Zone Région de Bruxelles Capitale
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- Ève Lefèvre
- il y a 6 ans
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1 Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante, les 4 mois à compter de la facture finale. 60 % du montant de la facture (limité à 360 /habitation) Pour construction neuve ou existante, demande introduite dans les 4 mois à compter de la facture finale. 40 % du montant de la facture (limité à 200 /habitation) Pour construction neuve. 50 % de la facture, maximum 400 /habitation Blower door test 500 /habitation Isolation de toiture Une réduction d'impôts pour l'isolation de la toiture de tout ou partie d'une habitation (logement d'une Superficie max 100 m ², les 4 mois à compter de la facture finale, R du matériau Isolation de toiture ou des combles pour une habitation existante de plus de 10 ans. Prime octroyée par le gestionnaire de réseau pour des travaux d'isolation de la toiture ou des combles d'une
2 ou plusieurs personnes). L'habitation doit avoir été occupé au moins 5 années, avant le début des travaux. Réduction d'impôts 30% sur la facture : Maximum de 3040 par habitation. isolant > 3,5 m² K/W. de 5 à 14 /m², en fonction des revenus et de la réalisation par un entrepreneur. Le montant de la prime est augmenté de 3 /m ² si on utilise un isolant naturel, et de 3 /m ² si Rd du matériau isolant > 4 m² K/W Isolation murale Isolation des murs extérieurs pour habitation existante (superficie max 120 m ² ), dont demande introduite dans les 4 mois de la facture finale, R du matériau isolant > 1,5 m² K/W (isolation par l'intérieur) ou 2 WK/m ² (Isolation par l'extérieur) * Isolation par l'intérieur = 20 à 28 /m², en fonction des revenus * Isolation extérieure = 30 à 42 /m², en fonction des revenus * Isolation dans la coulisse du mur creux = 10 à 14 /m², en fonction des de 15 à 25 /m², en fonction des La prime est augmentée de 10 /m ² si on utilise un isolant naturel Isolation des murs extérieurs pour habitation existante ( > 10ans). * Par l'intérieur = 20 à 30 /m², en fonction des revenus * Par l'extérieur = 40 à 50 /m², en fonction des revenus * Coulisse mur creux = 8 à 12 /m², en fonction des Le montant de la prime est augmenté de 10 /m ² si on utilise un isolant naturel (limité à 50% de la facture) habitation existante. de 3 à 8 /m², en fonction du Rd du matériau d'isolation et de l'exécution (entrepreneur). Octroyée par le gestionnaire de réseau pour isolation des murs extérieurs d'une habitation existante. * Par l'extérieur = 15 /m² * Par la coulisse du mur creux = 6 /m²
3 Isolation des sols Remplacement des menuiseries extérieures La prime est augmentée de 20 /m ² si la valeur Rd du matériau isolant > 3,5 m² K/W (isolation par l'extérieur ou par l'intérieur) ou de 3 /m ² pour isolant naturel (coulisse mur creux) Pour dalle de sol dans habitation existante, les 4 mois de la facture finale, à condition que le R du matériau isolant > 1,5 m² K/W (cave) ou 2 m² K/W (dalle de sol). Par cave = 27 à 35 /m², en fonction des revenus Dalle sol = 5 à 14 /m², en fonction des revenus et selon exécution par entrepreneur. Pour portes, châssis ou vitrage de performance et qualité énergétique supérieures ou superisolantes. De 45 à 60 /m², en fonction des revenus, limité Pour dalle de sol séparant un volume chauffé d'un local non chauffé dans habitation existante ( > 10 ans). 20 à 30 /m², en fonction des La prime est augmentée de 10 /m ² si on utilise un isolant naturel. Pour pose de nouvelle fenêtre (châssis + vitrage) ou remplacement de vitrage dans habitation > 10 ans. 10 à 20 /m², en fonction des Octroyée par le gestionnaire de réseau pou habitation existante. 6 /m² Octroyée par le gestionnaire de réseau pour vitrage à haut rendement dans habitation existante. Remplacement d'un vitrage simple = 12 /m ² ou 48 /m ² (prime combinée
4 Protections solaires extérieures à superficie. maximale de 40 m² Pour protection solaire extérieure, demande introduite dans les 4 mois de la facture finale. 15 /m² (maximum 30 m ² pour habitation unifamiliale ou 20 m ² pour immeuble à appartements) Le montant de la prime est augmenté de 5 /m ² si Ug< 1,0 W/m² K ( ou < 1,1 W/m² K pour châssis existant) 10 /m ² si Ug < 0,6 W/m² K 30 /m ² si nouveau châssis réalisé en bois labellisé 5 /m ² si nouveau châssis en bois non labellisé. Pour protection solaire extérieure devant les fenêtres d'une habitation existante ( > 10 ans) ou neuve, à l'exception des fenêtres orienté au nord (nord-ouest à nord-est). De 25 à 35 /m², en fonction des La prime est augmentée de 30 /m ² si on utilise un pare-soleil en bois labellisé. Toiture végétalisée Pour toiture végétalisée extensive ou intensive sur habitation existante ( > 10ans) ou neuve, maximum 100m ² /bâtiment. avec isolation des murs), maximum Remplacement simple ou double-vitrage = 15 à 60 /m² (combinée avec isolation des murs), limitée à 2100.
5 Ventilation mécanique avec récupération de chaleur Chaudière condensation, aérothermes, générateurs d'air chaud au gaz naturel à condensation Pour habitation existante ou neuve, demande introduite dans les 4 mois de la facture finale (construction neuve : demande introduite avec demande prime isolation). Accusé de demande permis urbanisme antérieur au 1er mai % du montant de la facture, maximum Pour habitation neuve ou existante, (compris pour appareils rayonnants), les 4 mois de la facture finale. De 20 à 40 /m², en fonction des revenus? La prime est majorée de 30 /m ² pour toiture verte intensive. Pour ventilation mécanique double-flux (système D) avec récupération de chaleur et régulation permanente des débits d'entrée et d'évacuation d'air dans une habitation existante ( > 10ans). Système central de récupération de chaleur et régulateur = 2500 à 3500 /système, en fonction des revenus Système central commandé à la demande avec régulateur = 1250 à 1750 / système, en fonction des Pour habitation existante ( > 10ans) de 500 à 700 /installation jusqu'à 40 sans objet ( + 5 / additionnel) Pour chaudière condensation, prime octroyée par le gestionnaire de réseau dans le cadre d'une habitation existante aux clients socialement protégés.
6 450 pour une chaudière gaz condensation ou aérogénarateur au gaz naturel Prime majorée selon puissance du système : 25 / entre 51 et / entre 150 et / au-dessus de Montant majoré de 200 si audit préalable. Maximum de 6250 à selon installation. Chaudière biomasse à alimentation automatique Pour chaudière bois (blocs de bois ou pellets) pour construction neuve ou habitation existante, pour les 4 mois de la facture finale par installation La prime est majorée en fonction de la puissance du système : 35 /, entre 51 et 100
7 Pompe à chaleur 18 / entre 101 et / au-dessus de 500 Le montant de la prime est encore augmenté de 200 en cas d'audit préalable. Maximum dans la limite de 50 % du montant totale de la facture. Pour le chauffage et la production d'eau chaude, pour une construction neuve ou une habitation existante, la demande doit être introduite dans les 4 mois de la facture finale. Dans le cas d'une construction neuve, elle doit être introduite en même temps que la demande pour les primes à l'isolation, dans tous les cas la demande d'urbanisme doit être antérieure au 1er mai * 750 (production d'eau chaude seulement) * 1500 ( prodcution de chaleur seulement) * 2250 (mixte) Pour l'installation d'une pompe à chaleur affectée à la production de chaleur et/ou d'eau chaude (thermodynamique), dans une construction neuve ou existante ( > 10 ans). De 4250 à 4750 /habitation (en fonction des revenus). Limité à 50% du montant total de la facture. Pour habitation neuve ou existante, prime octroyée par le gestionnaire de réseau. Maximum 1700
8 Cogénération Pour une production concomitante de chaleur et d'électricité, engendrant une économie de 10% de CO2 (comparée aux installations de référence classiques), la demande doit être introduite dans les 4 mois de la décision d'acceptation de CwaPE relative à l'octroi de certificat verts et de labels de garantie d'origine. 20 % du montant de la facture, maximum Chauffe-eau solaire Pour construction neuve ou habitation existante, pour installation de capteurs solaires thermiques, pour la production d'eau chaude sanitaire. Habitation existante = 2500 /m² pour 2 à 4 m² de capteurs solaires /m ² supplémentaire. Maximum 6000 et 50% du montant de la facture. Construction neuve = 1500 /m² pour 2 à 4 m² Pour installation de système qualitatif de cogénération (produisant chaleur et électricité en engendrant également une économie de CO2 d'au moins 5% comparée aux installations classiques), pour construction neuve ou habitation existante > 10 ans à 4500 x racine carré de la puissance électrique (), en fonction des Prime limitée à maximimu 30% du montant total de la facture. Pour production eau chaude sanitaire seule surface > 2m ², pour construction neuve ou > 10 ans. De 2500 à 3500 /installation jusqu'à 4 m² de capteurs solaires /m ² supplémentaire. Prime limitée à 50% du montant total de la facture. Pour habitation neuve ou existante, certificat de la Région Flamande. Certificat de cogénération de 27 /1000 h économisé en énergie primaire. Prime octroyée par le gestionnaire de réseau pour l'installation de capteurs solaires thermiques sur une habitation neuve ou existante. 550 /m ² de capteurs solaires placés, maximum 2750 /habitation et 50 % du montant de la facture.
9 Chauffe-bain instantané ou générateur d'eau chaude à condensation au gaz Système de ventilation avec récupération de chaleur /m² supplémentaire. Maximum 5000 et 50% du montant de la facture. Pour construction neuve ou habitation existante dont la demande a été introduite dans les 4 mois de la facture finale. L'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme doit par ailleurs être antérieure au 1er mai chauffe-bain instantané au gaz = 75 /appareil (débit< 10l) ou 125 /appareil (débit> 10l) Générateur d'eau chaude = 25 / Pour construction neuve ou habitation existante, pour les 4 mois de la facture finale.. Pour une construction neuve la demande doit être concomitante à la demande de primes d'isolation. Dans tous les cas l'accusé de réception du permis d'urbanisme doit être antérieur au 1 er mai Pour chauffe-eau instantané au gaz, à double flux ( = hermétique), sans veilleuse et sans réservoir d'accumulation dans une habitation existante > 10 ans. De 125 à 500 /chauffeeau installé, en fonction des Pour mise en œuvre d'un mécanisme de ventilation contrôlée à double flux ( = système D) avec récupération de chaleur et régulation de permanente des débits d'entrée et d'évacuation d'air dans une habitation existante > 10 ans. Système Central à
10 Panneaux Photovoltaïques 75% du montant de la facture, maximum Via le plan QualiWatt, la Région Wallonne octroie une prime à la production d'énergie verte d'une puissance < 10 c raccordés au réseau de distribution. Le montant de la prime varie en fonction du distributeur d'électricité et du semestre de production. Les montants varient de 98,58 à 138,20 par Mwh pour le premier semestre récupération de chaleur et régulateur : 2500 à 3500 /système, en fonction des Système central commandé à la demande avec régulateur : 1250 à 1750 /système, en fonction des Pour installation de panneaux photovoltaïques alimentant une maison passive neuve ou maison basse énergie rénovée. De 0,25 à 1 /Wc, en fonction des revenus, limitée à 30% du montant de la facture totale. Appareils ménagers Pour l'achat d'un réfrigérateur économe en énergie (y compris le combi réfrigérateur-congélateur), un congélateur ou un sèchelinge électrique. Réfrigérateur-congélateur Octroyée par le gestionnaire de réseau, pour les clients protégés socialement. Pour l'achat d'appareil ménager économe en énergie. 150 /réfrigérateur (A + ou A ++ ou A +++ ), ou machine
11 A ++ et sèche-linge A : de 50 à 200 /appareil en fonction des Pour les revenus faibles le montant de la prime peut être augmenté de 100 à partir de 4 personnes par ménage. Réfrigérateur-congélateur A +++ et sèche-linge A++ : le montant de la prime est augmenté de 100 à 200 /appareil, en fonction des Non exhaustif ce jour, sous réserve des modifications et changements mis en place par les organismes officiels à laver (AAC ou mieux). Pour chaque prime, il existe des conditions d'octroi détaillées, il est nécessaire d'en prendre précisément connaissance auprès des organismes dédiés.
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