OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

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1 OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

2 Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en partenariat avec l'etat (Agence Nationale de l'habitat ), le Conseil Régional et le Conseil Général, qui contribuent au financement de certains travaux dans l habitat privé ancien. Ce dispositif vise àfaciliter la réhabilitation des logements anciens situés principalement dans le périmètre des centres villes. Ce dispositif permet de mettre en place des subventions destinées aux travaux des particuliers et une équipe opérationnelle chargée de conseiller et d accompagner les particuliers gratuitement.

3 C est une action partenariale, mais qui intervient? C EST UNE ACTION PARTENARIALE : Pilotée par UN MAITRE D ŒUVRE Animée par l EQUIPE OPERATIONNELLE Financée par :

4 Je peux en savoir plus sur le PACT des Bouches du Rhône? Le PACT 13 est une association loi 1901 reconnue service social d intérêt général par les pouvoirs publics, et qui place l habitant au cœur de son projet associatif. Le PACT 13 exerce un métier de tiers intervenant entre les collectivités, l habitant et les organismes financeurs. Dans le cadre de l OPAH Intercommunale, il est chargéde recevoir les propriétaires, de les conseiller et de les accompagner étape par étapedans leur processus de réhabilitation. Définition des besoins de travaux Visite technique du logement Montage du dossier Suivi du dossier auprès des financeurs Suivi des travaux et paiement des subventions.

5 Sur ma commune, je peux bénéficier des aides de l OPAH sur tous les quartiers? L OPAH s applique sur un périmètre défini par les services de la Commune et validé par les partenaires. Les logements pouvant bénéficier des subventions doivent être construits depuis plus de 15 ans. Seuls les logements occupés à titre d habitation principale sont concernés.

6 Plusieurs Périmètres sur la commune de Cornillon Confoux Le cœur du Village Les Grandes Bastides et Le Pont de Rhaud

7 Plusieurs Périmètres sur la commune de Fos sur Mer Le cœur du vieux village l hypercentre Le quartier de la Gare de Fos Le quartier de la Plage

8 A Grans, le périmètre recouvre tout le centre ancien du village

9 Plusieurs Périmètres sur la commune d Istres Centre Ancien, le cœur de Ville Le quartier de Rassuen Le cœur du hameau d Entressen

10 Le cœur de ville de Miramas Le centre ville et ses quartiers adjacents

11 Plusieurs Périmètres sur la commune de Port Saint Louis du Rhône Le cœur de ville et ses quartiers périphériques Les quartiers historiques: Les Faubourgs Hardon, Venise, et Vauban ; le quartier de la Tour Saint Louis

12 Qui est concernépar l OPAH? Les propriétaires dont les logements sont situés dans le périmètre : propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. Les aides sont accordées : -pour les propriétaires occupants : sous critères de ressources -pour les propriétaires bailleurs qui s engagent àmettre en place un loyer modéré. Les logements doivent être construits depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent répondre aux objectifs et enjeux locaux àsavoir : «Rendre les logements plus économes» = lutter contre la précarité énergétique «Rendre les logements décents» = lutter contre l insalubrité «Remettre des logements vacants sur le marchélocatif, avec des loyers modérés»= créer une offre de logement de qualité et conventionnée Adapter les logements aux occupants à mobilité réduite.

13 Quels travaux peuvent être pris en charge? Les travaux pris en charge doivent répondre àdes critères d amélioration du logement, soit en matière d économie d énergie, soit de remise aux normes générales. Une étude gratuite de votre logement permettra d établir un taux de dégradation ou de déperdition énergétique. Tous les travaux entrepris doivent permettre une amélioration notable du logement, pour pouvoir bénéficier des subventions. Quelques exemples de travaux pris en charge : Les travaux d isolation des logements (isolation des toitures, des murs, changement des menuiseries, pose d une VMC ) Les changements de mode de chauffage pour des chauffages plus économes en énergie, Les travaux de décence du logement ou de mise en sécurité(réfection électrique ), Les travaux d adaptation du logement liés àl âge ou au handicap (pose de monte escalier électrique, rampe d accès, changement de la baignoire pour une douche ), Les travaux lourds de remise aux normes des logements vacants (maçonnerie, création de sanitaires, de mode de chauffage )

14 Les réfections des façades sont-elles prises en charge? La réfection esthétique des façades n entre pas dans les critères de l amélioration de l habitat, selon la règlementation de l ANAH (Etat). La réfection des façades peut toutefois être prise en compte si elle est incluse dans un projet de réhabilitation global d un immeuble ou dans le cas d une isolation du logement par l extérieur. Cependant les communes d Istres et de Fos-sur-Mer ont mis en place des aides communales pour permettre aux propriétaires de réhabiliter leurs façades et contribuer ainsi à l embellissement de l espace public des cœurs de ville.

15 Quel est le montant des aides? Pour les Propriétaires Occupants Pour les Propriétaires bailleurs Les aides dépendent du type de travaux engagés et du niveau de ressources du propriétaire. ELLES PEUVENT ATTEINDRE80% DU MONTANT HORS TAXE DES TRAVAUX. Les aides dépendent du taux de dégradation du logement initial. ELLES PEUVENT ATTEINDRE70% DU MONTANT HORS TAXE DES TRAVAUX. Les aides sont versées directement aux propriétaires àl issue des travaux.

16 Voici l exemple d une réhabilitation de logement par son propriétaire bailleur pour le louer. PHOTO 1 Une maison de ville de 93 m². Un bien insalubre et vacant depuis plus de 10 ans. Coût des travaux TTC Subvention Anah Subvention Ouest Provence Subvention Région Subvention Département Reste à charge du Propriétaire Engagements du propriétaire : Louer son bien àune famille relevant des plafonds PLAI, pendant 9 ans. Louer un T5 de 93 m² à 566 / mois. Avantages pour le propriétaire : Financement des travaux par l OPAH àhauteur de Réduction d impôt de 60% du montant des loyers perçus sur 9 ans.

17 Et voici l exemple de l adaptation d un logement pour améliorer les conditions de vie d un propriétaire occupant PHOTO 2 Le propriétaire âgéde 49 ans est en invalidité. La salle de bain de son appartement est équipée d une baignoire qu il ne peut plus utiliser, en toute sécurité. Projet : réhabiliter la salle de bain afin de la rendre accessible : pose d une douche à l italienne, équipée de barres de maintien et d un siège escamotable. Coût des travaux TTC 6 656,20 Subvention Anah Subvention Ouest Provence 622 Subvention Région 311 Subvention Département Reste à charge du Propriétaire 1 313,20 Engagements du propriétaire : Conserver son logement en tant que résidence principale pendant 6 ans. Avantages pour le propriétaire : Financement des travaux par l OPAH, àhauteur de Réduction d impôt de 25% du montant du reste à charge (plafonné à ), soit 328 sur les impôts de 2013.

18 Alors si je veux faire des travaux, que dois-je faire? VENIR RENCONTRER L ÉQUIPE OPERATIONNELLE! Un conseiller Habitat du PACT 13 tient des permanences mensuelles sur votre commune et l architecte du PACT 13 pourra venir visiter votre logement pour vous conseiller gratuitement..

19 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales pour les communes de Cornillon-Confouxet Grans Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 4ème Mardi dumois de 9h30 à12h30 Mairie de Grans Av. Victor Jauffret ( 1 er étage au dessus de la police Municipale)

20 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales àfos sur Mer Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 2ème Mardi du mois de 14h00 à17h00 Maison de la Mer Av. du sable d Or ( 1 er étage )

21 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales à Istres Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 3ème Mardi du mois de 14h00 à17h00 5 Bd Léon Blum (en face du parking Sainte-Catherine)

22 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales à Miramas Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 1er Mardi du mois de 9h30 à12h30 4, Av. Jean Moulin Locaux du Pôle Intercommunal pour l Emploi (1 er étage)

23 Oùpuis-je rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13? Une équipe pluridisciplinaire Des permanences locales àport Saint Louis du Rhône Ingrid LABOURGUIGNE : Chargée d opération Habitat Alain POURCHET : Architecte Permanence tous les 2ème Mardi du mois de 9h30 à12h30 Quai Bonnardel RDC des bureaux de Ouest Provence (Rue en face de la Tour Saint Louis)

24 Dans ces mêmes locaux, d autres permanences sont mises en place pour vous aider sur diverses problématiques liées au logement. Permanences de l ADIL pour toutes questions juridiques et financières sur le logement Permanences de l ADAMAL pour tous problèmes financiers liés àla location de votre logement Permanences du CLLAJ pour accompagner les jeunes dans la recherche d un logement

25 RAPPEL l OPAH est un dispositif mis en place pour 5 ans jusqu en CET OUTIL EST LE VOTRE, N HESITEZ PAS A L UTILISER! De nombreux partenaires s engagent aux côtés de OUEST PROVENCE et des communes membres pour améliorer le cœur de nos villes : Pour tous renseignements vous pouvez contacter : OUEST PROVENCE Service Politique de l Habitat / Le numéro Vert du PACT 13 :

26 Si j ai bien tout compris : Je suis propriétaire occupant d une maison de village et je souhaite faire baisser le montant de ma facture d électricité et de chauffage. 1.Je me rends à la permanence de l OPAH pour savoir si je peux bénéficier des aides compte tenu de mes ressources et de ma composition familiale. 2.L architecte vient visiter mon logement pour effectuer un Diagnostic de Déperdition énergétique et définir avec moi un programme de travaux qui me permettra d atteindre au moins 25% de gain énergétique. Ce qui veut dire qu à l issue des travaux je vais réaliser au moins 25% d économie sur ma facture d énergie. 3.Je fais réaliser des devis conformément aux conseils d Alain POURCHET architecte de l OPAH, auprès des artisans de mon choix. ET APRES?..

27 ET APRES 4. Je constitue le dossier de demande d aides avec Ingrid LABOURGUIGNE, Chargée d opération Habitat de l OPAH et je dépose toutes les demandes d autorisations de travaux auprès de ma mairie. 5. Mon dossier est envoyé par l équipe opérationnelle PACT 13 aux différents partenaires financiers. 6. Dans les mois qui suivent, je reçois les accords de subventions. 7. Je peux commencer les travaux. A chaque étape, je peux faire appel à l architecte de l OPAH pour vérifier la bonne conduite des travaux. 8. A la fin du chantier, je préviens l équipe opérationnelle PACT 13 pour qu une visite de fin de chantier soit réalisée et que je puisse percevoir les subventions qui m ont été accordées. A tout moment je peux venir rencontrer l équipe opérationnelle PACT 13??? L équipe opérationnelle PACT 13 et Ouest Provence sont présents pour vous accompagner pas àpas, étape par étape pour une bonne réalisation de votre projet.