Conseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w

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1 Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour vous aider à l'élaboration et/ou à la lecture des devis, vous trouverez ci-après des informations sur les critères d'éligibilité. L'isolation de toiture est prioritaire, aussi pour pouvoir bénéficier de l'accès aux autres travaux d'amélioratuion thermique du logement du «Micro-crédit régional 0 % énergie verte en Poitou Charentes», hors celui réservé aux énergies renouvelables, le bénéficiaire potentiel devra fournir une attestation sur l'honneur que la toiture est effectivement bien isolée. I - Les exigences pour bénéficier du «micro crédit régional 0 % Energie Verte en Poitou-Charentes» sur les travaux de maîtrise de l'énergie Prêt d'un montant maximum de Type de travaux Performance exigée Conditions supplémentaires Isolation toitures en pentes, combles habitables ou non habitables, isolants placés entre les chevrons ou sur les solives R 5,5m²K/w L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité Isolation toitures terrasses (isolation uniquement extérieure) R 3 m².k/w L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité Isolation des murs, sols, planchers bas (après isolation de la toiture R 3 m².k/w L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité Remplacement fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit Remplacement du vitrage par un vitrage à isolation renforcée à faible émissivité Double fenêtre (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Acquisition d appareils de régulation de chauffage (après travaux d isolation) Uw 1,5 W/m2. K Numéro de certification ACOTHERM. La certification CEKAL (3) qui concerne le vitrage ainsi que les seuls «Avis techniques» ne sont pas suffisants Ug 0,9 W/m2. K Disposer d'un numéro de certification CEKAL Ug 1,8 W/m2. K Disposer d'un numéro de certification CEKAL Maison individuelle : régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d ambiance ou sonde externe avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multi-zone Immeuble collectif : matériel nécessaire à l équilibrage des installations de chauffage pour permettre une bonne répartition de la chaleur à chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, système de télégestion de la chaufferie assurant la régulation et la programmation du chauffage. Ventilation Mécanique contrôlée (après travaux d'isolation) Ventilation hygroréglable Ventilation double flux Pour les seuls propriétaires bailleurs et bailleurs sociaux privés

2 Intérêt de la certification ACERMI (1) L utilisation de matériaux isolants certifiés ACERMI est une garantie de la qualité de l isolant : performances thermiques (résistance thermique R et conductivité thermique λ), résistance mécanique, comportement à l eau, réaction au feu, Où trouver la référence ACERMI? La référence ACERMI est sur l étiquette CE apposée sur l emballage de l isolant ; Dans les catalogues des producteurs ; Sur le site Internet du CSTB : Vous pourrez ensuite faire une recherche soit par marque, soit par type d isolant, ou par n ACERMI. Dans tous les cas, il faut s assurer que l isolant a une certification en cours de validité, la vérification sur ce site internet est indispensable. Comment calculer l épaisseur d isolant nécessaire? R et λ figurent sur l étiquette CE apposée sur l emballage de l isolant.s allez réaliser des travaux Soit : R, résistance thermique de l isolant (en m2. C/W) λ, conductivité thermique de l isolant (en W/m. C) Ep, épaisseur de l isolant (en m) Pour un R de 5 : Ep = 5 x λ en une ou plusieurs couches d un même matériau ou de matériaux différents Ex : ci-dessous : 5 x 0,038* = 0.19m soit 190 mm Pour un R de 3.5 : Ep = 3.5 x λ en une ou plusieurs couches d un même matériau ou de matériaux différents Exemple : 3.5 x 0,038 = 0.133m soit 133 mm Pour un R de 2,8 : Ep = 2.8 x λ en une ou plusieurs couches d un même matériau ou de matériaux différents Exemple : 2.8 x 0,038* = m soit 106,4 mm

3 Intérêt de la certification ACOTHERM (2) La certification ACOTHERM des fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit est une garantie de qualité des performances thermiques et acoustiques. Où trouver la référence ACOTHERM? Les références sont sur l étiquette apposée sur la fenêtre ; Dans les catalogues des producteurs. (1) ACERMI : Association pour la CERtification des Matériaux Isolants (2) ACOTHERM : Label de certification thermique et phonique des fenêtres. Ce label tient compte de la menuiserie et de son vitrage. (3) CEKAL : Label de certification thermique ne portant que sur le vitrage.

4 II - Les exigences pour bénéficier du «micro crédit 0 % Energies Vertes en Poitou Charentes» sur les travaux énergies renouvelables Chauffe-eau solaire Type de travaux Prêt maximum Conditions supplémentaires Matériels référencés par ENERPLAN «O Solaire» installés par des installateurs Qualisol du millésime de l'année en cours ; Seuls les équipements éligibles au crédit d impôt, tels que définis dans le bulletin officiel des impôts 5-B ou tout autre texte s y substituant, pourront bénéficier de la bonification du Conseil régional. Solaire photovoltaïque Installations réalisées par des installateurs QualiPV du millésime de l'année en cours Chaudières automatiques au bois déchiqueté avec ou sans silo Chaudières automatiques à granulés bois Poêles hydrauliques à granulés Seuls les équipements éligibles au crédit d impôt, tels que définis dans le bulletin officiel des impôts 5-B ou tout autre texte s y substituant, pourront bénéficier de la bonification du Conseil Régional. Installations réalisées par des installateurs Qualibois-auto du millésime de l'année en cours Seuls les équipements éligibles au crédit d impôt, tels que définis dans le bulletin officiel des impôts 5-B ou tout autre texte s y substituant, pourront bénéficier de la bonification du Conseil Régional.

5 III Principales dépenses couvertes par le micro crédit 0 % Energie Verte en Poitou Charentes Les isolants standards ou éco-matériaux certifiés ACERMI Les fenêtres, portes - fenêtres, fenêtres de toit certifiées ACOTHERM avec entrées d air auto réglables ou hydro-réglables obligatoires. Les pare vapeur et freine vapeur. Les tuiles de ventilation. L ensemble des accessoires de pose : système de fixation ou de collage des isolants et des fenêtres, plaques de plâtre pour des combles aménagés. Pour une isolation interne des murs : le montage et le démontage des radiateurs y compris la modification des canalisations, le jointoiement des panneaux, plaques. Pour une isolation externe : l enduit de recouvrement de l isolant. L installation de thermostats d ambiance, sondes externes. Les robinets thermostatiques La VMC (propriétaires bailleurs uniquement) L élimination des déchets du chantier d isolation (anciens isolants, chutes, gravats ). Les coûts de main d œuvre associés à la réalisation des travaux d isolation, de pose des vitrages ou fenêtres, des équipements Ne sont pas prises en compte : Les travaux d aménagement : électricité, peinture Le remplacement de la toiture, charpente, tuiles, panneaux, toit de chaumes, tôles ondulées. La réfection de cheminée.

6 IV Liste des éléments devant figurer obligatoirement sur le devis Des devis types sont disponibles sur le site de la Région Pour l isolation Nom et adresse de l entreprise, Nom et adresse du chantier, L année de construction du logement, La surface totale du logement Type de logement (maison individuelle, appartement) Situation (propriétaire, accédant, bailleur) Energie principale utilisée (gaz, électricité, bois, fioul,...) La marque et le type d isolant, La résistance thermique R de l isolant, L épaisseur, Le n ACERMI de l isolant, La surface totale isolée, Les montants HT des matériaux et main-d oeuvre doivent être séparés, Pour les travaux de vitrage Nom et adresse de l entreprise, Nom et adresse du chantier, L année de construction du logement, La surface totale du logement Type de logement (maison individuelle, appartement) Situation (propriétaire, accédant, bailleur) Energie principale utilisée (gaz, électricité, bois, fioul,...) La marque et le type d isolant, Le coefficient thermique Uw ou Ug Le n CEKAL Le n ACOTHERM Les montants HT des matériaux et main-d oeuvre doivent être séparés,

7 Pour la régulation ou ventilation Nom et adresse de l entreprise, Nom et adresse du chantier, L année de construction du logement, La surface totale du logement Type de logement (maison individuelle, appartement) Situation (propriétaire, accédant, bailleur) Energie principale utilisée (gaz, électricité, bois, fioul,...) Les références des matériels installés Les caractéristiques des matériels installés Les montants HT des matériaux et main-d oeuvre doivent être séparés, La régulation et l isolation peuvent être sur un même devis si les travaux sont effectués en même temps mais il faut séparer les deux types de travaux sur le devis. Pour les équipements Energies Renouvelables Nom et adresse de l entreprise, N Qualisol, QualiPV, Qualibois auto (millésime de l'année en cours) Nom et adresse du chantier, L année de construction du logement, La surface totale du logement Type de logement (maison individuelle, appartement) Situation (propriétaire, accédant, bailleur) Energie principale utilisée (gaz, électricité, bois, fioul,...) Chauffe-eau solaire Marque et n de référence ENERPLAN «Ô solaire» pour le matériel, La surface totale de capteurs, la capacité en litre du ballon ainsi que la puissance de l'appoint (kw) Photovoltaïque La marque et le type de panneaux posés La marque et le type d'onduleur posé La surface totale de panneaux posés, la puissance installée Bois énergie La marque et le type de chaudière posée La puissance installée Les montants HT des matériaux et main-d oeuvre doivent être séparés, L'attestation que les matériels installés sont éligibles au crédit d'impôt.