Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique

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1 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique

2 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE Eléments nationaux... 4 RSA... 4 Plan de paie... 4 Modification d affectation comptable... 4 Modification affectation DUCS... 5 Rémunération DERNIERES VALEURS APPLICABLES... 7 Eléments nationaux... 7 Plafond de la sécurité sociale... 7 SMIC... 8 Minimum garanti (MG)... 8 Taxe sur les salaires... 8 FONGECFA... 8 Cotisations Retraites... 9 Assiette de cotisation pour les sportifs Retenues à la source VRP multicartes Indemnités repas Allocations familiales Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base GMP CCN de l Expertise Comptable Taux Attestation Maternité / Paternité Plafond rémunération IJSS maladie Taux de Majoration CDD Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI BTP Chômage partiel % indemnisation Assurance Chômage Spectacle Autres éléments Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 2 / 21

3 Barème des saisies sur rémunération LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR Synthèse Nouvelle rubrique de cotisation Nouvelle rubrique de rémunération Nouveau cumul Modification de rubriques de cotisations Mise à jour de profils Préconisation Exemple PLAN DE PAIE Modification de profil Création d un nouveau cumul Modification de libellé de cumul Création de rubrique de rémunération Modification de rubrique de cotisation Création de nouvelles variables de paie Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 3 / 21

4 1. Mise à jour Novembre 2014 Eléments nationaux RSA Chiffres en applicables 01/09/2014 Ancienne valeur RSA 509,30 499, Plan de paie Modification d affectation comptable Accès module Paramètres - menu Comptabilité- commande Modélisation Rémunération Rubrique 4090 IJ différentielles non soumises Modification du sens de l affectation comptable Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 4 / 21

5 Modification affectation DUCS 5870 Réduction dégressive DOM (Règle de calcul inchangée) Nouvelle affectation DUCS 1F Exo PP DOM SMIC 140% à 380% au lieu de 1F Réduction dégressive DOM +11 (Règle de calcul inchangée) Nouvelle affectation DUCS 1F Exo PP DOM SMIC 140% à 380% au lieu de 1F Réduction dégressive DOM renforcée (Règle de calcul inchangée) Nouvelle affectation DUCS 1F Exo PP DOM SMIC 160% à 450% au lieu de 1F0463. Rémunération Accès module Paramètres - menu Calcul de paie - commande Rémunération Onglet DSN Nature de prime Rémunération Libellé Périodicité de la Nature prime rubrique 1040 Prime d'événements Prime non liée à l'activité familiaux 1062 Prime de fin d'année Année Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1066 Prime exceptionnelle annuelle Année Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 1068 Prime spéciale annuelle Année Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique 3070 Indemnité compensatrice préavis Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué 4240 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4280 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4282 Prime de précarité Indemnité légale de fin de CDD 4300 Indemnité compens. congés payés Indemnité compensatrice de congés payés 4306 Indemnité comp. congés payés Cadre Indemnité compensatrice de congés payés 4700 Indemnité transactionnelle soumise Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) 7110 Indemnité licenciement Indemnité légale de licenciement 7114 Indemnité transactionnelle Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) 7116 Indemnité de mise à la retraite Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 5 / 21

6 Autres éléments Rémunération Libellé Périodicité de la Nature prime rubrique 5010 Avantage en nature repas Mois Avantage en nature : repas 5012 Avantage en nature repas Mois Avantage en nature : repas 5020 Avantage en nature Mois logement Avantage en nature : logement 5040 Avantage en nature Mois nourriture Avantage en nature : repas 5060 Avantage en nature voiture Mois Avantage en nature : véhicule 5080 Avantage en nature Mois assurance vie Avantage en nature : autres 6000 Abattement frais prof. Mois Déduction forfaitaire spécifique 6010 Abat. frais professionnels Mois pigistes Déduction forfaitaire spécifique 8000 Prime de panier de jour Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8030 Prime de panier de nuit Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8040 Remboursement de frais Mois Frais professionnels Remboursés au réel 8050 Ind. petits déplacements Mois Frais professionnels remboursés au forfait 8052 Ind. grands déplacements Mois Frais professionnels remboursés au forfait Rappel de paie Type de rappel Rémunération Libellé Type des Rémunérations 0002 Salaire mensuel Salaire de base 0004 Salaire horaire Salaire de base 1060 Heures suppl. 25 % coiffure 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 33 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 100 % 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 20 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25 % 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 25% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 50% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures complémentaires Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 20% Non Exo 011 Hres compl./suppl Heures supplémentaires 10 % Non Exo 011 Hres compl./suppl Hres compltaires Non Exo Majo.10% 011 Hres compl./suppl Hres compltaires Non Exo Majo.25% 011 Hres compl./suppl. Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 6 / 21

7 2. Dernières valeurs applicables Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux Plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3129 pour l année Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2014 Annuelle Trimestrielle Mensuelle Quinzaine Semaine Jour Heure (durée travail < 5 h) Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 7 / 21

8 SMIC Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2014 est porté à 9,53. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1445,38 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2014 Ancien taux 2013 SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1610, , SMIC Mensuel pour 35 h / sem 1445, , SMIC horaire 9,5300 9, SMIC 35H base forf.apprenti 1445, , GRM2 9,5300 9, (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,53 x 169 h), soit 1610,5700. Minimum garanti (MG) Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/07/12 Minimum garanti 3,51 3, Taxe sur les salaires Suite parution dans le BOFIP Chiffres en applicables 01/01/2014 Ancien taux 1 er seuil annuel taxe sur les salaires 7666, , ème seuil annuel taxe sur les salaires 15308, , ième seuil annuel taxe sur salaires , , FONGECFA Chiffres en applicables 01/01/2014 Ancien taux Transport FONGECFA PS 1,12 0, Transport FONGECFA PP 1,68 1, Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 8 / 21

9 Cotisations Retraites Synthèse - Régime Complémentaire (taux d appel) Libellé Taux applicables à compter du 01/01/ /01/ Retraite ARRCO TA Part Salariale 3,05 3, Retraite ARRCO TA Part Patronale 4,58 4, Retraite ARRCO TB PS Création<0197 8,05 8, Retraite ARRCO TB PP Création< ,08 12, Retraite AGIRC TB Part Salariale 7,75 7, Retraite AGIRC TB Part Patronale 12,68 12, Retraite ARRCO TB PS Création>01/97 8,05 8, Retraite ARRCO TB PP Création>01/97 12,08 12,15 Complément de mise à jour Libellé Taux applicables à compter du 01/01/ /01/ ARRCO T1 50% PS 3,81 3, ARRCO T1 50 % PP 3,82 3, ARRCO T2 50% PS avant ,06 10, ARRCO T2 50% PP avant ,07 10, ARRCO T2 50% apres ,06 10, ARRCO T2 50% apres ,07 10, ARRCO T2 45% PS 9,06 9,11 Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 9 / 21

10 0233 ARRCO T2 55% PP 11,07 11,14 Assiette de cotisation pour les sportifs Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif seuil Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif Forfait sportif Retenues à la source Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Seuils mois impôts à la source 12 % Seuils mois impôts à la source 20 % VRP multicartes Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 FNAL 0, Suite mise à jour via le fichier bob 02/2014. Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 10 / 21

11 Indemnités repas Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/01/13 Elément national Panier de jour 6,10 6, Panier de nuit 6,10 6, Repas de chantier 8,70 8, Repas restaurant non cadres 17,90 17, Repas restaurant cadres 17,90 17, Allocations familiales Article 17 - Cf décret n du , JO du Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux Elément national Allocations familiales 5,25 5, Allocations familiales Exo 30 % 3,68 3, Allocat. Famil. Pigiste PP 4,20 4, Allocations familiales exo 50 % 2,63 2, Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base Article 4 - Cf décret n du , JO du Année Part salariale Part patronale Augmentation ,10% 1,60% ,25% 1,75% +0, ,30% 1,80% +0, ,35% 1,85% +0, ,40% 1,90% +0,05 Mise à jour des Eléments nationaux 0103, 0105, 0115, 0112, 0124, Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 11 / 21

12 GMP Le salaire charnière pour la GMP est fixé à 3453,72 en date du 01/01/2014, suite parution Chiffres en applicables 01/01/2014 Ancien taux Provisoire 01/01/14 Salaire charnière GMP (mensuel) 3453, , CCN de l Expertise Comptable Taux applicables à partir du 12/10/2013 Expert Compt. ancienneté 3 ans 25, Expert Compt. ancienneté 6 ans 51, Expert Compt. ancienneté 9 ans 77, Expert Compt. ancienneté 12 ans 103, Expert Compt. ancienneté + 15 ans 129, Taux Attestation Maternité / Paternité Chiffres en applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Taux Attestation Maternité / Paternité 21, A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité, paternité sera simplifié. Le salaire de référence sera abattu d'un taux unique fixé à 21%. Ce taux sera référencé par le biais de l élément national Nécessite la mise à jour de la V9Ed11 pour prise en compte de l évolution liée au calcul. Plafond rémunération IJSS maladie Chiffres en applicables 2014 Ancienne valeur Plafond rémunération IJSS maladie 2 601, , Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 12 / 21

13 Taux de Majoration CDD Valeurs applicables 01/07/2013 Ancienne valeur CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 Mois CDD > 1 mois et <= 3 mois 1, Majo CDD 1-3 mois Contrat Usage 0, Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Valeur applicable 01/07/2013 Ancienne valeur Nb de mois appl. Exo patronal Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés BTP Chiffres en applicables au 01/01/2014 BTP Etam ARRCO T1 PS 3, BTP Etam ARRCO T1 PP 4, Chômage partiel % indemnisation Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Chômage partiel % indemnisation 0, Complément d'information : le nouveau dispositif pour l'activité partielle n'est pas intégré au plan de paie. Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 13 / 21

14 Assurance Chômage Spectacle Augmentation de deux points de la contribution globale d'assurance chômage Nouveaux Taux Anciens Taux Taux employeur Taux salarié % 7% 4,80% 3,80% TOTAL 12,80% 10,80% Autres éléments Barème des saisies sur rémunération Accès module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrage Fraction saisissable Le barème des retenues sur salaire applicables à compter du 1 er janvier 2014 est le suivant : Décret n du , JO du Montant inférieur Montant supérieur Quotité saisissable 0 308,33 1/20 308,33 603,33 1/10 603,33 900,00 1/5 900, ,00 1/4 1195, ,83 1/3 1490, ,83 2/3 1790,83 / 1/1 Augmentation par personne à charge : 116,67 Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 14 / 21

15 3. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Suite à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : des modifications concernant les contributions patronales de prévoyance de santé sont apportées. Synthèse Information Avant Après Contributions patronales prévoyance frais de santé Exonération d impôt sur le revenu sous certaines conditions et dans certaines limites Imposition dès le 1er uro Précision ->Si la cotisation couvre d autres risques, la part de cotisations couvrant ces autres risques reste exonérée Impact au niveau du Bulletin de paie : Le net imposable du salarié doit intégrer le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. Notez - Le plan de paie évolue. Les garanties «Capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent les garanties cités ci-dessus et des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Nouvelle rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Création de la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement à réintégrer dans le net imposable le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. - Elle alimente en gain le cumul 09 Net imposable. - La valeur correspond aux rubriques de mutuelle alimentant le cumul Z58 de la paie en cours (nouveau cumul) soit la variable de paie Notez Rubrique non associée à un organisme de cotisation (afin de ne pas générer un déséquilibre des écritures de paies). Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 15 / 21

16 Nouvelle rubrique de rémunération 9911 Réint Net Impos. PP Frais S. M-1 - Création de la rubrique de rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement pour régulariser le net imposable du mois précédent. - Elle alimente le nouveau cumul Z58. - Impacte la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Type de calcul o Montant : Eléments variables, saisir le montant à régulariser. Nouveau cumul Cumul Z58 Réint. Par patronale frais de santé - Permet de réintégrer le montant patronal lié à la cotisation de frais de santé. - Type d alimentation du cumul o o Par une rémunération : Par le montant salarial Par une cotisation : Par le montant patronal Modification de rubriques de cotisations Les rubriques suivantes alimentent en gain le cumul Z58. Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 16 / 21

17 Mise à jour de profils Les rubriques de rémunération et de cotisation numéro 9910 ont été rajoutées dans les profils suivants : 077 Mutuelle non cadre Cotisations Mutuelle 078 Mutuelle cadre Cotisations Mutuelle 140 Coiffure Forfait mutuelle Cotisations Mutuelle 142 Coiffure Apprenti Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 188 Pharmacie NC Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 352 Boulangerie mutuelle Cotisations Mutuelle Préconisation Votre plan de paie nécessite une mise à jour : Etape 1 : identifiez les rubriques de cotisations à intégrer dans le net imposable. Etape 2 : modifiez la gestion associée de ces rubriques en rajoutant le nouveau cumul Z58. Etape 3 : rajoutez les nouvelles rubriques suivantes dans vos profils de prédéfini Standard et Dossier : o Rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 o Cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé Notez Les garanties «Capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent d autres garanties que des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 17 / 21

18 Exemple Bulletin de paie de janvier 2014 : - La rubrique de cotisation 9910 n est pas présente au moment du calcul. - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - En présence de la rubrique 9910 le net imposable augmente de 37,86 Soit 1462,32 +37,86 = 1500,18 Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 18 / 21

19 Bulletin de paie de janvier 2014 avec régularisation du mois précédent - La rubrique de rémunération 9910est présente au moment du calcul. - Saisir le montant à régulariser : exemple 36 - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - La rubrique de cotisation 9910 restitue 73,86 soit 36 (régul. M-1) + 37,86 (mois en cours). Le net imposable correspond à 1462,32 +73,86 = 1536,18 Notez La rubrique de rémunération peut-être rajoutée dans vos masques de saisie par rubrique, pour une saisie en masse. La réévaluation des plafonds d exonération concernant le Régime Fiscal ne peut être réactualisée via le fichier bob. Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 19 / 21

20 4. Plan de paie Modification de profil 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Modification du profil rajout des rubriques suivantes : rémunération cotisation Création d un nouveau cumul Z53 Impact taxes parafiscale Permet d intégrer d autres éléments de rémunération ou de cotisation dans la base servant au calcul des rubriques de cotisations Formation Continue, Taxe Apprentissage, Participation construction. Modification de libellé de cumul Z33 Brut Fillon Modification du libellé. Création de rubrique de rémunération Rubrique 2042 Hres compltaires Non Exo Majo.10% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 10%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Rubrique 2044 Hres compltaires Non Exo Majo.25% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 25%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 20 / 21

21 Modification de rubrique de cotisation Rubrique 8574 Prév. Frais Santé T1+T2 NCadre Modification de la gestion associée : rajout du cumul Z58 en gain. Rubrique 8586 Mut. forfait Maladie NCadre Modification de la gestion associée : le cumul Z58 a été rajouté, suite import du fichier bob de 02/2014. Rubrique 8588 Mut. forfait Cadre Pharmacie Modification de la gestion associée : rajout du cumul Z58 en gain. Rubrique 5830 Régul. Plafonnement Réduct.Fillon La base de cette cotisation fait référence à la nouvelle variable de paie Cette rubrique de cotisation 5830, permet aux clients qui migrent d une Version 8 vers une Version 9, d effectuer un réalignement du plafonnement pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon (Fonctionnalité V9). Le taux de charge récupère l élément national 0140, si le taux de charge appliqué ne correspond pas effectuez une duplication. En complément voir descriptif dans le bloc note de la rubrique. Rubrique 9206 Formation continue Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Rubrique 9208 Taxe d'apprentissage Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Rubrique 9210 Participation construction Modification de la base de calcul, la variable de paie 0061 a été remplacée par la variable de paie Création de nouvelles variables de paie Variable 1260 Taxes parafiscale RSF De type cumul : récupère le nouveau cumul Z53. Variable 1264 Taxes parafiscale (Brut 02+Z53) De type calcul reprend = la variable de paie la variable de paie Note technique MAJ PLAN 01/11/2014-V9 Page 21 / 21