BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE

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1 BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE

2 Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier BBC» vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : l horizon de placement de votre investissement doit être de 13 ans, soit la durée de vie de la SCPI, sauf décision de prorogation décidée par l assemblée générale ; votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au chapitre IV - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉ- TÉ - Régime fiscal «Scellier BBC» de la note d information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale au regard notamment du plafonnement de l ensemble de vos avantages fiscaux ; il s agit d un placement à long terme. Sauf à perdre l intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi, vous devez conserver vos parts pendant une période d au moins 9 ans à compter de la date la plus tardive de mise en location des immeubles acquis par la SCPI, soit environ 13 ans à compter de votre souscription, sachant qu en l absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu à partir de la dissolution de la société ; le délai nécessaire à la réalisation de la cession des actifs immobiliers pourra conduire à ce que vous perceviez le produit de la vente des actifs immobiliers après une durée supérieure à 13 ans, soit 15 ans ; le montant qu il est raisonnable d investir dépend de la situation de votre patrimoine personnel, de votre horizon d investissement, de vos contraintes de liquidités et de votre souhait de prendre les risques spécifiques afférents à un investissement en immobilier résidentiel ; votre investissement ne bénéficie d aucune garantie en capital ni en termes de performances. Il est exposé au risque immobilier. La valeur des parts et le montant des revenus potentiels qui devraient vous être versés peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse ; la liquidité du placement sera très limitée. L avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne pouvant à ce jour être transmis, les possibilités de vente devraient être réduites à très réduites, sauf le cas échéant à des prix décotés à très décotés ; Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et il est susceptible d être modifié ultérieurement. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction : des éventuels revenus qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ainsi que de la politique de distribution ; du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI prévue au CHAPITRE V - INFORMATION DE LA SOCIETE - I - LA SOCIETE - Durée de la société, soit 13 ans, sachant qu en l absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu à partir de la dissolution de la société. Ce montant dépendra de l évolution du marché de l immobilier d habitation sur la durée du placement. Le délai nécessaire à la réalisation de la cession des actifs immobiliers pourra conduire à ce que vous perceviez le produit de la vente des actifs immobiliers après une durée supérieure à 13 ans, soit 15 ans. La SCPI n a pas vocation à se transformer en OPCI sous peine de perdre le statut fiscal qui lui est propre. Toutefois, en application de la réglementation, les associés devront se prononcer d ici le 16 mai 2012 sur l opportunité de cette transformation. Investissez indirectement dans l immobilier résidentiel et profitez d une réduction de vos impôts avec effet immédiat, sous réserve de conserver vos parts pendant un durée estimée à 13 ans et une durée totale d immobilisation de 15 ans comprenant le délai de vente des immeubles de deux ans. Les avantages du dispositif Scellier BBC (Bâtiments Basse Consommation) La SCPI Fructirésidence BBC vous permet de bénéficier d une réduction d impôts sur le revenu, proportionnelle à votre investissement, soit 22 % du montant de votre investissement, prime d émission incluse dans la limite de euros et répartie par parts égales sur 9 ans. Vous bénéficiez de l avantage fiscal dès l année de la souscription de vos parts, sans préjuger de la date effective d achèvement des logements acquis par la SCPI. Cet avantage fiscal vous est acquis, dès lors que vous conservez vos parts pendant au moins 9 ans à compter de la date de mise en location du dernier logement. Compte tenu de l existence d une période inhérente à la sélection, à l achat, le cas échéant à la construction des biens acquis, la durée de conservation des parts requise pour bénéficier de l avantage

3 fiscal initial (réduction d impôt) est estimée à 13 ans, soit la durée de vie prévue de la SCPI et une durée totale d immobilisation de 15 ans comprenant le délai de vente des immeubles de deux ans. Dans le cas d une vente des parts avant le terme fiscal prévu par la réglementation, l impôt sur le revenu de l année au cours de laquelle intervient la cession est augmenté du montant total de la réduction d impôt obtenue. Le dispositif Scellier BBC vous permet de également de déterminer vous-même le montant de votre investissement à partir de e d investissement, frais inclus. Vous pouvez, par exemple, compléter un investissement immobilier réalisé en direct en additionnant les montants investis dans la SCPI Fructirésidence BBC et ce dans la limite du plafond annuel global autorisé de e. Vous pouvez financer l achat de vos parts de SCPI par l emprunt afin de limiter votre effort d épargne. Les intérêts d emprunt sont alors déductibles de vos revenus fonciers. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le recours à l endettement accroît le risque de l investissement si votre capacité de remboursement du crédit venait à diminuer. En cas de recours à l emprunt pour financer la souscription des parts de SCPI Fructirésidence BBC, vous ne devez pas tenir compte exclusivement des revenus perçus par la SCPI, au regard de leur caractère non garanti, pour faire face à votre obligation de remboursement. En outre, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti, la cession des parts de la SCPI pourrait s avérer indispensable, pouvant ainsi entraîner une perte de capital et de l avantage fiscal. Enfin, en cas de vente des parts à un prix inférieur au montant emprunté, vous devrez compenser la différence éventuelle existant entre le capital restant dû (en vue de rembourser le solde du prêt) et le montant issu de la vente de vos parts de SCPI. La fiscalité des revenus fonciers (En l état de la règlementation applicable aux personnes physiques résidentes fiscales françaises au 1 er janvier 2011). Les revenus provenant de la location des immeubles sont imposés selon le régime fiscal des revenus fonciers. Les cessions de parts sont imposées selon le régime des plus-values immobilières : impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % augmenté des prélèvements sociaux au taux de 12,3 %, soit un taux global de 31,3 % (taux en vigueur au 1 er janvier 2011). Un abattement de 10 % par année de détention est pratiqué au-delà de la cinquième année, avec une exonération totale de l impôt sur le revenu au-delà de la quinzième année. Pour plus d information, nous vous invitons à vous reporter à la présentation du cadre fiscal de votre investissement figurant dans la note d information. Le cadre fiscal de votre investissement dépend de votre situation et il peut évoluer dans le temps. Nous attirons votre attention sur le fait que la réduction d impôt «Scellier» est soumise au dispositif de plafonnement des niches fiscales prévu à l article A du CGI. En vertu du nouveau plafond applicable à compter de l imposition des revenus de 2011, le total des avantages fiscaux obtenus au titre d une année d imposition ne peut procurer une réduction d impôt supérieure à euros majorés d un montant égal à 6 % du revenu net global imposable au barème progressif de l impôt sur le revenu. Ce plafond peut être modifié par les lois de finances à venir. 31/12/11 Collecte de capitaux Revenus potentiels fonciers (loyers) + Revenus potentiels de trésorerie Distribution progressive du produit des cessions d actifs Mode de fonctionnement à titre indicatif Période de souscription jusqu au 31/12/11 Sélection et achat des biens (18 mois maximum) Durée de location Mise en vente du patrimoine environ 2 ans

4 Notre stratégie d investissement Notre SCPI Fructirésidence BBC vous permet d accéder indirectement à une diversité de biens, tant en termes de typologie (appartements et maisons individuelles) que de localisation loués à différents locataires. Par ailleurs, votre investissement peut être adapté à votre objectif patrimonial. L objectif de Fructirésidence BBC est d investir uniquement en immobilier d habitation neuf BBC (Bâtiments Basse Consommation) dans les grandes métropoles françaises ou en proche périphérie de celles-ci (Paris et Région Parisienne pour 40 à 60 % et principales métropoles régionales pour 40 à 60 %) et d allocation d actifs (appartements et pavillons neufs). Outre cet objectif d investissement en immobilier d habitation neuf BBC (Bâtiments Basse Consommation), l emplacement des actifs immobiliers et leur proximité des services et des moyens de transports collectifs seront les critères essentiels pour leur sélection. Les Bâtiments Basse Consommation : Les «Bâtiments Basse Consommation» (BBC) doivent répondre aux conditions définies par l article 2-5 de l arrêté ministériel du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «Haute Performance Energétique». Pas de soucis liés à la gestion directe d immeubles et de locataires en contrepartie des frais de gestion prélevés : La société de gestion, en contrepartie des frais de gestion précisés dans la note d information de la SCPI, assurera, pour le compte de la SCPI, la gestion locative des biens immobiliers et veillera à adapter régulièrement les loyers aux conditions du marché. Vous n aurez donc plus à vous soucier de la gestion des baux des actifs immobiliers à l exemple d un propriétaire direct de biens immobiliers locatifs. La perception des loyers potentiels, dont le montant peut évoluer dans le temps à la hausse comme à la baisse en fonction du marché locatif, permettra de distribuer, si possible, des revenus trimestriels versés sous forme d acomptes sur le dividende, le montant de ce dernier étant fixé en assemblée générale de la SCPI. L attention des investisseurs est appelée sur le fait que le revenu potentiel versé durant les premiers exercices sera nul ou faible compte tenu des faibles conditions actuelles de rémunération de la trésorerie et du délai d investissement des capitaux collectés, fixé au maximum à 18 mois. Ainsi, pendant la phase de constitution du patrimoine, les produits de la SCPI ne seront constitués que des intérêts financiers provenant du placement de la trésorerie en instance d investissement. Durant cette période, les associés ne percevront éventuellement par conséquent que des revenus financiers potentiels. La première distribution de revenu potentiel, comportant exclusivement des produits financiers, n est pas envisagée avant la deuxième partie de l année Ainsi les premières années, le résultat distribuable sera composé très majoritairement de produits financiers diminué, la première année, du coût de la garantie bancaire souscrite conformément à l article L du code monétaire et financier. L intégralité du résultat de cette phase de constitution pourra ne pas être distribuée, de manière à constituer un report à nouveau qui permettra de lisser les distributions de revenus potentiels. La capacité à doter le report à nouveau sera toutefois directement liée aux conditions de rémunération du placement de la trésorerie. En effet, au fur et à mesure de l acquisition de logements neufs BBC, ou en état futur d achèvement ou d immeubles réhabilités à neuf, l assiette des placements financiers diminuera en conséquence. Le recours au report à nouveau constitué devrait permettre de compenser en partie cet effet sur la distribution. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers, et pourra donc reverser aux associés les revenus afférents, qu après la livraison des immeubles acquis et leur location, soit en principe au plus tôt fin début Informations Tous les trimestres, vous recevrez une information détaillée sur l évolution de votre investissement et une fois par an sous forme de rapport annuel.

5 A propos de NAMI-AEW Europe NAMI-AEW Europe est une société de gestion de portefeuille, filiale d AEW Europe, ellemême détenue à 60 % par Natixis Global Asset Management et à 40 % par la Caisse des Dépôts et Consignations. Au sein du Groupe BPCE, NAMI-AEW Europe gère, notamment, des SCPI, essentiellement pour le compte de particuliers, depuis plus de 35 ans.

6 Liquidité au terme de votre investissement L horizon de placement de votre investissement devrait être de 13 ans, soit la durée de vie de la SCPI, sauf décision de prorogation décidée par l assemblée générale. A cette échéance, l ensemble du patrimoine devrait être vendu et le produit de cette cession réparti entre les associés. Le montant ainsi versé pourra être inférieur ou supérieur à votre investissement initial en fonction de l évolution du marché immobilier et de la valeur des actifs immobiliers de la SCPI, sur la période. Le délai nécessaire à la réalisation de la cession des actifs immobiliers pourra conduire à ce que vous perceviez le produit de la vente des actifs immobiliers après une durée supérieure à 13 ans, soit 15 ans. Principales caractéristiques Fructirésidence BBC SCPI à capital fixe créée le 27 juillet 2011 au capital maximal de e. Objet social : acquisition et gestion d un patrimoine immobilier résidentiel Forme de parts : nominative Stratégie d investissement : le patrimoine de la société Fructirésidence BBC sera diversifié en termes de localisation (Paris, région parisienne et principales métropoles régionales) et d allocation d actifs (appartements et pavillons, neufs conformément aux dispositions réglementaires). Durée de vie de la SCPI : 13 ans Période de souscription : du 22 août 2011 au 29 décembre 2011 Minimum de souscription : 10 parts Prix de souscription : e Dont valeur nominale : 900 e Dont prime d émission : 100 e (destinée à couvrir les frais de collecte) Distribution potentielle des revenus : trimestrielle (mai, août, novembre et février de l exercice suivant) sous réserve du vote de l Assemblée Générale. Date prévisionnelle de distribution des revenus financiers potentiels : deuxième partie de l année 2012 Date prévisionnelle de distribution des revenus locatifs potentiels : fin début Frais commission de souscription : 9,75 % TTC commission de gestion annuelle : pour la gestion des biens sociaux, l administration de la société civile, la conception de l information destinée aux associés, l encaissement des loyers et la répartition des bénéfices, 10 % hors taxes (11,96 % TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. Commission de cession : pour la réalisation d un transfert de parts avec intervention de la société de gestion et si une contrepartie est trouvée, une commission d intervention représentant 4,784 % TTC du prix d exécution au taux de TVA en vigueur. Cette commission est à la charge de l acquéreur. Régime fiscal Imposition selon le régime des revenus fonciers pour les loyers perçus par la SCPI et imposition comme des revenus financiers pour les revenus des placements de trésorerie - bénéfice du régime Scellier. La note d information ayant reçu le visa SCPI n de l Autorité des Marchés Financiers en date du 2 août 2011 est disponible sans frais sur simple demande auprès de la société de gestion, NAMI - AEW Europe, 1-3, rue des Italiens PARIS et sur son site internet FRUCTIRESIDENCE BBC, Société Civile de Placement Immobilier Régie par les parties législatives et règlementaires du Code monétaire et financier et les articles 1832 et suivants du code civil. Siège social : 1-3, rue des Italiens PARIS Capital social : E - RCS Paris : La notice est parue au BALO n 97 du 15 août 2011 Agrément de la société de gestion de portefeuille NAMI - AEW Europe N GP du 09 février , rue des Italiens PARIS - Tél. : Télécopie : Site Internet : Création : - Crédit photos : Brice Desrez L impact environnemental de ce document a été mesuré et réduit par imprimerie certifiée Carbon Progress

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