La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

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1 La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

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3 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos collaborateurs une couverture en cas de décès, d invalidité, d arrêt de travail ou de frais médicaux. Cette protection complète les prestations de la Sécurité Sociale. C est un formidable outil de fidélisation et de motivation de vos collaborateurs. De nombreuses formules à la carte Pour vous aider à répondre aux exigences des conventions collectives et les renforcer par des prestations complémentaires tout en respectant le budget de votre entreprise! Un contrat collectif pour les collèges de 6 à 20 salariés La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est conçue pour les collèges composés de 6 à 20 salariés à la souscription. Pour les collèges de 1 à 5 salariés, la solution est le contrat La Prévoyance Entreprise 1-5 de Generali. Bonus Créateur d entreprise Réduction sur la cotisation Prévoyance décès et Protection du revenu -50% la 1 ère année -25% la 2 ème année 3

4 Prévoyance décès La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali propose le choix entre 2 options de garanties décès : L option 1 prévoit le versement en cas de décès d un capital au bénéficiaire désigné, ou à l assuré en cas de Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA). Ce capital est majoré en fonction du nombre d enfants à charge au moment du décès. En cas d accident, le capital est doublé. L option 2 prévoit le versement d un capital en cas de décès ou de PTIA, accompagné d une rente éducation pour les enfants à charge (jusqu à 28 ans s ils poursuivent leurs études). N O U V E A U La rente éducation est prolongée jusqu à 28 ans pour les étudiants. Si vous souhaitez renforcer la protection du conjoint en cas de décès du salarié, vous pouvez souscrire la garantie «Rente du conjoint». Celui-ci perçoit une rente viagère, quel que soit le montant de sa pension de réversion. Il peut également bénéficier d une rente temporaire, en attendant le versement de ses pensions de réversion des régimes complémentaires. Si vous souhaitez renforcer la protection des enfants, vous avez le choix entre 2 formules «Rente Education» : une rente constante quel que soit l âge de l enfant ; une rente dont le montant augmente selon l âge de l enfant. Pour les enfants handicapés, la rente est versée durant toute leur vie. Garanties Décès Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 OPTION Capital décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie Maladie 50% brut 100% brut 200% brut 300% brut 400% brut 500% brut Majoration par enfant à charge Accident 16,5% brut 33% brut 66% brut 100% brut 133% brut 166% brut Capital doublé OU Décès simultané ou postérieur du conjoint (à répartir entre les enfants à charge) 50% brut 100% brut 200% brut 300% brut 400% brut 500% brut OPTION Capital décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie Rente éducation Décès simultané ou postérieur du conjoint (à répartir entre les enfants à charge) Maladie 25% brut 50% brut 100% brut 150% brut 200% brut 250% brut Accident Jusqu à 28 ans si étudiant Capital doublé 5% brut 5% brut 10% brut 15% brut 20% brut 25% brut 25% brut 50% brut 100% brut 150% brut 200% brut 250% brut Autres garanties Décès Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Rente de conjoint Viagère et temporaire 5% brut 10% brut 10% brut 20% brut 15% brut 30% brut 20% brut 40% brut RC ou RE RC ou RE RC ou RE RC ou RE RC ou RE Moins de 12 ans 5% 2,5% 10% 5% 15% 10% 20% 15% 25% 20% Rente éducation : Rente Constante (RC) ou Rente Evolutive (RE) De 12 à 17 ans 5% 5% 10% 10% 15% 15% 20% 20% 25% 25% De 18 à 28 ans (pour les étudiants) 5% 6% 10% 12% 15% 17% 20% 22% 25% 27% Handicapés (rente viagère) 5% - 10% - 15% - 20% - 25% - Frais d obsèques (assuré, conjoint, enfant) 50% PMSS* 100% PMSS* 150% PMSS* 200% PMSS* Pourcentages exprimés en fonction du salaire annuel brut (*) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. 4

5 La couverture obligatoire décès des cadres La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali vous permet de répondre à l obligation de couverture décès précisée dans l article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres de mars Votre entreprise doit souscrire au profit de ses cadres et assimilés un contrat d assurance collective couvrant en priorité le risque de décès. La cotisation, entièrement à votre charge, s élève à 1,50% de la Tranche A des salaires (à affecter en priorité à la couverture du risque décès). A défaut, votre entreprise s expose à verser aux ayants droit d un cadre décédé une somme égale à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. La formule 1,50% Tranche A des cadres de La Prévoyance Entreprise 6-20 propose 2 choix pour couvrir au plus juste vos salariés à la fois avec des garanties «décès» mais aussi avec des garanties «Incapacité de travail» et «lnvalidité». Garanties de la formule 1,50% Tranche A Garanties Décès CCN cadres choix 1 CCN cadres choix 2 OU OPTION OPTION Capital décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie Capital décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie Rente éducation Maladie 200% brut 300% brut Majoration par enfant à charge Accident 66% brut 100% brut Capital doublé Maladie 100% brut 150% brut Accident Capital doublé Moins de 12 ans 5% brut 5% brut De 12 à 17 ans 5% brut 5% brut De 18 à 28 ans (pour les étudiants) 5% brut 5% brut Décès simultané ou postérieur du conjoint (à répartir entre les enfants à charge) 100 % Capital Décès Maladie (hors majoration par enfant à charge) Garanties Arrêt de travail CCN cadres choix 1 CCN cadres choix 2 Incapacité de travail Montant des indemnités journalières Franchise toutes causes de l arrêt de travail 100% brut 80% brut 30 jours 1 ère catégorie 60% net 60% net Invalidité 2 e catégorie 100% net 100% net 3 e catégorie 100% net 100% net Pourcentages exprimés en fonction du salaire annuel brut ou net. 5

6 Protection du revenu Incapacité de travail : Parce qu il est important d assurer un niveau de rémunération à vos collaborateurs en cas d arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident (survenu dans la vie privée ou professionnelle), La Prévoyance Entreprise 6-20 peut compléter les prestations journalières de la Sécurité Sociale de 70 à 100 % du salaire brut annuel. Le choix de la franchise varie de 15 à 180 jours, avec possibilité de la réduire à 3 jours en cas d hospitalisation ou d accident. Invalidité : Une rente complète les prestations de la Sécurité Sociale, et ce, jusqu à 100% du salaire net en cas d invalidité permanente (2 ème et 3 ème catégorie de la Sécurité Sociale). Nouveau L option «Compensation de charges sociales» est une aide forfaitaire qui vous permet de financer les charges sociales patronales relatives aux indemnités journalières versées à vos salariés en incapacité de travail. Elle est versée jusqu à la rupture éventuelle du contrat de travail. 6

7 Garanties optionnelles Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Montant des indemnités journalières 70% brut 75% brut 80% brut 85% brut 90% brut 100% brut Incapacité de travail Franchise toutes causes de l arrêt de travail Franchise en cas d accident / hospitalisation 15 jrs 15 jrs 15 jrs 15 jrs 15 jrs 15 jrs 30 jrs 30 jrs 30 jrs 30 jrs 30 jrs 30 jrs 60 jrs 60 jrs 60 jrs 60 jrs 60 jrs 60 jrs 90 jrs 90 jrs 90 jrs 90 jrs 90 jrs 90 jrs 180 jrs 180 jrs 180 jrs 180 jrs 180 jrs 180 jrs Possibilité de réduire la franchise à 3 jours Invalidité Capital invalidité 1 ère catégorie Sécurité Sociale 2 e catégorie Sécurité Sociale 3 e catégorie Sécurité Sociale Versement d un capital en cas d invalidité de 2 e catégorie 54% net 60% net 60% net 60% net 60% net 60% net 90% net 100% net 100% net 100% net 100% net 100% net 90% net 100% net 100% net 100% net 100% net 100% net 100 % brut 100 % brut 100 % brut 100 % brut 100 % brut 100 % brut Compensation charges sociales Remboursement des charges sociales patronales Pourcentages exprimés en fonction du salaire annuel brut ou net NC : non cadre / C : cadre En cas d incapacité temporaire et totale de travail ou en cas d invalidité supérieure à 66%, Generali prend en charge les cotisations. Les différents types de pension d invalidité selon la Sécurité Sociale L assurance invalidité a pour objet d accorder à l assuré social une pension pour compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de sa capacité de travail. Votre salarié peut bénéficier d une pension d invalidité s il présente une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain. 1 ère catégorie S.S. : si votre salarié est capable d exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d invalidité est égale à 30 % du salaire annuel moyen, calculée sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années. 2 ème catégorie S.S. : si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée, sa pension d invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années. 3 ème catégorie S.S. : si votre salarié est incapable d exercer une activité professionnelle rémunérée et s il est dans l obligation d avoir recours à l assistance d une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, sa pension d invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires bruts (pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) des 10 meilleures années, plus une majoration pour tierce personne. 7

8 Santé A partir du large choix de formules proposées, vous décidez en toute liberté du niveau de remboursements dont bénéficieront vos salariés, leur conjoint ou concubin et leurs enfants à charge fiscalement. Dès la formule 1, certains soins non remboursés par la Sécurité Sociale sont pris en charge : chirurgie réfractive de l œil et implants dentaires par exemple. Dès la formule 1, vos salariés bénéficieront du remboursement en frais réels des honoraires en cas d hospitalisation en établissement conventionné. Dans tous les cas, avec le tiers payant, vos salariés n auront plus besoin de payer à la pharmacie, au laboratoire, à l hôpital ou à la clinique. Vous choisissez la formule tarifaire qui vous convient : un tarif unique, identique pour tous les salariés, quelle que soit leur situation familiale ; ou le tarif «Isolé» pour les personnes qui sont seules dans leur foyer à bénéficier de la complémentaire santé La Prévoyance Entreprise 6-20 et le tarif «Famille» pour les personnes en couple, avec ou sans enfant. Les prestations sont accordées sans délai d attente ni questionnaire médical. Médecin généraliste conventionné (secteur 1) Médecin spécialiste à honoraires libres (secteur 2) Couronne acceptée Implants dentaires Montures adultes Ostéopathe (2 séances à 70 ) Coût réel Rembt SS F 1 Restant à la charge du salarié ** F 2 Restant à la charge du salarié * F3 Restant à la charge du salarié * F4 Restant à la charge du salarié * 22 14,40 6,60 1 6,60 1 6,60 1 6, *** 15,10 29, , , , ,25 139, ,50 231,25 354, , ,49 785,51 628,98 471, ,83 42, ,85 171,54 26,61 198, , , ,36 25, * ces remboursements sont calculés sur la base du Tarif de Convention du Régime Général de la Sécurité Sociale. ** participation forfaitaire de 1 directement déduite des remboursements de la Sécurité Sociale et non remboursable par les organismes complémentaires de santé. *** de dépassement d honoraires. Des services de qualité au quotidien comme en cas de coup dur La complémentaire santé de Generali donne accès à de nombreux services tels que : un service de télétransmission qui simplifie les démarches administratives et accélère le processus de remboursement ; une assistance en cas d hospitalisation ou d immobilisation à domicile, apportée par Europ Assistance (aide ménagère, garde d enfants, soutien scolaire ) ; un site de prévention santé créé exclusivement pour les clients de Generali. «Agirpourmasanté.com» est un site certifié par des professionnels de santé. 8

9 Les remboursements indiqués ci-dessous incluent les remboursements de la Sécurité Sociale en fonction de sa Base de Remboursement (sauf pour les pourcentages exprimés en PMSS). ESSENTIEL FORMULE 1 FORMULE 2 FORMULE 2 PLUS FORMULE 3 FORMULE 4 HOSPITALISATION (y compris Maternité) Maisons de repos et de convalescence 100% BRSS (30 jours) 90% Frais réels (30 jours) 100% Frais réels (60 jours) 100% Frais réels (60 jours) 100% Frais réels (90 jours) 100% Frais réels (90 jours) Forfait hospitalier 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Transport du malade 100% BRSS 150% BRSS 200% BRSS 200% BRSS 300% BRSS 300% BRSS Lit d'accompagnement enfant de moins de 16 ans 20 /J 20 /J 30 /J 30 /J 40 /J 50 /J Hospitalisation à domicile 100% BRSS 150% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 350% BRSS 400% BRSS Secteur conventionné Honoraires chirurgicaux 150% BRSS 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Frais de séjour, de salle d'opération 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Chambre particulière 1,5% PMSS /J 4% PMSS/J 5% PMSS/J 5% PMSS /J 5% PMSS /J 5% PMSS /J Secteur non conventionné (***) Honoraires chirurgicaux Frais de séjour, de salle d'opération 100% BRSS 70% Frais réels 80% Frais réels 80% Frais réels 90% Frais réels 90% Frais réels Chambre particulière 1,5% PMSS /J 4% PMSS/J 5% PMSS/J 5% PMSS /J 5% PMSS /J 5% PMSS /J SOINS COURANTS Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés Consultations, visites généralistes et spécialistes non conventionnés (***) Médecines naturelles : ostéopathie, acupuncture, homéopathie, chiropractie, microkinésithérapie : forfait annuel par bénéficiaire Actes de spécialité Auxiliaires médicaux conventionnés Analyses, radiologie PHARMACIE 150% BRSS 200% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 100 % Frais réels 100 % Frais réels 100% BRSS 150% BRSS 200% BRSS 250% BRSS 90 % Frais réels 90 % Frais réels 2% PMSS 4 % PMSS 6 % PMSS 6% PMSS 8 % PMSS 10% PMSS 100% BRSS 150% BRSS 200% BRSS 200% BRSS 300% BRSS 400% BRSS Médicaments et homéopathies remboursés par le R.O. 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS 100% Frais réels 100% Frais réels OPTIQUE (**) Verres 4% PMSS 7% PMSS 8% PMSS 90% Frais réels 100% Frais réels 100% Frais réels Montures 3% PMSS 6% PMSS 7% PMSS 8% PMSS 8% PMSS 8% PMSS Lentilles (acceptées ou refusées par le R.O. lentilles jetables) 4% PMSS 10% PMSS 11% PMSS 11% PMSS 12% PMSS 12% PMSS Chirurgie réfractive par œil - 10% PMSS 15% PMSS 20% PMSS 20% PMSS 25% PMSS DENTAIRE Soins 100% BRSS 200% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 400% BRSS 500% BRSS Prothèses dentaires remboursées par le R.O. 150% BRSS 200% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 400% BRSS 550% BRSS Prothèses dentaires non remboursées par le R.O. (avec cotation) (*) : forfait/dent - 8% PMSS 13% PMSS 15% PMSS 22% PMSS 25% PMSS Orthodontie remboursée par le R.O. 150% BRSS 200% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 400% BRSS 550% BRSS Orthodontie non remboursée par le R.O. (avec cotation) (*) : forfait annuel par bénéficiaire Actes hors nomenclatures : implantologie (forfait annuel par bénéficiaire) SPECIAL FEMMES Mammographie Echographie Examen de densitométrie osseuse Pilules contraceptives, traitements oestroprogestatifs, implants contraceptifs non remboursés par le R.O. : forfait annuel par bénéficiaire SPECIAL ENFANTS - 11% PMSS 15% PMSS 20% PMSS 27% PMSS 30%PMSS - 11% PMSS 22% PMSS 25% PMSS 37% PMSS 40% PMSS 100% BRSS 150% BRSS 200% BRSS 200% BRSS 300% BRSS 400% BRSS Pédiatres 150% BRSS 200% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 100% Frais réels 100% Frais réels Orthophonistes, orthoptistes 100% BRSS 150% BRSS 200% BRSS 200% BRSS 300% BRSS 400% BRSS Consultation diagnostic en diététique (enfant 12 ans) : forfait annuel par bénéficiaire SPECIAL HOMMES Diagnostic prostate 70% Frais réels 70% Frais réels 80% Frais réels 80% Frais réels 90% Frais réels 90% Frais réels AUTRES PRESTATIONS Sevrage tabagique : forfait annuel par bénéficiaire Vaccins refusés par le R.O. : forfait annuel par bénéficiaire Orthopédie, appareillage, prothèse auditive 100% BRSS 150% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 500% BRSS 500% BRSS Cures thermales (acceptées par le R.O.) 5% PMSS 10% PMSS 12,5% PMSS 15% PMSS 15% PMSS 20% PMSS SERVICES Tiers payant étendu OUI OUI OUI OUI OUI OUI ASSISTANCE OUI OUI OUI OUI OUI OUI ACTES DE PREVENTION (en application de l'article R II du Code de la Sécurité Sociale) Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100% du ticket modérateur. BRSS : Base de remboursement de la Sécurité Sociale. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. (*) Les actes dentaires correspondant à des actes hors nomenclatures ou à des actes ne respectant pas les dispositions de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels ne sont pas remboursés par la Compagnie. (**) limité à une paire de lunettes par exercice civil et par bénéficiaire de 18 ans et plus. (***) Remboursement sur la base du tarif conventionné. 9

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11 Un cadre fiscal et social avantageux (Article 83 du Code Général des Impôts) Pour votre entreprise : Les cotisations patronales versées pour chaque salarié sont exonérées de charges sociales (1). Ces cotisations entrent dans le cadre des frais généraux déductibles (Art. 39 du Code Général des Impôts). Pour vos salariés : Les cotisations patronales versées pour chaque salarié sont exonérées de charges sociales (1). Seules la CSG et la CRDS sont prélevées au taux global de 8 % sur 97 % de la part patronale. Les cotisations versées ne sont pas soumises à l Impôt sur le revenu de chaque salarié (2). (1) Les cotisations patronales sont exonérées dans la limite de 6 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) + 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié. Le tout doit être inférieur à 12 % du PASS. (2) Les cotisations patronales et salariales sont exonérées dans la limite de 7 % du PASS + 3 % du Revenu Annuel Brut plafonné à 8 PASS. Le tout doit être inférieur à 3 % de 8 PASS. Seules, les entreprises de plus de 9 salariés sont soumises à une taxe de 8 % sur la part patronale. 11