La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La fiscalité de l épargne salariale Entreprise"

Transcription

1 Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

2 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise L abondement est le complément apporté par l entreprise aux versements effectués par les salariés. L entreprise peut abonder : La participation dès lors que ces flux sont affectés par le salarié dans un plan d épargne salariale L intéressement } (PEE/PEI/PEG et PERCO/PERCOI/PERCOG) Les versements volontaires (y compris l intéressement et les jours de congés non pris transférés dans un PERCO). Les transferts de jours en provenance d un CET. Quelle fiscalité pour les salariés? L abondement maximum déductible par an et par salarié ne peut excéder 300 % des versements des bénéficiaires (Salarié ou TNS) et : 8 % du PASS pour le PEE, soit en 2013, 16 % du PASS pour le PERCO, soit en Nature du versement Charges sociales et taxes patronales (1) Prélèvements sociaux Bénéfices imposables à l IR (Impôt sur le Revenu) ou à l IS (Impôt sur les Sociétés) Participation Intéressement Abondement Forfait social 20 % à compter du 1 er août 2012 (3) Contribution spécifique à destination du FFR (Fonds de Réserve des Retraite) de 8,2 % de la part de l abondement du PERCO excédant 2 300, à verser par l entreprise à l URSSAF ou à Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Déduction de l assiette de calcul des cotisations2. 1. Chômage-emploi, retraite complémentaire, taxe d apprentissage, taxes sur les salaires de formation professionnelle, de participation à l effort de construction, de prévoyance, d accident du travail selon les règles en vigueur. 2. Sous certaines conditions, l intéressement versé à l exploitant individuel ou à son conjoint, est déductible sous réserve d être affecté à un plan d épargne salariale (PEE/PEI/PEG, PERCO/PERCOI). 3. A l exception des SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) qui conservent le forfait social à 8 %. Le PASS Le plafond annuel de la Sécurité Sociale applicable à partir du 1 er janvier 2013 est fixé à La provision pour investissement - PPI La loi de Finance rectificative pour 2012 (loi n du 16 Août 2012) supprime la possibilité qui était donnée à certaines entreprises de constituer une provision pour investissement dans le cadre de l épargne salariale (abondement dans le PERCO, formule dérogatoire au calcul de la participation, ). Seules les Société Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) conservent la faculté de déduire de leur résultat imposable une provision pour investissement si : elles appliquent un accord dérogatoire : provision égale à 50 % de la part supplémentaire entre la formule légale et la formule inscrite dans l'accord dérogatoire, elles ont moins de 50 salariés et appliquent volontairement la participation. Pour les autres entreprises, cette provision n est plus déductible pour les exercices clos à compter du 17 août Le texte n affecte pas le traitement des provisions dotées préalablement.

3 Les Passerelles CET - Congés non pris vers le PERCO Les salariés peuvent verser dans leur PERCO des jours de congés non pris ou transférer des jours préalablement épargnés dans un CET. Ils peuvent ainsi épargner en vue de la retraite sans effort financier. Jours de congés non pris PERCO Le salarié dont l entreprise ne dispose pas de CET - Compte Epargne Temps - peut, depuis la loi n du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, transférer dans son PERCO 5 jours par an à compter de la 5ème semaine de congés payés, en exonération de charges sociales et fiscales (exonération d IR mais la cotisation d accident du travail, la CSG et la CRDS restent dues). Détermination du plafond de 25 % de la rémunération annuelle brute Ces jours de congés sont considérés comme des versements volontaires et entrent dans la détermination du plafond. Transfert jours de CET PERCO Le salarié peut transférer de son CET vers son PERCO 10 jours par an en exonération de charges sociales et fiscales (exonération d IR mais la cotisation d accident du travail, la CSG et la CRDS restent dues). Ces jours ne doivent pas être issus d un abondement en temps ou en argent de l entreprise. pour l entreprise Ces flux financiers de transferts de jours sont soumis à cotisations. Les taux de certaines cotisations diffèrent en fonction de l effectif ou de données spécifiques à l entreprise (accident du travail) ou encore de sa localisation (allocations transport) en outre l exigibilité de certaines cotisations n est pas prévue par les textes (Assurance Chômage). Les jours CET affectés au PERCO n entrent pas dans la détermination du plafond. Abondement éventuel de l entreprise Le traitement fiscal et social de l abondement versé par l entreprise est identique que les sommes soient issues d un Compte Epargne Temps ou qu elles proviennent de l affectation de jour de congés non pris. Les passerelles À l heure où la retraite devient un sujet de politique RH, n est-ce pas une opportunité à saisir que de permettre à vos salariés d épargner en monétisant leurs jours de congés payés non pris? Avec ou sans Compte Épargne Temps dans l entreprise, les salariés peuvent aujourd hui transformer du temps en argent. Pour tout renseignement votre Chargé d Affaires dédié à l épargne salariale est à votre disposition. exonérées Maladie, Invalidité, Vieillesse, Décès, Maternité, Allocations familiales. exonérées Maladie, Invalidité, Vieillesse, Décès, Maternité, Allocations familiales. exigibles CSA, Contribution au versement transport, Contribution logement (FNAL), Taxes sur les salaires, Formation continue, Accident de travail et maladie professionnelle, transport, Agirc-Arrco, Assurance chômage. exigibles Forfait social 20 % à compter du 1 er Août 2012.

4 Les actions gratuites et les stocks options Les actions gratuites sont des titres de société attribués à titre gratuit à un salarié ou un mandataire social. Les stocks options sont des droits attribués à titre gratuit à des salariés ou des mandataires sociaux, leur permettant d acheter des actions de leur entreprise pendant une période donnée, à un prix de souscription déterminé à l avance et à des conditions privilégiées (décote/rabais). Actions gratuites versées sur le PEE La loi du 30 décembre 2006 permet, sous réserve du respect de certaines conditions (1), aux bénéficiaires d actions gratuites de les verser sur le PEE à l issue de la période d acquisition (période de 2 ans minimum à partir de la date d attribution des actions). Nature Impôt sur les sociétés Prélèvements Sociaux Charges liées à l attribution d actions gratuites (frais de rachat de titres existants, moins-values réalisées, frais de gestion, etc.) Charges liées à l émission d actions nouvelles (augmentation de capital) Les charges sont déductibles de l assiette de l impôt sur les sociétés. La décote (1) (2) consentie aux salariés sur le prix d émission est déductible de l assiette de l impôt sur les sociétés sous deux conditions (3) : L attribution profite à l ensemble des salariés. La répartition des actions est uniforme pour l ensemble des bénéficiaires (proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence, ou combinaison de ces critères). Exonération, sous réserve : Du respect des conditions prévues aux articles L à L du Code de commerce (notamment le respect d une période d acquisition et d une période de conservation des actions gratuites d au moins 2 ans chacune). Que les actions demeurent indisponibles pendant 2 ans minimum à compter de leur attribution définitive. Que l employeur notifie à son organisme de recouvrement (URSSAF) l identité des bénéficiaires, le nombre et la valeur des actions attribuées à chacun, au cours de l année civile précédente. Contribution patronale et salariale A compter du 11/07/2012, il existe une contribution patronale de 30 % de la valeur des actions attribuées et une contribution salariale de 10 % sur le gain d'acquisition (payée lors de la cession des actions). Pour les actions attribuées entre le 16/10/2007 et le 21/12/2010, les contributions sont respectivement de 10 % et de 2,5 %. Les cotisations sont aussi égales à 10 % et 2,5 % pour les actions attribuées depuis le 22/12/2010 quand ces attributions sont d'un montant par salarié et par année inférieur à 50 % du PASS, soit pour Levée de stock options dans le cadre d un PEE La loi du 15 mai 2001 (relative aux nouvelles régulations économiques) permet au bénéficiaire d un PEE d utiliser, au titre d un cas de déblocage anticipé, ses avoirs indisponibles pour financer une levée de stock options (exercice de son droit d achat d actions de l entreprise). Nature Charges liées à la levée d options (frais de rachat de titres existants, moinsvalues réalisées, frais de gestion, etc.). Charges liées à l émission d actions nouvelles Impôt sur les sociétés Déductibles, de l assiette de l impôt sur les sociétés. La déduction est possible tant en cas de rachat d actions qu en cas d émission d actions nouvelles. La décote (1) consentie aux salariés sur le prix d émission est déductible de l assiette de l impôt sur les sociétés sous deux conditions (2) : L attribution bénéficie à l ensemble des salariés. La répartition des actions est uniforme pour l ensemble des bénéficiaires (proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence, ou combinaison de ces 2 critères). 1. Différence entre la valeur des titres à la date de l augmentation de capital et leur prix de souscription (égal à 0 pour les actions gratuites). 2. Le décret n du 3 avril 2007 précise les modalités d application de cette disposition, et notamment les obligations déclaratives. 1. Article 217 quinquies du CGI. 2. Différence entre la valeur des titres à la date de l augmentation de capital et leur prix de souscription (égal à 0 pour les actions gratuites). 3. Le décret n du 3 avril 2007 précise les modalités d application de cette disposition, et notamment les obligations déclaratives.

5 En savoir plus sur les cotisations Les taux de certaines cotisations différent en fonction de l effectif de l entreprise ou de données propres à l entreprise (accident du travail) ou encore de sa localisation géographique (allocation transport). En savoir plus Les taux de cotisations sociales sont consultables sur le site officiel de l URSSAF. Régimes Taux global Répartition Employeur Salarié Assiette Assurance maladie, maternité, invalidité, décés 13,55 % 12,80 % 0,75 % Totalité du montant Allocations familiales 5,40 % 5,40 % Totalité du montant Vieillesse 1,70 % 1,60 % plafonnée : 8,30 % 0,10 % plafonnée : 6,65 % Totalité du montant Contribution Solidarité Autonomie 0,30 % 0,30 % Totalité du montant Accident de travail, maladie professionnelle, transport Variable selon l Entreprise CSG - Contribution Sociale Généralisée 7,50 % 7,50 % Montant total après déduction éventuelle de CRDS contribution pour le remboursement de la dette sociale 0,50 % 0,50 % 1,50 % pour frais professionnels Aide au logement (FNAL) 0,10 % 0,10 % Cotisation de base (tous employeurs) Montant limité à 1 PASS (2) Cotisation supplémentaire (au moins 20 salariés) 0,40 % 0,40 % 0,50 % 0,50 % Part dépassant 1 PASS (2) Chômage 6,40 % 4,00 % 2,40 % AGS (Garantie des salaires) 0,40 % 0,40 % Montant limité à 4 PASS (2) Retraite complémentaire ARRCO 7,50 % 4,50 % Assurance décès obligatoire 1,50 % 1,50 % 30 % AGFF (1) 2,00 % 1,20 % 0,80 % Montant limité à 1 PASS (2) Cadre AGIRC 20,30 % 12,60 % 7,70 % AGFF 2,20 % 1,30 % 0,90 % Montant entre 1 et 4 PASS (2) APEC 0,06 % 0,036 % 0,024 % Montant limité à 4 PASS (2) AGIRC 20,30 % Répartition libre Montant entre 4 et 8 PASS (2) Contribution exceptionnelle temporaire 0,35 % 0,22 % 0,13 % Jusqu'à 8 PASS (2) ARRCO 7,50 % 4,50 % 3,00 % Non cadre AGFF 2,00 % 1,20 % 0,80 % Jusqu'à 1 PASS (2) ARRCO 20,00 % 12,00 % 8,00 % AGFF 2,20 % 1,30 % 0,90 % Montant entre 1 et 3 PASS (2) Taxe sur les salaires 4,25 % 4,25 % Totalité du montant Formation continue Entreprises d'au moins 20 salariés 1,60 % 1,60 % Entreprises d'au moins 10 salariés et moins de 20 salariés 1,05 % 1,05 % Totalité du montant Entreprises de moins de 10 salariés 0,55 % 0,55 % 1. AGFF (Association pour la gestion des fonds de financement de l'agirc et l'arrco). 2. PASS 2013 :

6 Un accompagnement personnalisé Pour tout renseignement, votre Chargé d Affaires dédié à l épargne salariale est à votre disposition. Ce document est fourni à titre d information seulement et il ne constitue en aucun cas une recommandation, une sollicitation ou une offre, un conseil ou une invitation d achat ou de vente des parts ou actions des Fonds Communs de Placement d Entreprise présentés dans ce document ( les FCPE ) et ne doit en aucun cas être interprété comme tel. Ce document ne constitue pas la base d un contrat ou d un engagement de quelque nature que ce soit ; il est fourni à partir de sources qu Amundi considère comme étant fiables. Toutes les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. Amundi n accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait résulter de l utilisation de toutes informations contenues dans ce document. Amundi ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise sur la base de ces informations. Les informations contenues dans ce document vous sont communiquées sur une base confidentielle et ne doivent être ni copiées, ni reproduites, ni modifiées, ni traduites, ni distribuées sans l accord écrit préalable d Amundi, à aucune personne tierce ou dans aucun pays où cette distribution ou cette utilisation serait contraire aux dispositions légales et réglementaires. Investir implique des risques : les performances passées des FCPE présentés dans ce document ainsi que les simulations réalisées sur la base de ces dernières, ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne préjugent pas des performances futures de ces derniers. Les valeurs des parts des FCPE sont soumises aux fluctuations du marché, les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des FCPE peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi. Il appartient à toute personne intéressée par les FCPE, préalablement à toute souscription, de s assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi que des conséquences fiscales d un tel investissement et de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque fonds. Les notices d information des FCPE, visées par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), sont disponibles gratuitement sur simple demande au siège social de la société de gestion ou téléchargeable depuis le site dédié à l épargne salariale. Les informations contenues dans le présent document sont réputées exactes à avril Ce document est rédigé par Amundi, Société de gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Société Anonyme au capital de euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur, Paris RCS Paris.

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de

Plus en détail

La Fiscalité de l Épargne Salariale

La Fiscalité de l Épargne Salariale FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales

Plus en détail

Optimisez la passerelle

Optimisez la passerelle Optimisez la passerelle de l épargne temps vers le PERCO La loi du 9 novembre 2010 vous offre une opportunité fiscale et sociale Un cadre fiscal et social attractif... La loi n 2010-1330 du 9 novembre

Plus en détail

Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps

Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps Les passerelles Temps - PERCO Vos salariés peuvent monétiser dans leur PERCO des jours de congés

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.14 23/01/2014 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Optimisez la passerelle

Optimisez la passerelle www.ca-els.com Optimisez la passerelle de l épargne temps vers le PERCO La loi du 9 novembre 2010 vous offre une opportunité fiscale et sociale Un cadre fiscal et social attractif... La loi n 2010-1330

Plus en détail

Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 N 2012-958 du 16/08/2012 (JO 17/08/2012)

Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 N 2012-958 du 16/08/2012 (JO 17/08/2012) Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 N 2012-958 du 16/08/2012 (JO 17/08/2012) Déclarée Déclarée conforme conforme àla la Constitution Constitution (décision (décision n 2012-654 n 2012-654

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Janvier 2013 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS 1. En

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE

TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE Crédit Photo : FANCY/Jupiterimages Septembre 2007 TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE 1. En un coup d œil... À l entrée, sur les versements de l entreprise À LA CHARGE DU BÉNÉFICIAIRE

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Août 2012 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) banque de financement & d investissement / épargne / services financiers spécialisés

Plus en détail

SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations

SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations Enjeux pour vos salariés : simplifier la gestion de leur épargne salariale & retraite Opérations & suivi en

Plus en détail

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à

Toute modification de l accord de Participation doit faire l objet d un avenant à l accord initial conclu selon les mêmes modalités et d un dépôt à La Participation Dispositif d épargne collectif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés qui consiste à distribuer une partie des bénéfices annuels. 1 Champ d application La participation est obligatoire

Plus en détail

Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.

Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas. Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement Dernière révision le 18/01/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Prime exceptionnelle sur l intéressement 2004...3 Deux

Plus en détail

SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations

SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations SMS, email, web boostez votre ESR! Rapidité pour vous & vos salariés grâce à nos e-prestations Enjeux pour vos salariés : simplifier la gestion de leur épargne salariale & retraite Pourquoi s abonner aux?

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

P2C10 La participation, l'inte ressement et l'e pargne salariale

P2C10 La participation, l'inte ressement et l'e pargne salariale P2C10 La participation, l'inte ressement et l'e pargne salariale Dispositifs permettant d accorder des revenus supplémentaires aux salariés et de bénéficier d avantages sociaux et fiscaux. Permet aussi

Plus en détail

P2C06 La re alisation de la paye

P2C06 La re alisation de la paye I. L organisation de la paye P2C06 La re alisation de la paye La paye s effectue chaque mois selon un calendrier strict à définir. Si la paye doit être versée le dernier jour du mois, toutes les opérations

Plus en détail

OPTIMISATIONS FISCALES ET SOCIALES DES REMUNERATIONS L EPARGNE SALARIALE

OPTIMISATIONS FISCALES ET SOCIALES DES REMUNERATIONS L EPARGNE SALARIALE OPTIMISATIONS FISCALES ET SOCIALES DES REMUNERATIONS L EPARGNE SALARIALE Mise à jour mars 2012 Contexte : généralités Pourquoi l épargne salariale? Historique des mesures incitatives : 1959, 1967, 2001,

Plus en détail

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I. LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l

Plus en détail

Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire

Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167

LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167 PARIS, le 29/11/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2005-167 OBJET : Loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie.

Plus en détail

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. Avenir de l Epargne Salariale Le PERCO, quels avantages, quelles évolutions? 20 juin 2013

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. Avenir de l Epargne Salariale Le PERCO, quels avantages, quelles évolutions? 20 juin 2013 Bienvenue au Petit Déjeuner débat Avenir de l Epargne Salariale Le PERCO, quels avantages, quelles évolutions? 20 juin 2013 Les intervenants Izabela Sula Gonzalez Consultante Paye et RH - Bureau Social

Plus en détail

LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT

LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT Textes applicables : LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT Loi n 2008-111 du 8 février 2008 J.O. du 9 février 2008 Circulaire DGT / DSS n 2008-46 du 12 février 2008. Circulaire ACOSS n 2008-039 du 18 mars 2008.

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

RH PAYE version 5.15 standard 3.79

RH PAYE version 5.15 standard 3.79 RH PAYE version 5.15 standard 3.79 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières

Plus en détail

1 ère année civile (1) 2 ème année civile (2)

1 ère année civile (1) 2 ème année civile (2) Mars 2015 COTISATIONS TRAVAILLEURS NON SALARIES 2015 MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS POUR LES T.N.S. PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1er JANVIER 2015 : 38040 par an (PASS) et 3170 par mois (PASS mensuel)

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

Pegase3 Seuils d exonération des retraites et prévoyance. Dernière révision le 25.07.2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.

Pegase3 Seuils d exonération des retraites et prévoyance. Dernière révision le 25.07.2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas. Pegase3 Seuils d exonération des retraites et prévoyance Dernière révision le 25.07.2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Le décret fixant le seuil d exonération des contributions patronales

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 À JOUR AU 1 er mars 2011 Le contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1 LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE 1 Des solutions simples pour répondre à différents besoins Droits individualisés (compte individuel ouvert au nom de chaque salarié de l entreprise) 3 Contrat de

Plus en détail

Cotisations sociales : taux et assiettes des charges

Cotisations sociales : taux et assiettes des charges Fiche SOCIAL : Février 2011 Cotisations sociales : taux et assiettes des charges Introduction Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues

Plus en détail

Régime social et fiscal des primes d intéressement

Régime social et fiscal des primes d intéressement Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement

Plus en détail

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant

Plus en détail

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 les infos DAS n 019 27 janvier 2015 Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 Il convient de rappeler qu un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 49 DU 3 JUIN 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 F-11-11 INSTRUCTION DU 25 MAI 2011 CONTRIBUTION SALARIALE SUR LES GAINS DE LEVEE D OPTIONS SUR TITRES ET D ACQUISITION

Plus en détail

À vos côtés pour préparer au mieux votre retraite

À vos côtés pour préparer au mieux votre retraite PROFESSIONNELS La Retraite À vos côtés pour préparer au mieux votre retraite PER Entreprise Système de retraite français : un état des lieux fragile L allongement de l espérance de vie est une bonne nouvelle

Plus en détail

Newsletter Sociale AVRIL 2014

Newsletter Sociale AVRIL 2014 Newsletter Sociale AVRIL 2014 Sommaire 1. Fixation du montant de la cotisation GMP pour l année 2014 2. Taxe sur les salaires : rectificatif de l Administration 3. Annexe : Tableau récapitulatif des charges

Plus en détail

Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA

Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA Les nouveaux outils réglementaires pour les contrats individuels et collectifs SYLVAIN MERLUS DIRECTEUR ASSURANCES COLLECTIVES GROUPAMA La réforme FILLON et la retraite complémentaire 2 La réforme Fillon

Plus en détail

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de. professionnalisation. conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat de professionnalisation conclu à compter du 1 er janvier 2008 A JOUR AU 1 er janvier 2008 L e contrat de professionnalisation permet à son titulaire d acquérir

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015 les infos DAS - n 017 23 janvier 2015 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation patronale au fonds de financement des syndicats Assurance

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

Epargne salariale. L épargne salariale après. l essentiel à retenir

Epargne salariale. L épargne salariale après. l essentiel à retenir Epargne Epargne salariale L épargne salariale après la Loi MACRON : l essentiel à retenir 2 Introduction Ce document a pour objet de vous présenter les principales mesures de la Loi n 2015-990 du 6 août

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER

Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER Le (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE Animé par : Margaret GAUTIER Qui sommes-nous? Un acteur majeur en Epargne Entreprise 1 er Soci é t é de gestion Encours sous gestion 37.46

Plus en détail

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au

Plus en détail

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal)

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au 1 er janvier 2012 Indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, de RTT non pris ; indemnité de non-concurrence Assujettie

Plus en détail

Halys. Plan d Epargne Entreprise GENERALI. Guide de l entreprise

Halys. Plan d Epargne Entreprise GENERALI. Guide de l entreprise Halys Plan d Epargne Entreprise GENERALI Guide de l entreprise Comment fonctionne l Epargne Salariale? L accès aux Plans d Epargne Entreprise est ouvert aux chefs d entreprises individuelles, ainsi qu

Plus en détail

Le plan d épargne entreprise (ou PEE)

Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le

Plus en détail

EN BREF. Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

EN BREF. Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Fructi Epargne

Plus en détail

Le cadre social et fiscal pour les épargnants

Le cadre social et fiscal pour les épargnants Amundi Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité Le cadre social et fiscal Avril 2013 1- Les versements Vos versements volontaires (dont l intéressement et les jours de congés non pris

Plus en détail

Des options modulables, une gestion totalement en ligne pour profiter des avantages de l Épargne Salariale

Des options modulables, une gestion totalement en ligne pour profiter des avantages de l Épargne Salariale Épargne Salariale / TPE-PME Des options modulables, une gestion totalement en ligne pour profiter des avantages de l Épargne Salariale PEI PERCO-I L Épargne Salariale, un outil efficace pour optimiser

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 06.15 du 15/01/15 Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2015 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Le contrat d avenir À JOUR AU 1 er janvier 2009 L e contrat d avenir vise à faciliter l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires de l allocation de revenu

Plus en détail

Informations importantes

Informations importantes Mise en œuvre de la Loi de Finances 2014 Informations importantes Loi de Finances 2014 Suite à la parution de la Loi de Finances 2014, l article 5 modifie l imposition des cotisations de frais de santé,

Plus en détail

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Ingénierie Sociale Sommaire 1. Ingénierie Sociale 2. Qu est-ce que l épargne salariale? PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Les fonds solidaires La Gestion ISR 3. Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,

Plus en détail

BAC PRO. Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE. Gestion du personnel - Paie. Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL

BAC PRO. Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE. Gestion du personnel - Paie. Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL BAC PRO Bac Pro Tertiaires - Toutes formations ADP PAIE Gestion du personnel - Paie Jean-Claude MONNOT Thierry PORTERAT Dominique VASSAL DOSSIER 1 La rémunération THÈMES Bulletin de paie Présentation et

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU

[ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU [ Exonérations & aides à l emploi ] Zone de revitalisation rurale - ZRR - À JOUR AU 1 er janvier 2007 Les entreprises ou organismes implantés en zone de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que certaines

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2014

LES OBLIGATIONS SOCIALES POUR 2014 Sources : Editions Législatives, bulletin n 212-1 Code de la Sécurité Sociale www.urssaf.fr Loi de finances 2014 AVERTISSEMENT : Les renseignements contenus dans cette fiche ne constituent qu une simple

Plus en détail

Paramètres 2015. Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés. 1. Les plafonds des régimes

Paramètres 2015. Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés. 1. Les plafonds des régimes Paramètres 2015 Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés Audiens Retraite Arrco Audiens Retraite Agirc Audiens prévoyance Congés Spectacles Sommaire... Les plafonds des

Plus en détail

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité S ommaire Versement de votre retraite...p. 4 Déclaration fiscale...p. 7 Évolution de votre retraite...p. 8 Paiement de votre retraite...p. 8 Reprise

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

TESA Notice additive générale

TESA Notice additive générale TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)

Plus en détail

LES COTISATIONS SOCIALES

LES COTISATIONS SOCIALES LES COTISATIONS SOCIALES Les Autres Contributions : CSG ET CRDS La Mutualité Sociale Agricole est chargée du recouvrement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de

Plus en détail

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d une rémunération, immédiate ou différée,

Plus en détail

EN BREF. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal avantageux.

EN BREF. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal avantageux. (2) L abon dement sup porte la CSG et la C RDS. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal avantageux. EN BREF Spécifiquement

Plus en détail

Catégorie de salariés

Catégorie de salariés Catégorie de salariés Contractuellement, les catégories de salariés sont définies par le code CPN (catégorie professionnelle normalisée) et le libellé de la catégorie. Ces valeurs n étant pas connues dans

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social Le forfait social Textes de référence : Articles L137-15 à L. 137-17 du Code de la Sécurité sociale créés par l article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Nouveautés légales Décembre 2010

NOTE D INFORMATION. Nouveautés légales Décembre 2010 NOTE D INFORMATION Objet : Modification du plan de paie Nouveautés légales Décembre 2010 Sources : - Décret n 2010-1305 du 29 octobre 2010, Publié au Journal Officiel le 31 octobre 2010. - Décret n 2010-1305

Plus en détail

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Il existe trois mécanismes d épargne salariale : La Participation : La participation des salariés aux résultats de

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise

Plus en détail

Pegase3 Les artistes retraités. Dernière révision le 29/09/2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pegase3 Les artistes retraités. Dernière révision le 29/09/2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pegase3 Les artistes retraités Dernière révision le 29/09/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition... 3 Généralités... 3 Les cotisations de Sécurité Sociale...3 Les cotisations

Plus en détail

Dossier pour réunion 6 avril 2007

Dossier pour réunion 6 avril 2007 Définition / objectif Option Capital / Rente Option Rente Produit de retraite de type «rente différée» à échéance 65 ans, Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option capital/rente

Plus en détail

La CFDT vous informe sur l accord de mise en place de «L Article 83» au sein de votre établissement

La CFDT vous informe sur l accord de mise en place de «L Article 83» au sein de votre établissement La CFDT vous informe sur l accord de mise en place de «L Article 83» au sein de votre établissement 1- Définition 2- Le coût du système - cotisations obligatoires - versements exceptionnels 3- Les différents

Plus en détail

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES

AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES AVENIR EXPERTS SECURITÉ LA SOLUTION ÉPARGNE RETRAITE DES EXPERTS-COMPTABLES Malakoff Médéric et l APRP (Association pour la Promotion de la Retraite et de la Prévoyance fondée par les experts-comptables),

Plus en détail

ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES

ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES ÉPARGNE Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES OPTIMISER LES MÉCANISMES D ÉPARGNE SALARIALE SAVEZ-VOUS COMBIEN UN SALARIÉ, UN CHEF D ENTREPRISE, PEUT RECEVOIR EN ÉPARGNE SALARIALE EN 2016?

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2128.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2128. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ AVENANT N O 1 DU 28 MARS 2007 RELATIF À

Plus en détail

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable

Intervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant

Plus en détail

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires 2008 Xavier Remongin/Min.agri.fr Soutien à l emploi et au pouvoir d achat Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs agricoles qui ont

Plus en détail

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale Pégase 3 Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale A partir de la version 4.42.0 et 4.42.2 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice 12 décembre 2013 Création de la notice Modification

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 5 novembre 2013 Experts Comptables Commissaires aux Comptes 43, rue de Liège 75008 Paris Tél. : 33 (0) 1 44 90 25 25 Fax 33 (0) 1 42 94 93 29 E-mail : contact@caderas-martin.com PROJET DE LOI DE FINANCES

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT. La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006

CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT. La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006 CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006 Option obligatoire* pour l un des 3 statuts (*sauf si le conjoint est déjà salarié au minimum

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

Contrats «Loi Madelin» article 154 bis du CGI

Contrats «Loi Madelin» article 154 bis du CGI LA RETRAITE suite Contrats «Loi Madelin» article 154 bis du CGI Objectif Plafonds Ces contrats d assurance de groupe permettent aux indépendants non agricoles et leur conjoint collaborateur de se constituer

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS

Extension Retraite Supplémentaire. Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS COMPLÉMENT DE RETRAITE Février 2006 Extension Retraite Supplémentaire Pour que chacun y gagne : vous, vos collaborateurs, votre entreprise Extension Retraite

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE Conditions d exonération des charges sociales PARTIE 1 : CONDITIONS D EXONERATION DE CHARGES SOCIALES DES REGIMES DE PREVOYANCE ET RETRAITE La

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-040

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-040 PARIS, le 15/02/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-040 OBJET : Bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1.000 euros L'article 17 de la loi

Plus en détail

Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires

Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires Juillet 2011 Ce document est destiné à être remis exclusivement aux investisseurs «professionnels» (cf. Détails et définitions en fin de document).

Plus en détail

COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ. E x c l u s i f d e t o u t l i e n d e subordination. Possibilité de développer une clientèle personnelle.

COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ. E x c l u s i f d e t o u t l i e n d e subordination. Possibilité de développer une clientèle personnelle. COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ LES FONDAMENTAUX CONTRAT DE COLLABORATION 1 CONTRAT DE TRAVAIL 2 LIEN DE SUBORDINATION E x c l u s i f d e t o u t l i e n d e subordination. Lien de subordination

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 001 La ffrranchiise de cottiisattiion L assiietttte fforrffaiittaiirre Le rrembourrsementt de ffrraiis prroffessiionnells Le rrembourrsementt

Plus en détail

Atelier des Chefs d entreprise MEDEF LYON-RHÔNE 17/04/2014 «Comment vous protéger?»

Atelier des Chefs d entreprise MEDEF LYON-RHÔNE 17/04/2014 «Comment vous protéger?» D irigeants d entreprise, un choix professionnel des incidences sur sa vie familiale Atelier des Chefs d entreprise MEDEF LYON-RHÔNE 17/04/2014 «Comment vous protéger?» LE CHOIX DU STATUT Travailleur non

Plus en détail

VOTRE FICHE DE PAIE DECORTIQUEE, LIGNE PAR LIGNE

VOTRE FICHE DE PAIE DECORTIQUEE, LIGNE PAR LIGNE VOTRE FICHE DE PAIE DECORTIQUEE, LIGNE PAR LIGNE 1 Tout salarié reçoit un salaire dit «brut». C est ce que l entreprise lui verse. Elle cotise en outre à diverses caisses pour son salarié : il s'agit des

Plus en détail

Fiche Produit : Article 39 du C.G.I. Le contrat de retraite à prestations définies (Art. 39 du C.G.I)

Fiche Produit : Article 39 du C.G.I. Le contrat de retraite à prestations définies (Art. 39 du C.G.I) Le contrat de retraite à prestations définies (Art. 39 du C.G.I) Il s agit d un régime de retraite collectif par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de tout ou partie

Plus en détail

pour la Retraite Collectif (PERCO)

pour la Retraite Collectif (PERCO) Plan d Epargne d pour la Retraite Collectif (PERCO) 1 Le PERCO Introduction : les enjeux de l épargne salariale Des régimes obligatoires menacés Le PERCO : Une réponse aux enjeux futurs Le PERCO : Une

Plus en détail