Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2

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2 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé collective : aspects fiscaux, sociaux et garanties 5 Santé collective : prestations 6 La santé Madelin 7 Prévoyance collective : aspects fiscaux, sociaux et garanties 8 Prévoyance collective : prestations 9 La prévoyance et la perte d emploi Madelin 10 Retraite collective : aspects fiscaux, sociaux et garanties 11 Epargne salariale 12 La retraite Madelin 13 Page 1

3 Les savoirs généraux de l assurance Les principaux intervenants sur le marché de l assurance Les Lois fondamentales des assurances Le fonctionnement du contrat d assurance Le rôle des différents acteurs La vision technique et juridique de la vie du contrat d assurance La lutte contre le blanchiment Le Marché de l assurance : Les chiffres du marché de l assurance Les principaux intervenants sur le marché de l assurance Les Lois fondamentales de l assurance : Définition de l assurance et appréciation du risque (Loi des grands nombres et statistiques) Mutualisation des risques Techniques de division des risques (coassurance et réassurance) Les éléments constitutifs de l assurance : Le risque / la garantie (objet, forme, nature) / la prime (composition) / franchises Les principales classifications des assurances (dommages/personnes) La vie du contrat d assurance : La souscription du contrat d assurance Les intervenants au contrat (assurance individuelle/ assurance de groupe) Déclarations de l assuré et information par l assureur Le paiement des cotisations Les modifications et leurs conséquences Les sinistres La résiliation du contrat d assurance (par l assuré/ par l assureur ; A l échéance/ hors échéance) La Lutte anti-blanchiment : Les 3 étapes du blanchiment et le devoir de vigilance 2

4 Les bases de l Assurance Collective et de la Loi Madelin Les règles de mise en place d un contrat collectif Les obligations de l employeur en matière d assurances collectives Les bases de la Loi Madelin à destination des TNS Les contrats collectifs à destination des salariés Les règles de mise en place d un régime collectif La détermination des bénéficiaires du régime L appréciation des catégories objectives de salariés (y compris décret du 09/01/2012) Le paiement des cotisations Les obligations de l employeur La portabilité (ANI) Les contrats Loi Madelin à destination des TNS Les objectifs de la Loi Madelin Les personnes éligibles à la Loi Madelin (avec étude du cas des gérants de SARL) 3

5 Les régimes obligatoires de protection sociale (dont AT/MP) Les régimes de protection sociale des salariés (santé, prévoyance, retraite, chômage, AT/MP) Les régimes de protection sociale des indépendants (santé, prévoyance, retraite) Les différents régimes obligatoires (vue d ensemble) : Les régimes obligatoires des salariés, des artisans, commerçants et industriels, des professions libérales Le fonctionnement de l assurance santé (salariés et TNS) La couverture prévoyance des salariés : Incapacité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, assurance chômage La retraite des salariés Le régime de base de la Sécurité sociale, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC La couverture prévoyance des TNS : Incapacité, invalidité, décès des artisans, commerçants et des professionnels libéraux Le statut du conjoint : Conjoint salarié, associé, collaborateur La retraite des TNS : La retraite des artisans, commerçants, professionnels libéraux 4

6 Santé collective : aspects fiscaux, sociaux et garanties Les besoins de couverture Les règles de mise en place d un régime collectif de santé Les obligations de l employeur Les garanties et prestations d un contrat collectif de santé Les cadres fiscaux et sociaux d un contrat collectif de santé Les besoins de couverture des salariés en santé Les règles de mise en place d un régime collectif de santé La détermination des catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime collectif Les cotisations Les obligations de l employeur (dont portabilité ANI) Les garanties d un contrat collectif de santé Les prestations d un contrat collectif de santé Les cadres fiscaux et sociaux pour l entreprise et le salarié 5

7 Santé collective : prestations comprendre le fonctionnement de l assurance maladie comprendre le fonctionnement et les prestations d une complémentaire santé Panorama sur l assurance maladie (régime obligatoire) La réforme de l assurance santé de 2004 Les garanties d un contrat complémentaire santé Les prestations d un contrat complémentaire santé 6

8 La santé Madelin Qui peut bénéficier de la Loi Madelin Les besoins de couverture santé des TNS Le fonctionnement du contrat de santé Madelin Le traitement fiscal des contrats santé Madelin Les bénéficiaires de la Loi Madelin Les besoins de couverture des TNS en santé (commerçants, artisans, professions libérales) Le fonctionnement d un contrat de santé Madelin Les garanties et prestations d un contrat de santé Madelin Le principe de déductibilité des cotisations Les prestations d un contrat de santé Madelin Le cadre fiscal des contrats de santé Madelin 7

9 Prévoyance collective : aspects fiscaux, sociaux et garanties Les besoins de couverture Les règles de mise en place d un régime collectif de prévoyance Les obligations de l employeur Les garanties et prestations d un contrat collectif de prévoyance Les cadres fiscaux et sociaux d un contrat collectif de prévoyance Les besoins de couverture des salariés en prévoyance Les règles de mise en place d un régime collectif de prévoyance La détermination des catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime collectif Les cotisations Les obligations de l employeur (dont portabilité ANI) Les garanties d un contrat collectif de prévoyance Les prestations d un contrat collectif de prévoyance (zoom sur l arrêt de travail) Les cadres fiscaux et sociaux pour l entreprise et le salarié 8

10 Prévoyance collective : prestations Les prestations des régimes obligatoires Le cas de l accident du travail ou de la maladie professionnelle Les règles de mise en place d un contrat de prévoyance collectif Les prestations d un contrat de prévoyance collectif Les prestations des régimes obligatoires Incapacité de travail Invalidité Décès La prise en charge des AT/MP Les règles de mise en place d un régime de prévoyance collectif Les prestations d un régime de prévoyance collectif Arrêt de travail Invalidité décès 9

11 La prévoyance et la perte d emploi Madelin Qui peut bénéficier de la Loi Madelin Les besoins de couverture prévoyance des TNS (dont perte d emploi) Le fonctionnement du contrat de prévoyance Madelin Les prestations des contrats «perte d emploi» Madelin Le traitement fiscal des contrats prévoyance Madelin (dont perte d emploi) Les bénéficiaires de la Loi Madelin Les besoins de couverture des TNS en prévoyance (commerçants, artisans, professions libérales) Le fonctionnement d un contrat de prévoyance Madelin Les garanties et prestations d un contrat de prévoyance Madelin Le principe de déductibilité des cotisations Les prestations d un contrat de prévoyance Madelin Le cadre fiscal des contrats de prévoyance Madelin La perte d emploi des TNS 10

12 Retraite collective : aspects fiscaux, sociaux et garanties Les besoins de couverture Les règles de mise en place d un régime collectif de retraite Les obligations de l employeur Les garanties et prestations d un contrat collectif de retraite Les cadres fiscaux et sociaux d un contrat collectif de retraite Les besoins de couverture des salariés en retraite Les règles de mise en place d un régime collectif de retraite La détermination des catégories objectives de salariés bénéficiaires du régime collectif Les cotisations Les obligations de l employeur Les garanties d un contrat collectif de retraite Les prestations d un contrat collectif de retraite Les cadres fiscaux et sociaux pour l entreprise et le salarié Les régimes supplémentaires gérés par capitalisation Le fonctionnement des Art 83 et PERE Le fonctionnement d un article 39 11

13 L'épargne salariale : PEE et PERCO les règles de mise en place du PEE et du PERCO les règles de fonctionnement du PEE et du PERCO Le PEE Règles de mise en place Alimentation et abondement Cas de déblocage Le PERCO Règles de mise en place Alimentation et abondement Cumul avec un contrat Madelin retraite ou Art 83 Cas de déblocage 12

14 La retraite Madelin Qui peut bénéficier de la Loi Madelin Les besoins de couverture retraite des TNS Le fonctionnement du contrat de retraite Madelin Le traitement fiscal des contrats retraite Madelin Le cumul retraite Madelin avec les autres enveloppes de retraite Les bénéficiaires de la Loi Madelin Les besoins de couverture des TNS en retraite (commerçants, artisans, professions libérales) Le fonctionnement d un contrat de retraite Madelin Les garanties et prestations d un contrat de retraite Madelin Le principe de déductibilité des cotisations Les prestations d un contrat de retraite Madelin Le cadre fiscal des contrats de retraite Madelin Le cumul retraite Madelin avec les autres enveloppes de retraite Retraite Madelin et PERCO Retraite Madelin et PERP 13