LOYERS IMPAYÉS GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS

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1 LOYERS IMPAYÉS GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS

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3 [ Edito ] Pour vous accompagner dans la maîtrise de risques de plus en plus complexes, je m engage, avec mes collaborateurs, à vous garantir un haut niveau d expertise, à faire preuve de réactivité et à mettre à votre disposition des compétences sans cesse élargies. Henri Barbeau, Président du directoire

4 [ de Clarens ] PRéSENTATION notre métier «Depuis un siècle, de Clarens conseille ses clients en toute indépendance, assure la protection de leurs intérêts avec conviction, noue avec eux une relation de proximité et de confiance.» Gérard de Clarens. Assurer ses biens, ses proches ou son activité professionnelle est un vrai défi face aux nouvelles technologies, à l évolution de la réglementation, aux risques environnementaux et aux cycles économiques. Pour y répondre, de Clarens s attache à vous rendre l assurance plus accessible, concrète et en adéquation avec la réalité de chaque situation. Créée il y a plus de 100 ans, de Clarens vous fait profiter de l expérience et de la solidité d une entreprise qui dure. de Clarens est un groupe de courtage d assurance et de management des risques. 5 ème société de courtage français indépendante, de Clarens a organisé son développement en plaçant résolument et volontairement le CLIENT au centre de ses préoccupations Immobilier Responsabilité civile immobilière Multirisque des locaux Dommages ouvrages Pertes pécunières Entreprise Assurances de personnes - Complémentaire Santé / Prévoyance - Retraite supplémentaire et épargne salariale Assurance IARDT - Automobiles, transports - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Construction Professionnels RCP, Garantie financière loi Hoguet, Assurances et Dommages de personnes pour : ADB, Syndics Diagnostiqueurs immobiliers Mandataires commerciaux en immobilier 4

5 L EXPERTISE POUR TOUS Que vous soyez professionnels, professionnels de l immobilier, entreprises ou particuliers ; nous avons la solution qui vous convient. Artisans, commerçants, professionnels des activités juridiques, techniques, médicales et paramédicales, une équipe pluridisciplinaire vous est totalement dédiée. Partenaire de référence des Syndics, Gérants et Administrateurs de Biens, de Clarens assure 40 Millions de m² : des immeubles de toutes catégories, grands ensembles immobiliers, IGH, immeubles prestigieux. de Clarens apporte aux entreprises un haut niveau de conseil en matière de gestion de risque et d assurance : dommages aux biens, responsabilité civile et construction, transports et flottes automobiles, risques financiers, assurances de personnes. de Clarens propose également une approche globale et personnalisée des contrats d assurance des particuliers : protection des biens, de la famille, transmission de patrimoine, épargne, assurance vie et santé. La démarche DE CLARENS Identification de vos risques Conseil et un plan de prévention adéquats Conception et la mise en place de contrats sur mesure et innovants Relation permanente avec les assureurs Suivi régulier de votre activité et de l évolution de son périmètre Gestion personnalisée de vos sinistres.

6 [ de Clarens RL ] PRéSENTATION Depuis avril 2008, l ensemble des contrats d assurances pouvant garantir les revenus locatifs a été regroupé au sein d une seule entité : DE CLARENS R.L. Cette société de courtage est dédiée aux assurances des loyers impayés, des dégradations des biens immobiliers en location, des frais de contentieux et de l absence de locataire ou encore des annulations de séjours. Acteur majeur sur ce marché en pleine évolution, avec plus de logements assurés, de Clarens R.L. vous accompagnera tout au long de la vie du contrat. 6

7 NOS SERVICES Un courtier pour quoi faire? Le courtage existe dans différents domaines comme le négoce, la finance et l assurance. Mais c est précisément dans l assurance qu il occupe une place très importante. Le courtier est avant tout votre partenaire et votre conseil ; que vous soyez particulier, entreprise ou toute autre activité professionnelle, nous vous accompagnons au cours de chaque chaque étape : le conseil, la négociation et la gestion. Le conseil C est le point de départ de notre rôle : nous identifions et analysons les risques liés à votre activité. Ce travail permet de vous proposer des solutions personnalisées dont l assurance n est qu une modalité. La négociation En relation avec les assureurs les plus adaptés à vos besoins, nous nous chargeons de «placer» les risques et de négocier les meilleures conditions. Nous sommes votre mandataire et non celui des compagnies d assurances. La gestion Nous assurons activement le suivi de vos contrats afin d intervenir rapidement et efficacement lorsqu un sinistre survient. En remplissant cette fonction, de Clarens entend assumer son rôle de gestionnaire de risque.

8 [ La solution de Clarens RL ] Pourquoi souscrire une garantie «Perte de loyers»? La sélection du locataire Ainsi, vous garantissez vos revenus et renforcez votre obligation de conseil. De plus, depuis février 2008, le chèque de caution reçu à la signature du bail ne s élève plus qu à un mois de loyer et peut être revenu impayé. Soyez assurés! En cas de défaillance du locataire, de Clarens RL indemnise 100 % des loyers, charges, taxes et indemnités, jusqu à son départ des lieux. Vous bénéficiez du remboursement intégral des frais de procédure, ainsi que ceux relatifs à l expulsion et au déménagement du mobilier au garde-meuble. Conformément aux obligations qui découlent de votre mandat de gestion, vous devez avoir vérifié que le locataire (et/ou caution) présente des éléments et marge de solvabilité. Afin de vous rendre la tâche plus facile, nous avons mis en place un service Agrément : soit avec l outil en ligne, soit auprès de notre service production. 8

9 Les garanties proposées HISTORIQUE DE LA GLI Grâce à DE CLARENS, soyez rassurés. Nous vous assurons la Garantie Loyer Impayés, nous prenons en charge toute Détérioration Immobilière et vous offrons une Protection Juridique ; mais nous mettons également à votre disposition toutes sortes de garanties : Propriétaire Non Occupant, Inoccupation d un lot, Garantie Revente, Effort d épargne, Impasse (1PASS) Locataire. N hésitez pas, reposez-vous sur nous! LI (Loyers Impayés) DI (Dégradations Immobilières) PJ (Protection Juridique) PNO (Propriétaire Non Occupant) GR (Garantie Revente) EE (Effort d Epargne) 1PASS (Impasse Locataire) MRH (Multirisque Habitation) Année 1980 Création des premières assurances contre les Impayés de loyers Année 1985 La FNAIM met en place son premier contrat via le «service plus» annexé à l offre gérance des Administrateurs de biens adhérent au syndicat Développement du marché Assurance loyers Impayés auprès des professionnels de l immobilier (ADB). Année 2006 Article 31 du Code Général des Impôts prévoit que les primes destinées à couvrir les loyers impayés sont fiscalement déductibles des revenus fonciers à 100%. 10 février 2008 Dépôt de garantie du Locataire ramené de 2 mois à 1 mois 25 Mars 2009 Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l exclusion (Loi MOLLE dite Loi «BOUTIN») a été publiée au journal officiel du 27 mars Article 55 : Caution Le bailleur ayant souscrit une assurance garantissant les loyers impayés ne peut plus demander à son locataire de lui fournir une caution. IL (Inoccupation d un Lot) LS (Location saisonnière)

10 [ Pourquoi choisir de Clarens RL? ] de Clarens RL est dédiée aux assurances des loyers impayés, des dégradations des biens immobiliers en location, des frais de contentieux et de l absence de locataire ou encore des annulations de séjours. Acteur majeur sur ce marché en pleine évolution avec plus de logements assurés, de Clarens RL c est aussi : PARIS Une couverture nationale En effet, nous avons créé 5 directions régionales en France. Cette proximité, associée à un sens aigu de l écoute et du service, permet de vous garantir une meilleure réactivité. Nantes lyon Pourquoi souscrire une Garantie «Pertes des loyers»? Ainsi, vous garantissez vos revenus et renforcez votre obligation de conseil. De plus, depuis février 2008, le chèque de caution reçu à la signature du bail ne s élève plus qu à un mois de loyer et peut être revenu impayé. Soyez assurés! toulouse aix-en-provence 10 L avantage de ces assurances Grâce à nous, vos clients bénéficient d une protection juridique en cas de litige avec leurs locataires. Aidez-les à préservez la rentabilité de leurs investissements locatifs! En cas de souci, de Clarens RL se charge des démarches juridiques. De plus, ce dispositif est déductible de vos revenus fonciers. Les propriétaires pourront déduire le montants de leur prime d assurance.

11 La procédure Comment fonctionne la garantie «Perte de Loyers»? En cas de défaillance du locataire, de Clarens RL indemnise 100 % des loyers, charges, taxes et indemnités, jusqu à son départ des lieux. De plus vous bénéficiez du remboursement intégral des frais de procédure, ainsi que ceux relatifs à l expulsion et au déménagement du mobilier au garde-meuble. de Clarens RL préconise la solvabilité à 35 % Le risque de loyers impayés est directement proportionnel au ratio (Loyers/Revenus). Dans les années 60 et 70, on se refusait de consacrer plus de 25% de ces revenus à son logement, compte tenu de l évolution du coût du logement plus rapide que celle du pouvoir d achat, des ratios 33%, 37%, 40% et même 50% sont disponibles sur le marché. Les éléments de sinistralité en fonction du taux d effort dont nous disposons, nous permettent d estimer les risques. Nous mettons également à la disposition de nos clients, et pour le compte de vos propriétaires bailleurs une charte sur la garantie détérioration immobilière. Cette Charte DI a pour but de prévenir et de mettre en avant les différences entre salissures, vieillissement naturel et dégradations. étapes liées à des impayés de loyers 1 mois 2 mois 3 mois 4 mois 5 mois 6 mois 7 mois 8 mois 9 mois 10 mois 11 mois 12 mois 13 mois 14 mois 15 mois 16 mois 17 mois Lettre A.R valant mise en demeure Commandement de payer Assignation / notification au locataire / Notification à la préfecture Audience Signification de la décision / commandement de quitter / Notification PV tentative expulsion PV réquisition force publique PV expulsion Frais de serrurier Frais de garde de meuble jusqu à destruction Décision sur le sort des meubles Frais de serrurier /coût du déménagement * Ce schéma ne tient pas compte de la trêve hivernale, du 1er novembre au 15 mars, ou les expulsions sont suspendues, les délais sont reportés d autant.

12 de Clarens 17, rue Washington Paris Cedex 08 T : F : Agence commerciale : Immeuble Plaza - 93 rue de la villette Lyon - T : F : Centre de gestion : 1, bis rue Antoine Lavoisier Colomiers - T : F :