ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE/ PME. Une approche mutualiste responsable

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1 ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE/ PME Une approche mutualiste responsable

2 ACTIVANCE ANI Assurer efficacement les salariés de votre entreprise en santé et en prévoyance La généralisation de la complémentaire santé en entreprise : vous devez proposer un contrat collectif à vos salariés La généralisation de la complémentaire santé en entreprise : le cadre de ce que vous devez obligatoirement prévoir UN ACCORD ET UNE LOI POUR FAVORISER LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS Négocié par les partenaires sociaux en janvier 2013, l Accord National Interprofessionnel (ANI) a prévu la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Près de 4 millions de salariés ne bénéficient pas encore d une mutuelle co-financée par l employeur. UNE OBLIGATION QUI S APPLIQUE AU 1 er JANVIER 2016 AU PLUS TARD ÉTAPE 1 Jusqu au 30 juin 2014 : Négociations au sein des branches professionnelles pour celles qui n ont pas de couverture santé prévue ou si la couverture qui existe n est pas conforme aux dispositions prévues par la loi. SOUSCRIVEZ UN CONTRAT COLLECTIF POUR VOS SALARIÉS DÈS MAINTENANT ET SANS ATTENDRE LE 1 ER JANVIER NOS COTISATIONS SONT GARANTIES DEUX ANS! TOUTES LES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ SONT CONCERNÉES, QUEL QUE SOIT LEUR EFFECTIF L accord signé début 2013 a été confirmé et encadré par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l emploi. Cette loi a fixé le calendrier de la généralisation de la complémentaire santé. ÉTAPE 2 Du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2015 : Négociations au sein des entreprises Pour les entreprises qui ont un ou plusieurs délégués syndicaux, l objectif est de parvenir à un accord d entreprise Pour les entreprises sans délégués syndicaux, l employeur doit mettre en place un régime de couverture des frais de santé qui corresponde à minima au panier de soins défini par décret. ÉTAPE 3 Le 1 er janvier 2016 : Date limite pour la mise en place d un contrat collectif par décision unilatérale d entreprise. VOUS RÉALISEZ UN ACTE MANAGÉRIAL FORT Agir pour préserver la santé de vos salariés est un facteur de motivation de vos salariés, et de cohésion sociale Proposer une complémentaire santé collective est un levier de rémunération indirecte, plus avantageux pour une entreprise qu une augmentation de salaire. VOUS MENEZ VOTRE PROJET DANS LES MEILLEURES CONDITIONS ET SANS PRÉCIPITATION VOUS ÊTES RÉELLEMENT ACTEUR DE LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS Si l activité de votre entreprise relève d un accord de branche ou d une CCN, contactez sans tarder un conseiller GSMC, afin de vous orienter dans votre démarche. UN NIVEAU MINIMUM DE REMBOURSEMENT (panier de soins) Défini par décret, le panier de soins prévoit la prise en charge : du ticket modérateur : quelques exceptions ont été prévues : médicaments à service médical modéré et faible, l homéopathie et les cures thermales. du forfait journalier sans limitation de durée. des prothèses dentaires : au moins 125% du tarif de la Sécurité sociale. des frais d optique : 100 minimum pour les équipements avec verres simples en dessous d une certaine correction et 200 minimum au-delà de cette correction et pour les verres complexes. L équipement ne doit être changé que tous les deux ans (sauf enfants et si évolution réelle de la vue). UNE COUVERTURE AU CARACTÈRE OBLIGATOIRE ET QUI DOIT CONCERNER TOUS LES SALARIÉS Il reste possible de prévoir des contrats différents selon certaines catégories de salariés, à condition de rester dans le cadre autorisé juridiquement (catégories objectives). VOTRE CONSEILLER GSMC PEUT VOUS ORIENTER DANS VOTRE DÉMARCHE UN CONTRAT COLLECTIF QUI DOIT ÊTRE RESPONSABLE Si le panier de soins fixe un plancher de garanties à inclure dans les contrats, certains remboursements sont aussi limités en terme de prises en charge maximales : dépassements d honoraires ou encore l optique Ces dispositions permettent de respecter les obligations des contrats responsables. Le contrat responsable incite au respect du parcours de soins et a pour vocation de favoriser la maîtrise des dépenses de santé. Un contrat non responsable, supporte une taxe plus élevée qu un contrat responsable. Les garanties proposées par la mutuelle GSMC sont conformes aux critères des contrats responsables. UNE PARTICIPATION DE L EMPLOYEUR QUI DOIT ÊTRE AU MINIMUM DE 50% La mise en place d un contrat à caractère obligatoire est assortie d avantages fiscaux et sociaux pour l entreprise. Quelle que soit la couverture choisie par l entreprise, il peut être proposé aux salariés de souscrire des options individuelles. La mutuelle GSMC a prévu différents niveaux pour pouvoir tenir compte des besoins de chacun.

3 L offre Activance ANI 100% souplesse pour la couverture santé de vos salariés UNE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À CHOISIR PARMI 7 NIVEAUX Le niveau de base ANI correspond au panier de soins minimum fixé par décret amélioré sur plusieurs postes, ce qui assure à vos salariés une couverture performante dès le premier niveau. Vous pouvez renforcer cette couverture de base avec des options tout en restant dans le cadre des contrats responsables. PERFORMANCE ET EFFICACITÉ À TOUS LES NIVEAUX Soins courants Consultations, Actes Techniques, Radiologie (Médecins adhérents au CAS*) : de 100% de la BR à 600% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Auxiliaires médicaux, Analyses et Travaux de Laboratoires, Prothèses Médicales et Auditives : de 100% de la BR à 600% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Pharmacie : 100% du TM sur tous les niveaux, toutes vignettes. Hospitalisation Frais de séjour : de 100% de la BR à 600% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Honoraires (chirurgien, anesthésiste, réanimateur adhérent au CAS) : de 100% de la BR à 400% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Chambre particulière : de 60 à 140 par jour selon les niveaux (hors BASE ANI). Forfait journalier hospitalier : frais réels sur tous les niveaux. Garantie obsèques : de 1500 à 3500 hors niveau de Base ANI. Prestations de prévention et innovantes : sevrage tabagique, contraception TM : Ticket Modérateur BR : Base de Remboursement de l Assurance Maladie * CAS : Contrat d Accès aux Soins UNE SOLUTION PERFORMANTE À UN TARIF ATTRACTIF À partir de 20 POUR LES ADULTES Optique Monture : de 50 à 150. Verres simples : de 50 à 320 par paire. Verres complexes /très complexes : de 200 à 625 par paire. Lentilles : de 100% du TM à 300. Dentaire Soins dentaires : de 100% de la BR à 600% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Prothèses dentaires et orthodontie acceptée : de 125% de la BR à 625% de la BR, y compris l Assurance Maladie. Orthodontie refusée par l Assurance Maladie : de 50% de la Base de Remboursement Reconstituée (BRR) à 500% de la BRR (hors niveau de base ANI). Médecines douces : de 60 à 220 (hors base ANI) ET À partir de 12,50 POUR LES ENFANTS DES OPTIONS INDIVIDUELLES PEUVENT ÊTRE SOUSCRITES PAR VOS SALARIÉS POUR COMPLÉTER ET PERSONNALISER LEUR COUVERTURE En fonction de leur situation, de leurs besoins réels et de leur budget, vos salariés peuvent choisir des options pour compléter le régime que vous avez souscrit pour l entreprise. Le choix des options dépend de la couverture retenue par l entreprise (voir le schéma ci-dessous) et de votre contrat actuel. Le niveau sélectionné devra être identique pour le salarié et ses ayants droit. OPTION 2 OPTION 1 BASE ANI OPTION 2 NIVEAU 1 QUELQUES EXEMPLES DE REMBOURSEMENT Quel que soit le niveau de garantie souscrit par l employeur, les salariés peuvent, selon leurs situations et leurs besoins, renforcer le régime de base par des options. La mutuelle GSMC est à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller au mieux. Consultez-nous sans tarder. Consultation spécialiste adhérent au CAS Base de remboursement : 25 Dépense engagée : 55 Remboursement Assurance Maladie* 17,50 17,50 17,50 17,50 17,50 17,50 17,50 Remboursement GSMC 7,50 20,00 32,50 37,50 37,50 37,50 37,50 Reste à charge 30,00 17,50 5, *Une participation forfaitaire de 1 peut-être appliquée Paire de lunettes adultes et verres complexes Base de remboursement : 17,48 Dépense engagée : 550 Remboursement Assurance Maladie 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 10,48 Remboursement GSMC 250,00 300,00 350,00 400,00 475,00 525,00 539,52 Reste à charge 289,52 239,52 189,52 139,52 64,52 14,52 - Couronne céramo métallique Base de remboursement : 107,50 Dépense engagée : 600 OPTION 4 NIVEAU 2 Remboursement Assurance Maladie 75,25 75,25 75,25 75,25 75,25 75,25 75,25 Remboursement GSMC 59,13 112,88 166,63 274,13 381,63 489,13 524,75 Reste à charge 465,62 411,87 358,12 250,62 143,12 35,62 - Consultation spécialiste honoraire libre (secteur 2) Base de remboursement : 23,00 Dépense engagée : 55,00 OPTION 5 OPTION 4 NIVEAU 3 OPTION 5 NIVEAU 4 NIVEAU 5 RENFORCÉE NIVEAU 6 NIVEAU Niveau au choix de l employeur OPTION Option au choix du salarié Remboursement Assurance Maladie* 16,10 16,10 16,10 16,10 16,10 16,10 16,10 Remboursement GSMC 6,90 13,80 25,30 31,05 35,65 35,65 35,65 Reste à charge 32,00 25,10 13,60 7,85 3,25 3,25 3,25 * Une participation forfaitaire de 1 peut-être appliquée

4 Pour aller plus loin dans votre protection sociale optez pour la solution prévoyance La mutuelle GSMC vous propose des garanties de prévoyance permettant de protéger au mieux vos salariés des aléas de la vie. En tant qu employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance envers vos salariés, notamment dictées par votre Convention Collective. Vous devez vérifier les obligations légales et conventionnelles d assurance de votre branche, en fonction des statuts et de l activité de votre entreprise, avant de choisir un contrat de prévoyance. LES POUR VOUS Un moyen de motiver et fidéliser vos salariés Une politique de rémunération globale Des avantages fiscaux et sociaux : les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles du résultat imposable (sous conditions). Elles sont également exonérées des cotisations de Sécurité Sociale dans la limite des plafonds autorisés et sous certaines conditions. Ils nous parlent de leur choix La prévoyance collective décès, arrêt de travail, invalidité - permet de couvrir les salariés et leurs familles leur apportant une protection en complément de la Sécurité Sociale. La mise en place d une prévoyance collective obligatoire constitue pour l employeur et le salarié des avantages : LES POUR VOS SALARIÉS Une couverture sociale pour les salariés et leurs proches en cas de coup dur Des garanties complètes à moindre coût Des avantages sociaux qui s ajoutent à la rémunération Et pour en savoir plus sur l ANI du 11/01/2013, n hésitez pas à consulter le site spécialement mis en place par la FNIM : J AI VOULU FAIRE UN GESTE COMPLÉMENTAIRE L offre Activance ANI : Des services performants utiles au quotidien LE RÉSEAU DE SOINS CARTE BLANCHE : DE MULTIPLES AVANTAGES POUR UNE SANTÉ GAGNANTE! Le tiers payant : pas d avance de frais sur présentation de votre carte pour tout ce qui est hospitalisation, maternité, optique, dentaire, et soins courants dans la limite des garanties de votre contrat. Un réseau de plus de opticiens pour bénéficier de tarifs négociés qui assurent une économie de 25% à 35% par rapport aux prix habituels. Des conditions tarifaires avantageuses également sur les prothèses dentaires, sur les audioprothèses, chez les diététiciens, les ostéopathes, les sophrologues et les pédicures-podologues. Un accès à plus de professionnels accrédités par Carte Blanche pour permettre d être soigné dans un environnement médical sécurisé. UN PACK DE SERVICES POUR ÊTRE À VOS CÔTÉS EN PERMANENCE Des prestations d assistance incluses dans votre contrat : aide ménagère, garde d enfant en cas d hospitalisation ou d immobilisation à votre domicile. Mais également l école à domicile lorsque les enfants sont malades. La protection juridique médicale qui permet d être assisté par un juriste en cas de litige avec un professionnel de santé. Les frais liés à la procédure sont pris en charge. Des remboursements très rapides grâce aux accords de télétransmission avec les caisses d Assurance Maladie. L étude des devis optiques et dentaires afin de connaître le reste à charge avant d engager la dépense nécessaire et mieux maîtriser son budget santé. DES SERVICES EN LIGNE SUR DES ESPACES GRATUITS ET SÉCURISÉS Sylvain, 38 ans, technico commercial, marié à Sophie, 42 ans, sans enfant C EST UNE PROTECTION TRÈS INTÉRESSANTE Emmanuel, 47 ans, dirigeant d une imprimerie Cela fait maintenant deux mois que nous bénéficions de la complémentaire santé que mon patron a choisi de mettre en place dès cette année. C est une protection très intéressante financée pour moitié par l entreprise. Pour autant, comme j ai des besoins en dentaire et que je suis conscient du coût que cela peut représenter, j ai préféré souscrire une option permettant de renforcer ce poste, et d autres en même temps comme l optique. Je ne porte pas encore de lunettes mais sait-on jamais? Au sein de l imprimerie familiale, nous avons à ce jour 13 salariés en contrat à durée indéterminée et 3 collaborateurs en contrat à durée déterminée. Il est vrai que je n avais pas forcément envisagé de proposer un contrat collectif pour mes salariés mais c est maintenant obligatoire, à court terme. J ai informé les équipes que tout le monde bénéficiera dès le mois prochain d une couverture santé pour laquelle j ai opté de participer à 60%. En effet le tarif de la garantie souscrite auprès de la mutuelle GSMC (le niveau 3) étant raisonnable pour un niveau de protection élevé, j ai voulu faire un geste complémentaire, afin de récompenser aussi des collaborateurs sur lesquels je sais pouvoir compter. CELA M A PERMIS D ÊTRE SOULAGÉE CÔTÉ BUDGET ESPACE ENTREPRISE : le quotidien facilité Consultation des contrats et des informations administratives de l entreprise. ESPACE PARTICULIER : la mutuelle à domicile Consultation des garanties, remboursements (un sms ou courriel prévient également du versement sur le compte bancaire), informations personnelles modifiables en ligne. Informations sur les professionnels de santé pratiquant le tiers payant. Demande de prise en charge hospitalière, d attestation d affiliation, de duplicata de carte de tiers payant, d étude de devis dentaire ou optique L entreprise dans laquelle je travaille a choisi le niveau 2 pour couvrir l ensemble de ses salariés. C est une couverture qui présente des garanties très intéressantes et qui avec la participation de mon employeur me coûte moins cher que ce que je devais financer seule au préalable. Cela m a donc soulagé coté budget. Ce qui fait que je vais même prendre une option afin de renforcer notamment le poste hospitalisation. C est un poste très important pour moi, et je sais d expérience que cela peut se solder parfois par des frais élevés. Coraline, 46 ans, informaticienne, élève seule ses deux enfants de 17 et 12 ans Respectant l environnement, un e-relevé est adressé aux salariés et a la même valeur que le relevé papier.

5 7raisons bonnes Les d adhérer à GSMC Des interlocuteurs privilégiés, à votre écoute et disponibles Une proximité garantie : agences, téléphone et courriel Des offres de qualité accessibles à tous Un accès à plus de professionnels de santé partout en France grâce au réseau Carte Blanche Le Tiers-Payant pour éviter l avance de frais sur des dépenses importantes comme l optique Un espace client personnalisé pour consulter ses remboursements et faire une demande de prise en charge hospitalière Un service d assistance complet : une assistance santé en cas d immobilisation ou hospitalisation, une protection juridique médicale en cas de litige vous opposant à un professionnel de santé et des services à la personne (aide à domicile, garde d enfants ) Les 7agences pour vous accueillir Agence de Berck sur Mer 15, rue de l Impératrice Berck-sur-Mer Tél. : berck@mutuelle-gsmc.fr Agence de Béthune 44, rue Aristide Briand Béthune Tél. : bethune@mutuelle-gsmc.fr Agence de Boulogne sur Mer 12-14, rue Faidherbe Boulogne-sur-Mer Tél. : boulogne@mutuelle-gsmc.fr Agence de Lens 30, place Jean Jaurès Lens Tél. : lens@mutuelle-gsmc.fr Agence de Lille 7-9, place du Théâtre Lille Tél. : lille@mutuelle-gsmc.fr Agence de St Omer 69, rue de Dunkerque St Omer Tél. : saint-omer@mutuelle-gsmc.fr Agence de St Omer 23, place Victor Hugo St Omer Tél. : saint-omer@mutuelle-gsmc.fr GSMC Plaquette Activance ANI - Document non contractuel Groupe Opéra - Crédit photo : Getty Images Centre de Relations Clients Ouvert de 8h30 à 17h contact@mutuelle-gsmc.fr Santé - Prévoyance - Retraite - Épargne Groupe SMISO Mutuelle des Cadres - Siège social : 7-9, place du Théâtre Lille - Tél. : Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n Mutuelle affiliée à la FNIM (Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles) - TVA intra-communautaire : exonération article 261C du C.G.I. Centre Administratif - Héron Parc - 40, rue de la Vague - CS Villeneuve d Ascq - Tél. :