LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES

Transcription

1 LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES N 14 / OCTOBRE 2014 ADIL 75 ADIL 75 / AGENCE DÉPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

2

3 LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES N 14 SOMMAIRE LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS... p 4 Les logements autorisés à Paris L offre nouvelle de logements sociaux L amélioration du parc locatif social Décompte des logements sociaux à Paris au sens de la loi SRU Le parc locatif social à Paris : répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux La lutte contre l habitat dégradé à Paris L amélioration du parc privé Insalubrité et saturnisme Le dispositif Louez solidaire L Agence Immobilière Sociale L amélioration énergétique du parc privé LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS... p 12 Le marché des logements neufs Le marché des logements collectifs anciens Le marché des logements vendus par les professionnels agents immobiliers Les ventes aux enchères de la Chambre des Notaires de Paris Les loyers du parc locatif privé LES PARISIENS... p 18 La commission départementale de conciliation Les demandeurs de logements sociaux Les grands indicateurs sociaux Le droit au logement opposable Les expulsions Le Fonds de Solidarité pour le Logement Les aides Loca-Pass d Action Logement Les aides au logement Les aides au logement de la Ville de Paris Le Prêt Paris Logement Le prêt à taux zéro plus L Éco-prêt à taux zéro

4

5 Galla Bridier Présidente de l ADIL 75 ÉDITO En ma qualité de nouvelle Présidente de l ADIL 75, c est avec plaisir que je vous adresse l édition annuelle de l état du marché du logement parisien réalisée par l Association depuis maintenant quatorze ans. Cette publication intègre des données relatives aux parcs de logements, à l évolution du marché et aux dispositifs d aide aux Parisiens et Parisiennes. Elle nous permet de vous mettre à disposition un portrait exhaustif de la question du logement à Paris. Dans la continuité d une année 2012 difficile, l année 2013 confirme l installation de la crise économique, sociale et environ nementale que connaît notre pays et qui impacte fortement le domaine du logement, notamment à Paris. Ainsi, la production de logements neufs peine à repartir, la vente de logements anciens progresse timidement, la promotion immobilière continue de faire face à de faibles volumes de transactions et le marché locatif reste très tendu avec peu de libérations. La hausse continue des prix des loyers, la tension foncière et immobilière ainsi qu un pouvoir d achat contraint des ménages parisiens sont des causes à avancer pour expliquer les difficultés de ces marchés. Sur le plan social, ce document relate également la précarisation grandissante d une certaine frange de la population parisienne (hausse des saisines DALO, augmentation des impayés et des assignations) et démontre s il y en avait besoin de la pertinence de l ensemble des dispositifs d aides mis en place par la Ville de Paris et l État, sans oublier les bailleurs sociaux avec leurs programmes lourds de réhabilitation participant ainsi au mieuxêtre des locataires. L entrée en vigueur de la loi ALUR en 2014, dont les décrets sont à paraître majoritairement en 2015 a été accom pagnée progressivement par les conseillers de l Association lors d entretiens ou de permanences téléphoniques. Nous en étudierons les effets dans le prochain numéro de cette édition après un an de recul sur les nouvelles dispositions législatives. J espère sincèrement que cette publication réponde à vos attentes et vous remercie de votre soutien renouvelé au service du logement des Parisiens et des Parisiennes.

6 Le logement parisien en chiffres LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS 4

7 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LES LOGEMENTS AUTORISÉS À PARIS Source : Bilan de la construction et du paysage de la rue à Paris, année Pôle économique, budgétaire et publicité, Sous-direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, Direction de l Urbanisme, Mairie de Paris Les résultats présentés prennent en compte les logements neufs et les logements obtenus par changement de destination, mais pas les opérations de réhabilitation. Les types de financements sont des informations déclaratives. Seuls les permis de construire font l objet d un suivi sur le terrain, de leur autorisation à leur achèvement. L année 2013 se caractérise par une baisse de moitié (- 52,8 %) du nombre de logements autorisés par rapport à Toutefois, la répartition entre logements aidés et non aidés témoigne d une grande stabilité, bien que le nombre de logements sociaux autorisés (1678 en 2013) soit supérieur à celui des logements autorisés non aidés (1 208). La surface moyenne des logements autorisés en 2013 s élève quant à elle à 50 m² environ par logement, soit une moyenne proche de celle observée en 2012 et AUTORISATIONS Logts sociaux (SRU)* Logts non aidés Ensemble des logts ** Logements sociaux (loi SRU) : aides à la constitution du parc locatif social (PLUS, PLAI, PLS). Évolution du nombre de logements autorisés selon le type de financement à Paris Évolution du nombre total de logements autorisés à Paris Ensemble des logements Logements non aidés Logements sociaux (SRU) L OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX Source : Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris BILAN 2013 En 2013, logements sociaux ont été financés, dont 60 % de logements sociaux ou très sociaux (PLUS et PLAI) et 40 % de logements sociaux de type intermédiaire (PLS). Il s agit de logements en construction neuve ou assimilée, logements issus d opérations d acquisition-conventionnement et logements issus d opérations d acquisition-réhabilitation soit la répartition suivante : 59 % de neuf, 27 % d AC et 14 % d AR. En cumulé depuis 2001, ce sont donc logements sociaux qui ont été financés sur le territoire parisien. OBJECTIFS 2014 avenant n 6 à la convention de délégation de compétence L signée en 2011 prévoit un objectif de logements sociaux en Programmes de logements sociaux agréés de 2001 à Total PLAI PLUS PLS Total Contact : Manon BERARDI, Cellule de programmation du logement social, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris, &

8 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS L AMÉLIORATION DU PARC LOCATIF SOCIAL Source : Bureau de la programmation et des actions du logement, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département de Paris a reçu délégation de compétences des aides à la pierre de l État notamment en matière d amélioration du parc social existant (décision d agrément PALULOS). La loi de Finances 2009 a supprimé tout crédit pour les primes PALULOS. La Ville de Paris a néanmoins souhaité continuer à financer sur ses crédits propres la réhabilitation du parc social existant, à condition que cette réhabilitation consiste en premier lieu à améliorer les performances énergétiques de l immeuble. Ainsi, les prêts réhabilitations succèdent aux prêts PALULOS de la Caisse des Dépôts et Consignations. BILAN 2013 La rénovation de logements a été financée en 2013 par la Ville de Paris. En 2013, l effort consenti par les bailleurs sociaux est sans précédent puisque le montant global d investissement s établit à 257 millions d euros, faisant plus que doubler par rapport à Le nombre de logements financés a progressé de 40 % en un an. Le montant moyen investi par les bailleurs équivaut à contre en Les économies d énergies générées sont en progression de 38,9 GWhep/an en 2012 à 55,2 GWhep/an en Coût moyen par logement des travaux financés à Paris (en ) Coût moyen Montant annuel des travaux et nombre de logements améliorés montant global de la PALULOS (en million d ) montant global d'investissement des bailleurs (en million d ) Nombre de logements améliorés Contact : Anne NEDELKA-JEANNE, Chef de la programmation et des organismes HLM, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris, & DÉCOMPTE DES LOGEMENTS SOCIAUX À PARIS AU SENS DE LA LOI SRU L État réalise, chaque année depuis 2001, un décompte des logements sociaux basé sur la définition donnée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), lequel est soumis à l approbation de la Ville de Paris. L article L du CCH a été modifié par la loi n du 18 janvier 2013 en portant le taux SRU de 20 à 25 % de logement social par commune. Les modalités d application de la loi sont fixées par le décret du 24 juillet er janvier 2013, le nombre de logements sociaux est de , ce qui représente 17,9 % des résidences principales (contre 13,4 % en 2001). Cet inventaire ne tient pas compte des logements sociaux financés dont la livraison n était pas encore effective au 1 er janvier Depuis 2001, le parc de logements sociaux a progressé de 35 % ( ), tandis que celui des résidences principales de 1 % ( ). La progression du parc de logements sociaux a trois sources : la construction de nouveaux immeubles, la réhabilitation d immeubles anciens et l acquisition sur le marché immobilier de biens qui, pour la plupart, sont occupés. Contact : Christophe COUPAT, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les collecteurs, Service de l habitat et de la rénovation urbaine, Unité territoriale de l hébergement et logement de Paris, DRIHL, & Arr. Nbre de logements sociaux au 01/01/2013 % de logements sociaux au 01/01/2013 Nbre de résidences principales au 01/01/2013 Nbre de résidences principales au 01/01/2001 Variation du nbre de logements sociaux entre 2001 et 2013 Variation du nbre de résidences principales entre 2001 et er 848 8,6 % % - 6,21 % 2 ème 628 4,8 % % + 0,05 % 3 ème ,2 % % - 3,08 % 4 ème % % - 10,79 % 5 ème ,1 % % + 1,69 % 6 ème 719 3,0 % % - 10,69 % 7 ème 399 1,3 % % - 5,51 % 8 ème 549 2,7 % % - 1,40 % 9 ème ,9 % % + 1,98 % 10 ème ,7 % % + 5,54 % 11 ème ,1 % % + 1,76 % 12 ème ,5 % % + 1,83 % 13 ème ,2 % % + 3,82 % 14 ème ,1 % % - 0,03 % 15 ème ,9 % % + 0,20 % 16 ème ,7 % % - 1,52 % 17 ème ,8 % % + 3,26 % 18 ème ,0 % % + 0,07 % 19 ème ,3 % % + 4,31 % 20 ème ,2 % % + 5,20 % TOTAL ,9 % % + 1,05 % 6

9 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LE PARC LOCATIF SOCIAL À PARIS : RÉPERTOIRE DU PARC LOCATIF DES BAILLEURS SOCIAUX Source : Le parc locatif des bailleurs sociaux, DRIEA au 1 er janvier 2013 Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en Il succède à l enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en Cette évolution s accompagne notamment d un changement de champs des organismes et des logements. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l article L du Code de la Construction et de l Habitat (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l usufruit au 1 er janvier de l année de collecte ou au 1 er janvier de l année précédente. Sont toujours exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales. En 2011, les organismes du champ RPLS qui étaient propriétaires de logements ou moins au 1 er janvier 2010 n étaient pas tenus de transmettre les informations nécessaires à la tenue du répertoire. Ils ont dû le faire depuis Les logements sociaux par arrondissement au 01/01/13 1er e 2e 577 3e e e e e 549 7e 234 9e e e 1er 3e 4e 6e 19e e 11e e e e e Nombre de logements sociaux à de à de à à e Le parc selon l époque de construction au 01/01/13 Le parc loué par type de pièces au 01/01/13 De 1970 à % De 1950 à % Avant % De 1990 à % De 2000 à % Après % 5 pièces & + 6 % 4 pièces 18 % 3 pièces 31 % 1 pièce 16 % 2 pièces 29 % Taux de vacance et taux de mobilité Logements vacants au 01/01/2013 1,5 % Logements ayant fait l objet d un emménagement en ,6 % Loyer moyen en par m² de surface habitable Nombre de logements concernés Loyer moyen /m² ,01 Contact : Philippe MONIER, DRIEA, cellule statistique urbanisme logement, &

10 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LA LUTTE CONTRE L HABITAT DÉGRADÉ À PARIS Source : Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles anciens La mise en place d un observatoire permettant de mobiliser les informations disponibles pour détecter systématiquement les immeubles à risque parmi les immeubles d habitat privé construits avant l année 2000 à Paris et pour les signaler à l attention des services municipaux, a été engagée en 2009 dans le cadre d une étude confiée à l APUR, puis approfondie en Depuis 2011, l exercice est réédité annuellement avec des données actualisées, en vue de suivre l évolution des immeubles, en portant une attention particulière à ceux pour lesquels les difficultés s installent ou se succèdent LLa méthodologie innovante de cette démarche reposait entre 2009 et 2011 sur la sélection de 6 indicateurs disponibles pour l ensemble des immeubles d habitat privé et dont le lien avec la dégradation des immeubles a été validé statistiquement avant d être confronté à des vérifications de terrain. En fonction de sa situation par rapport à ces indicateurs, chaque immeuble se voit alors attribuer une note en totalisant des points. Depuis 2011, 2 nouveaux indicateurs ont été ajoutés et le barème a été légèrement revu. La liste d indicateurs pondérés est la suivante : Forte concentration de petits logements locatifs dans l immeuble : 2 points ; Mise en demeure au titre du péril, de la sécurité incendie, des intoxications au monoxyde de carbone et autres problèmes de sécurité : 2 points ; Mise en demeure au titre du règlement sanitaire départemental : 2 points ; Diagnostics plomb positifs en parties communes ou privatives après signalement à la Mission saturnisme de la Préfecture de Paris : 1 point ; Pourcentage de demandeurs de logements supérieur à 15 % des ménages logés dans l immeuble : 1 ou 2 points ; Factures d eau de l immeuble impayées : 1 point ; Ancien hôtel meublé : 1 point ; Présence de termites constatée par le SMASH (Service Municipal d Actions de Salubrité et d Hygiène) : 1 point. L identification des immeubles à risque conduit ensuite à déterminer une note minimale à partir de laquelle, la situation justifie au moins une surveillance. Dans un premier temps en 2009, cette note minimale avait été fixée à «4» ce qui conduisait à une liste de 700 immeubles supposés à risque. En intégrant les données de l année 2010, ce seuil est apparu trop bas car conduisant à une liste trop instable d une année sur l autre et non représentative d un risque de dégradation suffisant. En effet, en intégrant les données actualisées disponibles en 2010, sur les 700 immeubles ayant obtenu au moins la note «4» en 2009, seuls 413 obtiennent encore au moins la même note en 2010 alors que 287 sortent de la liste et que 338 nouveaux immeubles s y ajoutent, soit un taux de renouvellement de l ordre de 45 %. Dans le même temps, ce taux de rotation décroît avec la note. Ainsi, si 48 % des immeubles notés «4» ou plus en 2009 sont encore dans cette situation en 2010, la proportion atteint 61 % pour la note «5», 72 % pour la note «6» et 91 % pour la note «7». Il est donc apparu nécessaire de restreindre le champ des immeubles «à surveiller» à ceux qui obtiennent une note égale ou supérieure à «5». Ainsi, une liste de 235 immeubles privés parisiens justifiant une surveillance avait été établie en En 2011, l analyse croisée des données fait apparaître que 328 immeubles justifient d une surveillance selon ce même critère dont 190 nouveaux immeubles et 138 déjà repérés. En 2012, 272 immeubles nécessitent une surveillance dont 149 nouveaux et 123 déjà repérés en En 2013, 304 immeubles parisiens ont été recensés comme présentant un risque de dégradation du bâti, dont 153 nouvellement identifiés (l autre moitié - soit 151 immeubles - avait déjà été repérée en 2012). Parmi ces «nouveaux» immeubles de la liste 2013, la majorité cumule 5 points. De surcroît, il s agit principalement d immeubles en copropriétés, situés dans le Nord-Est de Paris (10 ème, 11 ème, 18 ème, 19 ème, 20 ème arrondissements). Certains des immeubles repérés ont été orientés vers l OAHD3 (Opération d Amélioration de l Habitat Dégradé). L OAHD3 a pris le relais de l OAHD2 (qui a duré du 1 er novembre 2007 au 31 octobre 2011) et a débuté le 1 er novembre Elle prendra fin en octobre 2015 (renouvelable 2 ans). Elle a pour objet la prévention de l insalubrité dans l habitat privé à Paris des immeubles qui se situent en dehors des périmètres d OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat). L OAHD3 couvre tout le territoire parisien et s articule autour de 2 axes. Le premier axe est une démarche préventive et expérimentale pour la réalisation d un audit de fonctionnement, le second axe est relatif à l accompagnement des travaux dans les immeubles dégradés (qui intègre également une mission d intervention dans les hôtels meublés). Les immeubles parisiens selon le risque de dégradation en 2013 Note Nombre d immeubles en 2012 Nombre d immeubles en er (0%) 11 2e (4%) 3 3e (1%) 3 4e (1%) La répartition par arrondissements des immeubles «à risque» (note 5) 16e 2 (1%) 15e 7 (2%) 17e 36 (12%) 8e 7e 1 (0%) 14e 8 (3%) 9e 5 (2%) 6e 1er Nombre d immeuble «à risque» (total Paris : 272) 14 ( 5 %) de 28 à 43 (11 à 14 %) de 15 à 27 (6 à 10 %) > 44 ( 15 %) 2e 18e 88 (29%) 5e 10e 18 (6%) 3e 4e 13e 13 (4%) 11e 18 (6%) 19e 33 (11%) 12e 14 (5%) 20e 44 (15%) Pas d immeuble «à risque» (XX) = répartition en pourcentage Contact : Michaël GUEDJ, conseiller technique «dispositifs opérationnels», Service Technique de l Habitat, Mairie de Paris 8

11 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS L AMÉLIORATION DU PARC PRIVÉ Source : Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris La loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 a permis de confier au Département de Paris la compétence pour décider de l attribution des aides à la pierre de l Anah (Agence nationale de l habitat) pour les travaux d amélioration de l habitat. La délégation de l Anah de Paris assure le guichet unique pour le dépôt, l instruction et le paiement des subventions de l Anah ainsi que des aides complémentaires de la Ville de Paris pour l amélioration du parc privé de logements. Aides accordées En 2013, logements privés (contre en 2012) ont fait l objet d une subvention contribuant à leur amélioration. Le montant des aides accordées par l Anah s est élevé à 7,836 M (dont pour l ingénierie des programmes). Parallèlement, la Ville de Paris a subventionné les travaux d amélioration du parc privé à hauteur de 2,605 M. Orientations En 2013, les domaines d actions prioritaires définis par le Programme d actions ont été : la lutte contre l habitat dégradé, les actions en faveur du Plan Climat de Paris et l adaptation des logements au handicap et vieillissement. L habitat ancien ayant été très largement traité au cours des années , la Ville de Paris réoriente désormais davantage ses actions visant à améliorer l efficacité énergétique et le développement durable, à l image de l État qui a instauré la prime FART (Fonds d Aide à la Rénovation Thermique). Ces priorités d actions sont mises en œuvre dans le cadre des OPAH (Opérations programmées d amélioration de l habitat) (32 % des logements subventionnés en 2013) et des PIG (Programmes d intérêt général) (53 % des logements subventionnés en 2013). L ensemble de ces priorités a représenté 89 % du montant total des aides attribuées, les 11 % restants correspondant au secteur diffus, soit 1,189 M pour Répartition des aides par secteur opérationnel en 2013* OPAH et plans de sauvegarde PIG Diffus 32 % 53 % 15 % Répartition des logements subventionnés en 2013* Syndicats de copropriétaires Propriétaires bailleurs Propriétaires occupants 68 % 3 % 28 % * Les pourcentages ici indiqués sont établis à partir du nombre de logements 504 logements. Ainsi, 6,358 M (dont 4,597 M engagés par l Anah, hors prime FART, et 1,761 M par la Ville de Paris) ont été consacrés aux PIG pour subventionner logements. Les OPAH ont, quant à elles, bénéficié de 2,665 M de subventions (dont 1,820 M par l Anah, hors prime FART, et par la collectivité parisienne) pour logements concernés. Les aides aux propriétaires bailleurs ont atteint pour l amélioration de 109 logements ; quant à celles allouées aux propriétaires occupants, elles ont permis d améliorer 961 logements (dont 53 bénéficiant d une prime FART) pour un montant de subventions de 3,677 M (primes FART comprises). Enfin, 6,028 M ont été attribués aux syndicats de copropriétés pour logements. Contact : Marie-Charlotte MERLIER, Bureau de l Habitat Privé, Direction du Logement et de l Habitat, Mairie de Paris INSALUBRITÉ ET SATURNISME Source : Agence Régionale de Santé 75, Direction Régionale et Interdépartementale de l Hébergement et du Logement 75 LUTTE CONTRE L INSALUBRITÉ Évolution 2013/2012 Arrêtés d insalubrité remédiable % dont logements % dont parties communes % Arrêtés d insalubrité irrémédiable % Total arrêtés d insalubrité % Après une année 2012 particulièrement dense, l activité des services parisiens et de la formation spécialisée du CoDERST a conduit à la prise d un nombre réduit d arrêtés en Ainsi, 117 logements et 10 parties communes ont fait l objet d un arrêté en 2013, pour 204 logements et 21 parties communes en Cette baisse traduit les résultats de la politique parisienne de lutte contre l habitat indigne, les signalements se maintenant cependant à un niveau élevé (plus de 5000 en 2012 et en 2013). 22 % d entre eux conduisent à une mise en demeure au titre du Règlement Sanitaire Départemental, tandis que 5 % aboutissent à la prise d un arrêté préfectoral. cun arrêté d insalubrité irrémédiable n a été pris en 2013, les immeubles les plus dégradés ayant déjà été traités. Enfin, 62 arrêtés d insalubrité de type «local impropre par nature à l habitation» ont été pris en Ils permettent de faire cesser l occupation de caves, combles non aménagés, mais surtout de locaux trop exigus, non ou mal éclairés. LUTTE CONTRE LE SATURNISME Évolution 2013/2012 Signalements % dont santé (dont 34 PECSI) > 100 % dont habitat % Diagnostics positifs % Travaux % n 2013 on dénombre 61 signalements santé (signalement E d enfant intoxiqué) et 276 signalements habitat (présence de plomb dans un logement ou une partie commune occupé ou fréquenté par des enfants). La baisse des signalements habitat provient d un ensemble d actions de prévention, notamment des interventions sur le bâti dégradé réalisées grâce aux mesures coercitives et incitatives. La hausse des signalements santé s explique par la mise en place de l expérimentation PECSI, engagée en Avec l augmentation des signalements, il s est avéré nécessaire de cibler les diagnostics, notamment pour les parties communes des immeubles, en réalisant une analyse des risques (visite préalable et état d occupation). En 2013, 150 chantiers ont été réalisés suite à une injonction préfectorale dont 25 exécutés d office. 47 % ont été réalisés grâce à l assistance gratuite proposée par le Préfet, qui permet de réaliser également les travaux de sortie d insalubrité. Les travaux sont en baisse du fait des relogements qui interviennent postérieurement aux diagnostics. Contact : Véronique PERCHAUD, responsable du pôle habitat privé, DRIHL75 9

12 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS LE DISPOSITIF LOUEZ SOLIDAIRE Source : Sous-Direction de l Habitat, Mairie de Paris, décembre 2013 BILAN DES ACTIONS ENGAGÉES AU 31/12/2013* *sur la base des signatures de baux depuis le lancement du dispositif En parallèle de l effort consacré à la production de logements sociaux, la Ville de Paris a souhaité diversifier les offres de logements et d hébergements proposées aux Parisiens en difficulté. Inspirée par la politique londonienne «Temporary housing» de lutte contre la précarité liée au logement, la Ville de Paris a décidé depuis juin 2007 de mettre en œuvre un dispositif ayant pour but de mobiliser les propriétaires de logements du parc privé souhaitant s engager dans une démarche de location, afin d offrir à des familles hébergées en hôtel par l Aide Sociale à l Enfance, une alternative à la prise en charge hôtelière. Les logements proposés doivent offrir une surface minimum de 30 m² et ne présenter aucun risque pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et dont les caractéristiques correspondent à celles définies par le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Douze organismes partenaires à ce jour ont été conventionnés par la Ville de Paris, pour assurer la gestion locative des logements captés et assurer l accompagnement social des ménages bénéficiaires. 3 pièces 29 % 1 pièce 11 % Type de logements Nombre de logements captés par an 4 pièces 8 % 5 pièces 1 % Répartition du nombre de logements Louez solidaire par arrondissement en décembre 2013 Par zones en tranches d effectifs < à 10 logements de 11 à 100 logements 17e 46 > 100 logements 9e 9 10e 53 8e 3 2e 3 1er 3e 0 6 Contact : Pour proposer un logement, Habitat et Développement Ile-de-France : n vert Pour un renseignement sur le dispositif : Christelle PHILIPPE, Mairie de Paris, Sous-Direction de l Habitat, Bureau des Relogements, & pièces 50 % Nbre de baux signés L AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE Source : Sous-Direction de l Habitat, Mairie de Paris, décembre 2013 Le dispositif d Agence Immobilière Sociale (AIS) créé par la Ville de Paris en mars 2009 s adresse à un public de travailleurs aux revenus modestes, isolés ou en couple sans enfant. L AIS propose des logements à Paris de type F1 ou F2 dont la superficie est comprise entre 16 et 30 m² environ. Les loyers pratiqués sont inférieurs à ceux du marché privé et fixés pour chaque arrondissement par arrêté du Conseil Général (de 19,26 /m² à 21,70 /m² hors charge). Les avantages et garanties proposés au propriétaire reposent sur une combinaison de mesures prises en charge directement par la Ville de Paris (paiement du loyer en cas de vacance du logement, possibilité de bénéficier d une prime travaux pour la remise en état du logement, remboursement forfaitaire de frais liés à la réalisation de diagnostics techniques obligatoires, réduction des honoraires de gestion à 3 %) ou via des dispositifs de droit commun (La Garantie des Risques Locatifs en particulier pour la garantie du paiement des loyers et le risque de dégradations). Les propriétaires souscrivant un conventionnement Anah de 6 ans en loyer intermédiaire (18,16 /m² en 2013) ont En contrepartie d un loyer plafonné (loyer intermédiaire), 18,16 / m² hors charges, en 2013, le bailleur se voit garantir le paiement des loyers, l entretien et la remise en état du logement. Les propriétaires souscrivant un conventionnement Anah de 6 ans, en loyer intermédiaire ont également la possibilité de bénéficier d une déduction fiscale de 70 % sur leurs revenus fonciers, dans le cadre de l intermédiation locative. 31 décembre 2013, 841 logements ont été pris à bail dans le dispositif. L essentiel du parc immobilier «Louez solidaire» est composé de logements de type F1 (50 %) et F3 (29 %). La surface moyenne est de 51 m². Plus de la moitié du parc capté est localisée dans les arrondissements du nord est parisien (18 ème, 19 ème et 20 ème ), où les prix au m² sont les plus proches des plafonds fixés par le dispositif. Ce sont plus de ménages qui ont pu bénéficier d un logement décent, ce qui inclut les ménages actuellement hébergés ou en cours de désignation et les ménages relogés sortis définitivement du dispositif. «Louez Solidaire» répond ainsi à un double objectif, offrir une alternative à l hébergement hôtelier et sécuriser le parcours résidentiel. 16e 15 15e 69 7e 7 14e 24 6e 0 18e 175 5e 7 4e 2 13e 49 11e 35 19e e 39 20e 137 également la possibilité de bénéficier d une déduction fiscale de 30% sur leurs revenus fonciers. En contrepartie la Ville désigne sur ces logements des ménages aux revenus modestes, qui en deviennent, dans le cadre d un bail de droit commun, locataires en titre. Deux agences immobilières (Solidarité Habitat Idf et Sires Métropole) ont été conventionnées par la Ville de Paris. 31 décembre 2013, le dispositif mobilise 164 logements dans le cadre d un mandat de gestion. Localisation des logements à Paris Arr. Répartition par arr. Arr. Répartition par arr. Arr. Répartition par arr. Arr. Répartition par arr. 1 er 0 6 ème 0 11 ème ème 2 2 ème 1 7 ème 0 12 ème 9 17 ème 14 3 ème 3 8 ème 1 13 ème 5 18 ème 27 4 ème 2 9 ème 4 14 ème ème 12 5 ème 1 10 ème ème ème 25 10

13 LE PARC DE LOGEMENTS À PARIS L AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ Source : L Agence Parisienne du Climat (APC) L Agence Parisienne du Climat (APC) Créée à l initiative de la Ville de Paris, soutenue par l ADEME, l Agence Parisienne du Climat, association multi partenariale a vocation à accompagner la mise en œuvre du plan climat qui vise 3 objectifs d ici 2020 : 25 % de réduction des gaz à effet de serre, 25 % de réduction des consommations d énergie, 25 % des consommations d énergie provenant des énergies renouvelables. En cohérence avec les débats en cours au niveau national dans le cadre du DNTE et au projet de création d un futur «Guichet Unique» de la rénovation énergétique du bâtiment, l APC s organise pour répondre à cet enjeu avec deux priorités dans l Habitat : Copropriétés Précarité énergétique Copropriétés L accompagnement des copropriétés vers la transition énergétique sur la métropole se déploie sur 4 champs d actions : Le travail d info-conseil auprès des particuliers via le Point Rénovation Infos Services La formation auprès des professionnels L amplification du travail d accompagnement des copropriétés en lien avec les professionnels du secteur via Alliance Co Pro. La recherche-action avec la contribution à des projets de recherche. C est l un des axes de travail majeur de l Agence Parisienne du Climat qui accompagne gratuitement les parisiens dans la diversité de leurs projets de rénovation de leur logement ou de leur bâtiment. tour des membres fondateurs, la Ville de Paris, la région Ile-de- France, Météo-France, Ratp, EDF et la CPCU, elle réunit aujourd hui plus de 85 adhérents avec une participation importante des professionnels du bâtiment et de l habitat dont l Adil75. Des permanences avec les conseillers Info-Energie Climat sont organisées à l APC sur RDV et mensuellement depuis janvier 2012 au siège de l ADIL 75. Les renseignements et conseils portent sur le financement des travaux de rénovation énergétique (crédit d impôt, contribution locative,...), l analyse des devis (en matière de conformité au crédit d impôt, de performance énergétique,...) les postes de travaux (changement de fenêtre, rénovation de toiture, remplacement d équipement de chauffage,...). L Agence Parisienne du Climat, pilote opérationnel du dispositif «Copropriétés : Objectif Climat!» La Ville de Paris a mis en place le dispositif «Copropriétés : Objectif Climat!» depuis 2008 en collaboration avec l ADEME et la Région Ilede-France. Face aux enjeux environnementaux et à l augmentation du coût de l énergie, ce programme a pour but de faciliter l amélioration énergétique des logements privés parisiens. Ce dispositif permet de subventionner 4 prestations d amélioration énergétique globale des copropriétés à hauteur de 70% du montant HT : un audit énergétique ; une mission d Assistance à Maitrise d Ouvrage en phase travaux ; une mission d Assistance à Maitrise d Ouvrage en phase de renégociation des contrats d énergie ; une mission d Assistance à Maitrise d Ouvrage pour la passation de contrat de performance énergétique. 174 audits ont été réalisés au 5 juin 2014 correspondant à logements. 46 copropriétés ont voté des travaux dont 33 ont déjà réalisé les travaux pour un montant de L accompagnement de copropriétés pilotes Depuis février 2012, l Agence propose à des copropriétés parisiennes, sélectionnées pour le caractère exemplaire et reproductible de leur projet, de s engager à être une copropriété «pilote». Ces copropriétés signent une charte d engagement avec l Agence Parisienne du Climat qui les accompagne de A à Z jusqu aux travaux. Le CoachCopro Pour accompagner le passage à l acte et démultiplier l action sur le territoire, l APC a conçu le CoachCopro, la plateforme web de référence pour les copropriétaires et syndics dédiée à l accompagnement de la rénovation énergétique en copropriété. 231 copropriétés sont d ores et déjà inscrites. En , Le CoachCopro a vocation à se déployer en France en partenariat avec de nouveaux territoires dont la Région Bourgogne qui fait figure de précurseur hors Ile-de-France. Pour aller plus loin, l Alliance Co Pro En appui de la Ville de Paris, l Agence Parisienne du Climat se positionne comme la Plateforme Locale de la Rénovation Énergétique en copropriété : Alliance Co Pro. Elle s adressera aux copropriétés ET aux professionnels de la rénovation présents sur la métropole. Relais des politiques publiques locales et nationales, Alliance Co Pro contribuera également à quatre objectifs majeurs : massifier les rénovations en copropriété, assurer la qualité et la performance des travaux, structurer les filières et créer des emplois. Lutter contre la précarité énergétique Différentes actions collectives et individuelles coordonnées avec les acteurs clés de l énergie, du logement et du social sur Paris sont mises en œuvre au bénéfice des ménages modestes. L objectif est d identifier et d accompagner les personnes vulnérables, et de prévenir les situations potentielles de précarité énergétique. Ses relations privilégiées avec les principaux bailleurs sociaux de la Ville de Paris lui permettent d être l interlocuteur pertinent pour la sensibilisation des locataires mais aussi et surtout des salariés en contact avec ces ménages. Pour passer à une autre échelle d action, en 2013, l APC a mis en place des ateliers collectifs pour démultiplier l action et former des relais de proximité en collaborations avec les acteurs sociaux. Par ailleurs, une convention avec Eau de Paris, régie municipale distribuant et facturant l eau sur le territoire, renforce ses actions sur la maitrise des consommations d eau. Ainsi, les actions de lutte contre la précarité énergétique de l APC se structurent sur 4 axes : Orienter : Un dispositif adapté d accompagnement et d orientation des ménages précaires repérés vers le programme «Habiter Mieux» ou les ateliers collectifs Rénover : Le traitement des dossiers de précarité énergétique intégré aux dossiers de rénovation énergétique des copropriétés parisiennes Former et créer des effets de levier : La consolidation des ateliers collectifs fait avec les services sociaux parisiens (SSDP et CAVSP), la formation des professionnels en lien avec des ménages en précarité énergétique, la formation des acteurs relais au travers des PIMMS Montrer : Le lancement d un suivi de consommations d énergie et d eau avec les bailleurs. Contact : Pour un conseil sur l amélioration énergétique de votre logement ou de votre copropriété, prenez RDV avec un conseiller Info-Energie Climat au ou par mail : info-conseil@apc-paris.com 11

14 Le logement parisien en chiffres LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS 12

15 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS NEUFS Source : ECLAIR (Étude sur la Commercialisation des Logements neufs par les Agences d Information de la Région Ile-de-France), ADIL 75, année 2013 Depuis 1985, les ADIL d Ile-de-France étudient le marché du logement neuf destiné à l accession à la propriété en Ile-de-France. L échantillon observé couvre environ 85 % du marché. L enquête repose essentiellement sur les listes de permis de construire autorisés, complétées par les annonces de la presse spécialisée. La base ne comprend pas les immeubles vendus en bloc destinés à la location, les résidences avec services comme celles pour les personnes âgées ou les centres d affaires, les maisons individuelles en secteur diffus, et divers logements ne passant pas par les canaux habituels de commercialisation comme par exemple les dations. En revanche, les pré-commercialisations sont prises en compte. Les résultats communiqués ne font l objet d aucun redressement statistique. Après une année 2012 plutôt maussade qui contrastait avec le retour des transactions immobilières initié depuis 2008, les ventes en 2013 repartent timidement à la hausse (+ 5% comparé à 2012), notamment grâce à un très bon dernier trimestre (207 ventes soit une variation annuelle de %). Sur l année, 761 contrats de vente ont été signés dans la capitale. Mais cette embellie est à relativiser compte-tenu des trois premiers trimestres assez faibles. Concernant les flux en collectif, les petites typologies sont les plus représentées (31 % de T1, 27 % de T2) et leurs ventes sont en hausse par rapport à 2012, avec respectivement + 62 % pour les studios, et 12 % pour les deux pièces. Les arrondissements périphériques sont les plus vendeurs. Parmi eux, les 13 ème, 14 ème et 17 ème arrondissements dépassent les 100 logements vendus. Mais le XIX e arrondissement se distingue nettement, avec 223 ventes en 2013, soit un tiers des transactions parisiennes. Ce dernier est également le territoire qui attire le plus les promoteurs, avec 199 nouvelles commercialisations d appartements et 3 maisons neuves. Plus généralement, les mises en vente chutent de 28 % en un an dans la capitale, pour atteindre à la fin de l année 732 commercialisations. 12 arrondissements ont lancé au moins un programme. Mais les projets de plus grande ampleur se situent à nouveau là où il existe des disponibilités foncières, à savoir dans le 13 ème - lequel a vu la création de 125 commercialisations - ou le 14 ème arrondissement où 185 mises en ventes ont vu le jour. Avec le 19 ème, ces trois arrondissements représentent 97 % des commercialisations à Paris. Le stock global de 817 logements a quant à lui diminué de 3 % sur un an. Enfin, après une année 2012 s achevant par un prix moyen à /m², les prix en 2013 ont baissé de - 0,8 % sur un an. 31 décembre, parmi les logements encore disponibles à la vente à cette date, un appartement neuf valait /m² à Paris. cours de l année, les prix ont oscillé à la baisse au premier semestre ( /m² au deuxième trimestre 2013) pour ensuite augmenter à la fin du troisième trimestre puis se stabiliser au quatrième. Ces chiffres sont toutefois à relativiser car les variations de prix dépendent des mouvements opérés selon les arrondissements. Évolution annuelle du marché des logements neufs à Paris (en nombre de logements) ventes var./an* mises en vente var./an* disponibles** var./an* % % % % % % % % % % % 609 > 100 % % % % % % % % % % % 685 > 100 % % % % 549 > 100 % % % % % % % * variation annuelle ** logements disponibles au 31/12 de l année Résultats trimestriels du marché des logements neufs à Paris 1t12 2t12 3t12 4t12 1t13 2t13 3t13 4t13 Ventes Mises en ventes Logts disponibles* Dont T1 13 % 16 % 20 % 19 % 19 % 25 % 23 % 21 % T2 28 % 31 % 30 % 28 % 27 % 26 % 28 % 29 % T3 27 % 25 % 22 % 25 % 24 % 21 % 22 % 23 % T4 24 % 22 % 22 % 23 % 23 % 22 % 21 % 22 % T5+ 8 % 6 % 7 % 5 % 7 % 6 % 6 % 5 % * logements disponibles en fin de période Prix moyens au m 2 à la fin décembre 2013 des appartements neufs disponibles par arrondissement er (12) 2e e (8) 4e - 16e (11) 15e (96) 17e (97) 8e 7e (6) 1er 6e (22) 14e (88) 9e 18e e (31) 5e 10e 3e 4e 13e (76) 19e (205) 11e (69) 20e < /m à /m 2 > /m /m 2 Arr. sans info (XX) = nombre d appartements disponibles au 31/12/13 12e (80) Contact : Florent GARCIA-ARENAS, ADIL 75, Observatoire du Logement, &

16 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS COLLECTIFS ANCIENS Source : Conjoncture immobilière à Paris et en Ile-de-France, bilan de l année 2013, Notaires de Paris Ile-de-France Évolution annuelle du nombre d appartements anciens vendus à Paris ÉVOLUTION ANNUELLE : BILAN appartements anciens ont été vendus au cours de l année 2013 à Paris, soit une hausse de 2,7 % en un an. Après une diminution constante depuis 2010, le volume des transactions repart légèrement, mais reste faible comparé à la période de forte activité, entre 1999 et 2007, où appartements en moyenne se sont vendus chaque année. En termes de prix, Paris a vu la valeur de ses biens diminuer en Ainsi, à la fin de l année, un appartement ancien coûtait en moyenne /m², soit une baisse de 1,5 % sur un an. Les prix sont très inégaux selon les arrondissements, ceux-ci dépendant de la localisation et de la qualité des biens vendus. Ainsi, le 6 ème arrondissement demeure le plus cher avec un prix s élevant à /m². A l inverse, le 19 ème constitue l arrondissement le plus abordable (6 790 /m²) fin Concernant les évolutions annuelles, elles oscillent entre - 6,2 % (8 ème arrondissement) et + 2,4 % (18 ème arrondissement). Le quartier de l Odéon dans le 6 ème, le plus cher de la capitale, affiche un prix médian de /m². À l inverse, la Goutte d Or (18 ème ) est le plus abordable, avec un prix s élevant à /m². ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE En volume, les ventes n ont fait que progresser au cours des différents trimestres de Sous la barre des unités au premier semestre (6 330 et transactions aux premier et deuxième trimestres), le troisième trimestre enregistre ventes (soit + 14 % par rapport à la même période un an plus tôt). Enfin, avec plus de contrats signés, le quatrième trimestre a crû de 40 % en un an, et, bien que ce chiffre soit à relativiser compte-tenu d un quatrième trimestre 2012 à la peine (5 890 ventes), l année 2013 s achève donc sur une courbe en progression. D un trimestre à l autre, les prix à Paris ont quant à eux été relativement stables. En moyenne, un appartement ancien s est vendu /m² au cours des trois premiers trimestres. De /m² au premier trimestre 2013, le prix est passé à /m² au deuxième, puis /m² au troisième. Le dernier trimestre a connu une légère baisse (- 1 % entre les deux derniers trimestres), pour atteindre en fin d année /m². Variations du marché des appartements anciens vendus libres à Paris Nb de ventes Variation Indice Prix Variation annuelle Notaires-INSEE /m 2 annuelle 1T % 83, ,6 % 2T % 85, ,5 % 3T % 87, ,1 % 4T % 88, ,7 % 1T % 90, ,8 % 2T % 92, ,4 % 3T % 95, ,0 % 4T % 98, ,4 % 1T % 99, ,6 % 2T % 100, ,4 % 3T % 102, ,2 % 4T % 100, ,1 % 1T % 97, ,1 % 2T % 93, ,3 % 3T % 95, ,9 % 4T % 96, ,9 % 1T % 100, ,8 % 2T % 103, ,6 % 3T % 109, ,2 % 4T % 113, ,9 % 1T % 120, ,0 % 2T % 126, ,1 % 3T % 130, ,3 % 4T % 129, ,2 % 1T % 128, ,9 % 2T % 129, ,7 % 3T % 131, ,7 % 4T % 128, ,1 % 1T % 128, ,4 % 2T % 127, ,7 % 3T % 128, ,0 % 4T % 126, ,5 % Prix au m 2 médians au 4 ème trimestre 2013 des appartements anciens vendus libres à usage d habitation à Paris par arrondissement er -0,3% 2e ,3% e -0,7% e 0,3% 16e ,7% 15e ,1% 17e ,3% 8e ,2% 7e ,2% 9e ,3% 1er 6e ,3% 14e ,2% 18e ,4% 2e 5e 10e ,9% 3e 4e ,8% 13e ,6% 19e ,5% 11e ,4% 12e ,1% 20e ,2% Prix au m 2 médians à de à de Valorisation à Indice de à à Notaires-INSEE Paris Contact : Frédérique THOLLON-BARAS, Directrice des Activités Immobilières, Chambre des Notaires de Paris, &

17 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LE MARCHÉ DES LOGEMENTS VENDUS PAR LES PROFESSIONNELS AGENTS IMMOBILIERS Source : Observatoire francilien de l immobilier, Chambre FNAIM de l immobilier Paris Ile-de-France À l occasion de la 28 ème vague de l Observatoire des prix du logement en Ile-de-France, la FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers) du Grand Paris renforce sa cartographie interactive. Chaque personne en recherche d un logement en Ile-de-France (exceptée la Seine-et-Marne) peut localiser sur dans quelles villes, elle peut trouver un bien répondant à ses besoins en fonction de ses ressources financières, du nombre de pièces ou encore du temps de transport. La nouveauté de cette année réside dans la création d un indice de fluidité qui rend compte des tensions sur le marché, notamment sur les stocks. Paris intra-muros n est plus la référence unique en termes d immobilier, remplacé ces dernières années par le «Paris métropolitain», comprenant la Petite Couronne. Desservie par les lignes de métro, cette zone fait doubler Paris en termes de superficie : on passe de 105 à 234 km². Les transports sont progressivement devenus la référence pertinente en termes de localisation des logements. la grande couronne, en revanche, n accumulent pas de stocks et sont donc a priori plus favorables aux vendeurs : c est le cas des communes proches de Magny-en-Vexin, d Osny, ainsi que de la zone qui part d Ablis jusqu à Etampes. Le pouvoir d achat immobilier est globalement moins élevé à Paris et en première couronne qu en grande couronne. Le marché de l immobilier ancien en Ile-de-France est, en raison des stocks de logements accumulés, globalement plus favorables aux acheteurs à Paris et en petite couronne. Certaines zones de Face à une baisse des transactions, des prix qui résistent année 2013 a connu une augmentation des volumes des L transactions de 4 %, soit pour l Ile-de-France, contre en S ils montrent un regain d activité, ces chiffres positifs sont à nuancer est en effet une année qui a connu un véritable effondrement des ventes, de - 11 % pour les appartements anciens à - 17 % pour les appartements neufs, et de - 14 % pour les maisons anciennes et - 28 % pour les maisons neuves. Les volumes de ventes restent donc encore inférieurs de 10 % par rapport à la moyenne des 10 dernières années. En revanche, les mandats exclusifs augmentent de 35 à 40 %. L Ile-de-France observe une baisse des prix moyenne dans la majorité des départements avec quelques aspérités selon les quartiers. A Paris, 17 arrondissements connaissent une baisse comprise entre - 1 et - 5 %. Le 18 ème est le seul arrondissement où les prix restent constants. Les prix sont en hausse dans deux arrondissements, le 1 er et le 14 ème (+ 3 %). Les évolutions au sein de la première couronne sont quant à elles très variables. Ainsi, les Hauts-de-Seine ne connaissent pas d évolution sensible des prix, appartements et maisons confondus. Le prix des maisons reste supérieur à celui des appartements dans 77 % des cas ; il est égal dans 20 % des cas. La Seine-Saint-Denis connaît elle une baisse des prix (- 1 à - 2 %), sauf dans certaines villes telles qu bervilliers (+ 1,9 %) et Vaujours (+ 4,3 %). 38 % des maisons ont un prix supérieur aux appartements et 38 % des maisons ont un prix égal. 24 % d entre elles ont un prix inférieur. Enfin, le Val-de-Marne connaît des prix constants, à l exception de Fresnes, dont un des trois quartiers connaît une baisse, et six villes qui connaissent une hausse. Le prix des maisons est supérieur à celui des appartements dans 71 % des cas ; il est égal dans 17 % des cas. Contact : Michel TERRIOUX, Délégué général, Chambre FNAIM de l immobilier de Paris Ile-de-France, &

18 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LES VENTES AUX ENCHÈRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Source : Service Adjudications de la Chambre des Notaires de Paris, 2013 Les ventes aux enchères organisées par les notaires de la Chambre des Notaires de Paris, qui se déroulent Place du Châtelet, sont un mode de vente simple et accessible à tous, particuliers, professionnels, collectivités publiques ou association. Avant la vente Le jour de la vente Après la vente Vendre un bien aux enchères Un parcours assisté : le notaire assiste le vendeur pour l expertise du bien et le choix de la mise à prix et l inscription à la séance de vente. Il propose un programme de publicité. Il prépare le cahier des charges qui précise les conditions générales et spécifiques de la vente et se charge de l accueil et de l information des acheteurs éventuels. Le vendeur est libre de sélectionner le notaire de son choix. Une vente aux enchères se conclut en trois mois en moyenne, depuis l expertise du bien par le notaire jusqu à l adjudication proprement dite. Le notaire reçoit les enchérisseurs. L adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Un délai de 10 jours suit obligatoirement la vente pendant lequel il est possible de faire une surenchère au dixième. Le processus de transfert de propriété s effectue dès que l adjudication est définitive. Acheter un bien aux enchères Le notaire met à la disposition des enchérisseurs - un programme officiel des ventes sur internet ou dans la presse spécialisée, - le cahier des charges (consultable trois semaines avant le jour de la vente), - le montant prévisionnel de la vente. L acquéreur dispose d une grande variété de biens, et d une offre transparente dotée d une information complète. L enchérisseur remet au notaire un chèque de consignation correspondant à entre 10 et 20 % de la mise à prix et une pièce d identité. Il porte ses enchères par un geste de la main. Les ventes ont lieu «à la bougie». Après le prononcé de la vente, le notaire établit le procès-verbal d adjudication, et restitue les chèques de consignation aux non adjudicataires. L adjudicataire ne peut évoquer le délai de réflexion de 7 jours institué par la loi SRU et il n y a pas de clause suspensive d obtention de prêt. L acquéreur dispose des 45 jours qui suivent l adjudication pour payer la totalité des frais et du prix de vente (les frais représentant en moyenne entre 10 % et 12 % du montant de l adjudication). Si l acquéreur règle l intégralité le 11 ème jour après la vente, il peut prendre possession des lieux. appartements anciens libres ou occupés ont été vendus 88 aux enchères par la Chambre des Notaires en Depuis 2010, le volume des ventes n a cessé de diminuer : - 15,4 % en un an, - 42,1 % en deux ans et - 53,2 % entre 2010 et Le prix moyen des biens vendus aux enchères à Paris s établit à /m², montant qui n avait encore jamais été atteint à ce jour. Entre 2012 et 2013, ce dernier a augmenté de 10,7 %. Le prix proposé (7 371 /m² en moyenne) est également en hausse, de l ordre de + 18,2 % sur un an. La répartition géographique montre que tous les arrondissements parisiens, excepté le 13 ème, ont vendus des appartements aux enchères ; le 19 ème en tête avec 12 transactions conclues. Les 1 er, 4 ème, 6 ème, 7 ème, et 8 ème arrondissements dépassent les /m². A l opposé, les 19 ème (5 518 /m²) et 20 ème (5 632 /m²) arrondissements demeurent les plus accessibles. Évolution annuelle des prix de vente d appartements anciens libres ou occupés cédés à Paris aux enchères Nbre de biens vendus Prix moyen au m 2 Prix moyen au m 2 proposés* de vente * Mise à prix fixée avant l audience d adjudication Ventes aux enchères des appartements anciens libres à usage d habitation à Paris pour l année 2013 Arr. Nbre d appartements Surface Prix moyen au m 2 Prix moyen au m 2 vendus moyenne proposé* de vente 1 er 2 118, ème 1 8, ème 7 31, ème 1 22, ème 3 32, ème 9 54, ème 4 81, ème 4 56, ème 6 42, ème 1 43, ème 7 34, ème 2 32, ème 2 58, ème 3 25, ème 5 62, ème 9 33, ème 6 30, ème 12 39, ème 4 39, * Mise à prix fixée avant l audience d adjudication Contact : Christine DURU, Responsable adjointe du service des ventes aux enchères, Chambre de Notaires de Paris, &

19 LES MARCHÉS DU LOGEMENT À PARIS LES LOYERS DU PARC LOCATIF PRIVÉ Source : Évolution en 2013 des loyers d habitation du secteur locatif privé dans l agglomération parisienne, juillet 2014, OLAP cours de l année 2013, les loyers du parc locatif privé ont augmenté en moyenne de 2,7 % à Paris, de 1,8 % dans les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint- Denis, Val-de-Marne) et de 2,1 % dans ceux de la grande couronne (partie agglomérée Essonne, Seine-et-Marne, Val-d Oise et Yvelines). Cette évolution globale, en retrait sur celle de 2012 (2,3 % contre 2,8 % en 2013 pour l ensemble de l agglomération) traduit à la fois la moindre hausse de l Indice de Référence des Loyers (IRL) et une relative modération de la tension locative en petite et grande couronnes de l agglomération. Depuis 2001, première année de mesure des loyers sur le périmètre de l agglomération, seule 2010 a affiché une évolution inférieure (+ 1,8 %) en raison de la quasi-stagnation de l IRL. La hausse de 2013 reste toutefois supérieure à celle de l indice des prix à la consommation sur la même période : 0,6 %. 1 er janvier 2014, le loyer moyen hors charges à Paris est de 22,1 /m², contre 21,6 /m² un an avant. Le niveau de loyer moyen dans la capitale s établit à /mois début 2014 pour 50 m². début L augmentation des loyers concernant les nouveaux emménagés de 2013 contribue pour 49 % à la hausse globale des loyers, soit autant que celle des locataires stables, alors que les locataires mobiles sont quatre fois moins nombreux que les locataires stables. Elle est principalement due au saut à la relocation, c est-àdire à la hausse des loyers pratiquée à l occasion d un changement de locataire. Ce dernier est resté particulièrement important à Paris comparativement au reste de l agglomération. Dans la capitale, la hausse du loyer des logements ayant connu un nouvel emménagé s est élevée en 2013 à + 7,1 %. Elle est cependant la deuxième plus faible depuis A l exception de 2006, où elle «n a été que de 6,6 %», la hausse moyenne lors d un emménagement à Paris se situe dans une fourchette comprise entre 7,9 et 11,9 % sur la période Bien qu en retrait sur 2012 (+ 8,5 %), cette évolution illustre une fois encore la tension locative persistante dans le centre de l agglomération. Ainsi, depuis 2001, le niveau élevé des loyers proposés freine les candidats dans leur désir de changer de toit et la mobilité est restée en 2013 à un niveau bas (20 % à Paris contre 22 % en moyenne dans l ensemble de l agglomération). L évolution des loyers à la hausse concerne les deux catégories de locataires : les locataires stables c est-à-dire n ayant pas fait l objet d un déménagement, et, les nouveaux emménagés. Il faut d abord évoquer le premier type de locataires, majoritaires : ceux étant restés dans leur logement. En 2013, huit logements sur dix à Paris ont conservé leur occupant (bail en cours ou renouvelé). L indexation massive sur l IRL a été la règle à Paris. Les cas de stabilité, voire de baisse de loyer ont été peu fréquents à Paris. Ils concernaient un bail sur dix. Parmi ces locataires stables, l évolution des loyers pour ceux dont le bail est en cours est de même ampleur que celle constatée pour les locataires dont le bail arrivé à échéance se trouve prorogé : le renouvellement n est plus que rarement l occasion de pratiquer une hausse des loyers substantielle (selon les dispositions de l article 17c de la loi du 6 juillet 1989), et dans la majorité des cas le loyer est relevé au plus de la variation de l IRL. Par ailleurs, environ un logement sur cinq à Paris a connu un emménagement en Le loyer moyen de ces locataires ayant investi un nouveau logement s élève quant à lui à 24,2 /m² à Paris Niveau de loyer moyen au 1 er janvier (en /m²) Paris Petite couronne Grande couronne Évolution des loyers en 2013 selon la situation du bail à Paris (rappel) Effectif (%) Surface (m 2 ) Loyer au 01/01/13 ( /m 2 ) Loyer au 01/01/14 ( /m 2 ) Évolution (%) Contribution à la hausse Effectif (%) Évolution (%) Contribution à la hausse Emménagement dans l année 20, ,6 24,2 7,1 1,4 18,0 8,5 1,5 Expiration du bail dans l année 19, ,5 20,9 1,8 0,3 17,9 2,3 0,4 Bail en cours 60, ,6 21,9 1,6 1,0 64,1 2,2 1,4 Ensemble 100, ,6 22,1 2,7 2,7 100,0 3,3 3,3 Contact : Geneviève PRANDI, Directrice de l OLAP, &

20 Le logement parisien en chiffres LES PARISIENS 18