RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva SAINT LAURENT DE LA SALANQUE

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1 RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva SAINT LAURENT DE LA SALANQUE CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION AGENCE DU SOLEIL DE RIVESALTES PRESENTATION DU GROUPE : Créée en 1973, notre structure repose sur la notoriété et le professionnalisme de nos enseignes : Agence du Soleil, Société Catalane de Gestion et Sud Immobilier (commerces et habitations). Depuis près de 40 ans, notre groupe ne cesse de s agrandir pour recenser à ce jour 18 agences solidement implantées dans les départements de l Aude et des Pyrénées-Orientales. Professionnels au savoir-faire complet, connus et reconnus, nous sommes spécialistes des différents métiers de l immobilier. Notre activité s articule autour du syndic de copropriétés, de la gestion locative, des locations de vacances et de la transaction. L Agence du Soleil, la Société Catalane de Gestion et Sud Immobilier sont avant tout des entreprises locales de proximité, organisées de façon à vous offrir les prestations de service de qualité et les garanties que vous attendez. Groupe familial et indépendant au centre des enseignes nationales, nous visons l excellence dans ce secteur où la satisfaction du client représente notre principal objectif. Avec nous, ayez un regard différent sur l immobilier L EQUIPE A VOTRE SERVICE : AGENCE DU SOLEIL DE RIVESALTES 1, boulevard Arago RIVESALTES Téléphone : / Télécopie : Nadège Macé : Responsable Service Gérance Locative / Virginie Fernandes : Chargée du Service Gestion Locative / Eric Génibrel : Comptable / LES AGENCES PARTENAIRES : Afin de multiplier les contacts des candidats à la location et les visites des logements de ce programme neuf, l Agence du Soleil de Rivesaltes travaillera en partenariat avec l Agence du Soleil de Perpignan et la Société Catalane de Gestion de Perpignan. AGENCE DU SOLEIL DE PERPIGNAN 22, boulevard Clémenceau PERPIGNAN Téléphone : Télécopie : SOCIETE CATALANE DE GESTION 27, boulevard Kennedy PERPIGNAN Téléphone : Télécopie :

2 La Société Catalane de Gestion implantée à Le Barcarès est désignée syndic de copropriété de ladite résidence. SOCIETE CATALANE DE GESTION LE BARCARES Avenue de la Grande Plage LE BARCARES Téléphone : / Télécopie : NOS CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION : L Agence du Soleil vous garantit une gestion courante complète et transparente! Nous vous proposons notre «Pack Diamant» à % TTC, spécialement établi pour les programmes neufs et dans le cadre de notre partenariat avec "Les Nouveaux Promoteurs Associés! Le taux des honoraires de gestion courante : 8.00% TTC (sur la base du loyer mensuel hors charges). Le taux des honoraires des garanties locatives : 5.00 % TTC (sur la base du loyer mensuelle charges comprises). Les garanties locatives sont : les loyers, charges et taxes impayés + la détérioration immobilière + la protection juridique + les frais de procédures + la vacance locative à 6 mois + la carence locative à 6 mois. Notre partenaire assureur sur ce programme neuf : SOLLY AZAR. Conditions générales de gestion et location exclusivement assurées par l Agence du Soleil de Rivesaltes sous réserve du respect et de l application de la grille de loyers ci-après, établie par Les Nouveaux Promoteurs Associés. Conformément à l article 5 de la loi du 06 juillet 1989, les honoraires de location sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire, soit % TTC du loyer annuel hors charges pour tout type de logement en vide ou en meublé. Dans le cadre de la signature d un mandat de gérance immobilière avec l Agence du Soleil de Rivesaltes, la première mise en location du bien sera offerte aux investisseurs de ce programme! Les honoraires de mise en location, de gestion courante et d assurance sont entièrement déductibles de vos revenus fonciers. DETAILS DES GARANTIES LOCATIVES :

3 GARANTIES Loyers, charges et taxes impayés Détériorations immobilières durée illimitée maximum maximum Protection juridique maximum INDEMNISATION FRANCHISE Seuil d intervention amiable : Seuil d intervention judiciaire : 1 mois de loyer Frais de procédures Vacance locative, établie à 6 mois illimitée 6 mois de loyers hors charges et taxes 1 mois de loyer HC Carence Locative établie à 6 mois - gestionnaire, l Agence du Soleil de Rivesaltes, 3 mois de loyers hors charges et taxes à compter de la date de réception du lot, sans aucune réserve signalée, - promoteur, Les Nouveaux Promoteurs Associés : 3 mois de loyers hors charges et taxes au terme du versement des 3 premiers mois de loyers hors charges et taxes LA GARANTIE «LOYERS, CHARGES ET TAXES IMPAYES» : - Analyse approfondie de la solvabilité des candidats locataires. - Dossiers soumis et validés par notre partenaire assureur. - Paiement des loyers, charges et taxes assuré tout au long de la procédure. - Procédure entièrement gérée et suivie par l Agence du Soleil jusqu à son terme. - Au cours de la procédure, reversement par trimestre des loyers, charges et taxes. LA GARANTIE «DETERIORATIONS IMMOBILIERES» : - Remboursement des dégradations imputables au locataire et constatées lors de l état des lieux de sortie. - Application d une vétusté en fonction de la durée d occupation du logement. - Le dépôt de garantie versé à l entrée par le locataire sera déduit du montant de l indemnisation accordée par la compagnie d assurance. LA GARANTIE «PROTECTION JURIDIQUE» : - Protection assurée en cas de contentieux. - Garantie mise en place en cas de procédure entamée par le bailleur à l encontre du locataire. - Ou garantie mise en place en cas de procédure entamée par le locataire à l encontre du bailleur. LA GARANTIE «FRAIS DE PROCEDURES» : - Prise en charge des frais relatifs à la procédure en cas de litige. - Possibilité de choisir l huissier de justice. - Possibilité de choisir l avocat.

4 LA GARANTIE «VACANCE LOCATIVE» ETABLIE A 6 MOIS : - Absence de locataire entre 2 locations, soit après le départ du 1er locataire mis en place dans votre logement par l Agence du Soleil. - Remboursement effectué à la fin de la période ou à l entrée d un nouveau locataire. LA GARANTIE «CARENCE LOCATIVE» ETABLIE A 6 MOIS : - Absence du 1 er locataire après réception du logement et en l absence d une quelconque réserve. - Paiement maximum de 6 mois de loyer hors charges et taxes. - Commencement de la période de carence : réception du logement par le propriétaire ou par le mandataire (après délivrance d un pouvoir dûment complété et signé) et en l absence d une quelconque réserve. - Garantie proposée en partenariat entre l Agence du Soleil de Rivesaltes et Les Nouveaux Promoteurs Associés. - L Agence du Soleil de Rivesaltes garantit le paiement à l acquéreur des 3 premiers mois de loyer hors charges et taxes. - Les Nouveaux Promoteurs Associés garantissent le paiement à l acquéreur des 3 derniers mois de loyer hors charges et taxes. - Remboursement effectué à la fin de la période de carence locative ou à l entrée d un locataire dans le logement. - Pour l application de cette garantie «carence locative» et de celles énoncées plus haut, il est convenu entre les parties en présence que la grille de loyers exposée ci-dessous sera celle appliquée et pratiquée à l achèvement du programme et lors de la location effective des lots constitutifs. L AGENCE DU SOLEIL VOUS GARANTIT : Une gestion complète : Réception du logement, sur remise d un pouvoir Etablissement des visites jusqu à la location effective de votre bien Communication active grâce à de nombreux supports (site internet de l Agence du Soleil ; sites internet partenaires spécialistes de la branche immobilière, petites annonces sur les journaux hebdomadaires gratuits, panneaux «A LOUER», bouche à oreille, brochure trimestrielle, etc Constitution complète du dossier candidat locataire et analyse de la solvabilité Rédaction du bail de location et autres pièces annexes Etablissement des différents diagnostics (ERNT, DPE, mesurage, etc) Réalisation des états des lieux Reversement des loyers par virement mensuel en fin de mois (ou au choix, par chèque bancaire en fin de mois) Relances mensuelles en lettre simple et recommandée Révisions annuelles des loyers Demande de devis, suivi des travaux et règlements des factures Règlement des appels de fonds du syndic de copropriétés (sur demande du mandant) Envoi de l aide à la déclaration des revenus fonciers Envoi d un compte-rendu mensuel de gestion faisant état de votre compte Régularisation annuelle des charges locatives Réclamation auprès des locataires de la taxe relative à l enlèvement des ordures ménagères sur présentation de votre taxe foncière

5 Suivi complet de la procédure en cas de litige Perception directe de l aide au logement (CAF) Décompte du dépôt de garantie et restitution du dépôt de garantie La proximité et la disponibilité d une agence : Agences implantées en Pays Audois et Catalan depuis près de 40 ans Nous vous garantissons une grande disponibilité Une équipe de gestionnaires dynamiques et compétents Un service comptabilité pour la gestion à l année Un service juridique à disposition pour toute question Un partenariat efficace avec l Agence du Soleil de Perpignan et la Société Catalane de Gestion de Perpignan afin de multiplier les contacts des candidats à la location Des relations privilégiées avec le syndic de copropriété GRILLE DE LOYERS VALIDEE RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» A SAINT LAURENT DE LA SALANQUE : Conditions générales de gestion et de location exclusivement assurées par l Agence du Soleil Rivesaltes, sous réserve du respect et de l application de la grille de loyers ci-dessous (validée en date du 29 juillet 2010), établie par Les Nouveaux Promoteurs Associés. Bâtiment Basse Consommation (BBC) Les loyers en Loi Scellier, Zone B2 référencés ci-dessous s entendent en et hors charges. Estimation mensuelle des provisions sur charges : pour les lots de type 1 et de type 2 Estimation mensuelle des provisions sur charges : pour les lots de type 3 Démarrage des travaux : 1 er trimestre 2011 Livraison : 2 ème trimestre 2012 Lot Type Etage Loggias N Pkg LOYER parking compris COMMERCIAL PACKAGE avec garanties 1 T2 RDC 43,56 8,12 47, T3 RDC 60,07 16,13 68, T3 RDC 60,07 16,13 68, T2 RDC 40,98 8,12 45, T2 RDC 40,98 8,12 45, T3 RDC 60,07 16,13 68, T3 RDC 60,07 16,13 68, T1 RDC 24,12 5,31 26, T2 1 39,92 8,12 43, T3 1 60,07 16,13 68, T3 1 60,07 16,13 68, T2 1 40,98 8,12 45, T2 1 40,98 8,12 45, T3 1 60,07 16,13 68,

6 Suite grille de loyers validée pour la Résidence «L Etoile du Sud» à Saint Laurent de la Salanque : Lot Type Etage Loggias N Pkg LOYER parking compris COMMERCIAL PACKAGE avec garanties 15 T3 1 60,07 16,13 68, T2 1 39,92 8,12 43, T2 2 39,92 8,12 43, T3 2 60,07 16,13 68, T3 2 60,07 16,13 68, T2 2 40,98 8,12 45, T2 2 40,98 8,12 45, T3 2 60,07 16,13 68, T3 2 60,07 16,13 68, T2 2 39,92 8,12 43, T2 3 39,92 8,12 43, T3 3 60,07 16,13 68, T3 3 60,07 16,13 68, T2 3 40,98 8,12 45, T2 3 40,98 8,12 45, T3 3 60,07 16,13 68, T3 3 60,07 16,13 68, T2 3 39,92 8,12 43, ,16 385, , ,65 /m2

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