MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

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1 MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

2 ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession à la propriété, en particulier des personnes modestes. En signant une convention avec l Etat le 16 avril 2007 modifiée par avenant du 8 décembre 2010, l ensemble des SACICAP s est engagé à réaliser un programme de construction et de vente de logements sur 10 ans ( ) destiné à favoriser certains domaines de l accession à la propriété : zones ANRU, PSLA, logements à prix maîtrisés et accession sociale sécurisée. L engagement de Procivis Rhône porte sur 77 logements en accession accompagnée chaque année pendant 10 ans dans les trois domaines. Pour mener à bien cet objectif, Procivis Rhône mobilise les activités opérationnelles du Groupe SLCI. Des logements collectifs neufs, conçus pour les primo-accédants, sont ainsi construits sur l agglomération lyonnaise (SLCI Promotion), notamment dans les zones ANRU. Le constructeur du Groupe (Maisons Axial) propose également des maisons individuelles groupées ou en diffus, à prix maîtrisés, répondant aux critères de la convention. Les logements vendus dans le cadre de l objectif national ont un prix de vente inférieur au marché et ouvrent droit à un suivi personnalisé des accédants (sécurisation, conseil en financement, prêts missions sociales complémentaires). Procivis Rhône est à l écoute des besoins des communes dans le domaine de l habitat, pour répondre aux enjeux de mixité de typologies de logement et de statuts d occupation. Accession Sociale Sécurisée Dans le cadre de son offre globale, Procivis Rhône développe une offre de logements en accession sociale à la propriété. Ces programmes de logements, réalisés par le Groupe SLCI et ses filiales, bénéficient des aides Missions Sociales de Procivis Rhône. Le prix de vente de ces logements et les ressources des aquéreurs sont plafonnés selon les montants en vigueur (art. R du CCH). Les accédants sur ces programmes bénéficient des trois niveaux de sécurisation Assurance-revente Garantie de rachat* Garantie de relogement* *Proposées et mises en place par les partenaires de Procivis Rhône : Amallia et Alliade Habitatt.

3 LE RÉSEAU PROCIVIS Les Sociétés Anonymes Coopératives d Intérêt Collectif pour l Accession à la Propriété (SACICAP) ont mis en place depuis le 1 er janvier 2008 une nouvelle organisation destinée à renforcer leur positionnement de fournisseur global de services et de financements à l habitat. Une convention, signée avec l Etat le 16 avril 2007 et modifiée par avenant le 8 décembre 2010, définit les missions des 56 SACICAP de France. Cette convention s applique du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2017 : Convention opérationnelle : les SACICAP s engagent à initier sur la période des programmes immobiliers portant sur logements en accession à la propriété, notamment sociale. Convention missions sociales : les SACICAP sont tenues d employer collectivement de 350 à 500 millions d pour favoriser le financement du logement des ménages très modestes. Procivis Rhône perpétue la vocation d origine du Crédit Immobilier de France sur la région Rhône-Alpes en aidant les personnes modestes à accéder à la propriété, tout en accompagnant la politique de la ville. Pour atteindre ses objectifs, Procivis Rhône s appuie sur le savoir-faire et l expertise immobilière du Groupe SLCI. Couvrant l ensemble des métiers de l immobilier, Procivis Rhône est un interlocuteur privilégié des collectivités locales pour promouvoir un aménagement durable et solidaire du territoire. UN ANCRAGE LOCAL Tout en constituant le réseau Procivis, chaque SA- CICAP dispose d un actionnariat local. Aux côtés des collectivités locales Ville de Lyon et Conseil Général le Groupe Amallia est l actionnaire majoritaire de Procivis Rhône. PROCIVIS UES-AP Groupe Amallia Ainsi, Procivis Rhône est en mesure de mener des projets en partenariat et de proposer une offre globale dans le domaine de l habitat en Rhône-Alpes. DES OBJECTIFS AMBITIEUX Procivis Rhône met en œuvre la convention signée avec l Etat sur son territoire d intervention : Missions Sociales : Procivis Rhône consacre un budget annuel d environ 1,5 millions d pour des aides en faveur d accédants à la propriété et de propriétaires occupants modestes Accession à la Propriété : Procivis Rhône mobilise ses filiales pour proposer des logements en accession sociale sécurisée et en accession accompagnée. Les SACICAP c est : un statut de coopérative, PROCIVIS Immobilier 5% 95% SLCI Groupe SACICAP Procivis Rhône 9,3% CIF-RAA Crédit Immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne des catégories d actionnaires obligatoires (collectivités territoriales, HLM, salariés, bénéficiaires) un actionnariat organisé en collèges Filiales immobilières aménagement lotissement, maison individuelle, promotion immobilière, administration de biens 1908 Naissance du Crédit Immobilier de France 1912 Création de la Société Lyonnaise de Crédit Immobilier 1923 Création du Foyer Rhodanien 1996 Fusion des deux SACI* lyonnaises 2002 La SACI devient AXIALIM et développe ses Missions Sociales 2006 Réforme des SACI en SACICAP 2007 Convention signée avec l Etat ( ) 2008 Mise en place de la marque PROCIVIS 2010 Avenant prolongeant la convention avec l Etat ( ) 2011 Les SACICAP sont partenaires du programme «Habiter Mieux» * Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier

4 / Villa Majolane à Meyzieu, Accession à la propriété - 2/ Plan de Sauvegarde de Vénissieux, Grandes Terres des Vignes, Missions Sociales - 3-4/ Réhabilitation OPAH Lyon 1 er, Missions Sociales - 5/ Amélioration de l habitat dans le Canton de Tarare, Missions Sociales - 6/ Habitat groupé à Tignieu Jameyzieu, Accession à la propriété - 7/ OPAH La Duchère Lyon 9 ème, Missions Sociales OPAH : Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

5 LES MISSIONS SOCIALES Les Missions Sociales sont des aides financières destinées aux accédants à la propriété et aux propriétaires occupants modestes, n ayant pas ou difficilement accès au crédit. Le financement des Missions Sociales est assuré exclusivement par les résultats des filiales concurrentielles des SACICAP (immobilier, crédit). NOS INTERVENTIONS Accédants à la propriété : les aides, sous la forme de Prêts Missions Sociales sans intérêt (0%), permettent de favoriser l accession à la propriété, notamment dans le cadre de la vente de logements locatifs sociaux. Propriétaires occupants : les Missions Sociales, sous forme de prêts travaux sans intérêt (0%) et d avances de subventions, visent à favoriser le maintien dans le logement, sur des copropriétés en difficulté ou en diffus pour des personnes en situation de précarité ou de handicap. NOTRE ENGAGEMENT Les interventions des SACICAP sont menées dans le cadre exclusif de la politique publique du logement et sont mises en place sur des dispositifs engagés à l initiative des collectivités locales. Les Missions Sociales sont mobilisées dans le cadre de conventions signées par les SACICAP et leurs partenaires. NOS OBJECTIFS Les SACICAP mobilisent annuellement entre 35 et 50 M pour le financement de leurs Missions Sociales. Sur son territoire, la SACICAP Procivis Rhône investit entre 1 et 2 M chaque année. LES INTERVENTIONS DE PROCIVIS RHÔNE Procivis Rhône intervient sur le département du Rhône et plus largement sur le territoire de l aire métropolitaine de Lyon. Les Missions Sociales sont présentes sur de nombreux dispositifs et aux côtés des acteurs locaux de l habitat. Amélioration de l habitat et copropriétés en difficulté : Plans de Sauvegarde (Vénissieux, Saint-Priest, Bron, Saint-Fons, Lyon 9 eme la Duchère) OPAH (Rhône Aval, Les Barges Vaulx-en-Velin, La Duchère, Lyon 1 er, Givors, Habitat Indigne Lyon) En diffus dans le Rhône, avec les PACT. Lutte contre la Précarité Energétique Les SACICAP sont partenaires du programme national géré par l ANAH «Habiter Mieux» destiné à réhabiliter logements énergivores. De 2011 à 2017, Procivis participera au financement de la rénovation de logements. Procivis Rhône est signataire du Contrat Local d Engagement du Rhône, pour la mise en œuvre du programme sur le département. (FART : Fonds d Aide à la Rénovation Thermique.) Accession à la propriété : Opérations neuves (SLCI Promotion, Alliade Habitat, OPAC du Rhône) Vente HLM à l occupant (Alliade Habitat, OPAC du Rhône, Grand Lyon Habitat, Villeurbanne Est et Porte des Alpes Habitat) Copropriétés en difficulté : développement de la propriété occupante (Vénissieux, Saint-Priest, Saint-Fons). ORGANISATION Les enveloppes Missions Sociales sont définies et engagées par le Conseil d Administration de Procivis Rhône. Après validation, les aides sont mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de garantir aux collectivités et à nos partenaires l efficacité de nos actions.

6 PROCIVIS RHÔNE, C EST : de 1,5 millions d d aides versées chaque année de 300 familles aidées par an, soit plus de 750 personnes de 30 copropriétés en difficulté soit logements bénéficiant d interventions financières de 100 logements en accession accompagnée construits chaque année. Procivis Rhône siège social : 169 avenue Jean Jaurès Lyon SACICAP à capital variable RCS Lyon Crédits photos : Gilles Aymard / Procivis Procivis Rhône 169 avenue Jean Jaurès Lyon Tel : Fax : Mail : contact@procivis-rhone.com