Bilan Protection Sociale & Rémunération. Etude réalisée pour Monsieur DUPONT. Le 25/04/2008

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1 Bilan Protection Sociale & Rémunération Etude réalisée pour Monsieur DUPONT Le 25/04/2008 Contact : Madame MARTIN Casagande & Associés, Membre de PRAGMA 1

2 LES OBJECTIFS DE L ETUDE Votre système de rémunération se compose de plusieurs éléments : salaire, dividendes, retraite, prévoyance, épargne professionnelle, avantages en nature Pour en optimiser sa rentabilité, il faut savoir combiner gestion des prélèvements obligatoires et exploitation des niches fiscales et sociales. C est l objectif de votre Bilan Protection Sociale et Rémunération (BPSR) qui va vous permettre de : Découvrir les 3 chiffres clés permettant d auditer une rémunération. Vérifier si vos couvertures sociales sont suffisantes. Identifier les opportunités d optimisation et proposer une méthodologie d évaluation. NB : Cette analyse s'appuie sur les renseignements que vous avez bien voulu nous fournir. Nous insistons sur le fait que des éléments incomplets peuvent modifier la pertinence des analyses proposées dans ce dossier. D'autre part, nous rappelons que la législation ainsi que les chiffres fiscaux et sociaux utilisés dans cette étude sont susceptibles d'évoluer très rapidement. Cette étude est à jour de la réglementation au 1 er janvier

3 PLAN DU BPSR Rentabilité de votre système actuel : les 3 chiffres clés page 4 Votre revenu immédiat page 5 Votre revenu indirect page 6 Votre revenu global page 7 Synthèse de vos couvertures de prévoyance page 9 Estimation de vos droits retraite annuels page 10 Les stratégies d optimisation page 13 3

4 RENTABILITE DE VOTRE SYSTEME ACTUEL LES 3 CHIFFRES - CLES Montant en Efficacité en % Coût pour l entreprise (1) ,00% Votre revenu immédiat (2) ,37% Votre revenu global (3) ,60% (1) Dépense supportée par l entreprise, avant tous prélèvements (impôt société, charges sociales, CSG/CRDS, coût des avantages en nature, ). (2)Le revenu dont vous pouvez librement disposer, après charges sociales, prélèvements sociaux, impôt sur le revenu et financement de vos garanties facultatives (épargne, retraite, prévoyance et frais de santé). (3) Il s agit de l addition entre revenu immédiat et revenu indirect (le détail du revenu indirect est étudié dans les prochains chapitres). 4

5 VOTRE REVENU IMMEDIAT REMUNERATION DU GERANT DIVIDENDES COUT ENTREPRISE Coûts divers 0 Abondements PEE et PERCO 0 Coût des avantages en nature 0 Remboursements de frais dont indemnités kilométriques 0 Intéressement (Loi Breton 27/07/2005) 0 Impôt sur les sociétés lié aux dividendes 0 Revenu brut Charges sociales obligatoires Cotisations sociales facultatives 0 Prélèvements sociaux et CSG CRDS sur dividendes 0 Revenu net de charges Intéressement perçu 0 Remboursement de frais (+) 0 Versements volontaires d épargne (-) 0 Revenu perçu avant impôt Prélèvement libératoire sur dividendes 0 Impôt sur le revenu Taux marginal d'imposition 40,00% REVENU IMMEDIAT

6 VOTRE REVENU INDIRECT COMPOSANTS MONTANT DEFINITION VERSEMENT Epargne à 5 ans 0 Plan d épargne entreprise (PEE) - Versement volontaire ; - Intéressement ; - Abondement de l entreprise. Epargne investie 5 ans, récupérable sous la forme d un capital net d impôt. Epargne pour un capital retraite 0 Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) Il s alimente comme le PEE. Epargne investie jusqu au départ en retraite. La sortie est possible en capital ou en rente. Retraite obligatoire Cotisations obligatoires assises sur le revenu du travail. Au moment du départ en retraite, sous la forme d une rente. Retraite facultative 0 Contrats facultatifs, dits «Madelin» Au moment du départ en retraite, sous la forme d une rente. Prévoyance et frais de santé 433 Couvertures prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) et frais de santé financés par les cotisations obligatoires et facultatives, En cas de réalisation du risque Avantages en nature 0 Utilisation personnelle des services ou matériels financés par l entreprise. - 6

7 VOTRE REVENU GLOBAL Coût entreprise ,00 % Revenu immédiat ,37% Epargne moyen terme 0 Epargne pour un capital retraite 0 Revenu indirect Retraite obligatoire (rente)(1) Retraite facultative (rente)(1) 0 Prévoyance et frais de santé (1) 433 Avantages en nature 0 6,23% Revenu global ,60% (1) Ces chiffres sont exprimés en cotisations productives de droits 7

8 Synthèse Prévoyance / Retraite - Document Confidentiel - 8

9 VOS COUVERTURES DE PREVOYANCE Montant brut Montant net Rappel de la rémunération (1) Rappel du revenu (2) Garanties Régime obligatoire (3) Régime facultatif (3) Total (3) Incapacité de travail : indemnités annuelles Invalidité totale : rente annuelle Invalidité absolue et définitive : rente annuelle Invalidité absolue et définitive : capital versé Décès : capital versé Décès accidentel : capital versé (1) La rémunération brute correspond à la rémunération du travail, charges sociales incluses, telle que présentée en page 5 de l étude. Ce montant n intègre pas les dividendes. (2) Le revenu brut correspond à la rémunération du travail, charges sociales incluses, et les dividendes perçus. (3) Ces prestations sont exprimées avant prélèvements sociaux. 9

10 ESTIMATION DE VOS DROITS RETRAITE ANNUELS Rentes viagères brutes acquises dans l année Régime de base obligatoire 345 Régime complémentaire obligatoire ORGANIC 467 Retraite Madelin (1) 0 Retraite PERCO (2) 0 Retraite PERP 0 Total des rentes acquises dans l année 812 Pourcentage du revenu brut (3) 0,41% Pourcentage de la rémunération brute 0,41% (1) Le taux de rente utilisé correspond à une rente non réversible. (2) Les sommes investies dans un PERCO peuvent être liquidées à la retraite sous la forme d un capital. Pour obtenir une unité de mesure cohérente de tous vos régimes de retraite, nous valorisons ici l option rente viagère. (3) Le revenu brut total correspond à la somme de rémunération brute et des dividendes perçus. NB : Ces calculs n intègrent pas les éventuelles pénalisations qui s appliquent sur les droits des régimes obligatoires en fonction de la carrière effectuée, ni le plafonnement des prestations. De plus, les évolutions des régimes de retraite sont également susceptibles de provoquer des modifications importantes de ces calculs. 10

11 PROJECTION RETRAITE Vous avez 45 ans Dans l hypothèse d un départ à la retraite à 65 ans, votre durée d activité avant la retraite est de 20 années. Votre rythme actuelle d acquisition de droits retraite (rentes viagères) est de 812 / an. Sur la base des informations communiquées cette année, les droits retraite que vous allez acquérir entre 2008 et l année de vos 65 ans, 2028, peuvent être estimés à L estimation présentée ci-après ne tient pas compte des éventuelles pénalisations ou majorations appliquées en fonction du déroulement de carrière, ni du plafonnement des rentes dans les régimes obligatoires. Il est en effet possible d atteindre avant 65 ans le montant maximum de droit dans certains régimes obligatoires : les cotisations versées les années suivantes n augmentent alors plus les droits. NB : les évolutions des régimes de retraite sont susceptibles de provoquer des modifications importantes. Les estimations sont réalisées avec les valeurs en vigueur en 1 er janvier

12 PROJECTION RETRAITE En 2008 A 65 ans (hors plafonnement) Régimes obligatoires Régime complémentaire obligatoire ORGANIC Retraite Madelin 0 0 Retraite PERCO (1) 0 0 Retraite PERP 0 0 Total des rentes viagères Pourcentage de la rémunération brute 0,41% 8,12% (1) Les sommes investies dans un PERCO peuvent être liquidées à la retraite sous la forme d un capital. Elles sont ici converties en rente. Si vous désirez connaître le montant de vos droits retraite, il sera nécessaire de réaliser une reconstitution de carrière qui prendra en compte la totalité des années passées et intégrera l ensemble des plafonnements. 12

13 Stratégies d Optimisation - Document Confidentiel - 13

14 LES OPPORTUNITES D OPTIMISATION Nous distinguons 3 sources d optimisation potentielles, aux degrés de difficulté et de faisabilité variables. Cette graduation de la complexité s analyse en fonction de 2 paramètres clés : LE PERIMETRE DES BENEFICIAIRES : l optimisation concerne-t-elle le seul dirigeant ou doit-elle être partagée avec les salariés? LE PERIMETRE JURIDIQUE : la mise en œuvre de l optimisation est-elle possible sous le statut actuel du dirigeant? Ou bien implique-t-elle un changement de statut, une transformation de la société ou encore la création d une nouvelle société? L application de ce raisonnement aboutit à 3 types d optimisation : Optimisation concernant le seul dirigeant, à périmètre juridique constant. Optimisation concernant le dirigeant et les salariés, à périmètre juridique constant. Optimisation pour le seul dirigeant, à périmètre juridique modifié. 14

15 OPTIMISATION POUR LE DIRIGEANT, à périmètre juridique constant 1. Arbitrage entre prime et dividendes. La ventilation optimale entre rémunération et dividendes doit être reconsidérée compte tenu de la disparition de l avoir fiscal et du nouveau barème fiscal, consacré par la loi de finances pour Véhicule du dirigeant : Après les 3 réformes majeures votées depuis janvier 2003 Quand faut-il préférer une voiture de société? Quand faut-il opter pour la voiture personnelle assortie d indemnités kilométriques? 3. Souscription d une retraite facultative «Madelin». La loi Fillon a modifié le calcul des limites d exonération fiscale. Elles varient désormais en fonction du revenu du travail. La gestion de cette enveloppe doit donc être combinée à l optimisation entre revenu du travail et dividendes. 4. Arbitrage entre épargne professionnelle et épargne personnelle. Comment combiner les outils d épargne individuelle et professionnelle, pour accélérer l enrichissement, à coût constant pour l entreprise, tout en bénéficiant d un sponsoring fiscal et/ou social? 15

16 OPTIMISATION POUR LE DIRIGEANT ET LES SALARIES, à périmètre juridique constant 5. Mise en place de l intéressement (Loi Breton 27/07/2005) : maximums par bénéficiaire, sans charges sociales. 6. L épargne à 5 ans (PEE) : o Versement de la prime d intéressement : 50 % du Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS) maximum / bénéficiaire, sans charges sociales ni impôt. o Abondement de l entreprise : 8 % du PASS maximum par bénéficiaire, sans charges sociales ni impôt. 7. L épargne pour la retraite (PERCO) : o Versement de la prime d intéressement : 50% du PASS maximum / bénéficiaire, sans charges sociales ni impôts. (1) o Abondement de l entreprise : 16 % du PASS maximum par bénéficiaire, sans charges sociales ni impôt. (1) Ce montant s entend sous déduction de la prime d intéressement que vous percevrez immédiatement ou que vous affecterez au PEE. 16

17 OPTIMISATION POUR LE DIRIGEANT, en modifiant le périmètre juridique Les principales solutions sont : Le changement de statut. Le package de rémunération dirigeant + hommes clés. L optimisation du statut du conjoint et l optimisation intra conjugale. L exfiltration du dirigeant. La création d un holding patrimonial et de rémunération. Ces solutions offrent le maximum de puissance du point de vue de l optimisation des flux professionnels. Elles nécessitent cependant de considérer l ensemble de votre organisation patrimoniale et familiale. Leur mise en œuvre implique en effet une optimisation combinée de la sphère individuelle et de la sphère professionnelle. 17