PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

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1 PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple, adaptée à chaque entreprise Des formules adaptées à chaque salarié Un service de proximité haut de gamme Des outils d analyse, de pilotage et de gestion de pointe Prestation gérée par

2 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Mieux protéger la santé de vos collaborateurs, pour mieux défendre les performances de votre entreprise La mise en place d une complémentaire santé d entreprise permet à chacun de vos salariés de mieux prendre en charge sa santé et celle de sa famille, grâce à des prestations haut-de-gamme et des tarifs très privilégiés. Avec des remboursements publics toujours plus faibles, les complémentaires santé font partie des avantages en nature les plus appréciés par les salariés et leurs proches : elles constituent un véritable atout pour votre entreprise, son image et ses performances.

3 PLURIELLE Conçue par des spécialistes de la gestion sociale, la complémentaire santé Plurielle est un des contrats les plus avantageux aujourd hui, pour l entreprise comme pour le salarié. Depuis plus de 10 ans, Plurielle a fait la preuve de son efficacité, avec des taux de satisfaction très elevés parmi les salariés et des impacts toujours positifs sur les entreprise, dès sa mise en place. Servie par CGRM, véritable spécialiste depuis plus de 20 ans de la gestion des contrats de complémentaire santé pour près de entreprises clientes et personnes, Plurielle vous garantit le meilleur de la complémentaire santé d entreprise : Garanties modulaires Services aux assurés Gestion de pointe Mise en place rapide

4 POUR L ENTREPRISE UNE ÉTUDE COMPLÈTE POUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT Des experts vous assistent dans l analyse et la mise en place du contrat le plus approprié, en fonction de votre budget, des garanties existantes et de la structure démographique de votre entreprise. UNE GESTION ENTIÈREMENT DÉLÉGUÉE DES PRESTATIONS DE SANTÉ CGRM gère intégralement les prestations de chacun de vos salariés, sans aucune surcharge de travail pour l entreprise. Des tableaux de bord complets et synthétiques suivent l évolution des prestations et des contrats. UNE PRISE D EFFET IMMÉDIATE La mise en place du contrat Plurielle est assurée par notre équipe dans les plus brefs délais, de la rédaction du contrat à la mise en place du système de gestion informatisé. DES SOLUTIONS SUR-MESURE Plurielle est déclinée en 5 formules de garanties progressives, qui s adaptent aux besoins de chacun de vos collèges de salariés : type de protection, nombre d ayant-droit couverts, etc. LE LIBRE CHOIX DE LA RÉPARTITION DES COTISATIONS La répartition des cotisations entre salarié et entreprise est à votre libre choix, pour permettre à votre entreprise de dimensionner précisément son investissement. DES DÉDUCTIONS FISCALES* La participation de l entreprise aux cotisations de Plurielle est entièrement déductible de ses résultats comptables. UNE EXONÉRATION COMPLÈTE DE CHARGES* La participation de l entreprise est exonérée de charges : vos salariés bénéficient intégralement de cette rémunération complémentaire. UNE SOLUTION, POUR LES GÉRANTS MAJORITAIRES AUSSI Plurielle prévoit la possibilité pour le gérant majoritaire de l entreprise d adhérer à prestations identiques et dans le cadre de la Loi Madelin. POUR LE SALARIÉ DES TARIFS EXCEPTIONNELS Quelle que soit la participation de l entreprise aux cotisations, le salarié bénéficie de prestations très supérieures aux contrats individuels, à tarif équivalent. DES PRESTATIONS HAUT DE GAMME Plurielle prend en charge de nombreuses dépenses de santé nonremboursées par la Sécurité Sociale : - Médecines douces : chiropraxie, osthéopathie, éthiopathie - Vaccinations non prises en charge par la sécurité sociale - Prothèses, orthodontie et implantologie non-remboursés - Chirurgie des yeux (laser) UN SERVICE AUX ASSURÉS 7 JOURS/7, 24 HEURES/24 Nos conseillers sont en permamence à l écoute de vos salariés, pour un service de proximité, personnalisé, toujours disponible. TÉLÉPHONE Assistance téléphonique : INTERNET Pour le suivi de vos remboursements : UNE GARANTIE SANS CONDITIONS, TOUT AU LONG DE LA VIE Sans questionnaire ni formalité médicale, les garanties Plurielle prennent effet immédiatement, sans délai de carence. SERVICE DE DEVIS OPTIQUE / DENTAIRE Nous établissons sur simple demande des devis pour les soins optiques et dentaires. Ainsi, le montant de notre participation est connu à l avance. UNE RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE, EXONÉRÉE DE CHARGES SOCIALES ET D IMPÔTS* La part de cotisation des salariés ne supporte pas de charges sociales et n entre pas dans le calcul de leur salaire imposable. REMBOURSEMENT EN 48 HEURES ET LIAISON DIRECTE AVEC LES CENTRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Dans tous les cas, les dépenses de santé de vos salariés sont remboursées directement sur leur compte dans les 48 heures qui suivent le traitement de leurs prestations par le régime obligatoire. TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ FRANCE ENTIÈRE Pour éviter d avancer le paiement des soins, toutes les garanties Plurielle proposent le paiement direct des dépenses de soins aux professionnels de santé**: - Pharmacie, - Chirurgiens dentistes, - Hopitaux, cliniques, - Opticiens, - Laboratoire, - Kinésithérapeutes - Radiologue, - Infirmières. DES SOLUTIONS, POUR CEUX QUI QUITTENT L ENTREPRISE En cas de démission, de licenciement ou de retraite, Plurielle prévoit la possibilité de continuer de bénéficier de prestations individuelles à des tarifs préférentiels. UNE DÉFINITION ÉTENDUE DES ENFANTS À CHARGE Notre définition des enfants à charge inclut : les enfants de moins de 20 ans, les enfants de moins de 26 ans si : - ils poursuivent leurs études, - ils sont en contrat d apprentissage ou de qualification, - ils effectuent un stage, - ils sont inscrits à l ANPE en recherche d un premier emploi, les enfants de tout âge s ils sont inadaptés ou en état d incapacité de travail.

5 5 niveaux de garanties progressives, pour s adapter à vos exigences. Plurielle 1 Plurielle 2 Plurielle 3 Plurielle 4 Plurielle 5 SOINS COURANTS CONVENTIONNÉS Consultations de généralistes 150% 150% 200% 250% 350% Exemple c BR 21 31,50 31,50 42,00 52,50 73,50 Consultations de spécialistes 150% 150% 200% 250% 350% Exemple cs BR 23 34,50 34,50 46,00 57,50 80,50 Auxiliaires médicaux 150% 150% 200% 250% 350% Analyses 100% 150% 200% 300% 350% Radiologie 150% 150% 200% 300% 350% NOUVEAU BIEN-ÊTRE / MEDECINES DOUCES Par acte et avec un maximum de 5 actes par an et par bénéficiaires : Ostéopathe, Ethiopate, Chiropracteur PHARMACIE Médicaments remboursés par le RO*** (15%/35%/65%) 100% 100% 100% 100% 100% Vaccins acceptés ou refusés 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR HOSPITALISATION Secteur Conventionné 100% FR max 400% 100% FR max 400% 100% FR max 400% 100% FR max 400% 100% FR max 400% Secteur Non conventionné 90% FR max 400% 90% FR max 400% 90% FR max 400% 90% FR max 400% 90% FR max 400% Forfait chambre particulière y compris maternité 1,5% PMSS / jour 2% PMSS / jour 2% PMSS / jour 2% PMSS / jour 3% PMSS / jour Soit en euros par jour pour ,23 53,64 53,64 53,64 80,46 Forfait lit d'accompagnement enfant < 12 ans 1% PMSS / jour 1% PMSS / jour 1% PMSS / jour 1% PMSS / jour 1% PMSS / jour Soit en euros par jour pour ,82 26,82 26,82 26,82 26,82 Forfait journalier 100% Frais Réels 100% Frais Réels 100% Frais Réels 100% Frais Réels 100% Frais Réels ART DENTAIRE Soins dentaires 100% 100% 150% 200% 300% Exemple sc30 BR 72,30 72,30 72,30 108,45 144,60 216,90 Prothèses dentaires acceptées 200% 250% 300% 400% 500% Exemple SPR100 BR ,00 537,50 645,00 860, ,00 Orthodontie acceptée 200% 250% 300% 400% 500% Exemple TO90 BR 193,5 387,00 483,75 580,50 774,00 967,50 Prothèses, orthodontie, implantologie, 90% FR Max % FR Max % FR Max % FR Max % FR Max 400 paradontologie refusés FORFAIT OPTIQUE / AN / PERSONNE Verres, montures, lentilles acceptées 5,5 % PMSS 6,5 % PMSS 10 % PMSS 12 % PMSS 20 % PMSS Chirurgie des yeux au laser (Kératotomie) Exemple verres+monture BR 10,00 154,01 180,83 274,70 328,34 542,90 Lentilles refusées et jetables 5,5 % PMSS 6,5 % PMSS 10 % PMSS 12 % PMSS 20 % PMSS Soit en euros pour ,51 174,33 268,20 321,84 536,40 AUTRES PROTHESES Orthopédie, appareillage 100% 200% 300% 400% 500% Exemple BR 100,0 100,00 200,00 300,00 400,00 500,00 Prothèses auditives 100% 200% 300% 400% 500% AUTRES PRESTATIONS Forfait maternité 10 % PMSS 15 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS Soit en euros par jour pour ,20 402,30 536,40 536,40 536,40 Forfait cures thermales acceptées 10 % PMSS 15 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS 20 % PMSS Soit en euros par jour pour ,20 402,30 536,40 536,40 536,40 Transport 100% 200% 300% 400% 500% EN OPTION Forfait obsèques (Adhérent ; Conjoint ; Enfants) 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS 100% PMSS Soit en euros par jour pour SERVICES Tiers-payant généralisé Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Liaison noémie Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Assistance Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Consultation des remboursements sur internet Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Les prestations ci-contre, exprimées en % de la base de remboursements de la sécurité sociale (BR) et exemples en euros, s entendent dans la limite des frais réels engagés, y compris le remboursement du régime obligatoire (RO) et dans le cadre du respect du parcours de soins. Nous ne prenons pas en charge la participation forfaitaire de 1 euro ni les pénalités dans le cadre du non respect du parcours de soins. * Disposition soumise aux respects des obligations liés aux contrats collectifs. Vous trouverez en page 6 «Caractéristiques du contrat collectif» les obligations à respecter pour bénéficier de ces dispositions. ** Sous réserve de l accord préalable du professionnel de santé *** RO : Régime obligatoire Contrat souscrit auprès de la MGD Mutuelle générale de la distribution Régie par le livre II du code de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro Rue Geoffroy Marie Paris cedex 09. Document non contractuel, seul le contrat signé engage les parties.

6 LE CONTEXTE LÉGAL Les informations qui suivent ont pour objet de vous informer sur les conditions à respecter pour que votre régime d entreprise puisse bénéficier d un cadre social et fiscal privilégié. Il ne se substitue pas aux recommandations de votre conseil juridique. En effet, nombre de dispositions nécessaires à l éligibilité des régimes aux éxonérations sociales et aux déductions fiscales ne relèvent pas du contrat d assurance mais du régime mis en place au sein de l entreprise. Les contrats de complémentaire santé à adhésion obligatoire La nature du contrat Conclu à la suite d un accord collectif, un accord ratifié par référendum ou suite à une décision unilatérale de l employeur, ce contrat garantissant une couverture complémentaire maladie s applique obligatoirement à la ou aux catégories de personnes visées au contrat (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers...)- Sur la base des conditions d adhésion mentionnées au contrat, le salarié, dès lors qu il remplit ces conditions, est obligatoirement affilié au contrat. Il ne peut être dispensé du prélèvement de la cotisation par l entreprise si le contrat prévoit une part de financement salariale. Le statut fiscal Les contrats Plurielle à adhésion obligatoire s inscrivant dans le respect des caractéristiques du contrat responsable (loi du 13 Août 2004), ils bénéficient à ce titre des avantages fiscaux exposés ci-dessous : - Les cotisations patronales et salariales à un régime collectif obligatoire de prévoyance sont déductibles pour l entreprise et n entrent pas dans l assiette pour le calcul de l impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite d une somme égale à 7 % du montant annuel du Plafond de la Sécurité Sociale, plus 3 % de la rémunération brute annuelle retenue à concurrence de 8 fois le montant annuel du Plafond de la Sécurité Sociale, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 3 % de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale. - Un dispositif transitoire jusqu à l imposition des revenus de 2008 a été prévu. Il est en effet possible, dès lors que le résultat est plus favorable, de faire application de la limite prévue dans l ancien dispositif en vigueur, soit 3 % de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale. Le statut social De même que pour les avantages fiscaux, les contrats Plurielle Santé à adhésion obligatoire bénéficient des avantages sociaux ci-dessous : - Le décret du 9 mai 2005 suite aux modifications introduites par l article 113 de la Loi Fillon du 21 août 2003 prévoit que, à compter du 1er janvier 2005, les cotisations patronales versées à un régime collectif obligatoire de prévoyance sont exclues de l assiette des cotisations de Sécurité Sociale à hauteur d une fraction n excédant pas un montant égal à la somme de 6 % du Plafond annuel Prestations gérés par : 16 rue du Château BP Dunkerque Tél. : Fax : de la Sécurité Sociale et de 1,5 % de la rémunération, sans que le total ainsi obtenu ne puisse excéder 12 % de ce même plafond. - Une période transitoire, jusqu au 30 juin 2008, est également prévue permettant de faire application des anciennes dispositions selon lesquelles lesdites cotisations patronales n excédant pas 19 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale sont exonérées de charges sociales, sous réserve d application immédiate des dispositions prévues aux articles 113 et 115 de ladite loi. EXEMPLE - Au titre de 2007, l assiette des rémunérations des cotisations de Sécurité Sociale pour un salarié est égale à , correspondant au plafond d exclusion. La somme de 6 % du Plafond de la Sécurité Sociale ( pour 2007) et 1,5 % de la rémunération du salarié est égale à Ce montant étant inférieur à 12 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (3 862 en 2007), la limite d exclusion applicable au salarié en 2007 est de Les contrats à adhésion facultative La nature du contrat Le contrat signé par l entreprise est proposé à la catégorie de salariés prévue, mais chacun d entre eux est libre d y adhérer ou pas. Le salarié prend sa décision en fonction de l intérêt que présentent les garanties proposées par le contrat, par rapport à ses propres besoins. Prenant en considération le fait que risquent de s affilier à ce contrat des salariés très consommateurs, la tarification est par conséquent plus élevée que pour un contrat à adhésion obligatoire. Le statut fiscal Les cotisations versées par le salarié dans le cadre d un contrat collectif à adhésion facultative ne sont pas déductibles de son revenu imposable. Les cotisations patronales versées dans ce cadre sont fiscalement déductibles pour l entreprise mais, par contre, sont considérées comme du sursalaire et sont réintégrées dans la rémunération imposable du salarié Le statut social La loi Fillon du 21 août 2003 modifie sensiblement la législation puisque les contributions des employeurs ne sont plus exonérées de cotisations sociales sauf pour les engagements pris avant cette date qui, jusqu au 30 juin 2008, continuent de bénéficier de l ancien régime d exonération dans les mêmes limites. Les disponibles fiscaux et sociaux à retenir DISPONIBLE FISCAL (Part patronale et part salariale) : 7% du PASS + 3% du RAB (Max 3% de 8 PASS) DISPONIBLE SOCIAL (Part patronale ) : 6% du PASS + 1,5% du RAB (Max 12% du PASS) Pass : Plafond annuel de la Sécurité Sociale Rab : Rénumération annuelle Brute VOTRE CONSEILLER CGRM SAS au capital de APE : 672 Z - Siret : RCS Dunkerque B Garantie financière et Assurance de R.C Professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

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