LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

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1 LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière Montfermeil

2 Protection sociale du Dirigeant Protection du patrimoine professionnel Votre protection personnelle et celle de votre famille Entreprise : Droits, devoirs et Contrats Collectifs Votre protection personnelle et celle de votre famille

3 Plan : 1. Couverture des Risques personnels et de la Famille Prévoyance Retraite 2. Optimisation des Revenus et Statut 3. Optimisation de la Fiscalité

4 Couverture des Risques personnels et de la Famille

5 Couverture des risques personnels : Prévoyance Décès (Capital, Pension de Conjoint, Rente Education) Incapacité Temporaire de Travail (Indemnités Journalières, Complément Régime Professionnel, Remboursement des frais professionnels) Invalidité (Rente invalidité, Capital Invalidité) Complémentaire Frais de Santé (Mutuelle)

6 Couverture des risques personnels : Prévoyance 1. Tout le monde a une couverture par son Régime Obligatoire 2. Il faut distinguer : Les Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Les Travailleurs Non Salariés (Gérants Majoritaire ou Professions Libérales ) La caisse de Retraite

7 Couverture des risques personnels : Prévoyance LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE N EST PAS OBLIGATOIRE MAIS...

8 Couverture des risques personnels Travailleurs Salariés Travailleurs Non Salariés Contrats Collectifs par collège Faible évolutivité En fonction des revenus Parfois imposés par CC Sur mesure Souplesse En fonction de ses besoins Evolutifs

9 Couverture des risques personnels : Constats Couverture faible des Régimes Obligatoires Franchises importantes Situation personnelle mal prise en compte (ex : célibataire) Prise de risques pour soi et sa famille Les charges doivent toujours être payées même lorsque l on est en arrêt de travail etc. Mise en place d une Prévoyance Complémentaire Individuelle ou Collective

10 Couverture des risques personnels : Constats Le Diable est dans les détails!!!!

11 Couverture des risques personnels : Exemples Travailleurs Salariés Revenu Brut : Décès : Capital : 300% soit Ou Capital réduit : et Rente éducation : 5% jusqu à 12 ans soit 90 /mois 10% jusqu à 18 ans soit 180 /mois 12% jusqu à 26 ans soit 216 /mois Arrêt de Travail : Franchise 30 jours 80% soit /mois Invalidité : Avant 60 ans : 80% soit 1440 /mois Après 60 ans : 0 Travailleurs Non Salariés Revenu Net: Décès : Capital : Rente éducation : 600 jusqu à 12 ans 750 jusqu à 18 ans 950 jusqu à 26 ans Arrêt de Travail : Franchise 3 jours /mois Invalidité : Avant 65 ans : / mois Après 65 ans : /mois

12 Couverture des risques personnels : Exemples Travailleurs Non Salariés : Revenu Net de à 39 ans Décès : Capital : Rente éducation : 600 jusqu à 12 ans 750 jusqu à 18 ans 950 jusqu à 26 ans Arrêt de Travail : Franchise 3 jours /mois Invalidité : Avant 65 ans : / mois Après 65 ans : /mois Combien cela coûte-t-il? Entre 63 et 83 /mois Si couverture de 1450 de frais fixes en plus (dont 630 de charges sociales personnelles) : +16 /mois

13 Couverture des risques personnels : Exemples Travailleurs Salariés Revenu Brut : Décès : Capital : 300% soit Ou Capital réduit : et Rente éducation : 5% jusqu à 12 ans soit 208 /mois 10% jusqu à 18 ans soit 416 /mois 12% jusqu à 26 ans soit 500 /mois Arrêt de Travail : Franchise 30 jours 80% soit 4000 /mois Invalidité : Avant 60 ans : 80% soit 4000 /mois Après 60 ans : 0 Travailleurs Non Salariés Revenu Net: Décès : Capital : Rente éducation : jusqu à 12 ans jusqu à 18 ans jusqu à 26 ans Arrêt de Travail : Franchise 3 jours /mois Invalidité : Avant 65 ans : / mois Après 65 ans : /mois

14 Couverture des risques personnels : Exemples Travailleurs Non Salariés : Revenu Net de à 39 ans Décès : Capital : Rente éducation : jusqu à 12 ans jusqu à 18 ans jusqu à 26 ans Arrêt de Travail : Franchise 3 jours /mois Invalidité : Avant 65 ans : / mois Après 65 ans : /mois Combien cela coûte-t-il? Entre 136 et 190 /mois Si couverture de frais fixes en plus (dont de charges sociales personnelles) : +21 /mois

15 Couverture des risques personnels : Retraite Travailleurs Salariés Travailleurs Non Salariés Régimes Volontaires = Capitalisation = Compte Individuel Mis en Place individuellement Mis en Place par l entreprise FILLON ASSURANCE VIE Article 83 (Collège) PERCO (Tous salariés) MADELIN FILLON ASSURANCE VIE Régimes Obligatoires = Répartition = Compte Collectif Points Points Trimestres AGIRC ARRCO SS - CNAV Régime Complémentaire Régime de base

16 Couverture des risques personnels : Constats Taux de remplacement faible L évolution du système de retraite : a priori pas favorable

17 Couverture des risques personnels : Exemple Dernier revenu d activité net : / mois Taux de remplacement jusqu en 2008 : 75% à 80% soit à / mois Taux de remplacement en 2030 : 48% soit 864 / mois Manque à vivre : de 486 à 576 / mois

18 Couverture des risques personnels : Exemple Dernier revenu d activité net : / mois Taux de remplacement jusqu en 2008 pour un cadre : 75% à 80% soit à / mois Taux de remplacement en 2030 pour un cadre : 33% soit / mois Manque à vivre : de à / mois

19 Couverture des risques personnels : Exemple COMMENT COMBLER? Nécessité de mettre en place un programme de retraite par capitalisation Nécessité de le commencer le plus tôt possible

20 Couverture des risques personnels : Exemple Dernier revenu d activité net : / mois Taux de remplacement jusqu en 2008 : 75% à 80% soit à / mois Taux de remplacement en 2030 : 48% soit 864 / mois Pour se générer une rente viagère de 486 /mois, l effort d épargne doit être de 220 /mois à partir de 39 ans

21 Couverture des risques personnels : Exemple Dernier revenu d activité net / mois Taux de remplacement jusqu en 2008 pour un cadre : 75% à 80% soit à / mois Taux de remplacement en 2030 pour un cadre : 33% soit / mois Pour se générer une rente viagère de /mois, l effort d épargne doit être de 955 /mois à partir de 39 ans

22 Couverture des risques personnels : Exemple COMMENT COMBLER? 700 Taux de conversion pour 100 versés ans 30 ans 35 ans 40 ans 45 ans 52 ans 55 ans

23 Optimisation des Revenus et le Statut

24 Optimisation du Revenu L optimisation de la rémunération doit combiner 3 facteurs : Revenu disponible (rémunération ou dividendes) Rémunération immédiate potentielle (Prévoyance) Rémunération différée (Retraite)

25 Optimisation du Revenu Deux règles : Ne jamais se rémunérer en dessous de 800 Smic horaire (7 688 en 2015), le minimum pour se voir attribuer 4 Trimestres Se rémunérer au moins au niveau du plafond annuel de la sécurité sociale ( en 2015) pour optimiser la productivité de ses régimes de base

26 Optimisation du Revenu Travailleurs Salariés Travailleurs Non Salariés Coût pour l entreprise : 150 Coût pour l entreprise : 150 Rémunération brute : 100 Charges sociales : 36 Rémunération nette : 77 Rémunération nette : 114 Gain net : 10% à 15% à couverture sociale équivalente

27 Optimisation de la Fiscalité

28 Optimisation de la Fiscalité pour les Salariés Travailleurs Salariés Travailleurs Non Salariés Régimes Volontaires = Capitalisation = Compte Individuel Mis en Place individuellement Mis en Place par l entreprise FILLON ASSURANCE VIE Article 83 (Collège) PERCO (Tous salariés) MADELIN FILLON ASSURANCE VIE Régimes Obligatoires = Répartition = Compte Collectif Points Points Trimestres AGIRC ARRCO SS - CNAV Régime Complémentaire Régime de base

29 Optimisation de la Fiscalité : Article 83 Il s'agit d'un produit de retraite par capitalisation mis en place par l entreprise pour tout ou partie de ses salariés. Caractéristiques : Cotisations payées par l entreprise Cotisations déductibles (Plafond lié à la rémunération, dans la limite de en 2015) Compte individuel de retraite, propriété du salarié Sortie en rente à la retraite Attention pour les dirigeants de SA, SAS, etc.

30 Optimisation de la Fiscalité pour les TNS Travailleurs Salariés Travailleurs Non Salariés Régimes Volontaires = Capitalisation = Compte Individuel Mis en Place individuellement Mis en Place par l entreprise FILLON ASSURANCE VIE Article 83 (Collège) PERCO (Tous salariés) MADELIN FILLON ASSURANCE VIE Régimes Obligatoires = Répartition = Compte Collectif Points Points Trimestres AGIRC ARRCO SS - CNAV Régime Complémentaire Régime de base

31 Optimisation de la Fiscalité : La Loi Madelin Il s'agit d'un produit de retraite individuel, par capitalisation. Caractéristiques Cotisations déductibles pour la Prévoyance et la Retraite Plafond de cotisation lié à la rémunération dans la limite de pour la Prévoyance et Mutuelle et de pour la Retraite en 2015 Sortie en rente à la retraite C est l impôt que l on ne paie pas qui finance en partie la retraite.

32 Protection Sociale et Financière : La mise en place La prévoyance et la retraite ne se vendent pas «au kilo»!!!! 1. S inscrit dans une démarche globale 2. Passe par l établissement d un diagnostic précis et complet de sa situation professionnelle et personnelle, car chaque cas est un cas particulier qui nécessite du «sur mesure». Le Bilan est établi pour : l Incapacité, l Invalidité, les Frais de santé, le Décès, la Retraite, la Dépendance et la Préservation du patrimoine professionnel.

33 Merci de votre participation Christian RIEUTORT Contact : Didier TEXIER Contact :

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