Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

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1 Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur les créations et reprises d entreprise Le Club des Créateurs et Repreneurs d Entreprises d Ille-et-Vilaine La Chambre de Commerce et d Industrie de Rennes La société Alter Expo présentent les supports des ateliers

2 Etude personnalisée de : T.N.S. Régime COMMERCANT Mr Le Créateur SALARIE Etude réalisée le nov.-05 Revenu Annuel : S A B : Net avant CSG : REGIMES REVENU Net de CSG : REGIMES SOCIAUX Plafond SS Annuel : COTISATIONS COTISATIONS Retraite et Prévoyance TAUX ASSIETTE MONTANT Taux Employeur Taux Salarié ASSIETTE Charge Employeur Charge Salarié RETRAITE RETRAITE 8,20% 6,55% ORGANIC 16,45% Sécurité Sociale 1,60% 0,10% ARRCO 4,50% 3,00% Retraite complémentaire obligatoire ( 3 PASS ) 6,50% AGIRC sur Tr. B 12,50% 7,50% ou Forfait GMP / an 405,00 243, AGFF(structure financière) 1,20%TA+1,30%TB 0,80%TA+0,90TB Autres organismes APEC + C.E.T. 0,256% 0,154% AUTRES REGIMES PREVOYANCE PREVOYANCE ORGANIC 1,50% Décès-Invalidité 12,80% 0,75% Décès Invalidité Maladie-Maternité INDEMNITES 0,50% Taux variable JOURNALIERES Accident Travail 1,40% CANAM 0,60% Prévoyance T.A. 1,50% 0,40% Maladie Maternité 5,90% Prévoyance T.B. 1,64% 1,62% Complémentaire Santé 2,30% 2,30% Divers FNAL, Formation.. 0,75% Alloc. Familiales 5,40% Alloc. Familiales 5,40% Charges Employeur Charges Salarié (pour mémoire) CHARGES TOTALES >>>> CHARGES TOTALES >>>> CSG-CRDS : dont déductible : CSG-CRDS : dont déductible : Ecart de charges Coût Global pour l'entreprise : Coût Global pour l'entreprise : ( Revenu Brut + Charges Employeur ) (Etude non contractuelle, projections réalisées en fonction des données en vigueur à ce jour.)

3 ANALYSE DES PRESTATIONS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE SALARIE CADRE ET NON SALARIE (Gérant Majoritaire) Mr Le Créateur Sal Annuel Brut Cadre : Age au terme : 65 Ans Revenu Gér. Majo : Marié, 2 enfants 40 Ans Carrière TNS : 25 Ans Economie Globale sur les charges sociales : Prestations Salarié Non Salarié Solution proposée Coût annuel 1) Retraite Retraite de base S.S (25 meilleures années < PASS) Complémentaire Organic Néant Complémentaire ARRCO Néant Complémentaire AGIRC Néant Supplémentaire Gan Vie TOTAL Cot : + 2,5 % / An Revalo : + 2,25 % / An 2) Prévoyance Capital décès Rente d'invalidité Indemnités journalières 110,96 41,93 107,53 IJ maxi pdt 360 jours Rente de conjoint Néant Néant Néant Rente d'éducation Néant Néant Néant 863 3) Frais médicaux Prestations médicales Base 70 % Base 70% 200 TC Famille Régime obligatoire : CPAM RAM Loi Madelin TOTAL Coût Supplémentaire : Economie Globale réalisée :

4 COMMENTAIRES SUR LES CHIFFRES REGIME "COMMERCANT" ( hors CSG- Coût global patronal "gérant salarié cadre" : CRDS ) Coût global patronal "gérant majoritaire non salarié" : ECONOMIE GLOBALE ANNUELLE : ( hors CSG- CRDS ) Cependant, il est nécessaire de maintenir un niveau de prestations identiques à celles procurées par le statut de salarié en matière de retraite et de prévoyance. PRESTATIONS : Le tableau précédent affiche les écarts de prestations de retraite et de prévoyance entre les deux statuts, puis présente les garanties de substitution. Le maintien des garanties de retraite et de prévoyance est d'un coût très sensiblement inférieur à la différence de charges, constatée en faveur du statut de non salarié. Le coût supplémentaire total s'élève à : L'économie globale annuelle est de : L'écart en faveur de la situation TNS s'élève à : ( hors cots soc ) L'économie finale de charges obtenue peut permettre un renforcement des garanties de retraite ou de prévoyance (Epargne retraite ou Capital décès hors Loi Madelin, supplément de retraite Loi Madelin). FISCALITE : LOI MADELIN (Loi n du 11 février 1994) Les cotisations versées au titre des régimes de retraite et de prévoyance (à l'exception des garanties en capital) sont déductibles de votre revenu imposable selon l'article 154 bis du code général des impôts dans la limite de : * Retraite : 10% du bénéfice imposable plafonné à 8 PASS Plus 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS avec un minimum de déduction égale à 10% du PASS * Prévoyance : 7% du PASS plus 3,75% du bénéfice imposable plafonné à 8 PASS avec un maximum de 3% de 8 PASS * Perte d'emploi : Dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants : 1,875% du bénéfice imposable plafonné à 8 PASS 2,50% du PASS

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