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1 Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME

2 Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits collectifs Art.83 Art. 39 IFC

3 Les dispositifs possibles pour un TNS Le contrat de Retraite Madelin Le PERCO ( si au moins 1 salarié dans l entreprise )

4 Loi Madelin

5 Pourquoi choisir un contrat Loi Madelin? Le contrat «loi Madelin» est la solution d épargne-retraite dédiée à tous les Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) : artisans, commerçants, travailleurs indépendants, gérants de sociétés, professions libérales, ainsi qu à leur conjoint collaborateur. Il permet au TNS d épargner à son rythme afin de préparer au mieux sa retraite : Pour se constituer un complément de revenus, grâce à des versements réguliers; pour profiter d un dispositif fiscal attractif avec des versements déductibles de son bénéfice imposable.

6 Loi Madelin Qui peut souscrire un contrat Loi Madelin? La loi Madelin s'adresse à : toute personne exerçant une activité non salariée non agricole et étant à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires.

7 Loi Madelin Dans quelles limites fiscales? La loi Madelin du 11 Février 1994 a mis en œuvre le principe de déduction fiscale des cotisations volontaires versées par les TNS pour compléter leurs garanties de base. Les TNS peuvent donc souscrire des contrats de Retraite Les TNS peuvent donc souscrire des contrats de Retraite supplémentaire, de prévoyance et de frais médicaux dont ils déduiront les cotisations de leur assiette fiscale dans le respect des règles et limites en vigueur.

8 Loi Madelin Enveloppe fiscale 2013 Cotisations dans un Madelin + Enveloppe supplémentaire Madelin 10% du bénéfice imposable de l année plafonné à 8 PASS soit ,60 avec un forfait de 10% du PASS soit % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS ( ) soit soit une déduction globale maximale de: PASS 2013 :

9 Des taux de remplacement baissiers! Un médecin généraliste de 45 ans avec un revenu annuel en 2013 de Il recevra à la retraite une pension (de base et complémentaire) de /mois ( annuel ): - soit 31 % de son dernier revenu Une différence de 1262 / mois par rapport au salarié cadre ayant un revenu identique

10 Loi Madelin : Simulation Age Client: 45 ans Bénéfice imposable : Disponible fiscal : Départ à la retraite: 65 ans Civilité: Madame ou Monsieur => liquidation sur table TGF05 Gestion financière: hypothèse de rendement de 3.5% Objectif: rente mensuelle de 1000 (nets de prélèvements sociaux ) Montant de la prime mensuelle: 730

11 Loi Madelin : Simulation

12 Les avantages de l Epargne Salariale Une épargne défiscalisée et assortie de cas de déblocage: Pour l entreprise ou l EI, l abondement versé est déductible du bénéfice net imposable et exonéré de charges sociales hors forfait social à 20 %. Pour le bénéficiaire, l abondement versé est exonéré d IR et de charges sociales. Les plus-values financières sont exonérées d impôt sur le revenu et uniquement soumises aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du remboursement des sommes. Une épargne boostée par l abondement: L abondement, déductible du résultat, est versé par l entreprise ou l EI en complément du versement de l épargnant Vous versez à titre privé 1 Votre Entreprise verse 3 * Vous épargnez 4 * Sous réserve d un abondement de 300%

13 Pour quels bénéficiaires? Une éligibilité étendue pour les dirigeants de petites structures (de 1 à 250 salariés) Vous êtes : chef d entreprise mandataire social (Président, DG, Gérant) conjoint (collaborateur ou associé) profession libérale et vous employez au moins un salarié. Vous pouvez bénéficier d un dispositif PEE/PERCO

14 L épargne salariale : utiliser sa structure professionnelle pour se constituer du patrimoine privé dans un cadre fiscal avantageux Patrimoine privé Patrimoine professionnel Versements volontaires Abondement Exonération d IR Exonération d IS Intéressement Participation PEE PERCO Patrimoine Privé 5 ans (ou moments clefs de la vie) CAPITAL Retraite (ou moments clefs de la vie) CAPITAL OU RENTE À VIE BÉNÉFICIAIRES + dirigeants ou EI + conjoint collaborateur ou conjoint salarié

15 PEE-PERCO : plafonds d abondement 2013 P E E Vous versez 988 X3* Votre Entreprise verse Vous épargnez** P E R C O Vous versez X3* Votre Entreprise verse Vous épargnez** Au total si vous versez à titre personnel, vous épargnez ** en 2013 grâce aux versés par l Entreprise et financés par le gain fiscal et social Soit sur 5 ans, avec des versements annuels d un montant de et un abondement de 300%, une épargne de ** * Abondement maximum = 300% du versement dans la limite de 8% (PEE) ou 16% (PERCO) du PASS /an/bénéficiaire ** Hors performance des supports de placement et hors CSG/CRDS sur l abondement

16 Conclusion Sur 20 ans : une épargne constituée de * au titre du PERCO => Soit 800 de rente viagère mensuelle (après prélèvements sociaux) un capital de * au titre du PEE une épargne constituée de au titre du Madelin => Soit de rente viagère mensuelle (après prélèvements sociaux) Soit à la retraite: une rente mensuelle viagère nette (Madelin + PERCO) de Donc un complément de revenus annuels de pour un effort d épargne de / an. ( avant avantage fiscal ) Notre médecin percevra donc une retraite de environ *hyp de rendement de. 4%

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