AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite

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1 AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011

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3 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre employeur vous fait bénéficier d un régime de retraite supplémentaire qui complétera votre pension des régimes obligatoires. Des questions se posent sans doute déjà à vous : Quel sera l impact des nouvelles mesures liées aux réformes des retraites? Quel est le bon moment pour partir à la retraite? Comment recevoir une estimation de ma retraite supplémentaire AXA? Quelles démarches effectuer pour mettre en place ma retraite? Ce guide vous apporte des éléments essentiels afin de préparer sereinement votre départ à la retraite. Le Service Clients AXA Épargne Retraite Entreprise reste également à votre écoute pour répondre à vos questions au : (appel non surtaxé). Bonne lecture Christophe Mugnier Directeur Épargne Retraite Entreprise

4 Sommaire Avant votre départ à la retraite La retraite en France 3 Les conditions de votre départ en retraite 9 Votre retraite supplémentaire AXA 15 Votre départ à la retraite Mise en place de votre retraite supplémentaire AXA 21 Après votre départ à la retraite La fiscalité de votre retraite AXA 27 Zoom sur les solutions de protection à titre individuel offertes par AXA 31

5 Avant votre départ à la retraite La retraite en France 3

6 Avant votre départ à la retraite Comment est organisé le système des retraites? Le système des retraites est basé sur le principe de la répartition. En tant que salarié, vous payez des cotisations qui financent les pensions des retraités actuels. Lorsque vous serez à la retraite, vos pensions seront financées de la même façon par les cotisations des salariés actifs. Cette répartition est fondée sur une solidarité «intergénérationnelle» des régimes obligatoires. À ce régime de base s ajoutent un ou plusieurs régimes de retraite complémentaires obligatoires. Quelle que soit votre profession, vous recevrez une retraite de base et une retraite complémentaire issues des régimes dans lesquels vous avez cotisé (ARRCO, AGIRC ). Il existe également un 3 ème niveau : la retraite facultative supplémentaire qui vient compléter les régimes obligatoires. Épargne Retraite Retraite Individuelle Individuellee PERP Assurance-Vie CAPITALISATION Épargne Retraite supplémentaire d entreprise PERCO Régimes de retraite collectifs à cotisations définies Régimes complémentaires obligatoires Régime général obligatoire de base RÉPARTITION AGIRC-ARRCO Sécurité Sociale 45

7 La retraite en France Le 1 er niveau : la retraite de base Il existe plusieurs régimes de base obligatoires selon votre statut professionnel. L ensemble des salariés de l industrie, du commerce et des services cotise au régime général de la sécurité sociale (CNAV). Ces cotisations prélevées sur vos revenus professionnels donnent droit à une retraite de base. Son montant est calculé selon plusieurs variables : une partie des revenus liés à votre activité professionnelle, une durée d assurance, votre âge lors de la mise en place de votre retraite. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes pendant votre carrière professionnelle, chacun d eux vous versera une retraite correspondant à vos périodes de cotisation. Le 2 e niveau : la retraite complémentaire La retraite complémentaire couvre l ensemble des professions et complète la retraite de base. Ces régimes obligatoires sont financés par les cotisations des salariés et des employeurs et gérés selon un système de points. Les régimes les plus importants concernent la quasi-totalité des salariés du secteur privé. Il s agit de l ARRCO (1) pour tous les salariés et de l AGIRC (2) pour les cadres uniquement. Le 3 e niveau : la retraite supplémentaire Des dispositifs peuvent être proposés par les employeurs à leurs salariés dans le cadre d un contrat collectif ou par les banques ou les compagnies d assurance dans le cadre d un contrat individuel. Le PERP (3) et l assurancevie sont des contrats individuels tandis que le contrat à cotisations définies article 83 contrat d assurance collectifs d entreprise. Toute entreprise peut, en effet, souscrire des contrats collectifs pour compenser les carences des régimes de retraite par répartition. Contrairement aux deux premiers niveaux, ces dispositifs sont fondés sur le principe de retraite par capitalisation. Le salarié a la possibilité de compléter les cotisations obligatoires par des versements individuels si l accord le prévoit. (1) Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. (2) Association générale des institutions de retraite des cadres. (3) Plan d Épargne Retraite Populaire. 5

8 Avant votre départ à la retraite Bon à savoir Quels sont les différents régimes de retraite des salariés en France? Salariés Retraite de base Retraite complémentaire Salariés de l agriculture Salariés de l industrie, du commerce et des services MSA Mutualité sociale agricole + ARRCO Retraite complémentaire des salariés Personnel navigant de l aviation civile CNAV Régime général de la Sécurité sociale + + IRCANTEC CRPN Agents non titulaires de l État et des Collectivités publiques + AGIRC Retraite complémentaire des cadres Salariés relevant d entreprises ou de professions à statut particulier Banque de France, Retraite des Mines CNIEG (Gaz-Élec), CRPCF (Comédie Française), CRPCEN (Clercs et employés de notaires), ENIM (Marins), Opéra de Paris, Port autonome de Strasbourg, CRP RATP, CPRP SNCF (Source CNAV) 67

9 La retraite en France En savoir plus sur les régimes obligatoires ARRCO, AGIRC : CNAV : CRPN : wwww.crpn.fr IRCANTEC : MSA : Simulateur retraite : Zoom sur votre retraite supplémentaire AXA Votre entreprise a souscrit pour vous, un contrat de retraite supplémentaire. Il vous permet de constituer une épargne retraite en complément des régimes obligatoires. Votre épargne est bloquée jusqu à votre départ à la retraite (sauf cas de déblocage légaux). Votre compte individuel est alimenté par : des cotisations obligatoires (vous-même et votre employeur), un éventuel transfert d un autre contrat collectif de retraite de même nature, des Versements Individuels Facultatifs si le contrat le prévoit. Lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite, un revenu vous sera versé sous forme de rente viagère. Cette rente sera fiscalisée comme les autres pensions de retraite des régimes obligatoires. 7

10 Avant votre départ à la retraite NOTES 8

11 Avant votre départ à la retraite Les conditions de votre départ en retraite 9

12 Avant votre départ à la retraite À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite? (1) Bénéficier de la retraite de base du régime général Dans quelles conditions? À taux plein soit 50 % Avec taux de liquidation minoré (décote) Avec surcote appliquée au montant de rente Majoration du montant À quel âge? À partir de 62 ans, âge légal du départ à la retraite, vous pouvez bénéficier du taux plein si vous justifiez de la durée d assurance totale nécessaire. À partir de 67 ans, vous bénéficiez du taux plein quelle que soit votre durée d assurance totale. Vous avez entre 62 et 67 ans et vous ne disposez pas de la durée d assurance nécessaire : votre taux de liquidation sera minoré. Après 62 ans, vous avez continué à travailler et à cotiser à la Sécurité Sociale alors que vous aviez le nombre de trimestres nécessaires pour avoir droit à une retraite à taux plein : une surcote sera appliquée. Vous pouvez bénéficier d une majoration, si vous avez eu au moins trois enfants ou si vous êtes dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Bénéficier de la retraite complémentaire ARRCO & AGIRC Dans quelles conditions? Sans minoration Avec minoration Avec surcote Majoration du montant À quel âge? En principe, vous devez avoir 67 ans pour ne pas subir de minoration. Toutefois, si entre 62 et 67 ans vous bénéficiez d une retraite de base à taux plein, vous avez droit aux pensions ARRCO et AGIRC sans minoration. Le taux réduit de liquidation de votre retraite de base entraîne un abattement sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Il n existe pas de surcote dans ce régime liée à la prolongation de l activité mais vous continuez à acquérir des points supplémentaires. Vous pouvez bénéficier d une majoration, sous certaines conditions ; si vous avez eu des enfants ou si vous avez encore des enfants à charge. (1) Le tableau présente les conditions d âge pour le départ à la retraite en vigueur au terme de la reforme des retraites 2010 et de la loi de financement de Sécurité sociale pour Ces conditions changent progressivement depuis 2011 (voir Zoom sur l allongement de la durée d activité page 14)

13 Les conditions de votre La retraite départ en retraite France Question Jean, né en 1950, est employé dans le secteur privé avec un salaire annuel moyen (1) de Il souhaite prendre sa retraite à 61 ans lorsqu il aura acquis le nombre nécessaire de trimestres pour bénéficier du taux plein, soit 162 trimestres. Quel sera le montant de sa pension retraite? (1) Égal à la moyenne, sur les 25 meilleures années, du salaire brut plafonné et actualisé. Calcul de la rente du régime de base (CNAV) Montant pension annuelle : SAM x T x d D Données chiffrées SAM = Taux de liquidation (T) = 50 % Durée d assurance au régime général (d) = 162 trimestres Durée de référence (D) = 162 trimestres x 50 % x 162 = Réponse Calcul de la rente ARRCO Montant pension annuelle : nombre de points acquis x valeur annuelle du point retraite Données chiffrées Valeur annuelle du point au 1 er avril 2011 : 1,2135 Nombre de points au moment du départ à la retraite : Le montant annuel de la pension de base s élève à brut. Le montant de la pension complémentaire ARRCO s élève à 3 640,50 brut. Jean percevra une pension annuelle de ,20 brut. 1,2135 x = 3640,50 11

14 Avant votre départ à la retraite Votre retraite sera-t-elle versée à votre conjoint en cas de décès? En cas de décès avant ou pendant votre retraite, votre pension du régime de base sera versée à votre conjoint survivant selon les conditions suivantes : votre conjoint doit avoir au moins 55 ans, son niveau de ressources annuelles ne doit pas dépasser 2080 fois le SMIC horaire. Les pensions de réversion ARRCO et AGIRC sont attribuées sans conditions de ressources. Elles sont supprimées en cas de remariage. Votre conjoint peut bénéficier des pensions de réversion ARRCO et AGIRC dès 55 ans s il bénéficie de la réversion du régime de base. Dans le cas contraire, le taux de réversion est minoré à l AGIRC entre 55 et 60 ans. Les pensions de réversion ARRCO et AGIRC peuvent, sous certaines conditions, être attribuées sans condition d âge. Pour connaître les conditions de réversion de votre retraite supplémentaire AXA, consultez le chapitre «Votre retraite supplémentaire AXA» (page 15). Bon à savoir Cas particuliers de départ à la retraite Vous pouvez, dans certains cas, partir avant l âge légal de départ à la retraite : carrière longue, métiers pénibles, invalidité... Pour en savoir plus, consultez le site Comment compléter les cotisations des régimes obligatoires? Vous avez la possibilité de racheter des trimestres si vous envisagez de partir à la retraite avant 65 ans. Cette limite d âge passera progressivement à 67 ans en Pour en savoir plus sur les modalités de rachat de trimestres, consultez les sites : CNAV : ARRCO, AGIRC:

15 Les conditions de votre La retraite départ en retraite France Mots clés Décote La décote est une diminution définitive du taux de liquidation de votre retraite. Ce taux varie selon l année de naissance. Année de naissance Minoration par trimestre manquant ,75 % (1) ,6875 % (1) après ,625 % (1) Durée d assurance totale La durée d assurance totale, tous régimes de base confondus, permet de déterminer le taux de liquidation. Elle prend en compte les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (maternité, chômage..) ainsi que les périodes reconnues équivalentes. Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un salaire ou un revenu au moins égal à 200 fois le SMIC horaire. Durée de référence La durée de référence correspond au nombre de trimestres maximum pris en compte dans le régime vieillesse de la Sécurité Sociale. Ce nombre dépend de votre année de naissance (voir zoom sur l allongement de la durée d activité p. 14). Salaire annuel moyen (SAM) Appelé également «salaire de référence», le SAM sert de base de calcul de la retraite de base. Pour les assurés nés à partir de 1948, ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années (revalorisés à la date de la retraite). Surcote La surcote est un coefficient de majoration de votre retraite de base. Elle a été revalorisée plusieurs fois depuis sa création en Elle majore votre retraite de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire cotisé à partir de Taux de liquidation La retraite de base est calculée en appliquant un pourcentage sur le salaire de base. Il est égal à 50 % si le nombre de trimestres requis est atteint, ou à un taux réduit en fonction du nombre de trimestres manquants. Taux plein Il s agit d un pourcentage appliqué sur le salaire de base. Il est égal à 50 % du salaire annuel moyen retenu. (1) Ces minorations s appliquent au taux de 50 %. 13

16 Avant votre départ à la retraite Zoom sur l allongement de la durée d activité La «loi Fillon» du 21 août 2003 a allongé la durée d activité pour atteindre 164 trimestres en Conformément à cette loi, cette durée sera portée à 165 trimestres pour les générations 1953 et 1954 et à 166 trimestres pour la génération née en Avant la réforme des retraites de 2010, l âge légal du départ à la retraite était fixé à 60 ans. Cette réforme le portera progressivement à 62 ans en 2017 (1), à raison de 4, 9, 14, 19 ou 24 mois supplémentaires pour les générations nées respectivement au 2 e trimestre 1951, en 1952, 1953, 1954 et Lorsque vous aurez atteint l âge légal de la retraite, vous devrez également justifier d une durée d assurance suffisante pour bénéficier du «taux plein» du régime de base de la Sécurité Sociale. Assurés nés à partir de ans + 4 mois Durée de référence en trimestre Génération... juillet ans + 8 mois janvier janvier ans janvier ans + 4 mois janvier janvier ans + 8 mois ans Nés jusqu à fin 1951, quelle que soit votre durée d activité, vous pouvez bénéficier d une retraite à taux plein à 65 ans. Nés entre 1952 et 1955, la réforme des retraites 2010 et la loi de financement de la Sécurité sociale 2012, prévoient que le taux plein est acquis à l âge légal majoré de 5 ans, soit progressivement entre 65 et 67 ans. (1) Sous réserve d évolutions réglementaires à paraître ultérieurement. 14

17 Avant votre départ à la retraite Votre retraite supplémentaire AXA 15

18 Avant votre départ à la retraite Quelles sont les étapes clés du contrat mis en place par votre employeur? Le régime de retraite supplémentaire AXA vous permet de constituer une épargne gérée par AXA France Vie sur un compte individuel. Ce compte est alimenté par les cotisations obligatoires de l entreprise. En fonction des modalités du contrat, vous pouvez compléter ces cotisations obligatoires par des Versements Individuels Facultatifs. Chaque année, vous recevez un Bulletin de Situation de Compte Individuel arrêté au 31 décembre. Vous pouvez transformer l épargne acquise en rente dès lors que vous avez ouvert vos droits de retraite au titre des régimes obligatoires de base. Que devient votre épargne en cas de décès avant la mise en place de votre rente? L épargne acquise est versée, sous forme de capital (en rente dans le cas du PERE uniquement), au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) au contrat. Comment est transformée votre épargne au moment de votre départ à la retraite? Au moment de la mise en place de votre retraite supplémentaire AXA, votre épargne est transformée en rente viagère, versée chaque trimestre pendant votre vie de retraité. Selon l option de rente choisie en cas de décès, elle peut être versée à votre conjoint et ex-conjoint non remarié, appelé(s) «réversataire(s)». D autres options de rente peuvent être proposées au titre du contrat

19 Les conditions Votre retraite de votre La supplémentaire retraite départ retraite France AXA Bon à savoir Estimation de votre rente À tout moment, vous pouvez demander à AXA, par courrier ou par une estimation de votre rente. Lors de votre demande, indiquez : votre état civil, la date de naissance de votre conjoint si vous êtes marié, la date prévue de départ à la retraite. Par ailleurs, vous trouverez sur votre Bulletin de Situation de Compte Individuel, adressé chaque année, une estimation du montant de votre capital en euros. Rachat anticipé de votre épargne La loi prévoit un versement anticipé sous forme de capital pour les motifs suivants : expiration des droits à l assurance chômage, invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie, cessation d une activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire ou toute situation justifiant le rachat selon le Président dutribunal de commerce, décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, situation de surendettement de l adhérent. TOP chrono 15 jours Notre engagement AXA s engage à vous adresser sous 15 jours ouvrés une évaluation de votre rente. Comment votre retraite supplémentaire AXA est-elle calculée? Afin de calculer le coefficient de conversion de votre épargne en rente viagère, plusieurs paramètres sont pris en compte : votre âge, votre sexe, les tables de mortalité en vigueur, le taux technique appliqué à votre rente, la date d effet de votre retraite, les frais de gestion liés aux services de votre rente ainsi que l éventuelle option de réversion. Si votre rente annuelle est inférieure à 480 e (1), le montant vous sera réglé sous forme d un versement unique. (1) En

20 Avant votre départ à la retraite Revalorisation La revalorisation consiste à majorer votre rente. En effet, s il y a lieu, AXA vous distribue tous les ans, une partie des bénéfices acquis au cours d un exercice. Réversataire Le réversataire est la personne désignée qui bénéficie après votre décès d un pourcentage de votre rente. Il s agit de la rente de réversion. Dans la plupart des contrats seuls votre conjoint et ex-conjoint(s) non remarié(s) sont concernés par la réversion. Réversion Cette option offre la possibilité de transmettre tout ou partie de votre rente à votre conjoint et ex-conjoint non remarié en cas de décès pendant votre retraite. Les réversataires recevront alors une pension de réversion selon le taux prévu au contrat (vous avez la possibilité d en définir le taux : 60 %, 100 % ). Le choix de réversion impacte le montant de votre rente : plus le pourcentage est important, plus le montant de votre rente initiale est réduit. La rente de réversion prend effet le jour de votre décès. La quote-part perçue Mots clés par chacun de vos réversataires est proportionnelle au nombre d années de mariage. Les rentes des réversataires sont indépendantes les unes des autres : le décès d un réversataire ne modifie pas les droits des autres ayants-droit. Au décès d un réversataire, le versement de sa rente de réversion cesse à l échéance précédant son décès. Table de mortalité Les tables de mortalité fixent les données relatives à la longévité de la vie. Les tables actuellement en vigueur, TGH05 et TGF05, indiquent pour personnes de même sexe nées la même année (entre 1900 et 2005), âge par âge, le nombre de survivants. Ces tables sont réglementaires. Taux technique Le taux technique de rente est une forme de taux de rendement minimum garanti qui constitue une avance sur la revalorisation future de la rente. Plus le taux technique de constitution d une rente est élevé, plus le montant initial de celle-ci est important. En contrepartie, la rente sera plus faiblement revalorisée les années suivantes

21 Les conditions Votre retraite de votre La supplémentaire retraite départ retraite France AXA Né en 1950, Jean, décide de mettre en place sa retraite AXA au 1 er janvier Il détient un capital de e sur son compte individuel d Épargne Retraite AXA. Au moment de la mise en service de sa rente, Jean a le choix entre plusieurs taux techniques. Question Quelle est l évolution de la rente en fonction du taux choisi? Évolution de la rente Montant en Année à la retraite Taux technique 0 % Taux technique 1,75 % Hypothèses Capital e Âge de départ à la retraite 62 ans Année de naissance 1950 Fréquence Trimestrielle Frais sur rente 3 % Revalorisation annuelle 3 % Réponse Un taux technique élevé permet à Jean d avoir une rente plus importante au début de sa retraite. En contrepartie, sa rente sera plus faiblement revalorisée les années suivantes. 19

22 Avant votre départ en retraite Connaître les condi Question Jean peut choisir l option de réversion pour faire bénéficier son épouse Catherine de sa retraite supplémentaire AXA, en cas de décès. Quel sera l impact de cette réversion sur le montant de sa rente? Montant de la rente annuelle Montant en Sans réversion 60 % 100 % Taux de réversion Hypothèses Année de naissance du conjoint 1954 Taux technique 0 % Réponse Le montant de sa rente sera moins élevé si Martin choisit l option de réversion. En revanche, cette option permettra à son épouse de continuer à percevoir tout ou une partie de la rente en cas de décès. 20

23 tions de votre départ en tant que salarié du secteur privé Votre départ à la retraite Mise en place de votre retraite supplémentaire AXA 21

24 Avant Votre départ votre départ à la retraite à la retraite Quels sont les conditions à remplir? Vous bénéficiez de votre retraite supplémentaire AXA, dès lors que vous avez ouvert vos droits de retraite au titre des régimes obligatoires de base. Dans un premier temps, vous devez faire un bilan de votre situation avec votre employeur : le solde de vos congés, vos prêts employeurs Pour connaître les différentes démarches à effectuer et les pièces justificatives à fournir, prenez contact directement avec les organismes concernés : votre caisse nationale d assurance vieillesse : CNAV, CNIEG le Centre d Information Conseil et Accueil des Salariés dit CICAS de votre région pour votre retraite complémentaire ARRCO, AGIRC, IRCANTEC. votre Caisse de retraite complémentaire : ARRCO, AGIRC Quand faire la demande de mise en place de votre retraite supplémentaire AXA? Vous pouvez faire votre demande dès réception de la notification définitive de votre départ à la retraite, appelé Extrait d inscription au registre des retraites. Ce document vous sera adressé par votre caisse de régime de base (CNAV ou CNIEG...) lorsque votre dossier sera complet. Vous pouvez ensuite demander la mise en service de votre rente AXA. Pour recevoir les formulaires à remplir pour la liquidation de la rente, faites une demande écrite à AXA Épargne Retraite Entreprise : AXA Épargne Retraite Entreprise TSA Cergy Pontoise Cedex 9 La date d effet souhaitée de votre retraite vous sera demandée au moment de la constitution de votre dossier. En fonction de votre projet de retraite, vous pouvez nous demander une mise en place de votre rente décalée dans le temps

25 Mise en place Les conditions de votre retraite de votre La supplémentaire retraite départ retraite France AXA Afin de constituer votre dossier AXA, vous devez impérativement fournir les documents suivants : une copie de la notification définitive de votre départ à la retraite émanant de la Caisse Nationale de l Assurance Vieillesse (CNAV ou CNIEG ), une copie lisible de votre pièce d identité ou de votre passeport en cours de validité, votre acte de naissance datant de moins de 3 mois, un relevé d identité bancaire (RIB) à votre nom. La liste exhaustive des pièces justificatives vous sera précisée lors de votre demande de liquidation. Elle dépend de votre situation et des conditions particulières prévues par votre contrat. Bon à savoir La retraite n est pas attribuée automatiquement : il faut en faire la demande. 4 à 6 mois avant la date retenue pour votre départ à la retraite envoyez les dossiers auprès de chaque organisme concerné. Ainsi, votre retraite de base et celle de vos régimes obligatoires prennent le relais de votre salaire, sans interruption. Comment s informer sur la retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC, IRCAN- TEC)? Pour contacter le Centre d Info Conseil Accueil des Salariés, composez le numéro unique : (0,09 / min. depuis un poste fixe) Comment obtenir la notification de départ à la retraite? Adressez-vous à la caisse de votre régime de base. Pour le régime général de la sécurité sociale contactez la CNAV au 3960 ou faites votre demande sur le site Comment obtenir son acte de naissance? Prenez contact avec la mairie de votre lieu de naissance ou faites votre demande en ligne sur le site TOP chrono Règlement L engagement AXA AXA s engage à accuser réception de «votre dossier de constitution de retraite complet ou incomplet» sous 5 jours ouvrés. 23

26 Avant Votre départ votre départ à la retraite à la retraite Quand allez-vous recevoir le versement de votre rente? L avis de réception de votre dossier complet précise la date de réception du premier versement ainsi que le calendrier des versements suivants. AXA s engage à respecter la date du premier versement Date d effet Mots clés La date d effet détermine le point de départ de votre rente. Elle doit être postérieure à la notification de départ à la retraite de votre régime de base (CNAV ). Extrait d inscription au registre des retraites Il s agit de la notification définitive de départ à la retraite que vous recevrez par la caisse de votre régime de base (CNAV ) à la mise en service de votre rente. Liquidation On parle de liquidation des droits à la retraite, ou mise en service de la rente. Après vérification de vos droits acquis, notamment le paiement des dernières cotisations, la liquidation consiste à calculer le montant de la rente avant son versement

27 Mise en place Les conditions de votre retraite de votre La supplémentaire retraite départ retraite France AXA Question Jean informe son employeur de son départ à la retraite au 30/11/2011. À partir de quelle date lui sera versée sa retraite AXA? Chronologie type des démarches Jean prend contact auprès des différents organismes des régimes obligatoires et constitue avec eux le dossier nécessaire pour la mise en place de sa retraite Départ à la retraite Jean reçoit la notification définitive de son départ à la retraite Régimes obligatoires Juillet 2011 Août 2011 Sept Oct Nov Déc Janv Février 2012 Mars 2012 Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012 Juillet 2012 Jean peut demander une évaluation du montant de sa rente Jean demande par écrit les formulaires à remplir pour constituer son dossier AXA ERE accuse réception du dossier complet et annonce la date du 1 er versement Jean reçoit le premier versement de sa rente à la date annoncée Jean reçoit le 2 e versement trimestriel de sa rente Retraite supplémentaire AXA Jean renvoie son dossier complété avec une date d effet au 01/01/2012 Réponse Jean doit anticiper la mise en place de sa retraite AXA. Il peut en demander la liquidation dès réception de sa notification définitive de son départ en retraite. La date du 1 er versement lui sera communiquée dès que son dossier sera complet. 25

28 rt Avant à la retraite votre départ à la retraite Les conditions de v NOTES 26

29 otre départ en retraite Après votre départ à la retraite La fiscalité de votre retraite AXA 27

30 Avant Vivre votre retraite départ à la retraite Quel est le régime fiscal et social de votre retraite? Votre épargne retraite AXA est versée sous forme de rente viagère. Cette rente, ouvrant droit à un abattement forfaitaire de 10 % sur les pensions, est soumise aux mêmes charges sociales et fiscales que les pensions servies par les régimes obligatoires de retraite. Les prélèvements sociaux CSG et CRDS sont retenus à la source. Chaque année, vous recevrez, au premier trimestre, une déclaration fiscale attestant du montant net imposable de votre rente à reporter sur votre déclaration d impôt. En tant que retraité, vous pouvez en fonction de votre situation fiscale être exonéré en totalité des prélèvements sociaux CSG et CRDS ou être soumis à un taux réduit de CSG. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, vous devez fournir chaque année votre avis d imposition à AXA Epargne Retraite Entreprise. Comment votre rente évolue-t-elle dans le temps? À la mise en place de votre retraite, le capital constitutif est transféré sur un fonds de rentes. Les résultats financiers de ce fonds permettent de revaloriser les rentes annuellement. La revalorisation est calculée, déduction faite du taux technique choisi au moment de la mise en place de votre retraite. Ce supplément de rente éventuel versé par AXA s additionnera à votre rente de base. Pour en savoir plus sur le taux technique, consultez le chapitre «Votre retraite supplémentaire AXA» (page 15). Votre rente + Revalorisation Fonds sur lesquels sont gérées l épargne et les cotisations Fonds sur lesquels sont gérées les rentes Mise en place de la retraite 28 29

31 Les conditions La fiscalité de votre La de retraite votre départ retraite en retraite France AXA Mots clés CSG et CRDS La Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sont des prélèvements de nature sociale, destinés au financement de la Sécurité sociale. Revalorisation La revalorisation consiste à majorer votre rente. Dans ce cas, AXA vous distribue tous les ans, une partie des bénéfices acquis au cours d un exercice. Quelles sont les démarches à suivre en cas de décès du rentier? Vos ayants-droits doivent informer AXA de votre décès. Sans option particulière, le versement de la rente s arrête à l échéance précédant votre décès. Si vous avez choisi une rente réversible, votre réversataire doit faire la demande auprès d AXA car la pension de réversion n est pas attribuée automatiquement. Il sera amené à fournir les pièces suivantes : l acte de décès du bénéficiaire, un extrait d acte de naissance de moins de 3 mois, la copie de sa Carte Nationale d Identité ou de son passeport en cours de validité, un RIB à son nom, son N de sécurité sociale. Pour en savoir plus sur la réversion, consultez le chapitre «Votre retraite supplémentaire AXA» (page 15). A noter La législation nous contraint à vérifier régulièrement que les bénéficiaires de nos paiements remplissent toujours les conditions requises pour percevoir nos prestations. C est pourquoi nous vous adresserons chaque année une Attestation sur l honneur valant certificat de vie relative au paiement de votre retraite supplémentaire AXA. 29