Table des matières. L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges :

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1 Table des matières L ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge Patrick Wautelet 13 I. Les relations patrimoniales entre époux 14 A. Le mariage et les relations patrimoniales entre époux Les époux mariés avant l entrée en vigueur du Code Les époux mariés après l entrée en vigueur du Code 20 a. Le choix de loi dans le contrat de mariage 20 b. L autonomie des époux à l occasion de la modification du régime matrimonial 26 B. Les «nouveaux» mariages : mariages entre personnes de même sexe et relations de vie commune 34 II. Les successions 37 A. La liberté testamentaire 38 B. L option de loi successorale Limites de la professio iuris Utilité de la professio iuris quelques exemples 46 a. La professio iuris et le morcellement de la succession 47 b. La professio iuris et les avantages matrimoniaux 49 III. Les donations 51 A. Quel impact de la volonté des parties sur les exigences formelles? Le principe : une règle de rattachement alternative Circulation d une donation réalisée à l étranger 54 a. L accueil d une donation réalisée à l étranger à titre probatoire 55 b. L accueil de principe d une donation réalisée à l étranger 56 B. Quel impact de la volonté des parties sur les conditions de fond? Le principe : la donation est soumise à la loi choisie par les parties Les nuances : les limites de la loi choisie par les parties 61 a. Le régime des donations entre époux 62 b. La donation comme libéralité : le rôle de la loi successorale 64 IV. En guise de conclusion 66 LARCIER 479

2 questions particulières d ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit belge (aspects civils) Jean-François Taymans 69 I. Les couples mariés 69 A. Le régime matrimonial Le régime légal Les régimes conventionnels 74 a. La séparation de biens pure et simple 75 b. La séparation des biens avec participation aux acquêts 76 c. La communauté universelle Les avantages matrimoniaux 77 a. L apport en communauté 78 b. Les clauses de préciput 78 c. Les clauses de partage de la communauté 78 d. Quid de l application de la théorie des avantages matrimoniaux aux régimes de séparation des biens? 80 e. Dans certains cas, les avantages matrimoniaux entraînent des effets propres aux donations 80 B. Les droits successoraux du conjoint survivant Les droits ab intestat du conjoint survivant 81 a. La vocation successorale (art. 745bis, C. civ.) 81 b. Quid du rapport des donations faites soit au conjoint, soit aux autres héritiers? 82 c. L usufruit du conjoint survivant est sujet à conversion (art. 745quater à 745sexies, C. civ.) La réserve du conjoint survivant 83 a. Quelle est la consistance de cette réserve (art. 915bis, C. civ.)? 83 b. Dans quelles conditions le conjoint peut-il en être privé? Les modifications des droits successoraux légaux du conjoint survivant 83 a. Par contrat de mariage 83 b. Par testament 84 II. Les couples non mariés 85 A. Cohabitants de fait et cohabitants légaux Introduction Effets civils de la déclaration de cohabitation légale Effets fiscaux de la déclaration de cohabitation légale 87 a. Impôts directs (impôts sur le revenu) 87 b. Droits de succession LARCIER

3 table des matières B. Les contrats de vie commune Principe Contenu 89 a. Est-il permis d instaurer par convention un «régime patrimonial» de type communautaire? 90 b. Quand le contrat de cohabitation prend-il fin? 90 c. Existe-t-il des règles spécifiques aux contrats signés entre des cohabitants légaux? 91 C. Les testaments modifiant les droits successoraux du cohabitant En cas de cohabitation de fait En cas de cohabitation légale Les acquisitions avec clauses d accroissement 94 III. Conclusion 95 Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit français (aspects civils) Jérôme Casey 97 I. Les couples mariés 97 A. Le régime matrimonial Le régime légal 97 a. Les biens communs 97 b. Les biens propres Les régimes conventionnels 105 a. La communauté de meubles et acquêts 105 b. La communauté universelle 106 c. La séparation de biens 107 d. La participation aux acquêts Les avantages matrimoniaux 113 B. Les droits du conjoint survivant Les droits légaux du conjoint survivant La réserve du conjoint Droits au logement Pension alimentaire 120 II. Les couples non mariés 121 A. Le pacte civil de solidarité (PACS) Séparation de principe Création d une «communauté» Fiscalité Droit des successions 124 B. Le concubinage 125 LARCIER 481

4 questions particulières d ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge Libéralités Aspects de droit civil Frédéric Lalière et Audrey Cantarano 127 I. Le rapport des donations 127 A. Rapport aux fins de réduction (réunion fictive pour le calcul de la réserve héréditaire) Mise en œuvre de la réduction : réduction en nature? Réduction en valeur? 129 a. Droit français 129 b. Droit belge Mise en œuvre de la réduction en valeur : principes de valorisation 132 a. Droit français 132 b. Droit belge 132 B. Rapport aux fins d égalité Rapport en nature, rapport en valeur 132 a. Droit français 132 b. Droit belge Mise en œuvre du rapport en valeur : principes de valorisation 134 a. Droit français 134 b. Droit belge 134 II. La donation-partage 135 A. Définition et portée Droit français Droit belge 136 B. Extension de la notion de donation-partage Droit français Droit belge 138 C. Causes de «dissolution du partage d ascendant» ou causes de «perte de la qualification de partage d ascendant» Droit français Droit belge 140 III. Donation avec réserve d usufruit 141 A. Modalités du rapport 141 B. Interprétation de l article 918 du Code civil Droit français Droit belge 142 a. Principe 142 b. Conditions d application LARCIER

5 table des matières IV. Libéralité en usufruit ou portant sur une rente viagère 149 A. En droit français La conception classique La conception nouvelle 151 B. En droit belge État de la question Interprétation doctrinale nouvelle 154 C. Les conditions d application en droit belge et en droit français 157 V. La renonciation à un usufruit 159 VI. Le quasi-usufruit 160 A. Droit français Définition Questions sur le quasi-usufruit et principes juridiques relatifs à l usufruit s imposant en matière de quasi-usufruit 161 a. Quasi-usufruit conventionnel : est-il limité aux biens fongibles? 161 b. Principes régissant l usufruit s imposant en matière de quasi-usufruit 163 B. Droit belge 166 VII. La révocation d une donation entre époux 167 Les donations mobilières dans un contexte international Caroline Prüm et Bertrand Savouré 171 I. Introduction 171 II. Le cadre juridique et fiscal : Taxation des donations et dons manuels en droits internes français et belge 172 A. Territorialité de l impôt français et fait générateur 172 B. Le régime fiscal des dons manuels en France 173 C. Territorialité de l impôt belge et fait générateur 175 D. La donation mobilière et l (obligation d )enregistrement en Belgique 179 III. Risques d imposition «non maîtrisée» : double imposition ou imposition différée 185 A. Les cas de double imposition 185 B. Les cas d imposition différée 187 IV. Schémas d optimisation 188 A. L intérêt d un acte de donation passé en Belgique 188 LARCIER 483

6 questions particulières d ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge B. L intérêt d un acte de donation passé en France 190 C. Utilisation des droits internes pour optimiser les donations internationales 191 La Convention franco-belge du 20 janvier 1959 tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d impôts sur les successions et de droit d enregistrement François Derème 193 I. Introduction 193 A. Texte conventionnel 193 B. Bref aperçu de droit fiscal français des successions Pouvoir d imposition de droit interne français 194 a. Première hypothèse : le défunt est résident de France 194 b. Seconde hypothèse : le défunt n est pas résident de France Taxation des capitaux d assurance-vie Principaux abattements Principaux taux des droits de succession 196 II. Objet de la Convention et critères d application 196 III. Les critères de détermination du domicile fiscal successoral 197 A. Introduction et plan 197 B. Les critères de droit interne, français et belge Les critères de droit interne français 198 a. Énumération des critères de droit interne français 198 b. Caractère alternatif des critères de droit interne français 199 c. Examen des critères de droit interne français Les critères de droit interne belge 200 a. Énumération des critères de droit interne belge 201 b. Caractère alternatif des critères de droit interne belge 201 c. Examen des critères de droit interne belge 202 C. Les critères conventionnels de Applicabilité subsidiaire des critères conventionnels de 1959 et collaboration entre administrations fiscales belge et française Examen des critères conventionnels de a. Énumération des critères conventionnels de b. Caractère successif des critères conventionnels de c. Examen des critères conventionnels de LARCIER

7 table des matières IV. Répartition de l actif successoral Les biens visés par la Convention 206 A. Les biens immeubles Le principe Le cas particulier des sociétés civiles immobilières françaises Le cas particulier d une double taxation «économique» belge en cas de succession immobilière française et de présence d avantages matrimoniaux 207 B. Les fonds de commerce 208 C. Les navires, bateaux et aéronefs 210 D. Les autres biens meubles corporels 210 E. Les autres biens 211 F. Le cas particulier d une double imposition en cas de donation mobilière (taxée en France, mais non enregistrée en Belgique) et de décès du donateur, habitant du Royaume, dans les trois ans de la donation 211 G. Le cas particulier d une double imposition en cas de stipulation pour autrui (bénéfice de polices d assurance-vie) 214 V. Déduction du passif successoral 216 A. Rappel des droits internes français et belge en matière de déduction du passif successoral Rappel du droit interne français Rappel du droit interne belge 216 B. La déduction du passif selon la Convention 217 C. Exemples Le cas du décès d une personne habitant la France Le cas du décès d une personne habitant la Belgique 219 VI. Réserve de progressivité (taux effectif global) 221 A. La règle conventionnelle 221 B. Application de la règle conventionnelle au cas du décès d un résident belge 222 C. Application de la règle conventionnelle au cas du décès d un résident français 222 D. Exemples 223 VII. Le système d imputation de l impôt étranger (ou crédit d impôt) 225 A. Rappel des droits internes français et belge, en matière d imputation de l impôt étranger Rappel du système d imputation de droit français 225 LARCIER 485

8 questions particulières d ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge 2. Rappel du système d imputation de droit belge 226 B. Le système d imputation de droit conventionnel La règle conventionnelle Application de la règle conventionnelle au cas du décès d un résident belge Application de la règle conventionnelle au cas du décès d un résident français Exemples 228 VIII. Dispositions diverses 230 A. Legs aux personnes morales 230 B. Agents diplomatiques et consulaires 231 C. Non-discrimination 231 D. Échange de renseignements 232 E. Assistance dans le recouvrement des impôts 233 F. Recours et réclamations 233 G. Délais et prescriptions 234 H. Interprétation et applications 234 La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques dans un contexte franco-belge Benoît Lelieur 235 I. Introduction 235 II. La notion de «résidence fiscale» 236 A. Aperçu des critères de la résidence au regard des législations nationales Critères de résidence dans le droit interne français 237 a. Critères d ordre personnel : le foyer et le lieu de séjour principal 237 b. Critère d ordre professionnel : l exercice d une activité professionnelle à titre principal 239 c. Critère d ordre économique : le centre des intérêts économiques Critères de la résidence de droit interne belge 242 a. Le domicile fiscal 244 b. Le siège de la fortune 245 B. Les critères conventionnels de résidence Convention du 10 mars 1964 en matière d impôt sur le revenu 246 a. Le foyer permanent d habitation 246 b. Le centre des intérêts vitaux LARCIER

9 table des matières c. Le lieu du séjour habituel 249 d. La nationalité 250 e. L accord amiable Convention du 20 janvier 1959 en matière de droits de succession et d enregistrement 253 III. Questions particulières relatives à la détermination de la résidence fiscale dans le contexte des conventions franco-belges 255 A. Subsidiarité des conventions fiscales 255 B. Le lieu de séjour principal et la règle dite «des 183 jours» 259 C. La hiérarchie des critères économiques et personnels dans l appréciation du centre des intérêts vitaux au sens conventionnel 261 D. La résidence fiscale des couples dits «mixtes» 263 E. L impact de la durée d expatriation sur la détermination de la résidence 266 Problématiques spécifiques de l acquisition, de la détention et de la cession d un bien immobilier français par un résident belge Frédérik Fogli, Jordan Oprenyeszk et Guillaume Micolau 269 I. Aspects de droit civil de la détention d un bien immobilier français par un résident belge 270 A. La S.C.I. de droit français Définition Intérêt général 270 B. Loi successorale applicable et règles de conflit de lois Détention immobilière en direct Détention immobilière via une S.C.I. 273 a. Le principe 273 b. Les limites 274 II. Aspects d impôts directs 275 A. Fiscalité de la détention L impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) 275 a. Le principe 276 b. Critères de territorialité La taxe de 3 % 278 a. Le principe 278 b. Des cas d exonérations 278 LARCIER 487

10 questions particulières d ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge c. Cas particulier des sociétés civiles immobilières françaises non soumises à l I.S.F Les revenus immobiliers 280 a. Le bien immobilier français est détenu en direct par une personne physique résidente belge 280 b. Le bien immobilier français est détenu par une S.C.I. française, dont les associés sont des personnes physiques résidentes belges 284 B. Fiscalité de la cession à titre onéreux Les plus-values immobilières sur un bien immobilier français détenu soit par une personne physique résidente belge soit par une S.C.I., dont les associés sont des personnes physiques résidentes belges 295 a. Droit conventionnel 295 b. Droit interne français 296 c. Droit interne belge Les plus-values sur parts de S.C.I. par les associés personnes physiques résidentes belges 299 a. Droit conventionnel 299 b. Droit interne français 299 c. Droit interne belge 301 III Aspects d impôts indirects 302 A. Fiscalité de l acquisition 302 B. Fiscalité de la transmission Les droits de donation à l occassion de la donation du bien immobilier français détenu en direct par une personne physique résidente belge, ou de la donation par une personne physique résidente belge des parts de la S.C.I. détenant le bien immobilier 304 a. Droit interne français 304 b. Droit interne belge Les droits de succession portant sur un bien immobilier français détenu en direct par une personne physique résidente belge, ou portant sur les parts de la S.C.I. propriétaire du bien immobilier 307 a. Droit conventionnel 307 b. Droit interne français 307 c. Droit interne belge LARCIER

11 table des matières Acquisition immobilière en France dans un contexte francobelge et stratégies d optimisation de la détention et de la transmission Aspects juridiques et fiscaux Pascal Julien Saint-Amand et Bertrand Savouré 311 I. Introduction 311 II. Aspects juridiques 312 A. Les problématiques liées à l acquisition Lois applicables aux personnes 312 a. Identité de l acquéreur et du vendeur 312 b. Capacité de l acquéreur et du vendeur 315 c. Régime matrimonial des acquéreurs et des vendeurs Loi applicable au contrat de vente 322 a. Loi applicable au fond 323 b. Loi applicable à la forme 324 B. Problématiques successorales L interposition d une société dans la détention du bien immobilier 326 a. Détention du bien immobilier par une société française ou étrangère 326 b. Clause d accroissement et techniques assimilées 327 c. Mesures d anticipation liées au régime matrimonial 329 C. Flux financiers transnationaux et problématiques de financement Réglementations relatives aux flux financiers internationaux Financements transnationaux : prêts et garanties 331 a. Le contrat de prêt 331 b. Les garanties hypothécaires 335 III. Aspects fiscaux de l acquisition, la détention et la transmission d un bien immobilier 337 A. Aspects fiscaux de l acquisition : les droits d enregistrement Acquisition de biens et droits immobiliers Acquisition de titres d une société à prépondérance immobilière 338 a. Acquisition de titres d une société française à prépondérance immobilière 338 b. Acquisition de titres d une société (française ou non) à prépondérance immobilière ou non par acte passé en France 338 c. Domaine d application respectif de l article 718 et de l article 726 du C.G.I. 338 LARCIER 489

12 questions particulières d ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge B. Aspects fiscaux de la détention Impôt sur le revenu 339 a. Règles d imposition en fonction du droit interne français 342 a. Règles d imposition en fonction du droit interne belge 342 b. Règles d imposition en fonction de la convention signée entre la France et la Belgique Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) 347 a. Personne dont le domicile fiscal est en France 347 b. Personne dont le domicile fiscal est hors de France La taxe de 3 % 349 C. Aspects fiscaux de la transmission Imposition sur les plus-values immobilières 353 a. État d imposition 353 b. Notion de biens immobiliers Droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) 355 a. Règles applicables en l absence de convention fiscale et donc en matière de donation 356 b. Règles applicables par la Convention en matière de succession 359 IV. Conclusion 361 L impôt sur la fortune Betrand Marot 363 I. Introduction 363 II. Les principales caractéristiques de l I.S.F. 364 A. Les personnes assujetties à l I.S.F Les personnes imposables Les règles de territorialité 366 B. Les biens qui entrent dans le champ d application de l I.S.F Les biens imposables Les biens exonérés 369 C. La déduction du passif 370 D. Le calcul de l I.S.F. 371 E. Les règles déclaratives L I.S.F. est un impôt déclaratif Le droit de reprise de l administration fiscale 372 III. La situation d un non-résident ayant des biens en France 373 A. Les biens situés en France 373 B. Les placements financiers des non-résidents LARCIER

13 table des matières C. Les titres représentatifs d une participation 374 D. Le traitement des bois et forêts et des biens ruraux Les bois et forêts de groupements forestiers 375 a. Exonération totale 376 b. Exonération partielle Les biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles 376 a. Exonération totale 376 b. Exonération partielle 376 E. Les titres de sociétés dont l actif est principalement constitué de biens immobiliers situés en France, dites «sociétés à prépondérance immobilière» 377 F. Les titres de sociétés ou d organismes détenant des biens immobiliers situés en France 378 G. Le bouclier fiscal et la situation des contribuables qui s installent en France 380 Le contrat d assurance-vie dans un contexte franco-belge Stéphane Baudin, Vincent Cornilleau et Thibaut Meurice 383 I. Introduction 383 II. Concepts 384 A. Assurance-vie, assurance décès, épargne, prévoyance et autres 384 B. Principales formes d assurance-vie L assurance en cas de vie L assurance en cas de décès Les assurances dites complexes 385 III. Environnement juridique de l assurance-vie 386 A. Définitions : opération d assurance et opération de capitalisation Définitions légales, distinctions par branches (21, 23, 26 vs 20, 22, 24) et garanties Définitions doctrinales 387 a. La doctrine classique 387 b. L administration fiscale française 387 c. En pratique Sécurité juridique des opérations d assurance : l existence d un aléa dans le contrat d assurance-vie 388 a. En France 388 b. En Belgique 388 B. Les parties au contrat d assurance 389 LARCIER 491

14 questions particulières d ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge 1. Le preneur 390 a. Droit de désignation du/des bénéficiaire(s) 390 b. Droit au rachat 390 c. Droit de mise en garantie, droit de mise en gage 391 d. Droit de cession des droits L assuré Le bénéficiaire 392 a. Notions 392 b. Notion de stipulation pour autrui 393 c. Les droits du bénéficiaire 393 d. Les différents types de désignations bénéficiaires 395 C. Les différents modes de souscription d un contrat d assurance-vie La souscription individuelle La souscription conjointe Deux exemples d optimisation en matière de souscription 401 a. La souscription démembrée 401 b. Donation à charge de sommes suivie par la souscription de contrat d assurance par le donataire 403 D. Contrats d assurance-vie : mesure de tempéraments au régime dérogatoire du droit commun Rappel de la notion de rapport en droit civil Rappel de la notion de réduction en droit civil Rapport, réduction et assurance-vie en Belgique 405 a. Réaction de la jurisprudence 405 b. Arrêt du 26 juin 2008 de la Cour constitutionnelle Rapport, réduction et assurance-vie en France : la notion de primes manifestement exagérées 406 IV. Environnement fiscal de l assurance-vie 409 A. Imposition à l entrée : taxe sur le versement des primes En Belgique En France 409 B. Imposition liée à la détention du contrat : taxe frappant le patrimoine En Belgique En France (I.S.F.) 410 C. Imposition sur les revenus issus du contrat En Belgique En France Convention préventive de double imposition de 1964 et fixation du pouvoir de taxation et du régime applicable LARCIER

15 table des matières D. Contrat d assurance et fiscalité en cas de décès En Belgique En France 418 a. Fiscalité applicable au conjoint et partenaires pacsés 418 b. Fiscalité applicable aux autres bénéficiaires 418 V. Quelques questions pratiques 421 A. Quel impact du maintien du contrat d assurance en cas de délocalisation du preneur de France en Belgique? Impôts directs I.S.F Droits de succession 423 B. Quel impact du maintien du contrat d assurance en cas de délocalisation du preneur de Belgique en France? Impôts directs I.S.F Droits de succession 426 V. Synthèse 427 Les stock-options en droit belge et en droit français : une approche comparative Bruno Orban et Emmanuel d Antin 431 Introduction 431 II. Le régime légal 432 A. Réglementation 432 B. Le champ d application matériel 433 C. Le champ d application personnel 435 III. Le régime fiscal 438 A. Impôts sur le revenu Qualification du revenu Moment de l imposition Évaluation de l avantage imposable et taux d imposition 442 a. Valeur de l action sous-jacente 443 b. Pourcentages applicables 443 c. Rabais et «avantage certain» Modifications des conditions du plan d options 447 B. Droits de succession et droits de donation Sort des options en cas de décès ou de divorce du bénéficiaire Imposition des options aux droits de succession 452 LARCIER 493

16 questions particulières d ingénierie patrimoniale dans un contexte franco-belge 3. Imposition des options aux droits de donation 454 IV. Le régime en matière de sécurité sociale 456 A. Dans le chef de l employeur 456 B. Dans le chef du bénéficiaire 457 V. Questions particulières en cas d extranéité 458 A. Les plans d options franco-belges Traitement fiscal et social, en Belgique, des options attribuées par une société française Traitement fiscal et social, en France, des options attribuées par une société belge 460 B. Options attribuées en rémunération de l activité exercée à l étranger Options attribuées à un résident fiscal belge au titre d une activité en France Options attribuées à un résident français au titre d une activité en Belgique 463 C. Changement de résidence fiscale du bénéficiaire entre l attribution et l exercice des options Attribution des options en Belgique et exercice en France Attribution des options en France et exercice en Belgique 465 a. Cas du transfert de domicile avant la levée des options 465 b. Cas de la levée des options antérieure au changement de domicile 466 VI. Conclusion 467 En guise de conclusion Une invitation faite au fils prodigue délocalisé en Belgique de revenir en France. Un cadeau fiscal de bienvenue? François Derème 473 I. Introduction 473 II. Rappel des principes généraux applicables 473 III. Le nouveau régime dérogatoire 475 IV. Conclusion LARCIER