PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

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1 PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel

2 VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous vous en félicitons. RÉUNICA Prévoyance membre d AG2R LA MONDIALE est l organisme de protection sociale retenu par la profession du Travail Temporaire (Accords du 10 juillet 2009). Nous vous accompagnons en tant que Créateur d une entreprise de Travail Temporaire dans vos démarches pour : 1 2 Remplir vos obligations en matière de retraite complémentaire, Répondre à vos obligations en matière de prévoyance, Protéger votre bien-être santé et celui de vos salariés avec nos complémentaires santé, Compléter votre retraite avec nos solutions d épargne adaptées à vos besoins. 3 4 Les plus de RÉUNICA Prévoyance Si vous êtes un Travailleur Non Salarié (T.N.S.), nos produits du pack RÉUNICA PRO (Santé, Prévoyance, Retraite et Perte d emploi avec le régime GSC) vous assurent une protection sociale tout en bénéficiant des avantages fiscaux dans le cadre de la Loi Madelin. Vos formalités administratives simplifiées Lors de votre adhésion, nous procédons automatiquement à votre inscription sur pour vous permettre d effectuer et de régler vos déclarations sociales de manière sécurisée, simple et gratuite. Ainsi, vous créez à bon escient une protection sociale adaptée à vos besoins de chef d entreprise. Pour vos salariés, cette protection est un véritable élément de motivation et de fidélisation. 2

3 1 LA RETRAITE DES SALARIÉS Pourquoi? Le principe du système de retraite par répartition consiste à redistribuer les cotisations des actifs directement aux retraités. Les cotisations de retraite permettent aux salariés d acquérir des droits pour leur future retraite complémentaire AGIRC - ARRCO. Quel fonctionnement? Lors du départ en retraite du salarié, celui-ci bénéficie, en plus du versement de l Assurance retraite, du paiement, par les institutions de notre groupe, d une pension calculée selon les points acquis tout au long de sa carrière. 2 LA PRÉVOYANCE Pourquoi? La prévoyance couvre les risques de perte de revenus suite à un arrêt de travail qui peut être temporaire ou permanent (incapacité, invalidité) et, cas extrême, suite au décès de l assuré*. Quel fonctionnement? En cas d arrêt de travail, des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale sont versées*. En cas de décès, un capital et/ou une rente est versé(e) aux ayants droit*. Pour votre profession, un service d information et de constitution de dossier en cas d arrêt de travail pour vos intérimaires a été mis en place : * Dans la limite des garanties souscrites. 3 LA SANTÉ Pourquoi? La complémentaire santé rembourse les dépenses courantes (consultation chez le généraliste ) mais également les dépenses lourdes (optique, dentaire ) pour lesquelles la prise en charge par le régime de base est faible. Quel fonctionnement? Nous remboursons, en complément du versement du régime de base, les dépenses de l assuré ou de ses ayants droit (conjoint et enfants) dans la limite du niveau des garanties choisi**. 4 L ÉPARGNE RETRAITE Pourquoi? Avec une évolution démographique engendrant un déséquilibre important entre le nombre d actifs cotisants et celui des retraités, le système des retraites doit évoluer. Face à ces enjeux de société, votre entreprise peut proposer des solutions retraite adaptées. Les dispositifs d épargne retraite apparaissent ainsi comme des outils de motivation et de fidélisation des salariés. Pour plus d information, n hésitez pas à contacter votre conseiller Réunica Prévoyance au ou au ou par Quel fonctionnement? Les dispositifs de retraite supplémentaire qui existent permettent de se constituer un revenu complémentaire à la retraite tout en bénéficiant d avantages fiscaux et sociaux. Ils peuvent être mis en place dans un cadre collectif (au sein de votre entreprise pour vos salariés et également pour vous-même si vous êtes salarié) ou dans un cadre individuel pour vous en tant que chef d entreprise si vous avez le statut de Travailleur Non Salarié. ** Offre réservée aux salariés permanents du travail temporaire. 3

4 RÉUNICA PRÉVOYANCE, PARTENAIRE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE VOS AVANTAGES : Des formalités administratives simplifiées, Un interlocuteur expert de votre profession, Des documents d information pour vos salariés, Un système de gestion simplifiée des déclarations d arrêt de travail sur Internet pour les intérimaires :, Un service d Action Sociale à votre écoute (bourses d études, aides aux démarches, etc.). LES ORGANISMES PROFESSIONNELS DE LA BRANCHE DU TRAVAIL TEMPORAIRE : Le FASTT (Fonds d action sociale du travail temporaire) propose aux intérimaires différentes prestations et services : mutuelle santé (Fastt-Mut), aide à la mobilité, garanties logement, crédits à la consommation, aides sociales La CPPNTT (Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire) a en charge l interprétation commune des textes ainsi que le règlement des litiges individuels et collectifs, en assurant une expression syndicale. Elle assure également la promotion d actions de sécurité. Le FAF-TT (Fonds d Assurance Formation du Travail Temporaire) est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la branche du Travail Temporaire. Il conseille et informe les entreprises et les salariés du Travail Temporaire sur toutes les questions financières de la formation et de l ingénierie de projets. Tél. : (coût d appel local) - Le PRISM EMPLOI défend les intérêts de la profession du Travail Temporaire et contribue à promouvoir le rôle social et économique de ce secteur d activité auprès de l ensemble de ses partenaires (Pouvoirs publics, Parlement, administrations...) Il apporte des informations d ordre juridique, social ou économique aux entreprises adhérentes. Tél. : Votre espace Travail Temporaire : 4

5 1 LA RETRAITE DES INTÉRIMAIRES ET DES PERMANENTS Pour la retraite complémentaire RÉUNI Retraite Salariés et RÉUNI Retraite Cadres sont désignées* pour gérer la retraite complémentaire AGIRC - ARRCO des salariés du Travail Temporaire, permanents et intérimaires. Les nouvelles entreprises de Travail Temporaire sont tenues d adhérer à ces deux institutions. Vous devez régulariser votre adhésion pour vos salariés intérimaires et permanents auprès de : RÉUNI Retraite Salariés, Institution de retraite complémentaire ARRCO pour l ensemble de vos salariés cadres et non cadres. RÉUNI Retraite Cadres, Institution de retraite complémentaire AGIRC pour l ensemble de vos salariés cadres. Toutes les entreprises de Travail Temporaire et d insertion opérant en métropole sont visées par cette obligation. Que vous ayez ou non des salariés, il est indispensable de faire adhérer votre entreprise à nos institutions. Votre adhésion sera concrétisée par la signature du contrat d adhésion accompagné des éléments demandés en fiche jointe. Vous recevrez ensuite un certificat d adhésion. *Accord de branche du 09/01/1991 5

6 2 LA PRÉVOYANCE Pour vos salariés intérimaires : Votre profession a signé des accords nationaux étendus instaurant des régimes de Prévoyance pour les intérimaires non cadres d une part et cadres d autre part. Ceux-ci complètent les prestations de la Sécurité sociale en cas de maladie, accident du travail, maternité, incapacité permanente, décès. La profession a retenu RÉUNICA Prévoyance membre d AG2R LA MONDIALE comme organisme assureur de ces régimes de prévoyance. RÉUNICA Prévoyance a créé pour vous accompagner dans la constitution des dossiers en cas d arrêt de travail de vos intérimaires. Votre adhésion sera concrétisée par la signature du contrat d adhésion prévoyance pour vos intérimaires cadres et non cadres. Avec cette démarche, vous régulariserez votre adhésion au Fastt puisque RÉUNICA Prévoyance a été mandaté, par votre profession, pour collecter la contribution qui finance le Fastt (0,146 % de la masse salariale) et celle affectée au fonctionnement du paritarisme (0,004 % de la masse salariale). Vous recevrez l appel de ces cotisations chaque trimestre sur le bordereau d appel des cotisations RÉUNICA Prévoyance. Vous serez également enregistré pour le paiement de la contribution à la CPPNTT. La cotisation est appelée une fois par an sur le bordereau d appel des cotisations RÉUNICA Prévoyance du 3 e trimestre. La contribution est fonction de l effectif de l entreprise (permanents et intérimaires). Pour vos salariés permanents : La réglementation impose à tout employeur la souscription d un contrat de prévoyance pour son personnel cadre devant garantir en priorité les risques liés au décès (Article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947). La cotisation de ce contrat, à la charge exclusive de l employeur, est égale à 1,50 % de la Tranche A du salaire. De plus, votre Convention Collective vous impose le maintien de tout ou partie du salaire de vos salariés permanents cadres et non cadres lorsqu ils sont en arrêt de travail. RÉUNICA Prévoyance, avec sa connaissance et la maîtrise des particularités de votre profession, vous propose des garanties de prévoyance adaptées (santé, maladie, invalidité, incapacité, décès, ). Un contrat collectif permet de protéger vos salariés dans un cadre fiscal et social très attractif. Il vous suffit de compléter le contrat d adhésion pour vos salariés intérimaires et permanents et de retourner l ensemble des pièces demandées à l adresse indiquée en dernière page de ce document. 6

7 3 Contrat santé ANI compatible (4) et toujours 100% responsable! LA SANTÉ 100 % responsable (1) Pourquoi souscrire une complémentaire santé pour vos salariés permanents? Bénéficier d une fiscalité avantageuse! - Déduction des cotisations de votre bénéfice imposable, - Exonération de charges sociales dans la limite des plafonds autorisés. Disposer d un outil de motivation et de fidélisation! - Une couverture santé complète pour vousmême, vos collaborateurs et leur famille. Découvrez nos bonus à la mesure de vos besoins! (2) Bonus Dentaire Une couverture renforcée en soins dentaires Profitez d une prise en charge supplémentaire pour toute prothèse dentaire réalisée sur l une des dents du sourire. Bonus Bien-être Une prise en charge de prestations garantissant votre bien-être Bénéficiez du remboursement forfaitaire des actes de prévention : consultation diététique, sevrage tabagique, bilan de santé. Bonus Médecines complémentaires Un traitement préventif avec un professionnel de santé spécialisé N hésitez plus à consulter un homéopathe, acupuncteur, naturopathe ou encore un ostéopathe, un forfait spécifique existe! (3). Au 01/01/2016 au plus tard, toute entreprise devra proposer une complémentaire santé à tous ses salariés et financer 50% de la cotisation. Nous pouvons vous aider dans cette démarche avec notre complémentaire spécifiquement conçue pour répondre à cette nouvelle obligation légale. Simple, efficace et accessible, notre offre vous propose des garanties au plus juste, un tarif compétitif et une adhésion rapide! Contactez nos conseillers pour plus d information au (appel non surtaxé). Les plus de RÉUNICA Prévoyance Des services qui facilitent la vie : Une gestion dynamique Des procédures conformes à notre Certification ISO 9001, sur l ensemble des activités de l assurance de personnes et du management de la relation client. Des consultations de garantie et remboursement facilités : Espace client dédié sur Internet, alerte SMS, etc. Action sociale Des programmes de prévention personnalisés sur divers thèmes tels que les troubles du sommeil, troubles de l audition, conduites addictives... Tiers payant Un service qui vous évite toute avance de frais pour vos dépenses de santé y compris pour vos besoins en dentaire et en optique. Réunica Assistance Un service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour faire face aux imprévus en toute sérénité. (1) Nos offres respectent les obligations réglementaires liés aux critères de responsabilité des contrats d assurance santé (conformément aux articles L.871-1, R et R du Code de la Sécurité sociale). (2) Conditions d application des bonus : reportez-vous aux Conditions Générales du produit. (3) Selon la formule choisie. (4) Notre offre respecte les obligations réglementaires liés aux accords sur la généralisation de la complémentaire santé (conformément à la Loi de sécurisation de l emploi du 14/06/2013). Bonus Créateurs Une réduction tarifaire de 30 % la première année, puis 15 % la seconde année. 7

8 LES OFFRES RÉUNICA PRÉVOYANCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE. UNE GAMME ÉTENDUE DE SOLUTIONS EN PROTECTION SOCIALE. Santé Complémentaire santé collective Pour tout renseignement, contactez votre conseiller RÉUNICA Prévoyance Prévoyance Incapacité & Invalidité Décès Dépendance Épargne retraite entreprise Retraite supplémentaire à cotisations définies (Article 83) Plan Épargne Entreprise (PEE) Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) Action Sociale Prévention & Conseil Accompagnement au ou au ou par Réseau Création et TPE RÉUNICA Prévoyance 25, rue de Paradis Paris Cedex 10 RÉUNICA Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, autorisée par un arrêté en date du 31/12/1986 et enregistrée sous le numéro 965 par le Ministère des affaires sociales. Siège social : 154, Rue Anatole France Levallois-Perret CEDEX - Tél : Fax : RéunicaPrévoyance - Marketing - Digi-France - Réf / Crédit Photo : Thinkstock