«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» ( )

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1 Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» ( ) PRESENTATION DU DISPOSITIF: PACT

2 RAPPEL DES OBJECTIFS DU P.I.G Présentation LA MISSIONS DE SUIVI de l OPAH, ANIMATION Pascale DU PIG GASNIER, Chargée AMELIORATION d Opération THERMIQUE PACT37, I- Hausse du coût de l énergie et vulnérabilité des ménages II- Maîtriser l énergie c est faire des économies III- Les travaux qui limitent les déperditions. (Objet, périmètre, objectifs, moyens ADAPTATION DE SON LOGEMENT financiers, moyens opérationnels, marche à I- Le contexte suivre, contacts), II- Les conseils sur les différents espaces Le PIG PEUT VOUS AIDES POUR FINANCER VOS TRAVAUX I- Qu est ce qu un PIG? II- Conditions, engagements, aides financières EXEMPLES PACT

3 I RAPPEL DES OBJECTIFS Le P.I.G de la communauté de communes de Bourgueil, dans la prolongation de l OPAH, poursuit un double objectif : la «Lutte contre la précarité énergétique par le biais d un «volet énergie» afin : - d'améliorer le confort thermique des logements et réduire la facture énergétique des ménages modestes, - réduire les consommations énergétiques pour lutter contre le dérèglement climatique, - créer ou maintenir localement, grâce à cette action, des emplois directs et indirects. l Adaptation des logements à la perte d autonomie par le biais d un «volet autonomie» afin : - de conseiller et accompagner les personnes âgées ou handicapées dans leur projet d aménagements ou d adaptation de leur lieu de vie (sécurisation des accès, prévention des chutes, réorganisation de la salle de bains, de la chambre ) pour qu elles puissent demeurer chez elles dans de bonnes conditions et le plus longtemps possible. PACT

4 Objectifs volet énergie : Conseil "performance thermique" Travaux subventionnés avec Aide Solidarité Energétique (ASE) Logements très dégradés Travaux d'amélioration énergétique Année Année TOTAL Objectifs volet autonomie : PACT

5 II LA MISSION DE SUIVI ANIMATION DU PIG La Communauté de Communes du pays de Bourgueil a confié l animation de ce P.I.G au PACT d Indre et Loire, qui s est engagé, entre autre, à assurer : l information générale et la promotion de l opération, l information des propriétaires sur les aspects administratifs, juridiques, sociaux, financiers, techniques ou architecturaux de leur projet de réhabilitation, PACT

6 Présentation de l OPAH, Pascale GASNIER, Chargée d Opération PACT37, AMELIORATION THERMIQUE (Objet, périmètre, objectifs, moyens financiers, moyens opérationnels, marche à suivre, contacts), PACT

7 I Hausse du coût de l énergie et vulnérabilité des ménages L énergie représente un poste de plus en plus important dans nos dépenses (près de 8% de notre budget est consacré à l énergie pour notre habitat et nos transports). Augmentation du prix de l énergie de 1973 à 2011 Source : EIE Propane -- Gaz naturel -- Electricité -- Fioul -- Bois granulés -- Bois bûches -- Solaire PACT

8 Double conséquence : Le nombre de ménages en situation de «précarité énergétique» ne cesse de croître. (les ménages très modestes n arrivent pas à subvenir à leurs besoins en énergie). Etant donné les prix croissants de l énergie, on peut s attendre à ce que les classes moyennes inférieures soient elles aussi de plus en plus touchées par le phénomène dans les années qui viennent. La vulnérabilité et le champ des ménages concernés risquent donc de s accroître dans les années à venir. PACT

9 II Maîtriser l énergie : c est faire des économies Le chauffage premier poste de consommation énergétique dans le logement Source : EIE 37 La facture moyenne annuelle en France par ménage kwh = En milieu rural la facture moyenne annuelle est nettement supérieure (logements individuels de plus grande taille) Limiter les déperditions apparaît essentiel pour moins chauffer PACT

10 III Les travaux qui limitent les déperditions Source : EIE 37 Une priorité : l isolation des parois (économie 30%) Améliorer le système de ventilation Remplacer le mode de chauffage et installer un système de régulation Changer les menuiseries PACT

11 Présentation de l OPAH, Pascale GASNIER, Chargée d Opération PACT37, ADAPTATION DU LOGEMENT (Objet, périmètre, objectifs, moyens financiers, moyens opérationnels, marche à suivre, contacts), PACT

12 1 Le contexte Les risques de chute: > Un ainé sur trois tombe chaque année, > 90% des fractures de la hanche résultent d une chute, > À partir de 75 ans, les chutes sont la principale cause de blessures mortelles, > Les chutes sont la cause de 40% des admissions en milieu institutionnel. Pourquoi? > Le manque d exercice, > La prise de médicaments, > Les appareils et accessoires fonctionnels non adaptés ou mal utilisés, > Les risques environnementaux (à l intérieur et à l extérieur du logement) PACT

13 Constat de l ensemble des professionnels : - L aspect préventif de l adaptation est primordial, même si envisager son vieillissement lorsque l on est en pleine possession de ses moyens est souvent difficile. - Préférable de rester chez soi dans un logement adapté lorsque c est possible. - L hébergement dans un établissement n est pas toujours bien vécu et peut coûter très cher. Informer et sensibiliser le plus en amont possible : - Auprès des retraités eux-mêmes, - Auprès des personnes amenées à les conseiller ou à les aider au quotidien, - Auprès des artisans. Faciliter le quotidien, encourager le changement et améliorer : -les conditions de travail des aidants, -les conditions de vie des personnes aidées? PACT

14 2 Les conseils sur les différents espaces L extérieur de la maison Les volet doivent être faciles à manœuvrer (à l aide d une tirette par exemple) Des marches stables, larges Une rampe solide, permettant une bonne préhension Portail le plus léger possible ou motorisé Des sols durs, lisses, non glissants pour éviter les chutes Ou une pente à faible inclinaison plutôt que les marches Une bordure chasseroues en protection PACT

15 L intérieur de la maison Des éclairages nombreux évitent les gestes maladroits Les prises électriques doivent être nombreuses et accessibles sans effort Des interrupteurs à large pression plus facile à utiliser Des portes, 80 cm de large au moins Les couloirs, 90 cm de large pour circuler aisément PACT

16 Solution pour les escaliers intérieurs Poser 2 rampes solides, Installer des nez de marches et des contremarches de couleurs différentes et antidérapants Installer un monteescalier Pour pouvoir l utiliser, il faut conserver une motricité suffisante PACT

17 Solution pour les escaliers extérieurs Installer un ascenseur ou une plate-forme élévatrice Les deux solutions les plus sûres Se posent à l intérieur ou à l extérieur de la maison PACT

18 La salle de bains et les WC : douches à l italienne, WC surélevés, aides techniques Le miroir à hauteur des yeux ou orientable Un mitigeur thermostatique Une barre d appui longue et antidérapante Des prises électriques accessibles et aux normes Le lavabo, sans colonne et pas trop haut Un bac à douche extra-plat ou mieux une douche sur siphon de sol, avec un revêtement de sol en pente légère et antidérapant PACT

19 Présentation de l OPAH, Pascale GASNIER, Chargée d Opération PACT37, Le PIG PEUT VOUS AIDER A FINANCER VOS TRAVAUX (Objet, périmètre, objectifs, moyens financiers, moyens opérationnels, marche à suivre, contacts), PACT

20 II Conditions, engagements, aides financières PROPRIETAIRES OCCUPANTS : Conditions : Bâti ancien (+ de 15 ans), travaux amélioration thermique, adaptation ou réhabilitation globale (habitat indigne, dégradé ou très dégradé), Résidence principale, Conditions de ressources (plafonds Anah), Travaux réalisés par entreprises (exigences techniques et réglementaires). Engagement : Occuper le logement 6 ans à titre de résidence principale. PACT

21 Des aides financières : L Anah Conseil général Indre et Loire Fond d Action pour la Rénovation Thermique. Une aide à la décision et une aide au montage du dossier administratif et financier : Le Pact d Indre-et-Loire : PACT

22 Conditions de ressources au 1/01/2015 : 1-Ménages aux ressources très modestes ( TSO) 2-Ménages aux ressources très modestes 3-Ménages aux ressources modestes Par personne supplémentaire Travaux d amélioration thermique : plafonds 1+2. Travaux d adaptation du logement : plafonds A noter : conformément à la circulaire Anah de programmation 2015, et compte tenu des enveloppe disponibles, le ciblage des bénéficiaires du programme «Habiter Mieux» conduit à considérer comme non prioritaires les ménages aux ressources modestes. PACT

23 Travaux éligibles et Aides financières : Amélioration énergétique (25% EE minimum): - plafond de travaux subventionnable de HT, HT ou HT en fonction des revenus et du gain énergétique après travaux (<35% ou >35%), - plafonnement des travaux de menuiseries extérieures à HT et des travaux de chauffage à HT. jusqu à de subventions, Anah et Conseil général maximum, prime Habiter Mieux pour les propriétaires Très sociaux + éventuellement participation d une Caisses de retraite pour les propriétaires retraités. Adaptation de l habitat : plafond de travaux HT jusqu à de subventions Anah et Conseil général, + éventuellement participation d une Caisse de retraite pour les propriétaires retraités. PACT

24 A noter : Le montant des subventions versées par l Anah et le Conseil général ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du coût global TTC. Toutefois, ce plafond peut être porté à 90% du montant TTC des travaux pour des opérations spécifiques visant à préserver la santé ou la sécurité des personnes ou des biens ou certaines opérations à caractère social, notamment aux ménages dont les ressources sont inférieures au plafond «Très social». PACT

25 Présentation de l OPAH, Pascale GASNIER, Chargée d Opération PACT37, EXEMPLES (Objet, périmètre, objectifs, moyens financiers, moyens opérationnels, marche à suivre, contacts), PACT

26 I Travaux d amélioration thermique Exemple 1: Remplacement d une chaudière fioul ancienne et énergivore par une chaudière fioul à condensation avec programmateur. Pose en complément d une VMC hygro B. Gain énergétique après travaux 35 %. Revenus Très Modestes (TSO) PROJET COUT TTC FINANCEMENT Anah SUBVENTIONS Anah "Habiter Mieux" Conseil général Conseil G. "Habiter Mieux" 500 TOTAL SUBVENTIONS APPORT PERSONNEL 1729 TOTAL GENERAL PACT

27 Exemple 2: Isolation sous rampants avec rehausse de toiture et VMC Hygro B. Gain énergétique après travaux 35%. Revenus Très Modestes (TSO) COUT TTC PROJET FINANCEMENT SUBVENTIONS Anah Anah "Habiter Mieux" Conseil général 1000 Conseil G. "Habiter Mieux" 500 CARSAT TOTAL SUBVENTIONS APPORT PERSONNEL TOTAL GENERAL PACT

28 II Travaux d adaptation de logement Exemple 1: L'accès à la partie logement se fait par un escalier extérieur. Le projet consiste à installer d'un monte-escalier pour sécuriser l'accès au logement. COUT TTC PROJET FINANCEMENT SUBVENTIONS Anah 50% 2132 Conseil général 853 CARSAT 1515 APPORT PERSONNEL 0 TOTAL GENERAL PACT

29 COUT TTC PROJET FINANCEMENT Anah 50% 2140 SUBVENTIONS Conseil général 856 MSA 1200 APPORT PERSONNEL 385 TOTAL GENERAL PACT

30 V Marche CONTACTS à suivre Contacter : PACT d Indre et Loire Agence de TOURS 303 rue Giraudeau TOURS Permanences : Assurées par Sophie LONGEFAY Communauté de Communes du Pays de Bourgueil 11 bis avenue Jean Causeret, BOURGUEIL. Le mardi, 10H-11H30 PACT 37 PACT