Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

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1 Sommaire La famille Le couple 1. Union Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles Régime primaire Choix du régime matrimonial Communauté légale Séparation de biens Participation aux acquêts Communauté universelle Avantages matrimoniaux Acquisition à titre d emploi ou de remploi Pacs : gestion des biens Concubinage : gestion des biens 36 La séparation 14. Dissolution du mariage Liquidation et partage des biens Prestation compensatoire Rupture du Pacs Fin du concubinage Pensions alimentaires pour les enfants 53 La gestion des biens des mineurs et des incapables 20. Gestion des biens du mineur Gestion des biens des majeurs protégés Mandat de protection future 60 L immobilier L acquisition de l immeuble 23. Promesse et vente Vente en l état futur d achèvement 67 LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE ÉDITION 2012 SOMMAIRE 5

2 25. Le viager immobilier L indivision La tontine Démembrement de propriété Détention de l immeuble en SCI Sociétés civiles d attribution Sociétés dites «de multipropriété» SCPI/OCPI 90 Le financement de l immeuble 33. Crédit immobilier Garanties réelles Épargne-logement : PEL et CEL Crédits d impôt à caractère immobilier 102 Le foncier 37. Résidence principale Placements agricoles et forestiers 110 La location de l immeuble 39. Investissements locatifs traditionnels Location d habitation nue Location d habitation meublée Location commerciale Location professionnelle Baux ruraux à long terme Revenus de la location nue Revenus de la location meublée Investissements locatifs aidés Dispositif Scellier Opérations Malraux Monuments historiques Investissements outre-mer Investissements locatifs de tourisme en ZRR «Demessine» Investissements dans certaines résidences meublées BIC hôteliers Résidence hôtelière sociale 155 La cession de l immeuble 56. Prix de vente Plus-values immobilières Impôts locaux SOMMAIRE LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE ÉDITION 2012

3 Les placements L épargne sans risque 59. Dépôt et comptes bancaires Chèque Cartes bancaires Livrets d épargne Compte à terme Bons de caisse 175 L assurance-vie 65. Contrat d assurance-vie Types de contrats Supports en euros ou en unités de compte Aménagements du contrat La clause bénéficiaire Démembrement de la clause bénéficiaire Contrats d assurance-vie non réclamés Imposition des produits en cas de vie Prélèvements sociaux sur les produits des contrats d assurance-vie ISF et assurance-vie Décès de l assuré Contrat d épargne-handicap et de rente-survie Contrat (ou bon) de capitalisation Viager financier 208 La Bourse et les valeurs mobilières 79. La Bourse Indices boursiers Opérations boursières Protection de l épargnant Actions PEA Portefeuille de valeurs mobilières démembré Obligations Obligations assimilables du Trésor OPCVM Warrants (bons d option) Trackers Les options Imposition des revenus de capitaux mobiliers Imposition des plus-values mobilières 237 LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE ÉDITION 2012 SOMMAIRE 7

4 L or, les objets précieux et œuvres d art 94. Or, objets précieux et œuvres d art Plus-values sur biens meubles 242 Les investissements défiscalisants 96. SCPI fiscales Fonds communs de placement à risques (FCPR) Fonds communs de placement dans l innovation (FCPI) Fonds d investissements de proximité (FIP) Souscription au capital de PME SOFICA SOFIPÊCHE 254 L épargne salariale 103. Participation Intéressement Plan d épargne entreprise et interentreprises PERCO Stock-options Attributions d actions gratuites 267 La retraite et la prévoyance 109. Généalogie de la retraite Salariés du privé (régime de base) Salariés du privé (régimes complémentaires obligatoires) Salariés du secteur privé (régime facultatif) Commerçants Artisans La place du conjoint du chef d entreprise Fonctionnaires d État et militaires Professionnels de l assurance Exploitants agricoles Professions libérales Plan épargne-retraite populaire (PERP) Contrat loi Madelin Prévoyance décès-invalidité des salariés non agricoles 306 Les revenus d activité 123. Traitements et salaires Rémunérations des dirigeants Pensions et rentes Revenus professionnels Prélèvements sociaux SOMMAIRE LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE ÉDITION 2012

5 Le calcul des impôts L impôt sur le revenu 128. Somme des revenus catégoriels Déduction des déficits Charges déductibles et abattements Quotient familial Impôt brut Barèmes Réductions et crédits d impôt 336 L ISF 135. Patrimoine imposable Biens professionnels Biens exonérés partiellement ou en totalité Évaluation des biens imposables Dettes déductibles Calcul de l impôt et paiement de l ISF Réduction d ISF 353 Le bouclier fiscal 142. Plafonnement des impôts Autoliquidation de la créance 358 Les sanctions fiscales 144. Prescriptions, pénalités et majorations 359 Les donations et les successions Les donations 145. Donation entre vifs Donation-partage Donation entre époux 367 Les successions 148. Dévolution légale : ordre des héritiers Héritier Testament Dévolution testamentaire : réserve et quotité disponible Pacte successoral Droits du conjoint survivant Accepter ou renoncer à une succession Actif successoral 386 LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE ÉDITION 2012 SOMMAIRE 9

6 156. Transmission des placements financiers Passif successoral Rapport et réduction des libéralités Partage Mandat à effet posthume 397 Droits de mutation à titre gratuit 161. Droits de donation Droits de succession Pacte fiscal 407 Tables financières 164. Coefficients d érosion monétaire Valorisation d un capital Valorisation d un capital Valorisation d un placement régulier SOMMAIRE LES FICHES PRATIQUES DU PATRIMOINE ÉDITION 2012

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