Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision

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1 LA MONDIALE

2 Le contexte Sommaire Les nouvelles dispositions Fiscales,Sociales et Juridiques. Les moyens mis à votre disposition pour répondre aux attentes de vos clients : Les outils d aide à la décision Le mode opératoire pour le cabinet Segmentation, sensibilisation, information collaborateurs, lettre de mission, fiche produits, tarification. Conclusion : 5 raisons d interpeller vos clients 2 2

3 Contexte : Donnéesdém ographiques Développement du social dans les cabinets 59% des dirigeants des cabinets considèrent l offre sociale du cabinet comme un moyen fort de fidéliser sa clientèle 13% comme un moyen de captation d une clientèle nouvelle. 76% voient, dans le social, un service à part entière de développement du cabinet 63% voient dans l offre sociale le deuxième premier métier des cabinets 66% facturent le social séparément de la comptabilité. Enquête RC & A

4 Contexte : Donnéesdém ographiques Évolution du ratio cotisants/retraités Lettre 1er ministre 2003 Espérance de vie à 60 ans C O R Hom mes 23 ans 29 ans + 6 Fem mes 27 ans 6 mois 32 ans 3 mois + 5 4

5 Contexte : Donnéesdém ographiques Baisse du taux de remplacement des régimes obligatoires Taux de remplacement bruts à laliquidation avantla réforme 2003 Personnes ayantcom mencé à cotiser à20 ans etquiliquidentleurretraite à 60 ans La Mondiale Ouvrier de 0,5 Plafond SS à 1 P 75% 67% 62% Profession intermédiaire de 1 P à 2 P 70% 60% 51% Cadre de 2 P à 4 P 65% 51% 42% 5

6 Contexte : Donnéesdém ographiques Nombre de personnes âgées dépendantes ANNEES EFFECTIFS Sources : Enquête Handicap,incapacités, Dépendance,Insee 1999 et Observatoire des Retraites 6

7 Les principales nouvelles dispositions* * sauf fonctionnaires MODIFICATIONS DES SEUILS FISCAUX ET SOCIAUX DE TOUS LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES (ART.83, 39, 154 BIS, ETC.) Retraite NOUVELLES SOLUTIONS PERE-PERCO-PERP Confirmation des dispositions Balladur avec la revalorisation de la pension (indexée sur les prix) Calcul de l assiette des régimes modifié pour les multi-carrières ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS, COMMERÇANTS ET PROFESSIONS LIBÉRALES Cumul emploi et retraite assoupli Assouplissement des règles de réversion Rachat d années - Limite 3ans - Années études supérieures -Années sans validation de 4 trimestres ALLONGEMENT DE LA DURÉE D ACTIVITÉ 164 TRIMESTRES EN 2012, 167 ANNONCÉS EN 2018 Droit à l information Nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite Décote Surcote 7

8 Les dispositifs collectifs Le PERCO Permetlaconstitution d'une épargne en valeurs mobilièresavec l'aide del'entreprise en vue de la retraite Dispositifcollectif:tous les salariés y ont accès Adhésion facultative :choixindividuel 8

9 PERCO Le PERCO estle seul outildu nouveau dispositifd'épargne retraite autorisant un choix àlasortieentre renteou capitalsous réserve que l accord l y autorise: Sortie en rente :fiscalité des rentes acquises àtitre onéreux Sortie en capital:nette d'im pôt sur les plus-value (hors CSG, CRDS et prélèvement de 2%) 9

10 Une nouvellearchitecturesuiteàlaloi Fillon Régime Art.83 «classique» : Cotisation patronale obligatoire + cotisation salariale possible PERE adosséà un régime Art.83 : Cotisation part patronale Art.83 obligatoire (socle) + cotisation salariéefacultative dansle cadre du PERE. 10

11 Les nouvelles dispositions:système cible 2012 et après Formule de calcul delaretraite 4Moyenne des 25 meilleures années y compris pour activité TNS S.A.M X 11 4Taux maxi théorique de 57,5% pour retraite à 65 ans et nombre de trimestres visés atteint dés 60 ans TAUX DE PENSION X 4Taux minimum théorique de 37,5 % pour une retraite à 60 ans et moins de 164 trimestres 4Maximum de trimestres nécessaires tous régimes confondus = 164 en 2012 et 167 annoncés en Nombre de trimestres validés 4Nombre de trimestres requis 4Nombre de trimestres théorique à 65 ans (Allongement de la durée d assurance)

12 REVENU REMPLACEMENT Les nouvelles dispositions Sys aprèslaréforme 2003 LIMITES FISCALES 10 % Sur mesure M a d e l i n ART. 82 ART. 39 supplémentaire Agricol Ass. VIE et PEP 4ème pilier 4e PILIER à 20 % ART. 83 PERE Loi Madelin Loi Madelin Agricole PERP 3ème pilier 35 % à ARRCO AVA ORGANIC Sections MSA 2e AGIRC Complémentaire Complémentaire Professionnelles Complémentaire CPCM 2ème pilier PILIER 50 % CNAV AVA ORGANIC Régime de Base MSA CPCM Salariés Cadres et Non cadres du Privé Artis ans Commerçants Industriels Professions ibérales Sal. Cadres et non Cadres Exploitants Agricoles Cadres et non Cadres Fonction Publique 1er PILIER 1er pilier 12

13 Les nouvelles dispositions : Nouvelles limites fiscales Retraite / Prévoyance Contrat Art. 83 RETRAITE PREVOYANCE CHOMAGE 8%de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS. (prise en compte de l abondement de l employeur au PERCO) 7% du PASS + 3% de la rémunération annuelle brute limitée à 8PASS dans la limite de 3% DISPOSITIONS TRANSITOIRES Sans objet Anciennes limites s appliquent jusqu à imposition des revenus 2008 si plus favorables pour : contrats en place avant 25/09/2003 leur taux au 25/09/2003 les salariés présents avant de8pass cette date Contrat Madelin 10 % du BIC/BNC (limité à 8 PASS) + 15 % du BIC/BNC sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS ou 10 % du PASS (plancher) 3,75 % du BIC/BNC + 7%du PASS dans la limite de 3% de8pass 1,875 % du BIC/BNC (limité à 8 PASS) ou 2,5 % du PASS (plancher) Anciennes limites s appliquent jusqu au 31/12/2008 si plus favorables pour : contrats en place avant le 25/09/2003 leur taux en vigueur avant le 25/09/

14 Les nouvelles dispositions : Nouvelles limites fiscales Retraite / Prévoyance Contrat Agricole PERP RETRAITE PREVOYANCE CHOMAGE 10 % du BA (BA limité à 8 PASS) + 15 % du BA sur la fraction comprise entre 1 et 8 PASS ou 10 % du PASS (plancher) 10 % des revenus d activité professionnelle (dans la limite de 8 PASS et après déductibilité de 10 % au titre des frais professionnels) prise en compte : cotisations retraite Art. 83 Une partie (à définir par l instruction fiscale) des cotisations retraite Madelin abondement de l entreprise au PERCO cotisations PREFON & assimilées DISPOSITIONS TRANSITOIRES Sans objet Sans objet Anciennes limites s appliquent jusqu au 31/12/2008 si plus favorables pour : contrats en place avant le 25/09/2003 leur taux en vigueur avant le 25/09/2003 Sans objet Sans objet Sans objet 14

15 Répondre aux attentes de vos clients: Calcul du disponible fiscal Cas d un TNS équipé en Retraite Madelin BIC BNC BA Fraction cotisation Madelin excédant 15 % de la fraction du Bénéfice com prise entre 1 et 8 PASS (EN ATTENTE DE L INSTRUCTION FISCALE) Base de calcul de l enveloppe PERP Enveloppe PERP année N Cotisation Ma delin Année N-1 Disponible fiscal PERP utilisable Année N 10 % 15

16 Disponible Fisc % du Bic Nouvelle enveloppe fiscale (art. 154 bis) PSS 2 PSS 3 PSS 4 PSS 5 PSS 6 PSS 7 PSS 8 PSS 9 PSS 10 PSS 11 PSS 12 PSS B N C PASS =10% 1 à 8 PASS= + 15% 16 Nouveau plafond Ancien plafond

17 Répondre aux attentes de vos clients: Calcul du disponible fiscal Cas d un SA LA R IÉ participant d un A rticle 83 et d un PERCO Salaire Net Imposable Année N-1 Calcul im pôt Déduct. 10 % ou Frais réels Base de calcul de l enveloppe PERP Enveloppe PERP année N Cotisation patronale et salariale Article 83 + abondement PERCO de l année N 1 Disponible fiscal PERP utilisable Année N 10 % 17

18 Disponible Fisca Nouvelles enveloppes fiscales (art.83) % rémunération annuelle brute 19% de 8 PASS jusqu à 8 PASS 0 1 PSS 2 PSS 3 PSS 4 PSS 5 PSS 6 PSS 7 PSS 8 PSS 9 PSS 10 PSS Salaire Brut Annuel Ancien plafond Nouveau plafond

19 19 Répondre aux attentes de vos clients: Déclaration N 2042

20 Répondre aux attentes de vos clients: les outils: L audit de Protection sociale 20

21 21 Répondre aux attentes de vos clients: DEFIS, un exemple de décote etsurcote

22 22 Répondre aux attentes de vos clients

23 23 Répondre aux attentes de vos clients

24 Réforme des retraites Réforme des retraites Nouveaux dispositifs sociaux et fiscaux 99,99 % clients concernés % des personnes interrogées pensent qu il est important de préparer sa sa retraite. (( Sondage Sofres du du 18/09/2003 suite à la la loi loi Fillon) 62% des chefs d entreprise se se disent mal ou très mal informés sur les dispositions de la la loi loi Fillon (Enquête Juin 2004 FFSA) Mise en œuvre de cette mission? Appui logistique et technique? 24

25 Le mode opératoire pour développer la vente de missions sociales 1- LES ÉTAPES DE LA RÉUSSITE PARTENARIAT LA MONDIALE -Outils de restitution Ex: DEFIS PARTENAIRES FACTURATION - Lettres de missions COMMUNICATION CLIENT - Modèles de courriers - Invitations Formation ACTIONS COMMERCIALES - Plan d actions -Argumentaires LES DECLENCHEURS - Grille de ciblage -V.Experts LES ENJEUX - Pour les clients - Pour le cabinet Assistance 25

26 Le mode opératoire 2- FOR M A TIO N COLLABO R A TE U R 26 Présentation Constats Objectifs Attentes Quiz Exposé technique Cas pratiques Réactions et analyse Atelier Synthèse Conclusion La loi du 21 août 2003 modifie le calcul de tous les régimes de retraite de bases de nos clients. Pourcentage des clients concernés : 99,99 %. 1- Pouvoir vérifier si les contrats de retraite existants chez mes clients respectent les nouvelles dispositions fiscales et sociales 2- Pouvoir informer mes clients des principales modifications apportées par la loi Fillon 1- Vous permettre de mesurer les effets de la loi Fillon sur la retraite de vos clients. 2- Identifier les conséquences du nouveau traitement fiscal et social des cotisations supplémentaires de retraite et de prévoyance. 3- Définir des critères de ciblage afin d anticiper. 1- La réforme a confirmé la mise en place d un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les industriels et commerçants (ORGANIC) : OUI X NON A compter du 01/01/2004 : arrêt de la cotisation complémentaire conjoint : 2,5 % sur 1/3 PASS et 3,95 % entre 1/3 PASS et 1 PASS. Mise en place de la cotisation complémentaire obligatoire : 6,5 % sur BIC (maxi 3 PASS)

27 Le mode opératoire 3-IDENTIFIER LES CLIENTS PRIORITAIRES PAR LES CHEFS DE MISSIONS 27

28 Le mode opératoire 4- ALERTER Contactverbal 28

29 Le mode opératoire : 4- ALERTER Contactécrit 29

30 30 Le mode opératoire : 5- PR O P O S E R Lettre de missions

31 Le mode opératoire 6- RECUEILLIR ( Par un représentant de La Mondiale ou non) ET TRAITER (impérativement par La Mondiale) 31

32 Collecter les données Éléments nécessaires pour réaliser un audit 32

33 Le mode opératoire 7- PRESENTATION AU X CLIENTS Présentation en comm un Chef de mission du cabinet/la Mondiale 33

34 Conclusion Au moins5 raisons d interpeller vos clients Rentabiliserleurs cotisations sociales :le départàla retraite, Reconsidérerlasituation du conjoint:son statut,sa retraite, Optimiser: Choisirla meilleure option, Valider sa politique de rémunération :dividendes,les complémentsretraite, Maîtrise du revenu disponibleàla retraite 34

35 Conclusion 6C est une réforme complexe qui nécessite des conseils avisés et réactualisés. Participons ensemble à la réussite de votre retraite. 35

36 Pour plus de précisions etune démonstration de nos outils,rendez-vous surle stand de La M ondiale,stand C271 36