Réduire ses impôts en «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

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1 Réduire ses impôts en 2014 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

2 Nos modalités d intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination de vos objectifs et de vos contraintes mission de conseil en organisation et strategie patrimoniale mission de conseil en investissement financier et immobilier Lettre de mission de conseil Audit et analyse des documents fournis par le client Rédaction et présentation d une proposition présentant les solutions et investissements envisagés Rédaction, présentation et remise en mains propres de l étude patrimoniale (aspects civils, juridiques, fiscaux et financiers) Mise en place des produits financiers ou immobiliers MISSION DE SUIVI Convention de suivi personnalisé actualisation du dossier patrimonial suivi des solutions mises en place PATRIMOINE & EXPERTISE SAS au capital de euros RCS Lyon N SIREN Enregistrée à l ORIAS sous le numéro ( en qualité de : courtier en assurance intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de courtier, en opération de banque et en service de paiement. conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre des Indépendants du patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers (numéro A290500). Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n délivrée par la Préfecture du Rhône. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière de la compagnie MMA-COVEA Risks, sis aux allées de l Europe, Clichy Cedex Activité de démarchage bancaire et financier.

3 «Notre métier de Conseil en s Financiers et s nous conduit à procéder à une sélection rigoureuse parmi la multitude d offres et d intervenants sur le marché. Nous proposons ainsi à nos clients des produits de qualité qui répondent au mieux à leurs objectifs à court terme mais veillons également à les accompagner dans leur démarche d investissement à moyen et long terme.» Préambule Il existe aujourd hui de nombreuses possibilités afin de réduire son imposition. Il convient toutefois d avoir à l esprit que la meilleure démarche pour défiscaliser reste «d éviter» en amont l imposition des revenus au barème de l impôt. Pour cela, des solutions, simples, tendant à préparer la retraite (à titre professionnel) doivent être privilégiées. Il est ensuite pertinent de favoriser des dispositifs dits «hors plafonnement des niches fiscales» (cf p. 5), puis enfin étudier l opportunité d un investissement entrant dans les plafonds des niches fiscales en dernier recours! Précisions sur le plafonnement : la loi de finances pour 2009, a institué un mécanisme de plafonnement global de certains avantages fiscaux à l impôt sur le revenu. Depuis 2013, l Article A du code général des impôts fixe le montant du plafond à Ce plafond peut atteindre uniquement par la souscription d investissements de type Sofica et Outre-Mer (loi Girardin). Défiscaliser au-delà de ce que la loi vous autorise, entraine la non imputation de la réduction sur votre impôt et impacte directement la rentabilité de votre investissement. Solutions évoquées dans ce document : Des solutions de défiscalisation en amont Contrat de retraite Madelin, Article 83, Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO), Plan d Epargne Entreprise (PEE) p.04 Des solutions de défiscalisation hors plafonnement des niches fiscales PERP p.05 SCPI Malraux p.06 SCPI Déficit Foncier p.07 Des solutions de défiscalisation soumises au plafonnement : en direct ou via la SCPI Pinel p.08 FIP et FCPI p.10 s au sein de PME p.11 forestiers p.12 Ce document a été réalisé le 10 octobre Les dispositifs fiscaux présentés sont ceux en vigueur à cette date. 3

4 Des solutions en amont Toute démarche de défiscalisation doit être précédée de l optimisation des dispositifs professionnels de préparation à la retraite, se situant en amont de la déclaration de vos revenus. Bien évidemment, il en existe plusieurs, tous présentant des avantages sur le plan fiscal et financier : La loi Madelin, Le Plan d Epargne Retraite Collectif, L Article 83, Le Plan d Epargne Entreprise. Ce document n a pas vocation à présenter les particularités de tous ces différents dispositifs. Ces solutions devront être étudiées et validées en collaboration avec votre expert comptable. Focus Le Madelin Ce contrat s adresse aux travailleurs non salariés (TNS) et à leur conjoint collaborateur. Le plafond de déduction fiscale Madelin est déterminé par : un forfait de 10 % du PASS soit pour 2014 ; ou 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS, augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2014 : ). Le conjoint collaborateur partage le plafond de déductibilité fiscale retraite de leur conjoint exploitant. Le contrat Madelin doit être alimenté de manière régulière, au moins une fois par an. La rente versée à la sortie est imposée dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire via une stratégie en amont vos impôts avec un produit financier destiné à vous procurer un complément de revenu au moment de votre retraite. Vous possédez des liquidités que vous pouvez investir sur le long terme. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme de façon relativement libre chaque année. Intérêts du Madelin Pendant la phase d épargne, les plus-values sont exonérées d'impôt. Les déductions de cotisations Madelin ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales. Concernant l ISF Pendant la phase d épargne : ces contrats sont, en principe, non rachetables et bénéficient, à ce titre, de l exonération prévue à l Article 885 F du CGI. Cependant, les primes éventuellement versées après l âge de soixante-dix ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable pour le calcul de l ISF. Pendant la phase de versement de la rente : la rente viagère est assimilée à une retraite. La valeur en capital est alors exonérée d'isf si elle remplit les deux conditions suivantes : les versements ont été faits de façon régulière (montant et périodicité) pendant une durée minimale de 15 ans et le versement de la rente intervient, au plus tôt, à compter de la cessation d'activité professionnelle de l'intéressé ou à ses 62 ans. En cas de prédécès du souscripteur, la valeur de capitalisation de la rente reversée au conjoint survivant, bénéficiaire désigné, est également exonérée d ISF, dans les mêmes conditions. 4 istockphoto.com

5 Des solutions hors plafonnement Une stratégie de défiscalisation, hors plafonnement des niches fiscales, peut s orienter autour de deux axes : les dispositifs retraite à titre privé, les dispositifs liés aux opérations immobilières. Le PERP (Plan d Epargne Retraite Populaire) PRéPARER SA RETRAITE TOUT EN RéDUISANT SES IMPôTS Le PERP est un produit d épargne à long terme qui permet d obtenir, à partir de l âge de la retraite, un complément de revenu majoritairement sous forme de rente viagère. Depuis la réforme des retraites de 2010, il est désormais possible de récupérer 20 % de la valeur du contrat sous forme de capital au moment du départ à la retraite. Les versements peuvent être libres ou programmés, sans conditions de montant. L épargne versée sur un PERP est bloquée jusqu à l âge de départ en retraite. Par dérogation, il est possible de récupérer son épargne de façon anticipée dans les cas suivants : invalidité, décès du conjoint ou partenaire de pacs, expiration des droits aux allocations chômage, surendettement, cessation d activité non salariée suite à une liquidation judiciaire. En cas de décès de l assuré, la rente acquise peut être reversée au conjoint ou à tout autre bénéficiaire désigné ou sous forme de rente éducation pour ses enfants mineurs. Chaque année, les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu imposable pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l année précédente, plafonné. En contrepartie, la rente versée à la sortie est imposée dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite. Focus Certaines compagnies proposent, tout en profitant du même cadre fiscal, un dispositif permettant de bénéficier d un avantage supplémentaire : celui de recevoir la rente dès l âge de 55 ans, indépendamment de l âge de départ à la retraite. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts avec un produit financier destiné à vous procurer un complément de revenu au moment de votre retraite (ou avant dans certains cas ). Vous possédez des liquidités que vous pouvez investir sur le long terme. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme de façon relativement libre chaque année. Intérêts du PERP istockphoto.com Pendant la phase d épargne, les plus-values sont exonérées d'impôt. Les déductions de cotisations PERP ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales. Concernant l ISF Pendant la phase d épargne : ces contrats sont, en principe, non rachetables et bénéficient, à ce titre, de l exonération prévue à l Article 885 F du CGI. Cependant, les primes éventuellement versées après l âge de soixante-dix ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable pour le calcul de l ISF. Pendant la phase de versement de la rente : la rente viagère est assimilée à une retraite. La valeur en capital est alors exonérée d'isf si elle remplit les deux conditions suivantes : les versements ont été faits de façon régulière (montant et périodicité) pendant une durée minimale de 15 ans et le versement de la rente intervient, au plus tôt, à compter de la cessation d'activité professionnelle de l'intéressé ou à ses 62 ans. En cas de prédécès du souscripteur, la valeur de capitalisation de la rente reversée au conjoint survivant, bénéficiaire désigné, est également exonérée d ISF, dans les mêmes conditions. 5

6 istockphoto.com La souscription de SCPI fiscales Malraux et Déficit foncier Les Sociétés Civiles de Placement sont des sociétés qui acquièrent un parc immobilier diversifié avec les capitaux qu elles reçoivent. Elles versent des dividendes intégrables dans la catégorie des revenus fonciers. La gestion du parc immobilier (loyers, locataires, charges ) est assurée par la SCPI. Le souscripteur se contente donc de percevoir les loyers nets. Objectifs recherchés Vous souhaitez diminuer vos impôts sans engager des capitaux importants (ticket d entrée plus faible qu un investissement en direct). Vous avez une majorité de placements financiers et souhaitez diversifier votre patrimoine. Vous avez des revenus fonciers préexistants et souhaitez diminuer votre imposition. Vous souhaitez mutualiser les risques d un investissement immobilier (loyers impayés, travaux, vacance locative) mais ne voulez pas acquérir plusieurs biens immobiliers. Intérêts des SCPI fiscales Vous avez droit à une réduction d impôt et non une déduction : l avantage fiscal n est plus réservé aux contribuables ayant une forte tranche marginale d imposition. Les taux d intérêt d emprunt sont bas. La réduction d impôt n est pas liée à la date de première mise en location mais à la date de souscription. En d autres termes, pour une souscription d ici à la fin de l année 2014, l investisseur obtiendra une réduction d impôt dès La SCPI est systématiquement liquidée à la fin de l engagement de location, la société de gestion s engage à revendre les biens. 6

7 SCPI MALRAUX La réduction d impôt Malraux : les travaux effectués en vue de la restauration complète d'immeubles d'habitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés, permettent d obtenir une réduction d impôt en contrepartie d un engagement de location nue à titre de résidence principale pendant 9 ans. Les dépenses ainsi engagées par la SCPI en 2014, vont permettre à l investisseur d obtenir une réduction d impôt immédiate, entre 18 % et 20 %, sur le montant de la souscription. La souscription, par des personnes physiques, au capital de SCPI peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d impôt sur le revenu. Dans le cadre de la SCPI fiscale Malraux, voici les conditions que celle-ci doit respecter : au moins 65 % du montant de la souscription doit être affecté aux dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôts. Au moins 30 % du montant de la souscription doit être affecté à l'acquisition d'immeubles. Le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les 18 mois suivant la clôture de celle-ci. Le dispositif MALRAUX est à présent exclu du plafonnement des niches fiscales. Chronologie d une SCPI de type Malraux Réduction d impôt Année 1 Année 2 Réduction d impôt en année 1 Recherche Foncière Acquisition des immeubles Rénovation / Construction Délai légal de détention des immeubles : 9 ans Perception des revenus locatifs sous forme de dividendes trimestriels D I V I D E N D E S liquidation Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15 SCPI Déficit Foncier Liquidation de la SCPI Mise en vente progressive des immeubles Versements des acomptes de liquidation aux associés Illustration non contractuelle Cette catégorie de SCPI va investir dans l immobilier locatif ancien à usage d habitation, de commerce, de bureaux et de stationnement à rénover. Les dépenses liées aux travaux de rénovations vont permettre à l investisseur de : réduire, voire supprimer, les revenus fonciers positifs qu il possède par ailleurs. Imputer sur son revenu global le déficit foncier nouvellement créé, dans la limite de Reporter sur 10 ans l excédent éventuel du déficit foncier (au-delà de ). Ce dispositif fait partie du régime commun de la fiscalité, il n'est donc pas considéré comme une niche fiscale. L investisseur s engage à louer le bien pendant les 3 années qui suivent la dernière imputation de déficit foncier sur son revenu global. OUVERTURE DE LA PÉRIODE DE SOUSCRIPTION REVENUS FONCIERS POTENTIELS REVENUS EN CAPITAL POTENTIELS Sélection des immeubles REVENUS FINANCIERS POTENTIELS Acquisition et rénovation des immeubles livraison des immeubles Location du patrimoine immobilier Mise en vente du patrimoine Dissolution de la SCPI 6 mois 12 mois 13 ans 1 an environ Source : 7 Illustration non contractuelle

8 Des solutions soumises au plafonnement acquérir un bien immobilier dans le cadre du régime Pinel UN MOYEN DE SE CONSTITUER UN PATRIMOINE TOUT EN RéDUISANT SES IMPôTS Au moment où ce document est rédigé, le projet de loi de Finances 2015 présenté par le gouvernement fait état d un nouveau dispositif d investissement immobilier, le régime Pinel. Ce dispositif viendrait remplacer le régime Duflot et présenterait l avantage d offrir plus de souplesse aux investisseurs afin de soutenir le plan de relance de la construction mis en place. Les développements suivants retranscrivent les annonces gouvernementales faites sur ce dispositif. Objectifs recherchés Constitution ou diversification de votre patrimoine. Diminution de la pression fiscale sur des revenus fonciers préexistants. Intérêts du dispositif Pinel Une réduction d impôt et non une déduction : l avantage fiscal n est plus réservé aux contribuables ayant une forte tranche marginale d imposition. Souplesse de fonctionnement. Le taux de réduction est de 12, 18 ou 21%. En immobilier direct Les contribuables qui acquièrent à compter du 1 er septembre 2014 des logements neufs (ou assimilés) destinés à être donnés en location nue à usage d habitation principale pour une durée minimale de six ou neuf ans (avec la possibilité de proroger cet engagement jusqu à 12 ans) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu, dite «Pinel». Dans ce cadre, les souscripteurs personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu modulée en fonction de la durée : 12 % du prix de revient pour un engagement de six ans, 18 % pour un engagement de neuf ans et 21 % pour un engagement de douze ans. La réduction est étalée sur 6 ou 9 ans à compter de la souscription, suivant votre engagement. En cas d impôt réel inférieur à la réduction, le surplus n est pas reportable sur les années suivantes. Ce dispositif s applique exclusivement aux bâtiments verts (BBC 2005 ou RT 2012 selon la date du permis de construire) de communes classées dans des zones géographiques faisant apparaître un déséquilibre important entre l offre et la demande de logements (zones A, A bis, B1 et certaines communes B2 en métropole). La réduction d impôt est conditionnée au respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité à par foyer fiscal pour une même année, et est également soumis à un plafond de prix au mètre carré modulé par zone géographique. Précisons que cette nouvelle mesure apporte également davantage de souplesse concernant les conditions de location du logement puisqu elle permet de le louer à ses descendants ou ascendants dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources sont respectées (à compter du 1 er janvier 2015). istockphoto.com 8

9 istockphoto.com En indirect avec la SCPI Pinel La réduction d impôt Pinel : voir explications page précédente. La souscription, par des personnes physiques, au capital de SCPI peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d impôt sur le revenu. Dans le cadre de la SCPI fiscale Pinel voici les conditions que celle-ci doit respecter : 95 % de la souscription doivent servir exclusivement à financer l acquisition d immeubles éligibles et destinés à être loués à usage d habitation pendant 6 ou 9 ans au moins dans la limite d un plafond de loyer au m 2. L assiette de la réduction d impôt est donc 100 % du montant de la souscription en SCPI comme indiqué par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances pour Le produit de la souscription doit être intégralement investi dans les 18 mois suivant la clôture de cette souscription. Les parts de SCPI peuvent être souscrites directement par le contribuable ou par l intermédiaire d une société non soumise à l impôt sur les sociétés autre qu une SCPI. L associé doit conserver ses parts pendant 6 ou 9 ans au moins. Rénovation/ Construction Les grandes étapes d un investissement en SCPI Pinel exemple d un investissement sur 9 ans Mise en location Revente des logements/ Dissolution Acquisition 2014 Réduction d impôt Illustration non contractuelle 9

10 La souscription de FCPI et/ou FIP Véritable investissement en actions d entreprises non cotées Les Fonds Communs de Placement dans l'innovation (FCPI) et les Fonds d de Proximité (FIP) ont été créés afin de faciliter le développement des PME-PMI. Le principe fiscal est le même pour les deux dispositifs : réduction d impôt de 18 % du montant investi net de frais de souscription, dans la limite de , pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts avec un produit financier. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts des FCPI et des FIP Potentiel de performances élevées, supérieures à celles des fonds traditionnels. Les plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux). Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté. Facilité de gestion : mutualisation des risques ; gestion réalisée par des professionnels sous le contrôle de l'amf ; dispositif simple sans besoin de trésorerie ni de connaissances approfondies en bourse... Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. N.B. : nous attirons l attention des souscripteurs sur le caractère risqué de ces investissements. Cette prise de risque sera validée préalablement par l approche globale de votre patrimoine. 10 istockphoto.com

11 au sein de PME Un cadre légal pour des investissements variés Dans le cadre de notre mission de Conseil en s Financiers, nous pouvons vous proposer la prise de participation dans des entreprises non cotées. Selon le secteur d investissement choisi, vous supporterez un risque de perte en capital plus ou moins élevé, mais également un potentiel de gains plus élevé. La réduction d impôt est de 18 % du montant brut investi, dans la limite de pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts du l investissement au sein des PME Potentiel de performances élevées. Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non-coté. Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. Possibilité d étaler la réduction sur 5 ans. 11

12 dans un Groupement forestier L' dans un Groupement Forestier, Le choix d un actif non délocalisable Les forestiers sont des sociétés civiles particulières constituées pour une durée maximale de 99 ans. Ils sont régis par les Articles L et suivants et R et suivants du Code Forestier. La réduction d impôt est de 18 % du montant brut investi, dans la limite de pour les personnes seules (soit une réduction d'impôt maximum de ) et pour un couple (soit une réduction d'impôt maximum de ). Cependant, le bénéfice de la réduction est conditionné à la conservation des parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou acquisition. Objectifs recherchés Vous souhaitez réduire vos impôts. Vous possédez des liquidités non investies et ne souhaitez pas mettre en place une optimisation fiscale lourde, en raison de modifications prochaines de vos revenus et charges. Vous souhaitez réduire vos impôts à court terme en attendant la mise en place d une stratégie à plus long terme. Intérêts du Groupement forestier Une plus value potentielle sur la valeur du foncier. Une rentabilité sûre et régulière grâce à l exploitation du foncier par des spécialistes du secteur. Diversification du patrimoine avec un investissement dans le secteur non coté. Possibilité de réduire l impôt sur le revenu et l ISF, pour les contribuables assujettis, lors d une même souscription. 12 istockphoto.com

13 Document d information patrimoniale réalisé le 2 octobre Photos : istockphoto.com, DR. Conception graphique : manuelmoreau@sfr.fr istockphoto.com En conclusion Nous espérons que ce document vous a apporté quelques éclaircissements quant aux principales caractéristiques des dispositifs de défiscalisation les plus courants. Au-delà des produits, réduire son imposition est un objectif accessible à tous, mais les fondamentaux nous semblent trop souvent oubliés : La meilleure offre est celle qui s adapte à vos objectifs et à votre patrimoine, et non celle qui vous vante seulement la meilleure rentabilité. Notre métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine s inscrit, depuis toujours, dans cette vision à long terme. Nous accompagnons nos clients dans leurs investissements financiers et immobiliers. à ce titre, nous procédons à une sélection rigoureuse parmi les offres disponibles sur le marché, qui sont de qualité très inégale. Nous sommes à votre disposition pour étudier, avec vous, vos objectifs et les produits susceptibles de vous intéresser. Les informations et analyses diffusées ne constituent qu une aide à la décision pour les investisseurs. La responsabilité du cabinet Patrimoine expertise ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l utilisation des informations et analyses par les lecteurs. Il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement. Ces informations indicatives ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou une sollicitation à acheter.

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