabilisées pour 50% 1 arbre de haute tige pour 100 m 2 de surface d espaces verts (UE) Limites de zones Zones non Altius Tollendi R+4 Zones non Aedificandi Marges de reculement Espaces boisés classés (Domaine national de Saint-Cloud) Emplacements réservés Référence au règlement Linéaires d axes commerciaux Secteurs soumis à des normes de caractéristiques de terrain Secteurs de projet Servitude instituée au titre de l article L a du code de l urbanisme Cônes de vue et points de vue Aire d accueil des gens du voyage 11

12 al d urbanisme à dominante d activités (UF) Hauteur maximale Espaces verts COS 19 m Traitement des espaces 2 libres en espaces verts Bonus de 5 % pour 1 arbre de haute tige amélioration des pour 100 m 2 de surface performances d espaces verts énergétiques (article L du code de l urbanisme) plan masse hôpitaux en centre-ville (UPM) services publics ferroviaires (UM) Cartes et dossier complet sur Rubrique PLU 12

13 Des protections patrimoniales supplémentaires Le projet de PLU instaure > Des Espaces verts protégés (EVP) qui correspondent aux anciens Espaces boisés classés inscrits au POS et situés au sein des secteurs urbanisés de la ville (squares et jardins publics de proximité). Sur ces terrains, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à leur mise en valeur et leur surface ne devra en aucun cas être diminuée. > 77 arbres remarquables répertoriés par le Conseil général des Hauts-de-Seine au cadastre vert départemental et à protéger. > Des constructions remarquables. Au terme d une expertise architecturale, 30 constructions ont été sélectionnées. Leur restructuration, leur restauration ou leur modification sont soumises à condition. > Utilisation de l article L du Code de l Urbanisme Les anciens lotissements des Coteaux et le parc de Montretout ont été inscrits à ce titre comme secteur protégé. Préserver les vues et les perspectives sur la Seine ou sur Paris > Des points de vue et cônes de vue ( ), matérialisés sur le Domaine national, au niveau du Parc des Tourneroches et de la rue Dailly, permettent d interdire toute construction, aménagement et plantation qui pourraient occulter la vue. > instauration de Zones non altius tollendi. Principalement situées sur la ligne de crête et sur les coteaux, elles permettent de limiter la construction au-delà d une certaine hauteur. 13

14 l enquête publique > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL inclus hôtel de ville DOSSIER ET REGISTRE D ENQUÊTE À VOTRE DISPOSITION Service de l urbanisme Du lundi au jeudi de 8h55 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h, le samedi de 8h30 à 12h. VOUS POUVEZ ADRESSER VOS OBSERVATIONS À Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Cloud Service de l Urbanisme 13, place Charles-de-Gaulle Saint-Cloud cedex Le commissaire enquêteur les annexera au registre. Le commissaire enquêteur * TIENDRA 5 PERMANENCES À L HÔTEL DE VILLE le mercredi 7 mars de 14h à 17h, le jeudi 15 mars de 14h à 17h, le samedi 24 mars de 9h à 12h, le mercredi 28 mars de 14h à 17h, et le jeudi 5 avril de 14h15 à 17h15. Il transmettra ses conclusions au Maire dans un délai d un mois après la clôture de l enquête. Pour information, le dossier complet est également consultable sur le site internet de la Ville *nommé par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Approbation du PLU par le conseil municipal Rapport du commissaire enquêteur Enquête publique Consultation des personnes publiques associées Arrêt du projet de PLU par le conseil municipal Présentation de l exposition dans les comités de quartier Réunion publique Réunion des personnes publiques associées Exposition Traduction dans le zonage et le règlement Concertation et débat sur le projet de PADD (adopté le 16/12/2010) élaboration du PADD Diagnostic, concertation et enquête > 2 e trimestre 2012 à partir de mai mars - 5 avril 2012 Fin nov fin fev novembre 2011 Octobre - novembre septembre juin au 21 septembre er et 2 e trimestre e trimestre 2010 Avril - juin 2010 Sept mars 2010 Les dates à retenir Crédit photos : ville de Saint-Cloud / Carole Martin, Gilles Plagnol, Antonio Pedalino, Atelier Michel Remon, service communication, CMN / JM Thirion, Synthèse architecture 14