PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010

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1 Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010

2 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAP? Le Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves, l ANAH et le Conseil Général ont décidé de s impliquer en faveur de l'habitat en mettant en place un PIG (Programme d Intérêt Général) pour une durée de deux ans. Par ce dispositif incitatif, l'agence Nationale de l'habitat (ANAH) et le Conseil Général apportent des subventions afin d'aider les propriétaires à entreprendre des travaux d adaptation de leur logement au vieillissement et au handicap.

3 UNE VOLONTE COMMUNE DE MIEUX REPONDRE AUX BESOINS EN ADAPTATION DES DOMICILES DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES Le PIG tel qu il est envisagé doit donc permettre : -d apporter des réponses très concrètes aux situations de logements mal adaptés à de nombreuses personnes âgées qui compromettent leur maintien à domicile -d engager avec d autres personnes et ménages des démarches préventives d adaptation des domiciles en intégrant cette préoccupation dans les projets d amélioration de l habitat -d organiser et de coordonner l action sur les territoires concernés en y associant les intervenants professionnels et associatifs (Conseil Général ; CCAS ; bailleurs sociaux ; MDPH ; CLIC ; associations oeuvrant dans le domaine des services visant le maintien à domicile ) -de sensibiliser la population, les élus, les professionnels et les «forces vives» du Pays des Vallées des Gaves à la prise en compte du vieillissement dans l habitat.

4 LES OBJECTIFS QUANTITATIFS Le P.I.G prévoit pour 30 mois (juin 2010-décembre 2012 : -80 diagnostics d accessibilité mis en œuvre par l ergothérapeute de l équipe d animation -60 opérations d adaptation des logements au vieillissement et aux handicaps

5 COMMUNICATION et PARTENARIAT

6 COMMUNICATION Une large communication se poursuit : - Spots et interviews sur Fréquence Luz - Intégration en cours d articles dans les bulletins municipaux - Participation au forum du logement en mars 2011 à Lourdes

7 COMMUNICATION

8 NOUVELLE REGLEMENTATION DE L ANAH JANVIER 2011

9 NOUVELLE REGLEMENTATION DE L ANAH Le dossier doit comporter pour une subvention majorée : -Justificatif d un handicap ou de perte d autonomie : décision de la CDAPH, carte d invalidité, évaluation de la perte d autonomie GIR (APA, CRAM, CARSAT ) -Justificatif d adéquation du projet aux besoins : rapport d ergothérapeute, évaluation lors de la demande de PCH Les travaux non justifiés seront traités comme travaux classiques

10 NOUVELLE REGLEMENTATION DE L ANAH Aide de l ANAH Réglementation 2010 Réglementation sur justificatifs Taux maximum de la subvention Plafond des travaux Ressources maximales du bénéficiaire 70% HT Plafond majoré 35% HT Plafond de ressources majorés 50% HT Plafond de base (ressources modestes) Réglementation sans justificatif 20% HT Plafond de base (ressources modestes) 35% HT Plafond TSO (très modeste)

11 NOUVELLE REGLEMENTATION DE L ANAH Sur le pays des Vallées des Gaves : 15 dossiers sur 67 où les travaux sont supérieurs à HT soit 22% : création de salle de bains, aménagement d une chambre et salle de bains en rez de chaussée et mise en place d un monte-escalier 23 propriétaires bénéficiaires de l APA sur les 67 soit 34% Sur les 14 dossiers déposés en phase 2 : - 4 propriétaires sous le plafond majoré - 5 propriétaires sous le plafond modeste - 5 propriétaires sous le plafond très modeste

12 LE BILAN

13 BILAN DU PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT ET AU HANDICAP CONCRÉTISATION DEPUIS LE LANCEMENT DU PIG : Phase 1 : 53 LOGEMENTS SUBVENTIONNES Phase 2 : 14 LOGEMENTS SUBVENTIONNES PAR L ANAH Soit 116% des objectifs des 6 premiers mois 86 DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE REALISES Dont 21 diagnostics en phase 2 Soit 131% des objectifs des 6 premiers mois DOSSIERS EN COURS: PRES DE 35 DOSSIERS EN COURS

14 BILAN SYNTHÉTIQUE ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (OCTOBRE 2010) TRAVAUX GÉNÉRÉS / IMPACT ÉCONOMIQUE : Soit 6 emplois pérénnisés SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS : ANAH : Dont ANAH PIG 2 : Soit pour le PIG 2, une aide moyenne de par dossier Conseil Général (PIG1) :

15 BILAN SYNTHÉTIQUE LOCALISATION : 145 CONTACTS

16 BILAN SYNTHÉTIQUE LOCALISATION : 67 LOGEMENTS SUBVENTIONNES

17 LES DOSSIERS SANS SUITE : 48 dossiers soit 33% des contacts

18 BILAN SYNTHÉTIQUE Les différentes aides mobilisées Conseil général; 39 ANAH; 67 Crédit d'impot; 77 Caisse de retraite; 23

19 NATURE DES TRAVAUX DES DOSSIERS SUBVENTIONNES Montant moyen des travaux : 6 933

20 PROVENANCE DES CONTACTS

21 Exemples d opération Avant après

22 EXEMPLE D OPERATION SUR SASSIS : CRATION D UNE SALLE DE BAINS ET MONTE-ESCALIER Avant travaux

23 EXEMPLE D OPERATION SUR SASSIS Après travaux

24 UNE EQUIPE D ANIMATION A VOTRE ECOUTE POINT D ACCUEIL ET D ORIENTATION DES PERSONNES AGEES ET DE LEUR FAMILLE : CLIC Pays des Gaves Gérontologie Centre Hospitalier de Lourdes "Pavillon Bouriot" 2, Alexandre Marqui LOURDES Enregistre la demande et oriente vers l'équipe du PACT H&D BEARN BIGORRE Informe et oriente sur les autres démarches pour le maintien à domicile des personnes âgées et toutes les questions relatives au vieillissement Le PACT-H&D BÉARN-BIGORRE se tient à votre disposition : Dominique LASSERRE Emilie SIMON