LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

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1 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50

2 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/ MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE... 6 BASES DE COTISATIONS DES APPRENTIS... 7 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (R.S.A.)... 8 INFORMATION CONCERNANT L ALLEGEMENT FILLON... 9 ALLEGEMENT FILLON HISTORISATION DES ELEMENTS ANNUALISATION ET REGULARISATION Cadre légal Pré requis Informations à récupérer du Plan de Paie Sage Informations à paramétrer dans votre dossier Adaptation du paramétrage Détails des constantes et des rubriques disponibles dans le Plan de Paie Sage MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 2) AVANTAGES EN NATURE DANS LES HCR : FIN DE L EXONERATION SUPPRESSION DE L EXONERATION DES COTISATIONS AT/MP AU TITRE DE LA REDUCTION «FILLON» FRAIS PROFESSIONNELS LES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT CONTRIBUTION DITE «FORFAIT SOCIAL» CONTRIBUTION DUE AU TITRE DES PLANS D OPTIONS SUR ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES FNAL SUPPLEMENTAIRE Adaptation du paramétrage Paramétrage de la DUCS URSSAF EDI MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 1) INFORMATIONS CONCERNANT L ALLEGEMENT DIT «FILLON» : HISTORISATION DES ELEMENTS LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE REVALORISATION DU SMIC REVALORISATION DU MINIMUM GARANTI EXONERATION LIEE AUX ZONES FRANCHES URBAINES LE FORFAIT APEC LA TAXE SUR LES SALAIRES SAISIE SUR SALAIRES RECOUVREMENT DES COTISATIONS D ASSURANCE CHOMAGE ET AGS PAR LES URSSAF MISE A JOUR PRECEDENTE : DECEMBRE ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE PLAN DE PAIE BTP / 76

3 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 AVERTISSEMENT AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. 3 / 76

4 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 97% du salaire et de CSG non déductible la cotisation patronale CRDS de prévoyance Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité départements Alsace Moselle Totalité Vieillesse Tranche A Totalité FNAL Toutes entreprises Tranche A 0.10 FNAL Supplément entreprises >= 20 salariés Tranche A 0.40 Au-delà de la tranche A 0,50 Cotisation solidarité Totalité Allocations familiales Totalité Accidents du travail Totalité 0.00 Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Allègement 35 heures Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,70 12,60 Tranche C GMP mensuelle 23,82 38,99 Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranches A et B Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non cadres) Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non cadres) Entre 1 et 3 plafonds 0,90 1,30 SS AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B / 76

5 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2011 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Construction Logement Participation construction (>= 20 salariés) Totalité 0,00 0,45 Taxe d apprentissage Totalité Contribution au développement de l apprentissage Totalité Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité Entreprises >= 20 salariés Totalité Entreprises >= 10 salariés et < 20 salariés Totalité Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu à De à de Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité 0.00 Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés) Cotisations Patronales de Prévoyance CHIFFRES-CLES AU 01/01/2011 Plafond Sécurité Sociale 2946 SMIC 9,00 Minimum garanti 3,36 5 / 76

6 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE 1 ère étape Après récupération du Plan de Paie SAGE (par Internet *), sélectionner la fonction Gestion multi sociétés du menu Fichier. La barre d intitulé s appelle alors Gestion multi sociétés PLANSAGE.SPP. * Via le menu?/mise à jour du Plan de Paie Sage ou en téléchargement depuis 2 ème étape : les constantes Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise à jour sont : Revenu de solidarité active (R.S.A.) : VALRMI 3 ème étape Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 6 / 76

7 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES BASES DE COTISATIONS DES APPRENTIS Source : Editions législatives Guide permanent - Bulletin d actualisation n 165 Attention, les valeurs ci-dessous sont provisoires, seule la circulaire ACOSS fixe les valeurs définitives par conséquent les montants ci-dessous peuvent encore changer. L assiette mensuelle de calcul des cotisations sociales des apprentis est fixée depuis un arrêté du 5 juillet 2000 sur la base de 169 fois le montant du SMIC en vigueur au 1 er janvier de l année au cours de laquelle est versée la rémunération. La base de calcul est forfaitaire, quels que soient la rémunération (au minimum 25% du SMIC), l horaire de travail et l abattement pour les frais professionnels. Cette assiette de calcul forfaitaire correspond à la rémunération minimale légale calculée comme suit : 9 (1) x 169 heures x (% du SMIC 11%) (1) SMIC horaire en vigueur au 1 er janvier 2011 Par exemple, un apprenti dont la rémunération est égale à 25% du SMIC aura une base de calcul égale à 25% - 11% = 14% du SMIC soit 212,94 arrondi à 213. Age apprenti Bases forfaitaires 1 ère année 2 ième année 3 ième année - 18 ans En % du SMIC (2) 14 % 26 % 42 % En Euros De 18 à 20 En % du SMIC (2) 30 % 38 % 54 % En Euros De 21 et + En % du SMIC (2) 42 % 50 % 67 % ou du Minimum conventionnel En Euros (2) déduction faite des 11% Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Modification de la constante BASE1 Base de test Sens Tranche BASE1 Déterm. Base forfait. 1 ère an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors <= AP_NBMOIS alors / 76

8 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Modification de la constante BASE2 Base de test Sens Tranche BASE2 Déterm. Base forfait. 2 ème an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors <= AP_NBMOIS alors 761 Modification de la constante BASE3 Base de test Sens Tranche BASE3 Déterm. Base forfait. 3 ème an. APPR AP_NBMOIS < AP_NBMOIS < 216 alors <= AP_NBMOIS < 252 alors <= AP_NBMOIS alors 1019 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (R.S.A.) Source : Site Caisse d allocations familiales Site Service Public Attention, la valeur ci-dessous est provisoire, seul le décret fixe la valeur définitive par conséquent le montant ci-dessous peut encore changer. Le montant du revenu de solidarité active est porté au 1 er janvier 2011 à 466,99 pour une personne seule. Modification de la constante VALRMI Valeur VALRMI Limite net à payer = RSA SSS 466,99 8 / 76

9 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATION CONCERNANT L ALLEGEMENT FILLON Ce point ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage d annualisation de l allègement Fillon. Il est possible de mettre en place le calcul annuel de l allégement dit «Fillon» en cours d année, cependant, il est impératif de mettre en place les nouvelles modalités de proratisation du SMIC, dès janvier Si vous ne pouvez pas mettre en place cette partie de paramétrage, nous vous conseillons de contacter votre URSSAF de rattachement afin de leur demander une tolérance concernant le fait que les nouvelles modalités de proratisation du SMIC ne pourraient s appliquer qu à partir des rémunérations versées sur le mois de février ou sur le mois de mars. Conseil : avant de commencer la mise en place des nouvelles modalités de proratisation du SMIC, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. Si vous pouvez mettre en place le paramétrage de l annualisation de l allègement Fillon dès le mois de janvier 2011, veuillez vous reporter au chapitre «Annualisation et régularisation» page 21. Pour mettre en place uniquement les nouvelles modalités de proratisation du SMIC, veuillez suivre les manipulations listées ci-dessous. 1 ère étape: les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Constantes et sélectionner les constantes concernées par la nouvelle proratisation du SMIC : AB_REMUN ALG_INDABS ALG_MTABS ALG_MTIJSS ALG_SALAIR ALG_SALABS ALG_TXABS 2 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 9 / 76

10 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES 3 ème étape : Adaptation de votre du dossier Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage c'est-à-dire que vous avez créé vos propres rubriques d absence ou de maintien, vous devez directement dans votre dossier, vérifier voire modifier, les constantes suivantes au niveau du menu «Listes \ constantes» pour les adapter à votre dossier. Constantes AB_REMUN ALG_MTABS ALG_INDABS ALG_MTIJSS Fonction Correspond au salaire versé. Ne pas tenir compte des éléments de rémunération qui n impactent pas les absences (comme par exemple les frais, les indemnités de trajet, les primes ). Correspond au montant des absences Sont exclus les absences entrée/sortie Précision : si les congés payés sont indemnisés par une caisse de congés payés, vous devez y inclure l absence congés payés sinon vous devez l exclure Correspond au montant des maintiens des absences Est exclu l indemnité de congés payés Correspond au montant des IJSS brutes (y compris la déduction pour maintien du net) Si votre plan de paie est basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez seulement apporter la modification listée ci-dessous directement dans votre dossier : Modification de la constante FI_PRORATA : remplacer FI_TXABSNR * FI_TXABSR par ALG_TXABS Calcul FI_PRORATA Coef proratisation en f cas FILLO FI_TXCTR x S_TXTRAV x ALG_TXABS 10 / 76

11 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES ALLEGEMENT FILLON HISTORISATION DES ELEMENTS Ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage d historisation des éléments de calcul de l allègement dit «Fillon». La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 annualise le calcul de la réduction générale dite «Fillon» au 1 er janvier L allégement ne sera plus calculé sur la rémunération mensuelle mais sur la rémunération annuelle. Ce nouveau mode de calcul implique d historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l allégement, c est pourquoi, vous devez dès maintenant le mettre en place l historisation de ces éléments en suivant les indications ci-dessous. Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de l historisation Fillon, au niveau de votre dossier nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. 1 ère étape: les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise en place de l historisation sont : ALG_BRUT ALG_REMNOR ALG_REMUN ALG_SMIC ALG_URSSAF Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante. 11 / 76

12 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Recommencer les manipulations pour chaque constante de la liste. 2 ème étape : les rubriques du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou les créer directement dans votre dossier (Cf. 7éme étape). Se positionner sur le menu Liste / Rubriques. Les rubriques concernées par la mise en place de l historisation sont : 6346 «Historisation SMICMENS» 6347 «Historisation Rémunération» 6348 «Historisation Cotis Pat URSSAF» 6349 «Historisation Brutabat» Pour ce faire, positionnez vous sur la rubrique que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la rubrique. 12 / 76

13 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Recommencer les manipulations pour chaque rubrique de la liste. 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur les constantes du Plan de Paie Sage, vous devez vérifier que les constantes à historiser sont adaptées à votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Constantes» 13 / 76

14 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_SMIC puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [OK] 14 / 76

15 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMUN puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [OK] 15 / 76

16 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PLAFAID puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_URSSAF puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [OK] 16 / 76

17 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_MTALLEG puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_BRUT puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [OK] 17 / 76

18 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PROREM puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMNOR puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [OK] 18 / 76

19 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES 6 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Rubriques» puis créer les rubriques suivantes : Attention, il faut obligatoirement que les rubriques d historisation soient positionnées juste avant la rubrique «Allègement Fillon» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 6350). Rubrique de cotisation XXXX «Historisation SMICMENS» permet d archiver le SMIC Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation SMICMENS FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_SMIC Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Remuneration» permet d archiver la rémunération Fillon (hors heures supplémentaires et complémentaires) et la rémunération normalement travaillée. Imprimable Formule Sens Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Remuneration FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_REMNOR ALG_REMUN Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Cotis Pat URSSAF» permet d archiver le montant des cotisations patronales de sécurité sociale auquel est plafonné l allègement Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Cotis Pat URSSAF FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_URSSAF Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 19 / 76

20 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Brutabat» permet d archiver la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Brutabat FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_BRUT Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 7 ème étape : Modification des bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par l allégement dit «Fillon», les rubriques d historisation. Il s agit des rubriques 6346 à 6349 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. 20 / 76

21 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES ANNUALISATION ET REGULARISATION Ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage de l annualisation de l allègement dit «Fillon». CADRE LEGAL Sources : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Décret n du 31 décembre 2010 Ce document a été élaboré sur la base des informations du décret. Par conséquent le paramétrage proposé cidessous peut évoluer, voire changer dès publication de la circulaire. La loi modifie la formule de calcul du coefficient de l allégement dit «Fillon» afin que celui-ci ne soit plus calculé sur le mois civil mais sur l année civile. Le calcul du coefficient se base sur le SMIC annuel et la rémunération annuelle. La formule de calcul Le montant de l allègement applicable aux cotisations à la charge de l employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales est donc déterminé selon la formule suivante : Montant de l allégement = Rémunération annuelle soumise à cotisations x coefficient A compter du 1 er janvier 2011, pour les entreprises de moins de 20 salariés (effectif moyen au 31 décembre de l année précédente), le coefficient de l allégement Fillon est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : 0,281 SMIC calculé pour un an (*) Coefficient = x (1,6 x - 1) 0,6 Rémunération annuelle (**) A compter du 1 er janvier 2011, pour les entreprises de 20 salariés et plus (effectif moyen au 31 décembre de l année précédente), le coefficient de l allégement Fillon est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : 0,26 SMIC calculé pour un an (*) Coefficient = x (1,6 x - 1) 0,6 Rémunération annuelle (**) (*) SMIC calculé pour un an La valeur annuelle du Smic est égale à 1820 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l année considérée ou à la somme de 12 Smic mensuel calculé. (**) Rémunération annuelle Il s agit de la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale, déduction faite de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorée dans la limite des taux de 25 % ou 50 %, selon le cas). 21 / 76

22 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Régularisation Toutefois, la loi prévoit que les entreprises pourront continuer à calculer au mois le mois la réduction dite «Fillon» de façon anticipée avec application : Soit d une régularisation en fin d année ou au moment du départ du salarié, par différentiel éventuel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation au cours de l année et le montant calculé pour l année Soit d une régularisation progressive Avant Janvier Février Rémunération SMIC 1365, ,03 Montant allégement 79,80 0,00 A partir du 1 er janvier 2011 calcul mensuel avec régularisation progressive Janvier Février Rémunération SMIC 1365, ,03 Montant allégement 79,80-79,80 Ajustement du SMIC mensuel Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel, le SMIC mensuel est corrigé selon le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l absence. Salaire (1) Montant des absences Montant des IJ + Montant des maintiens Taux de proratisation = Salaire (1) (1) Le salaire à prendre en compte est le salaire versé sans tenir compte des éléments de rémunération qui ne sont pas impactés par les absences (telles les primes, les frais, les indemnités de trajet ). Remarques Le coefficient obtenu est arrondi à 4 décimales, au millième le plus proche. Si le coefficient obtenu est supérieur à 0,2600 ou 0,2810 selon l effectif de la société, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2600 ou 0,2810. Pour les CDD, la réduction se calcule contrat par contrat 22 / 76

23 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES IMPORTANT avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation de l allégement, vous devez avoir impérativement mis en place le paramétrage d historisation. Si ce n est pas le cas, reportez-vous en page 11 pour mettre en place le paramétrage de l historisation des éléments de calcul de l allègement «Fillon». Le paramétrage proposé par défaut dans le PPS, est celui de la régularisation progressive. PRE REQUIS Conseil : avant de commencer la mise en place de l annualisation avec régularisation, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. Le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon» utilise les constantes d historisation. Avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation, vous devez impérativement vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes et qu elles sont adaptées à votre dossier : ALG_REMUN, ALG_SMIC, ALG_BRUT, ALG_URSSAF, ALG_REMNOR, Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez absolument mettre en place le paramétrage d historisation avant celui de l annualisation, pour ce faire reportez-vous en page 11 pour le mettre en place. INFORMATIONS A RECUPERER DU PLAN DE PAIE SAGE Le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon» utilise des constantes communes à plusieurs paramétrages, avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : AB_BRUT, S_SORTI, Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage. Pour mettre en place le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon», vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [ALGPR] 23 / 76

24 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATIONS A PARAMETRER DANS VOTRE DOSSIER Au niveau du menu «Fichier / Paramètres / Paramètres de paie», dans l onglet «Formats» vous devez vérifier que la zone «Constantes» du sous onglet «Fichiers de paie» est renseigné à 4. Au niveau du menu «Listes / Rubriques», sur les rubriques correspondantes à l URSSAF Accidents du travail, renseignez la zone «Sous total patronal 4» (ou le sous total patronal indiqué dans la constante AC_URSSAF) par un <Non> dans l onglet «Association \ Cumuls 1». 24 / 76

25 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATIONS A PARAMETRER DANS VOTRE DOSSIER (SUITE) Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si vous avez créé vos propres rubriques, vous devez vérifier voir modifier les constantes suivantes au niveau du menu «Listes \ constantes» pour les adapter à votre dossier. Constantes AB_REMUN ALG_MTABS Fonction Correspond au salaire versé. Ne pas tenir compte des éléments de rémunération qui n impactent pas les absences (comme par exemple les frais, les indemnités de trajet, les primes ). Correspond au montant des absences Sont exclus les absences entrée/sortie Précision : si les congés payés sont indemnisés par une caisse de congés payés, vous devez y inclure l absence congés payés sinon vous devez l exclure ALG_INDABS ALG_MTIJSS ALG_CUMSMI ALG_CUMREM ALG_CUMURS ALG_CUMBRU ALG_MTALG Correspond au montant des maintiens des absences Est exclu l indemnité de congés payés Correspond au montant des IJSS brutes (y compris la déduction pour maintien du net) Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation SMICMENS». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6346 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation Rémunération». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6347 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation Cotis Pat URSSAF». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6348 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation BRUTABAT». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6349 Récupère le montant patronal de la rubrique d allègement «Fillon». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6350 Attention, les modifications ci-dessous ne doivent être apportées que si votre plan de paie est basé sur le Plan de Paie Sage. Si votre plan de paie est basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez apporter les modifications listées cidessous directement dans votre dossier : Modification de la constante FI_PRORATA : remplacer FI_TXABSNR * FI_TXABSR par ALG_TXABS Calcul FI_PRORATA Coef proratisation en f cas FILLO FI_TXCTR x S_TXTRAV x ALG_TXABS 25 / 76

26 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATIONS A PARAMETRER DANS VOTRE DOSSIER (SUITE) Modification de la constante FI_PARTIE1 : remplacer FI_SMICMEN / FI_REMUN par ALG_SMICAN / ALG_REMUNA Calcul FI_PARTIE1 Calcule du coefficient FILLO 1,6 * ALG_SMICAN / ALG_REMUNA 1 Modification de la constante FI_MTALLEG : remplacer BRUTABAT par ALG_BRUTAN Calcul FI_MTALLEG Montant allégement maj/min FILLO FI_LIMCOEF * ALG_BRUTAN * AC_COEFMAJ Modification de la constante FI_DIFFAID : remplacer FI_TOTAIDE par FI_MTALLEG et AC_URSSAF par ALG_URSAN Calcul FI_DIFFAID Différentiel Aides & Cot. FILLO FI_MTALLEG ALG_URSAN Modification de la constante FI_PLAFAID : remplacer FI_TOTAIDE par FI_MTALLEG et AC_URSSAF par ALG_URSAN Test FI_PLAFAID Plafonnemt Aides Cotis. URSSAF FILLO Si FI_MTALLEG > ALG_URSAN alors FI_DIFFAID sinon 0.00 Modification de la rubrique de cotisation 6350 «Allègement des cotisations» : remplacer FI_ALLEG par ALG_ALLEG Formule Montant Montant patronal 6350 Allègement des cotisations FILLO Montant pris tel quel Gain ALG_ALLEG 26 / 76

27 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Si vous êtes une entreprise de 20 salariés et plus Modification de la constante FI_PARTIE2 : modifier la zone «arrondi» Calcul Arrondi FI_PARTIE2 Calcule du coefficient FILLO 0,26 / 0,6 * FI_PARTIE1 4 décimales au plus proche Modification de la constante FI_LIMCOEF : remplacer FI_COEFARR par FI_PARTIE2 Test FI_LIMCOEF Coef. à appliquer au BRUT FILLO Si FI_PARTIE2 > 0.26 Alors 0,26 Sinon FI_PARTIE2 Si vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés Modification de la constante FI_PARTIE2 : modifier la zone «arrondi» Calcul Arrondi FI_PARTIE2 Calcule du coefficient FILLO 0,281 / 0,6 * FI_PARTIE1 4 décimales au plus proche Modification de la constante FI_LIMCOEF : remplacer FI_COEFARR par FI_PARTIE2 Test FI_LIMCOEF Coef. à appliquer au BRUT FILLO Si FI_PARTIE2 > Alors 0,281 Sinon FI_PARTIE2 27 / 76

28 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES ADAPTATION DU PARAMETRAGE Vous souhaitez mettre en place la régularisation uniquement en fin d année ou lors de la sortie d un salarié Pour mettre en place la régularisation uniquement en fin d année ou lors de la sortie d un salarié, vous devez adapter dans votre dossier le paramétrage de la façon suivante : Modification de la constante de type valeur ALG_CUMUL. Valeur ALG_CUMUL Détermine si cumul ALGPR S_ANNUEL Vous souhaitez gérer les deux modes de régularisation. Si vous souhaitez gérer les deux modes de régularisation afin de pouvoir basculer en automatique d un mode à l autre, vous devez aussi récupérer du Plan de Paie Sage : La question SAGEALG001 «Quel mode de calcul souhaitez-vous appliquer pour l allègement «Fillon»?» Et modifier directement dans votre dossier, la constante suivante Modification de la constante de type valeur ALG_CUMUL. Valeur ALG_CUMUL Détermine si cumul ALGPR ALG_2MOD Information à renseigner dans votre dossier Pour changer la méthode de régularisation de l allégement «Fillon», vous devez répondre à la question société «Quel mode de calcul souhaitez-vous appliquer pour l allègement «Fillon»?» au niveau du menu Fichier \ Paramètres \ Assistant société. 28 / 76

29 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES DETAILS DES CONSTANTES ET DES RUBRIQUES DISPONIBLES DANS LE PLAN DE PAIE SAGE Proratisation du SMIC Constante de type rubrique ALG_MTABS «Mt des absences»: cumule le montant des absences. Période Rubriques ALG_MTABS Mt des absences ALGPR Cumuls IMTA (+) 400 Absence maladie Montant salarial Intermédiaire (+) 410 Absence maladie Montant salarial Intermédiaire (+) 450 Absence maternité Montant salarial Intermédiaire (+) 452 Absence Accident du travail Montant salarial Intermédiaire (+) 454 Absence Accident trajet Montant salarial Intermédiaire (+) 456 Absence paternité Montant salarial Intermédiaire (+) 458 Mi-tps thérapeutique Montant salarial Intermédiaire (+) 460 Absence maternité Montant salarial Intermédiaire (+) 462 Absence Accident du travail Montant salarial Intermédiaire (+) 464 Absence Accident trajet Montant salarial Intermédiaire (+) 466 Absence paternité Montant salarial Intermédiaire (+) 468 Mi-tps thérapeutique Montant salarial Intermédiaire (+) 470 Absence non rémunérée Montant salarial Intermédiaire (+) 472 Absence non rémunérée Montant salarial Intermédiaire (+) 474 Congé sans solde Montant salarial Intermédiaire (+) 476 Absence exceptionnelle Montant salarial Intermédiaire (+) 550 Absence chômage partiel Montant salarial Intermédiaire (+) 600 Absence exceptionnelle Montant salarial Intermédiaire (+) 650 Congé sans solde Montant salarial Intermédiaire Constante de type rubrique ALG_MTIJSS «Mt des IJSS»: cumule le montant des IJSS. Période Rubriques ALG_MTIJSS Mt des IJSS ALGPR Cumuls IMTA (+) 810 Indemnités Sécurité Sociale Montant salarial Intermédiaire (+) 812 IJSS Maternité brutes estimées Montant salarial Intermédiaire (+) 813 IJSS AT brutes estimées Montant salarial Intermédiaire (+) 814 IJSS Maladie brutes estimées Montant salarial Intermédiaire (+) 815 Déduction maintien du net Montant salarial Intermédiaire (+) 818 Régularisation IJSS Montant salarial Intermédiaire 29 / 76

30 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Constante de type rubrique ALG_INDABS «Mt maintien partiel absences» : cumule le montant du maintien des absences partiellement rémunérées. Période Rubriques ALG_INDABS Mt maintien partiel absences ALGPR Cumuls IMTA (+) 820 «Indemnisation maladie à 100%» Montant salarial Intermédiaire (+) 822 «Indemnisation maladie à 90%» Montant salarial Intermédiaire (+) 824 «Indemnisation maladie à 90%» Montant salarial Intermédiaire (+) 826 «Indemnisation maladie à 2/3» Montant salarial Intermédiaire (+) 828 «Indemnisation maladie à 2/3» Montant salarial Intermédiaire (+) 830 «Indemnisation maladie à 100%» Montant salarial Intermédiaire (+) 832 «Indemnisation maternité à 90%» Montant salarial Intermédiaire (+) 834 «Indemnisation maternité à 90%» Montant salarial Intermédiaire (+) 836 «Indemnisation maternité à 2/3» Montant salarial Intermédiaire (+) 838 «Indemnisation maternité à 2/3» Montant salarial Intermédiaire (+) 840 «Indemnisation Acc Trav à 90% Montant salarial Intermédiaire (+) 842 «Indemnisation Acc Trav à 90%» Montant salarial Intermédiaire (+) 844 «Indemnisation Acc Trav à 2/3» Montant salarial Intermédiaire (+) 846 «Indemnisation Acc Trav à 2/3» Montant salarial Intermédiaire (+) 850 «Indemnités Chômage partiel» Montant salarial Intermédiaire (+) 862 «Indemnisation Acc Trav à 100%» Montant salarial Intermédiaire (+) 864 «Indemnisation Acc Trajet 100%» Montant salarial Intermédiaire (+) 868 «Indemnisation mi-tps à 50%» Montant salarial Intermédiaire (+) 872 «Indemnisation Acc Trav à 100%» Montant salarial Intermédiaire (+) 874 «Indemnisation Acc Trajet 100%» Montant salarial Intermédiaire (+) 878 «Indemnisation mi-tps à 50%» Montant salarial Intermédiaire (+) 880 «Indemnisation maternité à 100%» Montant salarial Intermédiaire (+) 882 «Indemnisation maternité à 100%» Montant salarial Intermédiaire Constante de type rubrique AB_REMUN «Remun à prendre en cpt», correspond à la rémunération à prendre en compte. Période Rubriques AB_REMUN Remun à prendre en cpt ALGPR Cumul IMTA 10 Salaire mensuel Montant salarial Intermédiaire 18 Salaire horaire Montant salarial Intermédiaire 20 Salaire mensuel VRP Montant salarial Intermédiaire 37 Salaire Contrat Profes. Montant salarial Intermédiaire Constante de type valeur ALG_SALAIR «Salaire base proratis abs» correspond au salaire servant de base au calcul des absences et des maintiens. Valeur ALG_SALAIR Salaire base proratis abs ALGPR AB_REMUN 30 / 76

31 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Constante de type calcul ALG_SALABS «Salaire déduc abs» : calcule le salaire en tenant compte des absences et des maintiens. Calcul ALG_SALABS Salaire déduc abs ALGPR ALG_SALAIR - ALG_MTABS - ALG_MTIJSS + ALG_INDABS Constante de type calcul ALG_PROABS «Proratisation des absences» : calcule le coefficient de proratisation à appliquer au SMIC pour tenir compte des absences Calcul ALG_PROABS Proratisation des absences ALGPR ALG_SALABS / ALG_SALAIR Constante de type test ALG_TXABS «Tx proratisation des absences» : qui contrôle que le coefficient de proratisation des absences ne soit pas supérieur à 1 Test ALG_TXABS Tx proratisation des absences ALGPR Si ALG_PROABS > 1 alors 1 sinon ALG_PROABS Modification de la constante FI_PRORATA «Coef proratisation en f cas»: calcule le coefficient de proratisation à appliquer au SMIC mensuel. Calcul FI_PRORATA Coef proratisation en f cas FILLO FI_TXCTR x S_TXTRAV x ALG_TXABS Constante de type test S_DEBPER «Début contrat / début exercice» Test S_DEBPER Début contrat / début exercice ALGPR Si DATEENTREE < DATEDEBEXE alors DATEDEBEXE sinon DATEENTREE Constante de type valeur ALG_DEBPER «Date de début de régularisat» : détermine la date de début de régularisation. Valeur ALG_DEBPER Date de début de régularisat ALGPR S_DEBPER 31 / 76

32 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Constante de type valeur ALG_CUMUL «Détermine si on doit cumuler» : détermine si on doit cumuler. Valeur ALG_CUMUL Détermine si on doit cumuler ALGPR 1 Annualisation de l allègement dit Fillon Constante de type rubrique ALG_CUMSMI «Cumul SMIC mensuel» cumule le montant du SMIC mensuel depuis le début de l année ou depuis le début du contrat en y incluant le bulletin en cours. Période Du Au Rubrique ALG_CUMSMI Cumul SMIC mensuel ALGPR Date à date ALG_DEBPER DEBCALC (+) 6346 Historisation SMICMENS Montant patronal Intermédiaire Constante de type test ALG_SMI1 «Détermine SMIC»: détermine le SMIC à prendre en compte selon le mode choisi. Test ALG_SMI1 Détermine SMIC ALGPR Si ALG_CUMUL = 0 alors ALG_SMIC sinon ALG_CUMSMI Constante de type valeur ALG_SMICAN «SMIC annuel» : détermine le SMIC à prendre en compte dans le calcul du coefficient de l allègement. Valeur ALG_SMICAN SMIC annuel ALGPR ALG_SMI1 Constante de type rubrique ALG_CUMREM «Cumul rémunération mensuelle» cumule le montant de la rémunération mensuelle depuis le début de l année ou depuis le début du contrat en y incluant le bulletin en cours Période Du Au Rubrique ALG_CUMREM Cumul Rémunération mensuelle ALGPR Date à date ALG_DEBPER DEBCALC (+) 6347 Historisation Rémunération Montant patronal Intermédiaire 32 / 76

33 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Constante de type test ALG_REM1 «Détermine Rémunération»: détermine la rémunération à prendre en compte selon le mode choisi. Test ALG_REM1 Détermine Rémunération ALGPR Si ALG_CUMUL = 0 alors ALG_REMUN sinon ALG_CUMREM Constante de type valeur ALG_REMUNA «Rémunération annuelle» : détermine la rémunération annuelle à prendre en compte dans le calcul du coefficient de l allègement. Valeur ALG_REMUNA Rémunération annuelle ALGPR ALG_REM1 Constante de type calcul FI_PARTIE1 «Coefficient arrondi»: calcule la 1ere partie de la formule du coefficient à appliquer à la rémunération brut Calcul FI_PARTIE1 Calcul du coefficient FILLO 1,6 * ALG_SMICAN / ALG_REMUNA 1 Constante de type calcul FI_PARTIE2 «Calcule du coefficient»: calcule la 2eme partie de la formule du coefficient à appliquer à la rémunération brut Calcul Arrondi FI_PARTIE2 Calcule du coefficient FILLO 0,26 / 0,6 * FI_PARTIE1 4 décimales au plus proche Constante de type test FI_LIMCOEF «Coef. à appliquer au BRUT»: compare le coefficient calculé au coefficient maximum Test FI_LIMCOEF Coef. à appliquer au BRUT FILLO Si FI_PARTIE2 > 0.26 Alors 0,26 Sinon FI_PARTIE2 Constante de type rubrique ALG_CUMBRU «Cumul Brut cotis mensuel» cumule le montant de rémunération soumise à cotisation depuis le début de l année ou depuis le début du contrat en y incluant le bulletin en cours Période Du Au Rubrique ALG_CUMBRU Cumul Brut cotis mensuel ALGPR Date à date ALG_DEBPER DEBCALC (+) 6349 Historisation BRUTABAT Montant patronal Intermédiaire 33 / 76

34 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Constante de type test ALG_BRU1 «Détermine Brut cotis»: détermine la rémunération soumise à cotisations à prendre en compte selon le mode choisi. Test ALG_BRU1 Détermine Brut cotis ALGPR Si ALG_CUMUL = 0 alors ALG_BRUT sinon ALG_CUMBRU Constante de type valeur ALG_BRUTAN «Brut cotisation annuel» : détermine la rémunération annuelle soumise à cotisations à prendre en compte dans le calcul du coefficient de l allègement. Valeur ALG_BRUTAN Brut cotisation annuel ALGPR ALG_BRU1 Constante de type calcul FI_MTALLEG : calcule le montant de l allégement Calcul FI_MTALLEG Montant allégement maj/min FILLO FI_LIMCOEF * ALG_BRUTAN * AC_COEFMAJ Constante de type rubrique ALG_CUMURS «Cumul cotis pat Urssaf mensuel» cumule le montant des cotisations patronales URSSAF (Maladie, vieillesse, AF) depuis le début de l année ou depuis le début du contrat en y incluant le bulletin en cours Période Du Au Rubrique ALG_CUMURS Cumul cotis pat Urssaf mensuel ALGPR Date à date ALG_DEBPER DEBCALC (+) 6348 Historisation Cotis Pat URSSAF Montant patronal Intermédiaire Constante de type test ALG_URS1 «Détermine cotis pat Urssaf»: détermine le montant patronal de cotisation URSSAF à prendre en compte selon le mode choisi. Test ALG_URS1 Détermine cotis pat Urssaf ALGPR Si ALG_CUMUL = 0 alors ALG_URSSAF sinon ALG_CUMURS Constante de type valeur ALG_URSAN «Cotisations patronal Urssaf» : détermine le montant des cotisations patronales à prendre en compte dans le calcul du coefficient de l allègement. Valeur ALG_URSAN Cotisations patronal Urssaf ALGPR ALG_URS1 34 / 76

35 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Constante FI_DIFFAID «Différentiel Aides & Cot» : calcule le différentiel entre la somme des aides et les cotisations patronales URSSAF. Calcul FI_DIFFAID Différentiel Aides & Cot. FILLO FI_MTALLEG ALG_URSAN Constante FI_PLAFAID «Plafonnemt Aides Cotis. URSSAF» : teste le cumul des aides avec le total des cotisations patronales URSSAF et qui récupère le différentiel si ces aides sont supérieures. Test FI_PLAFAID Plafonnemt Aides Cotis. URSSAF FILLO Si FI_MTALLEG > ALG_URSAN alors FI_DIFFAID sinon 0.00 Constante de type rubrique ALG_MTALG «Cumul Allégement Fillon» cumule le montant de l allégement Fillon depuis le début de l année ou depuis le début du contrat Période Du Au Rubrique ALG_MTALG Cumul allégement Fillon ALGPR Date à date ALG_DEBPER DEBCALC (+) 6350 Allègement Fillon Montant patronal Constante de type test ALG_CUMFIL «Mt allègement Fillon à déduire»: détermine le montant patronal de l allégement à déduire selon le mode choisi. Test ALG_CUMFIL Mt allégement Fillon à déduire ALGPR Si ALG_CUMUL = 0 alors 0 sinon ALG_MTALG Constante de type calcul ALG_ALLEG «Calcul allégement Fillon». Calcul ALG_ALLEG Calcul allégement Fillon ALGPR FI_ALLEG ALG_CUMFIL Paramétrage de la rubrique Allègement «Fillon» Rubrique de cotisation 6350 «Allègement des cotisations» Formule Montant Montant patronal 6350 Allègement des cotisations FILLO Montant pris tel quel Gain ALG_ALLEG 35 / 76

36 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Régularisation annuelle Constante de type test S_ANNUEL «Regarde si mois=dec ou sorti» Test S_ANNUEL Regarde si mois=dec ou sorti ALGPR Si MOISPAIE = 12 ou S_SORTI = 1 alors 1 sinon 0 Gestion des deux modes de régularisation Constante de type valeur ALG_MODE «Mode de calcul de l allègement» : correspond à la réponse à la question société SAGEALG001 «Quel mode de calcul souhaitez-vous appliquer pour l allègement «Fillon»?». Valeur ALG_MODE Mode de calcul de l allègement ALGPR 1 Question de type société SAGEALG001 «Quel mode de calcul souhaitez-vous appliquer pour l allègement «Fillon»?» Type Les choix possibles Déversement dans SAGEALG001 Quel mode de calcul souhaitez-vous appliquer pour l allègement «Fillon»? Choix 0 Calcul mensuel sans régularisation 1 Calcul mensuel avec régularisation progressive 2 Calcul mensuel avec régularisation en fin d année Constante ALG_MODE Constante de type test ALG_2MOD «Détermine si cumul»: détermine si on doit cumuler Base de test Sens Tranche ALG_2MOD Détermine si cumul ALGPR ALG_MODE <= Si ALG_MODE <= 0 alors 0 Si 0 < ALG_MODE <= 1 alors 1 Si 1 < ALG_MODE alors S_ANNUEL 36 / 76

37 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 2) AVANTAGES EN NATURE DANS LES HCR : FIN DE L EXONERATION Source : site Urssaf note d information fin_de_la_reduction_01.ht ml A compter du 1 er janvier 2011, la réduction de cotisation au titre des avantages en nature nourriture dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) est supprimée. Dans le PPS, la rubrique 2700 «URSSAF allégement repas» correspondant à l exonération a été désactivée. SUPPRESSION DE L EXONERATION DES COTISATIONS AT/MP AU TITRE DE LA REDUCTION «FILLON» Source : site Urssaf note d information a_securite_sociale_2011_01.html A compter du 1 er janvier 2011, la réduction dite «Fillon» est désormais limitée aux cotisations d assurances sociales et d allocations familiales. Modification à apporter dans votre dossier Au niveau du menu «Listes / Rubriques», sur les rubriques correspondantes à l URSSAF Accidents du travail, renseignez la zone SOUS_PAT_4 «Cotisations patronales URSSAF» (ou le sous total patronal indiqué dans la constante AC_URSSAF) par un <Non> dans l onglet «Association \ Cumuls 1». 37 / 76

38 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 FRAIS PROFESSIONNELS Sources : Site URSSAF janvier_2011_01.htm l Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement ou apporter les modifications directement dans votre dossier. Les limites d exonérations pour les frais de repas et les grands déplacements en métropole, sont portées au 1 er janvier 2011 : Pour les frais de repas à : Limite d exonération Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,80 Indemnité de restauration hors locaux de l entreprise 8,30 Indemnité de repas 17,10 Pour les grands déplacements en métropole à : Indemnités de logement et petit déjeuner Limite d exonération pour les 3 premiers mois Indemnités de nourriture 17,10 par repas Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Autres départements 61,20 par jour 45,40 par jour Rubriques disponibles dans le Plan de Paie Sage Modification de la rubrique de brut 930 «Ind. rest. sur lieu travail» Formule Montant Nombre Base 930 Ind. rest. sur lieu travail FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 5,80 38 / 76

39 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la rubrique de brut 955 «Ind. restauration hors locaux» Formule Montant Nombre Base 955 Ind. restauration hors locaux FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 8,30 Modification de la rubrique de brut 960 «Indemnité de repas» Formule Montant Nombre Base 960 Indemnité de repas FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 17,10 Modification de la rubrique non soumise 8700 «Ind. rest. sur lieu travail» Formule Montant Nombre Base 8700 Ind. rest. sur lieu travail FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 5,80 Modification de la rubrique non soumise 8720 «Ind. restauration hors locaux» Formule Montant Nombre Base 8720 Ind. restauration hors locaux FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 8,30 Modification de la rubrique non soumise 8730 «Indemnité de repas» Formule Montant Nombre Base 8730 Indemnité de repas FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 17,10 39 / 76

40 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Si vous utilisez la nouvelle version du Plan de Paie BTP (disponible depuis les v19.50) Constante de type valeur S_EXOREPHL «Mt exo repas hors locaux» : stocke le seuil d exonération des repas pris hors des locaux de l entreprise Valeur S_EXOREPHL Mt exo repas hors locaux FPROF 8,30 Constante de type valeur S_EXOREPLT «Mt exo repas sur lieux travail» : stocke le seuil d exonération des repas pris sur le lieu de travail. Valeur S_EXOREPLT Mt exo repas sur lieux travail FPROF 5,80 Constante de type valeur S_EXOREPRE «Mt exo repas au restaurant» : stocke le seuil d exonération des repas pris au restaurant. Valeur S_EXOREPRE Mt exo repas au restaurant FPROF 17,10 Si vous utilisez l ancienne version du Plan de Paie BTP Modification de la rubrique de brut 930 «prime de panier jour < exo» Formule Montant Nombre Base 930 prime de panier jour < exo FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 5,80 Modification de la rubrique de brut 940 «prime de panier nuit < exo» Formule Montant Nombre Base 940 prime de panier nuit < exo FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 5,80 40 / 76

41 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la rubrique de brut 950 «prime de panier chantier < exo» Formule Montant Nombre Base 950 prime de panier chantier < exo FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 8,30 Modification de la rubrique non soumise 8600 «Indemnité repas hors restaur.» Formule Montant Nombre Base 8600 Indemnité repas hors restaur. FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 8,30 Modification de la rubrique non soumise 8650 «Indemnité de repas au restaur.» Formule Montant Nombre Base 8650 Indemnité de repas au restaur. FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 17,10 Modification de la rubrique non soumise 8700 «prime de panier jour < exo» Formule Montant Nombre Base 8700 prime de panier jour < exo FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 5,80 Modification de la rubrique non soumise 8710 «prime de panier nuit < exo» Formule Montant Nombre Base 8710 prime de panier nuit < exo FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 5,80 41 / 76

42 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la rubrique non soumise 8720 «prime de panier chantier < exo» Formule Montant Nombre Base 8720 prime de panier chantier < exo FPROF Nombre * Base Gain 0.00 (à saisir) 8,30 Modification de la rubrique non soumise 8805 «Ind. gds. dépl. repas < 4mois» Formule Montant Nombre Base Taux 8805 Ind. gds. dépl. repas < 4mois FPROF Nombre * Base * Taux Gain 0.00 (à saisir) 17, Modification de la rubrique non soumise 8825 «Ind. gds. dépl. repas < 25mois» Formule Montant Nombre Base Taux 8825 Ind. gds. dépl. repas < 25mois FPROF Nombre * Base * Taux Gain 0.00 (à saisir) 17,10 85 Modification de la rubrique non soumise 8855 «Ind. gds. dépl. repas < 73mois» Formule Montant Nombre Base Taux 8855 Ind. gds. dépl. repas < 73mois FPROF Nombre * Base * Taux Gain 0.00 (à saisir) 17, / 76

43 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 LES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT Source : Site URSSAF baremes_2011_01.html L avantage logement est porté au 1 er janvier 2011 à : % Revenu // plafond S.S. R < 0.5 plaf. 0.5 plaf. <= R < 0.6 plaf. 0.6 plaf. <= R < 0.7 plaf. 0.7 plaf. <= R < 0.9 plaf. 0.9 plaf. <= R < 1.1 plaf. 1.1 plaf. <= R < 1.3 plaf. 1.3 plaf. <= R < 1.5 plaf. R >= 1.5 plaf. Nombre de pièces Montants mensuels 2011 en 1 pièce principale 63,50 Montant à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales 33,90 1 pièce principale 74,20 Montant à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales 47,70 1 pièce principale 84,80 Montant à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales 63,50 1 pièce principale 95,30 Montant à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales 79,40 1 pièce principale 116,60 Montant à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales 100,60 1 pièce principale 137,70 Montant à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales 121,80 1 pièce principale 158,90 Montant à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales 148,20 1 pièce principale 180,10 Montant à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales 169,50 43 / 76

44 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Constantes disponibles dans le Plan de Paie Sage Modification de la constante de type tranche «AL_T11P» : détermine pour une pièce, le montant de l avantage de la 1ere tranche en fonction de l année de paie en cours. Base de test Sens Tranche AL_T11P Tranche 1 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 61, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 62, < ANNEE_PAIE <= alors 63,50 Modification de la constante de type tranche «AL_T1NP» : détermine pour N pièces, le montant de l avantage de la 1ere tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T1NP Tranche 1 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 32, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 33, < ANNEE_PAIE <= alors 33,90 Modification de la constante de type tranche «AL_T21P» : détermine pour une pièce, le montant de l avantage de la 2eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T21P Tranche 2 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 71, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 72, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 73, < ANNEE_PAIE <= alors 74,20 44 / 76

45 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la constante de type tranche «AL_T2NP» : détermine pour N pièces, le montant de l avantage de la 2eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T2NP Tranche 2 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 45, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 46, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors < ANNEE_PAIE <= alors 47,70 Modification de la constante de type tranche «AL_T31P» : détermine pour une pièce, le montant de l avantage de la 3eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T31P Tranche 3 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 81, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 82, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 83, < ANNEE_PAIE <= alors 84,80 Modification de la constante de type tranche «AL_T3NP» : détermine pour N pièces, le montant de l avantage de la 3eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T3NP Tranche 3 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 61, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 62, < ANNEE_PAIE <= alors 63,50 45 / 76

46 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la constante de type tranche «AL_T41P» : détermine pour une pièce, le montant de l avantage de la 4eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T41P Tranche 4 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 91, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 92, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 93, < ANNEE_PAIE <= alors 95,30 Modification de la constante de type tranche «AL_T4NP» : détermine pour N pièces, le montant de l avantage de la 4eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T4NP Tranche 4 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 76, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 77, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 78, < ANNEE_PAIE <= alors 79,40 Modification de la constante de type tranche «AL_T51P» : détermine pour une pièce, le montant de l avantage de la 5eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T51P Tranche 5 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 111, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 113, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 114, < ANNEE_PAIE <= alors 116,60 46 / 76

47 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la constante de type tranche «AL_T5NP» : détermine pour N pièces, le montant de l avantage de la 5eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T5NP Tranche 5 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 96, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 97, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 99, < ANNEE_PAIE <= alors 100,60 Modification de la constante de type tranche «AL_T61P» : détermine pour une pièce, le montant de l avantage de la 6eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T61P Tranche 6 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 132, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 134, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 135, < ANNEE_PAIE <= alors 137,70 Modification de la constante de type tranche «AL_T6NP» : détermine pour N pièces, le montant de l avantage de la 6eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T6NP Tranche 6 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 116, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 118, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors < ANNEE_PAIE <= alors 121,80 47 / 76

48 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la constante de type tranche «AL_T71P» : détermine pour une pièce, le montant de l avantage de la 7eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T71P Tranche 7 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 152, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 154, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 156, < ANNEE_PAIE <= alors 158,90 Modification de la constante de type tranche «AL_T7NP» : détermine pour N pièces, le montant de l avantage de la 7eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T7NP Tranche 7 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 142, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 144, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors < ANNEE_PAIE <= alors 148,20 Modification de la constante de type tranche «AL_T81P» : détermine pour une pièce, le montant de l avantage de la 8eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T81P Tranche 8 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 172, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 175, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors 177, < ANNEE_PAIE <= alors 180,10 48 / 76

49 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la constante de type tranche «AL_T8NP» : détermine pour N pièces, le montant de l avantage de la 8eme tranche en fonction de l année de paie en cours Base de test Sens Tranche AL_T8NP Tranche 8 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= 2007 alors < ANNEE_PAIE <= 2008 alors 162, < ANNEE_PAIE <= 2009 alors 165, < ANNEE_PAIE <= 2010 alors < ANNEE_PAIE <= alors 169,50 CONTRIBUTION DITE «FORFAIT SOCIAL» Source : site Urssaf note d information a_securite_sociale_2011_01.html L'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 modifie le taux de la contribution patronale dite «forfait social». Ce taux est désormais fixé à 6% (contre 4% en 2010) pour toutes les sommes versées à compter du 1er janvier La rubrique n est pas sélectionnée automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez apporter la modification directement dans votre dossier. Modification de la rubrique de cotisation 6915 «Forfait social» Taux patronal 6915 Forfait social 6% 49 / 76

50 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 CONTRIBUTION DUE AU TITRE DES PLANS D OPTIONS SUR ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES Source : site Urssaf note d information a_securite_sociale_2011_01.html L article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, modifie le taux patronal de la contribution sur les attributions de souscription ou d achat d actions et sur les attributions d actions gratuites. Au 1 er janvier 2011, le taux de la contribution est fixé à 14% (contre 10% en 2010). La rubrique n est pas sélectionnée automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez apporter la modification directement dans votre dossier. Rubrique de type cotisation 6910 «Cotisation attribution actions» Taux patronal 6910 Cotisation attribution actions 14 % 50 / 76

51 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 FNAL SUPPLEMENTAIRE Source : site Urssaf note d information À compter du 1er janvier 2011, le taux de la contribution FNAL supplémentaire due par les employeurs d au moins 20 salariés est modifié. Le taux de 0,40% s applique désormais sur la part de rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale auparavant il s appliquait sur la totalité de la rémunération). Pour la part de rémunération excédant le plafond, la contribution FNAL supplémentaire est portée à 0,50%. Les apprentis ne sont pas concernés par le FNAL supplémentaire à 0,50% MISE EN PLACE DU PARAMETRAGE Important, l ACOSS n a pour l instant pas statué sur la régularisation ou non du FNAL au taux de 0,50% en cas de variation du salaire autour du plafond de la sécurité sociale. En attendant cette réponse, nous avons décidé de raisonner en plafond annuel et par conséquent d appliquer une régularisation sur la base (voir exemple ci-dessous). Exemple avec application de la régularisation du FNAL supplémentaire au taux de 0,50% En janvier 2011 : le salarié perçoit un salaire de 3500 FNAL TA (toutes entreprises) 2946 x 0,10 % = 2,95 FNAL TA (entreprise > 20 sal) 2946 x 0,40 % = 11,78 FNAL 554 x 0,50% = 2,77 Total FNAL sur janvier 17,50 En février 2011 : le salarié perçoit un salaire de 2000 La rémunération annuelle ( = 5500) étant inférieure au plafond annuel de sécurité sociale ( =5892) nous appliquons une régularisation. FNAL TA (toutes entreprises) 2554 x 0,10 % = 2,55 FNAL TA (entreprise > 20 sal) 2554 x 0,40 % = 10,22 FNAL x 0,50% = - 2,77 Total FNAL sur février 10 Soit un total FNAL annuel de 27,50 (17, ). On obtient le même résultat si on raisonne sur la rémunération annuel 5500 x 0,50 %= 27,50 Si vous souhaitez attendre la décision de l ACOSS et ne pas appliquer la régularisation, veuillez vous reporter au chapitre adaptation du paramétrage (page 53) Informations à récupérer du Plan de Paie Sage Pour mettre en place le paramétrage du FNAL supplémentaire, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [FNAL] 51 / 76

52 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Informations à paramétrer dans votre dossier Dupliquer votre rubrique «URSSAF FNAL Supplémentaire» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2600) Modification de la base de votre rubrique «URSSAF FNAL Supplémentaire» comme suit : Base Xxxx (propre à votre dossier) URSSAF FNAL Supplémentaire TA TA Modification de la rubrique dupliquée (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2605) Base Taux salarial Taux patronal Assiette de cotisation Rapport TB Forfait TB/TC Xxxx (propre à votre dossier) URSSAF FNAL Supplémentaire > TA TB 0 0,50 BRUTABAT BRUTABAT Cocher Si vous avez plusieurs rubriques FNAL supplémentaire, vous devez effectuer ces manipulations pour chaque rubrique. Vous devez insérer la rubrique «URSSAF FNAL Supplémentaire > TA» dans vos bulletins modèles ou dans les bulletins salariés concernés par le FNAL Supplémentaire (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2605) Dans le cas où il faudrait annuler la régularisation, nous vous recommandons de l historiser pour ce faire, veuillez suivre les manipulations suivantes : Création de la rubrique de cotisation XXXX «Historisation FNAL négatif» permet d archiver le montant du FNAL négatif. Cette rubrique doit être positionnée après les rubriques «FNAL Supplémentaire». Dans le PPS, il s agit de la rubrique Imprimable Formule Sens Base Taux patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation FNAL négatif FNAL Jamais Base x taux Gain FS_REGNEG 0,50 Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 52 / 76

53 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Vous devez insérer la rubrique «Historisation FNAL négatif» dans vos bulletins modèles ou dans les bulletins salariés concernés par le FNAL Supplémentaire (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2606) Si le code de votre rubrique «FNAL Supplémentaire TA» n est pas 2600 ou si vous avez plusieurs rubriques, vous devez adapter la constante suivante en y insérant votre (ou vos) rubrique(s) de FNAL Supplémentaire plafonné à la tranche A Constante de type rubrique FS_FNALTA «Base FNAL suppl tranche A» : récupère la base du FNAL supplémentaire plafonné à la tranche A. Période Rubriques FS_FNALTA Base FNAL suppl Tranche A FNAL Cumuls IMTA 2600 URSSAF FNAL Supplémentaire TA Base Intermédiaire ADAPTATION DU PARAMETRAGE Si vous ne souhaitez pas appliquer la régularisation de la base FNAL au-delà du plafond de sécurité sociale, veuillez suivre les indications ci-dessous Informations à récupérer du Plan de Paie Sage Pour mettre en place le paramétrage du FNAL supplémentaire, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [FNAL] Informations à paramétrer dans votre dossier Dupliquer votre rubrique «URSSAF FNAL Supplémentaire» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2600) Modification de la base de votre rubrique «URSSAF FNAL Supplémentaire» comme suit : Base Xxxx (propre à votre dossier) URSSAF FNAL Supplémentaire TA TA Modification de la rubrique dupliquée (dans le PPS, il s agit de la rubrique 2605) Base Taux salarial Taux patronal Assiette de cotisation Xxxx (propre à votre dossier) URSSAF FNAL Supplémentaire > TA FS_SUPTA 0 0,50 FS_SUPTA 53 / 76

54 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Si le code de votre rubrique «FNAL Supplémentaire TA» n est pas 2600 ou si vous avez plusieurs rubriques, vous devez adapter la constante suivante en y insérant votre (ou vos) rubrique(s) de FNAL Supplémentaire plafonné à la tranche A Constante de type rubrique FS_FNALTA «Base FNAL suppl tranche A» : récupère la base du FNAL supplémentaire plafonné à la tranche A. Période Rubriques FS_FNALTA Base FNAL suppl Tranche A FNAL Cumuls IMTA 2600 URSSAF FNAL Supplémentaire TA Base Intermédiaire PARAMETRAGE DE LA DUCS URSSAF EDI Paramétrage des codes DUCS dans votre dossier Pour chaque caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer les codes DUCS suivants au niveau du menu \ Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : DUCS 236P FNAL Cocher base plafonnée Cocher effectif Paramétrage des rubriques dans votre dossier Pour chaque rubrique indiquée ci-dessous, vous devez renseigner les informations suivantes au niveau du menu \ Listes \ Rubriques onglet Eléments constitutifs : Modification de la rubrique de cotisation 2600 «URSSAF FNAL supplémentaire TA» DUCS P Modification de la rubrique de cotisation 2605 «URSSAF FNAL supplémentaire >TA» Caisse DUCS 2605 Renseigner votre caisse d URSSAF 236D 54 / 76

55 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Le paramétrage décrit ci-dessous concerne uniquement le contrat d apprentissage loi de Pour les contrats conclus avant le 1 er janvier 2007 Modification de la rubrique de cotisation 2610 «FNAL Apprenti supplémentaire» DUCS P (129P Alsace Moselle) Pour les contrats conclus après le 1 er janvier 2007 Rubrique de cotisation 2611 «FNAL Apprenti supplémentaire» DUCS P (707P Alsace Moselle) 55 / 76

56 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 1) INFORMATIONS CONCERNANT L ALLEGEMENT DIT «FILLON» : HISTORISATION DES ELEMENTS Ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage d historisation des éléments de calcul de l allègement dit «Fillon». La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 annualise le calcul de la réduction générale dite «Fillon» au 1 er janvier L allégement ne sera plus calculé sur la rémunération mensuelle mais sur la rémunération annuelle. Ce nouveau mode de calcul implique d historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l allégement, c est pourquoi afin d anticiper le dispositif, vous devez dès maintenant de mettre en place l historisation de ces éléments en suivant les indications ci-dessous. IMPORTANT, le nouveau paramétrage Fillon ne sera disponible en téléchargement qu après publication de la circulaire ACOSS détaillant les nouvelles modalités de calcul. 1 ère étape: les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise en place de l historisation sont : ALG_BRUT ALG_REMNOR ALG_REMUN ALG_SMIC ALG_URSSAF Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante. 56 / 76

57 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Recommencer les manipulations pour chaque constante de la liste. 2 ème étape : les rubriques du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou les créer directement dans votre dossier (Cf. 7éme étape). Se positionner sur le menu Liste / Rubriques. Les rubriques concernées par la mise en place de l historisation sont : 6346 «Historisation SMICMENS» 6347 «Historisation Rémunération» 6348 «Historisation Cotis Pat URSSAF» 6349 «Historisation Brutabat» Pour ce faire, positionnez vous sur la rubrique que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la rubrique. 57 / 76

58 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Recommencer les manipulations pour chaque rubrique de la liste. 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur les constantes du Plan de Paie Sage, vous devez vérifier que les constantes à historiser sont adaptées à votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Constantes» 58 / 76

59 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_SMIC puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [OK] 59 / 76

60 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMUN puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [OK] 60 / 76

61 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Positionnez vous sur la constante FI_PLAFAID puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_URSSAF puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [OK] 61 / 76

62 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Positionnez vous sur la constante FI_MTALLEG puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_BRUT puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [OK] 62 / 76

63 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Positionnez vous sur la constante FI_PROREM puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMNOR puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [OK] 63 / 76

64 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Rubriques» puis créer les rubriques suivantes : Attention, il faut obligatoirement que les rubriques d historisation soient positionnées juste avant la rubrique «Allègement Fillon» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 6350). Rubrique de cotisation XXXX «Historisation SMICMENS» permet d archiver le SMIC Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation SMICMENS FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_SMIC Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Remuneration» permet d archiver la rémunération Fillon (hors heures supplémentaires et complémentaires) et la rémunération normalement travaillée. Imprimable Formule Sens Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Remuneration FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_REMNOR ALG_REMUN Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Cotis Pat URSSAF» permet d archiver le montant des cotisations patronales de sécurité sociale auquel est plafonné l allègement Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Cotis Pat URSSAF FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_URSSAF Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 64 / 76

65 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Brutabat» permet d archiver la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Brutabat FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_BRUT Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 7 ème étape : Modification des bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par l allégement dit «Fillon», les rubriques d historisation. Il s agit des rubriques 6346 à 6349 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. IMPORTANT, le nouveau paramétrage Fillon ne sera disponible en téléchargement qu après publication de la circulaire ACOSS détaillant les nouvelles modalités de calcul. 65 / 76

66 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : Arrêté du 28 novembre =21165&pageFin=21165 Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à pour les gains ou rémunérations versés à compter du 1 er janvier Modification de la constante PLAFOSOC Valeur PLAFOSOC Plafond Sécurité Sociale 2946,00 REVALORISATION DU SMIC Source : Décret n du 17 décembre 2010, paru au JO le 18 décembre =22321&pageFin= Le SMIC horaire est revalorisé au 1 er janvier 2011 à 9,00 (contre 8,86 depuis le 1 er janvier 2010). Modification de la constante SMIC Valeur SMIC SMIC Horaire 9,00 REVALORISATION DU MINIMUM GARANTI Source : Décret n du 17 décembre 2010, paru au JO le 18 décembre =22321&pageFin= A titre exceptionnel, le Minimum Garanti est porté au 1 er 2010) janvier 2011 à 3,36 (contre 3,31 depuis le 1 er janvier Modification de la constante MINGARANTI qui reprend la valeur du minimum garanti Valeur MINGARANTI Minimum Garanti 3,36 66 / 76

67 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 EXONERATION LIEE AUX ZONES FRANCHES URBAINES Source : Lettre circulaire ACOSS n du 18 septembre A compter du 1 er janvier 2011, lorsque le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC, le coefficient est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : T SMIC x 1,4 x nombre heures rémunérées Coefficient = x (2 x - 1,4) 0,6 Rémunération brute mensuelle Modification de la constante «ZF_COEF3» Valeur ZF_COEF3 Coefficient 3 = 2 ZFU09 2 Modification de la constante «ZF_COEF4» Valeur ZF_COEF4 Coefficient 4 = 0,6 ZFU09 0,6 LE FORFAIT APEC Source : - Circulaire AGIRC-ARRCO DRE. La cotisation forfaitaire APEC est supprimée à compter du 1 er janvier Vous devez enlever la rubrique «Forfait APEC» de vos bulletins modèles (dans le PPS, il s agit de la rubrique 4850) Le Forfait APEC est remplacé par une cotisation mensuel calculée sur le salaire dans la limite de la tranche A aux taux de : 0,024 % pour la part salarial 0,036 % pour la part patronal 67 / 76

68 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 La rubrique n est pas sélectionnée automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez la sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou apporter les modifications listées ci-dessous directement dans votre dossier. Dupliquer votre rubrique «APEC TB» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 4800) Modification de la rubrique dupliquée Base Taux salarial Taux patronal Assiette de cotisation Xxxx (propre à votre dossier) APEC Tranche A TA BRUTABAT Si vous avez plusieurs rubriques APEC, vous devez effectuer ces manipulations pour chaque rubrique. Vous devez insérer la rubrique «APEC tranche A» dans vos bulletins modèles ou dans les bulletins salariés concernés par l APEC (dans le PPS, il s agit de la rubrique 4805) LA TAXE SUR LES SALAIRES Source : instruction fiscale 5L Les tranches de barème sont portées au 1 er janvier 2011 à : 4.25% sur la fraction de rémunération inférieure à % de à % au-delà de Modification de la constante BIA Valeur BIA Base inférieure annuelle TSS 7604,00 Modification de la constante BSA Valeur BSA Base supérieure annuelle TSS 15185,00 68 / 76

69 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 SAISIE SUR SALAIRES Source : - Décret n du15 décembre =22234&pageFin=22234 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1 er janvier 2011 : Un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure ou égale à Un dixième sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un cinquième sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un quart sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Un tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Deux tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à La totalité sur la tranche supérieure à Chacune de ces tranches est majorée de par personne à charge du débiteur. Les fractions saisissables au 1 er janvier 2011 ont été recalculées pour des rémunérations mensuelles : Quotité saisissable Tranche du salaire Retenue maximale 1/20 Jusqu à 292,50 14,63 1/10 De 292,50 à 573,33 28,08 1/5 De 573,33 à 857,50 56,83 ¼ De 857,50 à 1138,33 70,21 1/3 De 1138,33 à 1420,00 93,89 2/3 De 1420,00 à 1705,83 190,55 Sans limitation au-delà Chaque personne à charge supplémentaire entraîne un relèvement de la limite supérieure de chaque tranche mensuelle de 110,83. Modification de la constante VALTR1 Valeur VALTR1 Tranche 1 du salaire SSS 292,50 Modification de la constante VALTR2 Valeur VALTR2 Tranche 2 du salaire SSS 573,33 Modification de la constante VALTR3 Valeur VALTR3 Tranche 3 du salaire SSS 857,50 69 / 76

70 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la constante VALTR4 Valeur VALTR4 Tranche 4 du salaire SSS 1138,33 Modification de la constante VALTR5 Valeur VALTR5 Tranche 5 du salaire SSS 1420,00 Modification de la constante VALTR6 Valeur VALTR6 Tranche 6 du salaire SSS 1705,83 Modification de la constante MAJPERS qui reprend le montant de la majoration par personne à charge. Valeur MAJPERS Majoration personne à charge SSS 110,83 70 / 76

71 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 RECOUVREMENT DES COTISATIONS D ASSURANCE CHOMAGE ET AGS PAR LES URSSAF Sources : Site URSSAF ion_generale_01.html La loi n du 13 février 2008 relative à l organisation du service public de l emploi confie aux URSSAF le recouvrement des cotisations et contributions d assurance-chômage à compter du 1er janvier Paramétrage des codes DUCS dans votre dossier Pour chaque caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer les codes DUCS suivant au niveau du menu \ Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : 772 «Contributions chômage» DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 772 CONTRIB CHOMAGE Coché Coché Coché 455 «Contributions chômage apprentis loi de 79» uniquement si vous êtes concerné par ce contrat DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 455 CONT CHOM APPREN 79 Coché Coché Coché 423 «Contributions chômage apprentis loi de 87» uniquement si vous êtes concerné par ce contrat DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 423 CONT CHOM APPREN 87 Coché Coché Coché 429 «Contribuions chômage apprentis public» uniquement si vous êtes concerné par ce contrat DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 429 CONT CHOM APPREN PUB Coché Coché Coché 71 / 76

72 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER «Cotisations AGS cas général» DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 937 COTIS AGS CAS GENERAL Coché Coché Coché 496 «Cotisations AGS ETT intérimaires» uniquement si vous êtes concerné par cette catégorie de personnel DUCS Taux Base déplafonnée Effectif 496 COTIS AGS ETT INTER Coché Coché Coché Paramétrage des rubriques dans votre dossier Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou apporter les modifications directement dans votre dossier. Allez dans le menu \ Listes \ Rubriques onglet Eléments constitutifs : Le paramétrage des codes DUCS proposé dans le Plan de paie Sage concerne le contrat d apprentissage loi de Modification de la rubrique de cotisation 4000 «Assurance chômage» Caisse de cotisation DUCS 4000 Assurance chômage ASSED Renseigner votre caisse d URSSAF 772 Modification de la rubrique de cotisation 4200 «AGS» Caisse de cotisation DUCS 4200 AGS ASSED Renseigner votre caisse d URSSAF / 76

73 MISE A JOUR PRECEDENTE JANVIER 2011 Modification de la rubrique de cotisation 4010 «Assurance chômage» Caisse de cotisation DUCS Population 4010 Assurance chômage ASSED Renseigner votre caisse d URSSAF 423 Apprenti 87 Modification de la rubrique de cotisation 4020 «AGS» Caisse de cotisation DUCS Population 4020 AGS ASSED Renseigner votre caisse d URSSAF 937 Apprenti / 76

74 MISE A JOUR PRECEDENTE DECEMBRE 2010 MISE A JOUR PRECEDENTE : DECEMBRE 2010 ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE Sources : Décret n du 29 octobre Publié au Journal Officiel le 31 octobre 2010 Décret n du 29 octobre Publié au Journal Officiel le 31 octobre 2010 La formule de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est modifiée, à compter du 1 er décembre 2010, l indemnité journalière se calcule sur la base de 365 jours. Estimation des indemnités journalières maladie Au 1 er décembre 2010, l indemnité journalière se calcule de la façon suivante Indemnité journalière = 50% du salaire journalier dans la limite de 1/730e du plafond annuel de sécurité sociale. Salaire journalier = 1/91,25 e des 3 derniers salaires de référence plafonnées au plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur sur le mois de la période de référence. Remarque : pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, les indemnités journalières sont majorées à partir du 31e jour d'arrêt consécutif et le gain journalier de référence au-delà des 30 jours d arrêt = 2/3 du salaire journalier plafonné à 1/547,5e du plafond annuel de sécurité sociale. Estimation des indemnités journalières maternité Au 1 er décembre 2010, l indemnité journalière se calcule de la façon suivante : Indemnité journalière = Salaire journalier net dans la limite du plafond net journalier de sécurité sociale. Salaire journalier = 1/91,25e des 3 derniers salaires net de référence Estimation des indemnités journalières Accident de travail Au 1 er décembre 2010, l indemnité journalière se calcule de la façon suivante : Indemnité journalière = gain journalier de référence dans la limite du salaire net journalier. Pendant les 28 premiers jours d indemnisation Gain Journalier de référence = 60 % du salaire journalier de référence A partir du 29 e jour d indemnisation Gain Journalier de référence = 80 % du salaire journalier de référence Salaire journalier de référence = 1/30,42 du dernier salaire dans la limite de 0,834% du plafond annuel de sécurité sociale 74 / 76

75 MISE A JOUR PRECEDENTE DECEMBRE 2010 Les modifications ont été élaborées sur la base des décrets. Par conséquent le paramétrage peut évoluer, voire changer après publication de la circulaire ACOSS. Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement ou apporter les modifications directement dans votre dossier. Constante de type calcul MAL_SJR5 «Salaire journalier référence» : calcule le salaire journalier de référence par rapport au salaire moyen de référence. Calcul MAL_SJR5 Salaire journalier référence IJMAL MAL_SRP / Constante de type calcul MAL_PLAF1 «1/730 e du PASS» : calcule 1/730 e du plafond annuel de sécurité sociale en vigueur. Calcul MAL_PLAF1 1/730 e du PASS IJMAL S_PASS / 730 arrondi à 2 décimales au plus proche Constante de type calcul MAL_PLAF2 «1/547,50 e du PASS» : calcule 1/547,50 e du plafond annuel de sécurité sociale en vigueur. Calcul MAL_PLAF2 1/547,50 e du PASS IJMAL S_PASS / 547,5 arrondi à 2 décimales au plus proche Constante de type calcul MAT_SJR5 «Salaire journalier référence» : calcule le salaire journalier de référence par rapport au salaire moyen de référence. Calcul MAT_SJR5 Salaire journalier référence IJMAT MAT_SRP / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche Constante de type calcul MAT_PLAF «Plafond net journalier» : calcule le plafond net journalier de sécurité sociale en vigueur. Calcul MAT_PLAF Plafond net journalier IJMAT MAT_TXNET * PLAFOSOC / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche 75 / 76

76 MISE A JOUR PRECEDENTE DECEMBRE 2010 Constante de type calcul AT_SALJNET «Salaire journalier net» : calcule le salaire journalier net de référence. Calcul AT_SALJNET Salaire journalier net IJAT AT_SALNET / 30,42 arrondi à 2 décimales au plus proche PLAN DE PAIE BTP De nouveaux paramétrages sont disponibles, il s agit : Des seuils d exonération des frais professionnels Des heures dites «mensualisées» ou «structurelles», Du chômage intempéries, De l assiette spécifique pour la Taxe de 8% et la CSG/RDS, De la neutralisation des congés payés et de l intempérie au niveau du plafond de sécurité sociale, Pour connaître le détail de ces paramétrages, nous vous invitons à vous référer à la documentation du Plan de Paie BTP (consultable à partir du fichier DOCPPSBTP.pdf disponible à la racine du répertoire de paie) 76 / 76