ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -
|
|
- Violette Lavergne
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement -
2 Observatoire des Loyers du Parc Privé des Communes de Briançon, Embrun et Gap Cette étude, à destination des professionnels de l immobilier, des propriétaires bailleurs, des locataires et des personnes responsables de politique publique, a pour objectif de mettre à disposition des références de loyers par type de logements et par secteur géographique et de les suivre dans le temps. ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 2
3 Gap Structure du parc de logements Population municipale Nombre de logements Logement locatif privé Logement locatif HLM SEM Logement propriétaire occupant Autres* Briançon % 14% 29% 38% Embrun % 10% 32% 44% Gap % 15% 43% 18% Département des Hautes- Alpes % 6% 31% 51% Source Population: INSEE RP2009 et Logements: DGI *Autres : Locataires des collectivités publiques, occupants à titre gratuit, baux ruraux ainsi que les logements pour lesquels il n'y a aucun renseignement sur le nombre total de ménages fiscaux occupant les lieux. Les différents cas sont : - non renseigné ; - étudiant de moins de 25 ans occupant les lieux et rattaché au domicile des parents. - personne occupant 2 domiciles principaux : 1 seul sera comptabilisé, le deuxième sera comptabilisé dans «Autres»... Résidences principales selon le statut d occupation Sur la période , le nombre de locataire du parc privé n a quasiment pas évolué dans le département des Hautes Alpes, on observe même une baisse de 0.9%. Selon le recensement général de la population, 46.1% des logements disponibles dans le département sont des résidences secondaires. Les résidences secondaires et occasionnelles des communes suivantes dépassent 80% des logements totaux : les Orres, Risoul, Orcières, Puy Saint Vincent, Agnières en Dévoluy, Saint Etienne en Dévoluy, Mont Genèvre, la Salle les Alpes, Saint Léger les Mélèzes, Saint Michel de Chaillol, Vars et Ceillac. ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 3
4 Briançon Loyers du parc locatif privé (hors charges et hors location saisonnière) Les différences de loyers pour un même type de logement s expliquent par la localisation, l état du logement et la présence éventuelle d annexes: garage, cave, grenier, jardin, terrasse. La base de l étude des loyers est un ensemble de 2277 références. Les types de logements dont les loyers sont non renseignés s expliquent par un nombre de références collectées insuffisant (inférieure à 25) pour permettre un traitement statistique. Le loyer bas correspond au 1 er quartile de l échantillon. C'est-à-dire que 25% des logements ont un montant de loyer inférieur au loyer bas. Le loyer médian est la valeur qui partage la distribution des loyers en deux parties égales. Le loyer haut correspond au 3ème quartile de l échantillon. C'est-à-dire que 25% des logements ont un montant de loyer supérieur au loyer haut. Constat du marché locatif privé pour la commune de Briançon : - Le marché locatif privé en 2012 se caractérise par une offre de logements dépassant la demande. - De nombreux appartements T2 en résidence neuve sont restés vacants du fait d une demande actuelle vers des logements plus grands (T3 et T4). - Les studios non meublés ne se louent plus. - La ville connait des problèmes de logements dégradés dans le bâtiment ancien (problème d isolation, humidité, norme électrique). Les agences ont parfois du mal à convaincre les propriétaires de faire des travaux d amélioration et se voient contraintes de refuser la gestion du bien. - De manière générale, de plus en plus de propriétaires acceptent de baisser les loyers pour avoir moins de problèmes d impayés. Apt. T1 Loyers du parc privé pour la commune de Briançon Apt. T Apt. T Apt. T4 et Maison : non renseigné Loyer bas Loyer médian Loyer haut Source : ODL 05 Collecte 2012 ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 4
5 Embrun Constat du marché locatif privé pour la commune d Embrun: - Le marché locatif privé en 2012 se caractérise par une offre de logements dépassant la demande. - Les logements les moins attractifs restent vacants (intérieurs passés de mode, appartements de rue sans balcon, cuisine ancienne ). - Les studios et T1 du centre-ville (surface inférieure à 40 m²) sont fréquemment proposés à la relocation puisqu ils sont utilisés par les locataires pour des situations temporaires. - Une partie des offres provient des logements qui à défaut d être vendus, sont mis à la location. - Les sites internet de location permettant de se passer d une agence immobilière séduisent de nombreux propriétaires bailleurs et futurs locataires qui évitent ainsi de payer des frais d agence. Cependant, la location en direct générant de nombreux problèmes, les propriétaires bailleurs reviennent vers les agences afin de sécuriser la gestion de leur bien. De manière générale, le niveau des loyers à Embrun ne connait actuellement pas d augmentation à la relocation*. Il peut même arriver que le propriétaire accepte de baisser le loyer pour garder le locataire. * relocation = changement de locataire. Loyers du parc privé pour la commune d'embrun Apt. T1 Apt. T Apt. T Apt. T4+ Maison : non renseigné Loyer bas Loyer médian Loyer haut Source : ODL 05 Collecte 2012 ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 5
6 et Romette Commune associée Dans un premier temps, la carte a été découpée à l IRIS (Îlot Regroupé pour l Information Statistique). L IRIS est un découpage de l INSEE qui respecte des critères démographiques et géographiques au vu de contours identifiables sans ambiguïté et stables dans le temps. Dans un second temps, la carte a fait l objet d un regroupement d IRIS par manque de densité. Le découpage final correspond donc à trois zones respectant les points cardinaux (Nord, Est et Sud) et trois zones respectant les IRIS. Constat du marché locatif privé pour la commune de Gap: En 2012, la demande de logement a augmenté par rapport à l année précédente, permettant une meilleure utilisation de l offre disponible. Les logements restant vacants sont : - Les petits logements (studios et T1) car la population étudiante reste encore marginale. - Les logements en copropriété dans des immeubles à l isolation thermique vétuste ou inexistante car les charges y sont élevées. Les agents immobiliers proposent alors aux bailleurs de baisser le loyer pour compenser ces charges. - Les logements T2 et T3 ne disposant pas de place de stationnement et/ou situés dans des étages élevés souvent sans ascenseur. ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 6
7 T4 et + T4 et : non renseigné Source : ODL 05 Collecte 2012 ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 7
8 Comment se calcule la révision du loyer pour une location nue? Trimestre En niveau Evolution annuelle (T/ T-4) en % T3 123,55 2,15 T2 122,96 2,2 T1 122,37 2,24 T1 119,69 1,6 T2 120,31 1,73 T3 120,95 1,9 T4 121,68 2,11 T1 117,81 0,09 T2 118,26 0,57 T3 118,7 1,1 T4 119,17 1,45 T1 117,7 2,24 T2 117,59 1,31 T3 117,41 0,32 T4 117,47-0,06 T1 115,12 1,81 T2 116,07 2,38 T3 117,03 2,95 T4 117,54 2,83 T1 113,07 1,44 T2 113,37 1,24 T3 113,68 1,11 T4 114,3 1,36 T3 112,43 1,68 T4 112,77 1,59 Depuis le 1er janvier 2006, c'est l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'insee chaque trimestre qui sert de référence pour les révisions de loyers des locations qui doivent s y référer. Il en est ainsi des locations de logements soumises à la loi du 6 juillet 1989 : locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi que des garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. L IRL s'applique également aux révisions annuelles de loyers des locations meublées (loi du : art. 41 / CCH : art. L.632-1). Toutefois, il ne s'applique pas aux locations à caractère saisonnier. Depuis le 1er janvier 2011, la Révision des loyers des logements conventionnés sauf conventionnement Agence Nationale de l Habitat (social et très social) et conventionnement HLM s applique et intervient chaque année au 1er janvier (loi du : art. 17d). Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2011 à toutes les conventions, y compris aux conventions en cours. Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. Exemple : un loyer fixé le à 700 euros hors charges, s'établit au , à : 700 x indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2013 indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2012 ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 8
9 Conclusion sur les loyers du parc privé sur les trois communes : Pas d augmentations des loyers à la relocation même après travaux de rénovation Les Hautes-Alpes ne sont pas concernées par le décret n du 20 juillet 2012 encadrant l augmentation des loyers des logements privés. De ce fait, la fixation du montant du loyer est libre dans le département. Cependant, dans la pratique, les logements ne connaissent pas de hausse du loyer à la relocation étant donné les tensions du marché locatif en particulier à Embrun et Briançon. Face à une offre de logement supérieure à la demande, les travaux de rénovation sont parfois une condition sine qua non pour trouver un locataire. «Cette situation est historique et elle est d autant plus difficile à faire comprendre aux propriétaires qui n habitent pas le département des Hautes-Alpes», dixit un professionnel de l immobilier. Les Garanties demandées aux locataires par les agences immobilières La plupart des agents immobiliers demandent aux locataires de remplir les conditions de la GLI*. A défaut, ils demandent qu une personne physique se porte garant**. Vu l augmentation du nombre de loyers impayés, les dispositifs de GRL*** ont été abandonnés dans le département des Hautes-Alpes. *GLI : La Garantie des Loyers impayés s adresse à tous les propriétaires bailleurs, particulier ou S.C.I, désireux de se protéger des impayés, des dégradations immobilières et de bénéficier d une protection juridique spécifique. ** le garant s engage à payer à la place du locataire si celui-ci ne peut pas faire face lui-même au montant de sa dette. *** GRL : Garantie universelle des Risques Locatifs (règlementé par l Etat). Ce dispositif prend en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire. Les Diagnostics de Performance Energétique (DPE) Les avis des professionnels de l immobilier sont mitigés concernant le DPE. Le niveau de consommation énergétique d un logement est évidemment un critère important pour les locataires. Cependant on assiste parfois à des incohérences de diagnostics, ce qui révèle un manque d homogénéité des méthodes utilisées par les diagnostiqueurs. Dans le contexte actuel, l isolation thermique efficace des logements est une priorité pour tout le parc afin de mettre fin au gaspillage énergétique. Les propriétaires bailleurs et les occupants sont invités à consulter les Espaces Info Energie pour avoir des recommandations techniques d une part, et l ADIL d autre part, pour connaître les aides financières dont ils peuvent bénéficier. ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 9
10 L ADIL 05 Agence départementale d Information sur le Logement a pour vocation d offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l habitat. L ADIL 05 assure ses missions sous l égide de l Agence Nationale pour l Information sur le Logement (ANIL) et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL/ADIL. Ses missions et son fonctionnement sont prévues à l article L366-1 du Code de la Construction et le l Habitation. Elle est conventionnée par le ministère chargé du logement. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin au bon acheminement du premier observatoire des loyers de l Adil 05 dans le département des Hautes-Alpes. Nous adressons nos sincères remerciements et notre profonde reconnaissance aux agences immobilières qui nous ont témoigné de leur confiance en participant à la collecte des références sans lesquelles cette étude n aurait pu être réalisée. Nous sommes confiants dans la continuité de votre engagement et dans le soutien que vous apportez à notre action et nous vous en remercions par avance. Bonne année 2013 à toutes et tous. EDELWEISS IMMOBILIER D.D.T ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 10
11 ADIL 05 1bis, rue de Valserres GAP Tél. : Fax : accueil@adil05.org Horaires d Ouverture Lundi Mardi 13h30-19h 10h - 12h / 13h30-19h Mercredi 10h - 12h / 13h30-19h Jeudi 13h30-19h Vendredi 10h - 12h / 13h30-19h ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 11
12 ADIL 05 Agence Départementale d Information sur le logement - 12
- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailNos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :
www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailOui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires
Oui! à la nouvelle Garantie des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui à une sécurité renforcée pour les revenus et les biens des propriétaires! Oui à
Plus en détail(Texte non paru au Journal Officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous-direction
Plus en détailLOI ALUR ET GESTION LOCATIVE. 28 mars 2014 commission gestion locative Emmanuelle Benhamou
LOI ALUR ET GESTION LOCATIVE 28 mars 2014 commission gestion locative Emmanuelle Benhamou LOI n 2014-366 en date 24 mars 2014 POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE PUBLIEE AU JO LE 26 MARS 2014
Plus en détailBien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers
Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE
La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber
Plus en détailL ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE
À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez
Plus en détailPRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT
PRÉSENTATION DES QUESTIONS DE LA FEUILLE DE LOGEMENT Chacune des questions de la feuille de logement fait l'objet d'une fiche recto-verso. Ces fiches ont vocation à être mises en ligne sur le site web
Plus en détailLE guide CONVENTIONNEMENT AVEC OU SANS TRAVAUX. PROPRIÉTAIRES BAILLEURS LOCATAIREs
LE guide CONVENTIONNEMENT PROPRIÉTAIRES BAILLEURS LOCATAIREs DU AVEC OU SANS TRAVAUX Rédaction : ANIL et Service des affaires juridiques de l Anah (SAJ) Conception et réalisation : Direction de la communication
Plus en détailGARANTIE DES LOYERS IMPAYES
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par
Plus en détailLouez en toute Sérénité
MK IMMOBILIER.ADMINISTRATEUR DE BIENS Louez en toute Sérénité 57, rue du Rendez-vous 75012 Paris Tél: 01 44 74 74 74 Site: www.mk-immobilier.com Fax: 01 73 76 93 56 mkimmo57@gmail.com cotegestion@gmail.com
Plus en détailL observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques.
LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS Le parc existant La construction neuve Le marché immobilier Juillet 2007 Préfecture de Paris / DULE / Bureau de l habitat Section analyse et prospective habitat 1. INTRODUCTION
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailMarché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015
Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015 Logements neufs / logements d occasion 7 700 logements d occasion vendus en 2013 dans l aire urbaine
Plus en détailannexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation
Plus en détail4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil
4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement
Plus en détaildéveloppe les solidarités
développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailQuel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration?
Quel loyer indiquer sur la déclaration? Quel occupant indiquer sur la déclaration? Quel loyer indiquer sur la déclaration? Extrait de la déclaration 6650-H-REV (Cadre 3 Occupation du local) Le loyer à
Plus en détailLes crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014
Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détailAvec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL. Textes. Articles L. 145-33 à 145-39 du code de commerce
Avec la collaboration des Instituts du C.S.N LA REVISION DU LOYER COMMERCIAL Textes Loi LME du 4 août 2008 Loi MURCEF du 11 décembre 2001 Article L. 145-3 du code de commerce Article L. 145-5 du code de
Plus en détailGuide simplifié de la déclaration des revenus fonciers
logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com
Plus en détailLes aides pour les sociétés civiles immobilières
Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui
Plus en détailLe marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 2014
Le marché locatif privé sur Lille et la métropole lilloise Les loyers de marché à fin novembre 214 par Michel MOUILLART, Professeur d'economie à l'université Paris Ouest, FRICS CLAMEUR analyse chaque année
Plus en détailLE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!
LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un
Plus en détailGestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros
EXTRAITS DU N 47 NOVEMBRE 2011 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 A apprécier Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros Vers
Plus en détaildénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;
CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES
Plus en détailLE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur
Plus en détailProgramme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
Plus en détailFiche conseil LE BAIL COMMERCIAL. Explications et conseils. Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
LE BAIL COMMERCIAL Explications et conseils Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales,
Plus en détailmercredi et vendredi sur rendez-vous.
EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous
Plus en détailLes avantages de la gestion locative chez Paris Gestion Immobilier
Les avantages de la gestion locative chez Paris Gestion Immobilier 53 boulevard Saint Marcel - 7503 Paris T : 0 75 77 05 75 F : 0 75 77 05 76 - Mail : contact@parisgestionimmo.com SARL CO&CO au Capital
Plus en détailLocations saisonnières en France
Centre Européen des Consommateurs GIE Luxembourg 2009 Locations saisonnières en France Locations saisonnières en France Introduction La location saisonnière consiste à louer, pendant une durée limitée
Plus en détailM... propriétaire, ... ..., ...
Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège
Plus en détailTransaction, location et copropriété immobilière
FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education
Plus en détailUNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE
CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,
Plus en détailLOGEMENT : FOIRE AUX QUESTIONS
Dois-je signer un contrat de location ou bail? Le contrat de bail écrit est obligatoire dans la mesure, s il constitue la résidence principale du locataire. (Télécharger un modèle de bail sur www.pap.fr
Plus en détailGestion. Négocier son bail commercial
Gestion Négocier son bail commercial Adie Conseil Gestion INTRODUCTION Le bail commercial fait l objet d un statut réglementé dont les textes sont codifiés aux articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailSelon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement :
Puis-je bénéficier d une aide au logement de la CAF? Selon le type de votre logement et votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de l une de ces aides au logement : l Aide personnalisée au logement
Plus en détailVous recherchez un logement à la location?
Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2
Plus en détailETUDE LA PART DU LOYER DANS LE BUDGET DES MENAGES PARISIENS
ETUDE LA PART DU LOYER DANS LE BUDGET DES MENAGES PARISIENS Février 2009 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT 46 bis, boulevard Edgar Quinet 75014 Paris- Tél : 01.42.79.50.50- Fax :
Plus en détailDéfinitions. Définitions sur le logement
Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons
Plus en détailEtudiant(e) à Reims : Comment se loger?
Etudiant(e) à Reims : Comment se loger? Année 2014-2015 1/ les Résidences Etudiants A/ Sur le campus de NEOMA BS : ACOBHA CAMPUS RESIDENCE B/ Dans Reims Champ de Mars Estudines Drouet d Erlon Résidium
Plus en détailLa Colocation mode d emploi
04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi
Plus en détailPROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME
PROJET DE LOI LOGEMENT ET URBANISME Décryptage : ce qui pourrait changer pour les propriétaires et les locataires Jean-François BUET Président de la FNAIM Etienne GINOT Président de l UNIS Point presse
Plus en détailNewsletter n 10 Mars 2012
Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le
Plus en détailL individualisation des frais de chauffage
L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir
Plus en détailLES VALEURS LOCATIVES COMMERCIALES SAINSARD EXPERTS
LES VALEURS LOCATIVES COMMERCIALES 14 NOVEMBRE 2012 1 ère PARTIE LES LOYERS DES COMMERCES 1 UN CONTEXTE ECONOMIQUE INCERTAIN Situation économique difficile depuis de 2eme semestre 2008. Stagnation de la
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailLogiciel de gestion locative LOCKimmo
Logiciel de gestion locative Destinés aux particuliers possédant des locations et les gérant en direct ou par le biais de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les logiciels gestion locative sont des outils
Plus en détailLE PASS-GRL du 1 % Logement
LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil
Plus en détailHABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détailNotice d Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs
Notice d Information Relative aux Droits et Obligations des Locataires et des Bailleurs (Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d information annexée aux contrats de location de logement
Plus en détailETUDE COMPARATIVE INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOGEMENTS / COMMERCES / BUREAUX
Page 1 ETUDE COMPARATIVE INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOGEMENTS / COMMERCES / BUREAUX 1 Introduction La présente étude a pour objet de mettre en concurrence lʼinvestissement dans un ou plusieurs appartements,
Plus en détailTable des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)
Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES
Plus en détailAssemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés
Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de
Plus en détailSeptembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études
Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études LES LOGEMENTS SOCIAUX CONVENTIONNES 1 LISTE DES SIGLES LES PLUS FREQUENTS ANAH APL CCAS CCH CCI CFF CIL FNAL FNH HLM
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 B-11-06 N 29 du 16 FEVRIER 2006 CREDIT D IMPOT POUR PRIMES D ASSURANCE CONTRE LES IMPAYES DE LOYER ART. 32-III DE LA LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT
Plus en détailPOINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012
POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions
Plus en détailInformation et orientation
Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit
Plus en détailPROJET DE LOI ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ
SÉNAT Direction de la Législation et du Contrôle PROJET DE LOI 22 OCT. 2013 ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ (n 66(2013-2014)) TABLEAU DES AVIS Article 1er M. VANDIERENDONC K Mme GARRIAUD-MAYLA M
Plus en détailMANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N 2014/000
MANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N 2014/000 Le mandat est obligatoire (article 6 loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et article 72 décret n 72-678 du 20 juillet 1972) ENTRE LES SOUSSIGNÉS, ci-après dénommés
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS
CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS D après la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 08/07 /89) modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (JO 24/07/94) Le présent contrat de location est composé: d'une première
Plus en détailLa loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Commentaire juridique des principales dispositions intéressant les organismes Hlm Mars 2014 AVERTISSEMENT Ce commentaire
Plus en détailUn outil de portage au service des copropriétés
Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l
Plus en détailEnsemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018
OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE
Plus en détailDEMANDE D AIDE LOCA-PASS
DEMANDE D AIDE LOCA-PASS N Demande : N Dossier : (financement du dépôt de garantie) Durée de remboursement au choix (mensualités minimum de 20 /mois) : 6 mois 12 mois 18 mois 25 mois Date de prélèvement
Plus en détailLA LOCATION VENTE. C est pourquoi la question de la location-vente est soulevée parfois.
LA LOCATION VENTE Dans la plupart des cas en matière de transfert de propriété de biens immobiliers, nous employons la technique du contrat de vente immobilière pure et simple. Lors de la signature dudit
Plus en détailA la recherche d un logement
A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville
Plus en détailLe guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire
Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté
Plus en détailL assurance du Patrimoine Immobilier. SwissLife Bailleur Privé
L assurance du Patrimoine Immobilier SwissLife Bailleur Privé Vous avez réalisé un investissement locatif, comment préserver ce patrimoine immobilier? Assurez vos biens en cas de sinistre! Vous donnez
Plus en détailLE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES
LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence
Plus en détailPRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE
APPARTEMENT MEUBLE LOUE POUR DE COURTES DUREES A PARIS PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE DROIT IMMOBILIER 37.000.000 de nuitées en hôtellerie à Paris pour l année 2011 le chiffre d affaire généré rend envieux
Plus en détailConnaître vos droits et vos obligations en tant que locataire
ADIL/AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION LOGEMENT 131 rue Juiverie 73000 CHAMBERY Tél : 04.79.69.90.20 fax 04.79.96.93.06 internet : www.adil73.org VOUS RECHERCHEZ UN LOGEMENT Connaître vos droits et vos
Plus en détailE T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012
P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des
Plus en détailPROJET DE LOI. pour l accès au logement et un urbanisme rénové. NOR : ETLX1313501L/Bleue-1 -----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement PROJET DE LOI pour l accès au logement et un urbanisme rénové NOR : ETLX1313501L/Bleue-1 ----- TITRE I ER FAVORISER L ACCES DE
Plus en détailL OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants
Plus en détailAtlas régional de l habitat
Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur I Année 2011 Atlas régional de l habitat en Provence-Alpes-Côte d Azur Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement
Plus en détailLE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES
LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES N 14 / OCTOBRE 2014 ADIL 75 ADIL 75 / AGENCE DÉPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES N 14 SOMMAIRE LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS...
Plus en détailRESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION AGENCE DU SOLEIL DE RIVESALTES PRESENTATION DU GROUPE : Créée en 1973,
Plus en détailQuelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?
Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailBAIL DE TROIS ANS OU PLUS (location ou colocation)
BAIL DE TROIS ANS OU PLUS (location ou colocation) LOI n 89462 DU 6 JUILLET 1989 MODIFIEE Entre les soussignés : M. demeurant à Désigné aux présentes sous la dénomination le bailleur D UNE PART ET M. demeurant
Plus en détailS installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles
S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez
Plus en détailETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES
ETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES SYNTHESE JUILLET 2004 DATAR - AATEC / ARGUYL - 2-29/07/04 OBJECTIF ET CONTEXTE L immobilier d entreprise est un enjeu
Plus en détailLOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION
LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il
Plus en détailPrêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels
Prêt Social de Location Accession PSLA Marché Immobilier Social Dernière mise à jour Mars 2013 Document réservé exclusivement aux Professionnels Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession Les principes
Plus en détailAssociations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus
Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés
Plus en détailRendez-vous de Insee. «Des projections de ménages aux besoins. en logement» Mardi 11 décembre 2012. Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH
Rendez-vous de Insee «Des projections de ménages aux besoins en logement» Mardi 11 décembre 2012 Annaïg LE MEUR, SIAL/DPH SOMMAIRE 1. L'évaluation des besoins en logements menée en Pays de la Loire Contexte
Plus en détailLOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?
LOGEMENT/SOCIAL 1 LOGEMENT Quels sont les différents moyens de trouver un logement? faire les petites annonces (papier, internet) s'inscrire dans les agences immobilières faire une demande aux organismes
Plus en détailLOI POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR)
Numéro spécial Mars 2014 LOI POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR) (loi du 24.3.14 : JO du 26.3.14) ANIL / 2, boulevard Saint Martin 75010 Paris Tél. : 01 42 02 05 50 Télécopie : 01 42
Plus en détailPosition de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Position de l ADI sur le projet de loi Pinel relatif à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises A l occasion de l examen du projet de loi Pinel sur l artisanat, le commerce et les très
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT
DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,
Plus en détailGuide simplifié du locataire
mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE
Plus en détailATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation
ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction
Plus en détail