R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

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1 R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos salariés

2 L Accord National Interprofessionnel (ANI) dont les dispositions ont été définies par décret du 9 janvier 2012 et transposées dans la loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, prévoit la mise en place obligatoire d un contrat santé pour tout salarié d une entreprise privée, au plus tard au 1er janvier ZOOM SUR LES DISPOSITIONS DE L ANI Une participation employeur A compter du 1er janvier 2016, le financement minimal de l employeur est fixé à 50% du montant de la cotisation du salarié sur le panier de soins. Un contrat obligatoire pour l ensemble du personnel Tous les salariés doivent bénéficier de cet avantage social, et ce sans aucune distinction (âge, rémunération, nature du contrat de travail ) Un maintien des garanties pour les ex-salariés Le maintien des garanties doit être proposé aux salariés sortant de l entreprise, qu ils soient retraités, dans le cadre de la loi Evin, ou actifs, dans le cadre de la portabilité des droits.

3 Mutuelle nationale et forte d une expérience de plus de 100 ans dans le domaine de la protection santé, MIEL Mutuelle met à votre profit son savoir-faire et ses compétences. Elle assure et gère des produits complémentaire santé et dépendance spécifiques aux besoins de chacun et reconnus par les professionnels du métier. " Etre en totale adéquation entre vos obligations réglementaires, vos contraintes économiques et les besoins réels de vos salariés. Les conseillers entreprises MIEL Mutuelle vous accompagnent dans la mise en place de votre contrat collectif et vous apporte toute leur expertise métier. Ils seront à vos côtés lors de vos négociations avec vos délégués syndicaux ou lors de vos réunions d informations auprès de vos salariés. " N ATTENDEZ PAS LE 1 ER JANVIER 2016! Profitez de cette obligation réglementaire pour valoriser la politique sociale de votre entreprise, tout en maîtrisant votre budget. La mise en place d avantages tels qu un contrat collectif frais de santé est un outil de cohésion sociale et de motivation du personnel. La participation versée par l employeur est exonérée de charges sociales dans le cadre d une adhésion obligatoire de l ensemble du personnel (article L242-1 du Code de la Sécurité sociale). NOTRE CONSEIL La solution la plus simple pour vous, et la plus satisfaisante pour vos salariés : définissez le niveau obligatoire en fonction de votre contrainte budgétaire et laissez vos salariés choisir en option le niveau de garanties correspondant réellement à leurs besoins. Vous payez uniquement la part patronale du niveau obligatoire choisi, le reste (part salariale et niveau optionnel) étant à la charge de vos salariés. Demandez un devis rapide parmi les 6 formules proposées

4 Choisissez vos remboursements Les taux et les remboursements forfaitaires incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et, sauf pour l optique, ceux de votre Régime Obligatoire (RO : Sécurité sociale, MSA...). Les plafonds intègrent uniquement les remboursements de MIEL Mutuelle. Les pourcentages de remboursement sont calculés sur la base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire. Le versement des prestations est effectué sous réserve des conditions légales et réglementaires relatives au Contrat Responsable. Les dépassements d honoraires hors parcours de soins ne sont pas pris en charge en secteurs 1 et 2. Le montant total du remboursement des prestations par le RO et vos organismes complémentaires ne peut excéder les frais réels (FR) engagés. Médecine courante Médecins liés à un Contrat d'accès aux Soins (CAS) (Consultations et visites / actes techniques médicaux / actes de radiologie et d'échographie) INCLUSE MIEL Mutuelle Assistance 24h/24, 7j/7 R R 200 R400 R 500 R 600 R % BR 150 % BR 250 % BR 350 % BR 450 % BR 500 % BR Médecins non liés au CAS (Consultations et visites / actes techniques médicaux / actes de radiologie et d'échographie)* Pharmacie : Service Médical Rendu (SMR) majeur ou important (65%) 100% BR 130% BR 225% BR 225% BR 225% BR 225% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR Pharmacie : SMR modéré ou faible (30% ou 15%) RO 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR Pharmacie non prise en charge par le RO (forfait par année civile et par bénéficiaire) Non Non Analyses médicales 100 % BR 150 % BR 250 % BR 300 % BR 350 % BR 400 % BR Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, pédicurie-podologie) 100 % BR 150 % BR 250 % BR 300 % BR 350 % BR 400 % BR Hospitalisation médicale et chirurgicale Y compris Hospitalisation à domicile Oui Oui Oui Oui Oui Oui Y compris Maternité Oui Oui Oui Oui Oui Oui Médecins liés à un CAS : Honoraires chirurgicaux médicaux (établissements conventionnés) Médecins non liés à un CAS : Honoraires chirurgicaux médicaux (établissements conventionnés) 100 % BR 200 % BR 300 % BR 350 % BR 450 % BR 500% BR 100 % BR 180 % BR 225% BR 225% BR 225% BR 225% BR Frais de Sé (établissements conventionnés) 100 % BR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Etablissements non conventionnés : (Honoraires chirurgicaux / médicaux - Frais de sé) (Médecins liés au CAS ou non)* 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR Forfait Jounalier Hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR Chambre particulière : médecine, chirurgie et maternité Chambre particulière : psychiatrie Frais d'accompagnant - Nuitée et repas (Enfants - de 14 ans affilié) (joindre justificatifs) Non Non Non 1,5% PMSS 1,5% PMSS limités à 45 j/an 0,8% PMSS 2,5% PMSS 2,5% PMSS limités à 90 j/an 1,5% PMSS 3% PMSS / 3% PMSS / 110 j/an 2% PMSS / 4% PMSS / 4% PMSS / 150 j/an 2% PMSS / 5% PMSS / 5% PMSS / 150 j/an 2,5% PMSS Frais de transport 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Forfait de 18 sur les actes médicaux > à 120 Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Optique Un équipement optique tous les 2 ans (équipement : monture + 2 verres) (Cette limite ne concerne pas les lunettes pour les enfants de - 18 ans et les changements de vue) (Cette période de 2 ans s'apprécie à compter de la date de souscription) Oui Oui Oui Oui Oui Oui Verre simple 40 / verre 60 / verre 95 / verre 1 verre 160 / verre 160 / verre Verre complexe 90 / verre 95 / verre 145 / verre 195 / verre 240 / verre 300 / verre Verre très complexe 90 / verre 105 / verre 155 / verre 205 / verre 255 / verre 350 / verre Monture Lentilles (forfait par année civile et par bénéficiaire) Chirurgie de l œil (forfait par œil par année civile et par bénéficiaire) 100% BR 5% PMSS 9% PMSS 11% PMSS 13% PMSS 15% PMSS Non 2,5% PMSS 4,5% PMSS 5,5% PMSS 6,5% PMSS 7,5% PMSS

5 R R 200 R400 R 500 R 600 R 700 Dentaire Soins dentaires 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR Inlays / Onlays 100% BR 150% BR 250% BR 300% BR 350% BR 400% BR Orthodontie prise en charge par le RO 125% BR 200% BR 400% BR 500% BR 600% BR 700% BR PLAFOND PROTHESE DENTAIRE, ORTHODONTIE NON PRISE EN CHARGE, IMPLANTS, PARODONTOLOGIE PAR ANNEE CIVILE PAR Non BENEFICIAIRE au-delà de 125% BR Prothèses dentaires prises en charge par le RO 125% BR 200% BR 400% BR 500% BR 600% BR 700% BR Actes dentaires non pris en charge par le RO (Prothèses dentaires, Implants (racine et pilier) Parodontologie), (forfait par année civile et par bénéficiaire) Orthodontie non prise en charge par le RO (bilan - traitement échu) (forfait par année civile et bénéficiaire) Non Non Non Non Orthopédie et appareillages Appareillage auditif 100% BR 180% BR 260% BR 290% BR 340% BR 390% BR Orthopédie et appareillage 100% BR 150% BR 250% BR 300% BR 350% BR 400% BR Bien être / Prévention Cure thermale prise en charge par le RO : soins (joindre facture des thermes et décompte RO) RO 125% BR 200% BR 300% BR 400% BR 500% BR Cure thermale prise en charge par le RO: forfait (transport et hébergement) (par année civile et par bénéficiaire) (joindre les justificatifs) Non 3% PMSS 8% PMSS 10% PMSS 12% PMSS 14% PMSS Cure de thalassothérapie (hors balnéothérapie) (Forfait tous les 2 ans (année civile) pour une cure de 5 s continus, par bénéficiaire) Médecine douce (Ostéopathie, acupuncture, chiropractie, psychologie, podologie, diététique) (par année civile et par bénéficiaire) (joindre facture originale nominative) Allocation naissance / adoption Allocation accordée par la Mutuelle (le nouveau né ou l'enfant adopté doit être affilié à MIEL Mutuelle lors de la demande de cette allocation) (extrait d'acte de naissance ou du certificat d'adoption indispensable) Garantie Assistance Non Non Non Non Assistance santé Incluse Incluse Incluse Incluse Incluse Incluse Garantie Obsèques** Allocation affiliés de plus de 12 ans Non 2 030, , , , ,65 Participation aux frais liés aux obsèques (en cas de décès de l affilié ou d un ayant-droit sous son contrat) sous condition de fournir une copie de l acte de décès, la facture des pompes funèbres, les coordonnées de la personne ayant réglé les obsèques et éventuellement du notaire chargé de la sucession. **Produit KLESIA S.A. dont MIEL Mutuelle est gestionnaire * Pour les médecins non conventionnés, la BR correspond au Tarif d autorité

6 Choisissez MIEL Mutuelle, et profitez de nombreux avantages UN ACCOMPAGNEMENT EN TOUTE TRANSPARENCE Un interlocuteur dédié pour la mise en place et le suivi de votre contrat Une mise en place rapide du contrat Une gestion simplifiée au quotidien Le prélèvement de la cotisation sur la fiche de paie du salarié Les cotisations facultatives (ouvrant droit, ayant droit) peuvent être prélevées directement sur le compte de votre salarié. NOUVEAUTÉ 2015 : La mise en place d un espace sécurisé entreprise Il permet à l entreprise de visualiser les salariés couverts et de valider directement les informations renseignées au préalable par le salarié dans son espace sécurisé et impactant la part patronale. UNE OFFRE COMPLETE ET UN BUDGET MAITRISE Des garanties de qualité et adaptées aux besoins de chacun Le choix parmi 6 niveaux de garanties progressifs Aucun questionnaire médical Une garantie assistance incluse quel que soit le niveau choisi UNE GARANTIE ASSISTANCE* complète pour aider vos salariés dans tous les moments difficiles de leur vie quotidienne : hospitalisation de plus de 24h, maladie ou blessure lors d un déplacement, enfant malade ou blessé, soutien psychologique, aide juridique... La gestion des prestations est confiée à MUTUAIDE ASSISTANCE. 8-14, Avenue des Frères Lumière BRY SUR MARNE CEDEX, entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital de entièrement versé RCS Créteil, sous le contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout PARIS. 4

7 DES SERVICES PERFORMANTS POUR VOS SALARIES Le tiers payant auprès de plus de professionnels de santé conventionnés L accès aux réseaux de soins Carte Blanche en optique, dentaire et audioprothèse LES RÉSEAUX DE SOINS CARTE BLANCHE* en optique, dentaire et audioprothèse permettent de profiter : De tarifs avantageux pour limiter le reste à charge D un espace web personnel permettant d accéder à l annuaire géolocalisé des professionnels de santé partenaires, à de nombreuses informations santé, test, guides, dossiers prévention Une prise en charge optique réalisée en direct par l opticien afin de connaître le reste à charge immédiat... *Carte Blanche Partenaires 26, rue Laffitte, Paris SAS au capital de Euros RCS Paris B Un accueil téléphonique avec des conseillers experts pour répondre à toutes les questions (remboursements, contrat...) Aucune avance de frais Des remboursements rapides L analyse des devis dentaires et optiques Un espace personnel pour vos salariés ww.mielmut.fr UN ESPACE PERSONNEL, SÉCURISÉ et gratuit permettant : la visualisation et la modification des données personnelles (adresse, coordonnées bancaires,...) la consultation et le téléchargement des garanties, règlement mutualiste, statuts et des documents utiles à la vie du contrat (déclaration de naissance,...) Le suivi des remboursements en temps réel (avec archivage) L accès aux différents courriers et décomptes adressés par MIEL Mutuelle...

8 Votre Conseiller Commercial MIEL Mutuelle 11 rue du Gris de Lin Saint-Etienne Cedex 1 Tél. : Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle fondée le 15 février 1905 Numéro d immatriculation au Registre National des Mutuelles N SIRET CCPC LYON U Juin 2015 / «Copyright 2014 MIEL Mutuelle Micro Application et ses concédants. Tous droits réservés.» «Conception & réalisation : Service communication MIEL Mutuelle» Photos libres de droits Document non contractuel